PROVINCE DE LUXEMBOURG Arlon, le 25 mai 2012 ARRONDISSEMENT D ARLON VILLE D ARLON Rue Paul Reuter, 8 B-6700 ARLON Tél : 063/24 56 00 Fax : 063/22 29 75 Nos Réf : Secr/C.L./CH.L. n 05/2012 AgentsTraitants : C.L./CH.L. Madame, Mademoiselle, Monsieur, A Mesdames, Mesdemoiselles les Conseillères communales A Messieurs les Conseillers communaux A Monsieur le Président du C.P.A.S. Conformément à l article L-1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l honneur de vous prier de vouloir bien assister à la séance du Conseil communal qui aura lieu à l Hôtel de Ville en la salle de ses réunions, le lundi 04, à vingt heures : une partie séance publique conjointe : Conseil de l Action Sociale et Conseil communal une partie séance publique du Conseil communal seul une partie séance à huis clos du Conseil communal Ordre du Jour Première partie : Séance publique conjointe : Conseil de l Action Sociale et Conseil communal 1. Rapport relatif aux économies d échelles et suppression des doubles emplois ou chevauchement d activités du C.P.A.S. et de la Commune (budget 2012)
2. Comptes de l exercice 2011 3. Les jeunes bénéficiaires du C.P.A.S. et l insertion sociale Administration Générale C.P.A.S. Deuxième partie : Séance publique du Conseil communal 4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 5. Communication d ordonnances de police de règlementation de la circulation 6. Intercommunale SOFILUX : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 11 7. Intercommunale INTERLUX : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 11 8. Intercommunale IDELUX : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 20 9. Intercommunale IDELUX Projets publics : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 20 10. Intercommunale IDELUX Finances : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 20 11. Intercommunale A.I.V.E. : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 20 12. Intercommunale VIVALIA : approbation des points de l ordre du jour de l Assemblée générale du 26 13. Démission d'un membre du Conseil de l'action sociale 14. Désignation d un membre du Conseil de l Action sociale Service Juridique 15. Approbation du mode de passation et du cahier des charges relatif au marché public concernant le remplacement du portefeuille d assurances de la Ville d ARLON 16. Modification du règlement général de police : insertion d un article 11 bis relatif aux comportements portant atteinte à la sécurité ou la tranquillité publique
Biens Communaux 17. Concession d un bail emphytéotique à une société de musique philharmonique pour l immeuble sis à STOCKEM, rue de l Harmonie : décision de principe Bois Communaux 18. Domaine du Risque Tout à OIGNIES / VIROINVAL : approbation du projet d aménagement des parcelles boisées Chasses Communales 19. Cantonnement d ARLON : relocation de gré à gré de la chasse communale de WEYLER/AUTELHAUT : fixation des conditions et approbation des clauses particulières Circulation Routière 20. Modification du règlement général sur la circulation routière : création d un emplacement de parking pour personne à mobilité réduite à la rue Léon Castilhon, en façade de la maison numéro 27 21. Modification du règlement général sur la circulation routière : création d un passage pour piétons à la rue Godefroid Kurth, en façade de l immeuble numéro 44 Travaux Communaux 22. Marché de travaux : réhabilitation de l égouttage à divers endroits de la Commune Plan triennal 07.09 année 2008 priorité 8 23. Marché de travaux : aménagement d une aire multisports à FOUCHES : approbation des conditions et du mode de passation du marché 24. Marché de travaux : aménagement des abords du Hall Polyvalent : approbation des conditions et du mode de passation du marché 25. Marché de travaux : mise en lumière de la rue du Marquisat près du Home Soir Paisible phase 2 26. Marché de fournitures : acquisition de séchoirs à mains pour 2012 : approbation des conditions et du mode de passation du marché 27. Marché de services : transports pour les plaines de jeux de la Ville d ARLON en 2012 : approbation des conditions et du mode de passation du marché 28. Marché de services : entretien et location des vêtements de travail des auxiliaires professionnels (2012-2013- 2014) : approbation des conditions et du mode de passation du marché 29. Ratification de la décision du Collège du 11.05.2012 concernant la construction de l école de BARNICH / STERPENICH et de la maison de village 30. Rénovation intérieure de l école du GALGENBERG avenant numéro 7 : adaptation du chauffage dans les locaux des classes 4-5-6 primaires, cantine et salle des fêtes
31. Approbation de l avenant numéro 1 concernant les travaux supplémentaires de l aménagement du parterre numéro 26 au cimetière d ARLON 32. Approbation du cahier spécial des charges, des plans et du métré estimatif relatifs au dossier d égouttage, route d Etalle à Fouches Sampont. Plan triennal 2010-2012. Année 2012 priorité 2 33. Réparation de la toiture de la crèche La clef des champs à VIVILLE et remplacement de quatre velux Service Urbanisme 34. Demande de permis d urbanisme de M. et Mme OLIMAR-LOMMEL impliquant la modification du tracé de voies de communication communales existantes et l élargissement de celles-ci Service Economique 35. Désignation d un auteur de projet pour la révision du plan communal d aménagement des anciennes casernes Callemeyn 36. Approbation de l avenant à la convention relative au réseau de villes Tonicités Service Jeunesse 37. Modification du règlement d ordre intérieur 2012-2013 de l Accueil extra-scolaire Etat-Civil Population 38. Concessions de sépulture accordées lors de l'année 2011 Finances Communales 39. Approbation du compte 2011 de l'a.s.b.l. 'Centre-Ville' 40. Octroi de subventions diverses 2012 Fabriques d'eglises A «l Amicale 2000» du personnel communal Au Festival de musiques militaires Au Cercle Royal Horticole d Arlon A l Asbl les «Nuits de l Entrepôt» pour les rencontres photographiques «d ART LON» Au «Cercle Auguste Renaud Nature au Pays Haut» pour le Festival «BD d ARLON» Au Mouvement de Jeunesse pour les camps d été Aux clubs sportifs Au groupe folklorique «Sangliers d Arlon une Ardeur d Avance» A la Chambre de commerce et de l Industrie du Luxembourg belge A certains organismes pour un montant maximum de 2.500 euros A certains organismes pour un montant supérieur à 2.500 euros 41. Fabriques d'église de HEINSCH et FREYLANGE : approbation du compte 2011 42. Consistoire Central Israélite de Belgique - Synagogue d'arlon : compte 2011
43. Fabriques d'église de STOCKEM, STERPENICH, SAMPONT, BARNICH et de FOUCHES : approbation du compte 2011 Ecoles communales primaires et gardiennes 44. Ratification de la décision d'ouverture de classes dites 'd'été' Personnel Communal 45. Modification de l annexe II du statut administratif conditions d évolution de carrière du premier attaché spécifique à l échelle A5 spécifique 46. Octroi d un pécule de vacances aux agents pensionnés pour l année 2012 Le Secrétaire communal f.f., (s)cédric LECLERCQ La Secrétaire du C.P.A.S., (s) Claire BASTIEN Par le Collège : Pour le C.P.A.S. : Le Bourgmestre- Président (s)raymond BIREN Le Président du Conseil de l Action Sociale, (s)alain DEWORME