COUR DES COMPTES Direction des ressources humaines et de la formation Département des magistrats Cour et CRC 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 Chambres régionales et territoriales des comptes DOSSIER DE CANDIDATURE pour l accès corps des magistrats de chambre régionale des comptes tour extérieur TOUR EXTÉRIEUR ANNÉE : (*) CADRE RÉSERVÉ À LA COUR DES COMPTES Date limite de dépôt dossier de candidature : lundi 1 er juillet 2013 Date de réception dossier : Si dossier incomplet : nature de la (des) pièce(s) réclamée(s) : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT RÉGION ADMINISTRATIVE SOUHAITÉE AU CAS OÙ LA CANDIDATURE SERAIT RETENUE Indiquer 3 vœux affectations par ordre de préférence : 1 2 3 Le cas échéant, le candidat accepterait-il toute tre affectation? OUI NON (1) ÉTAT CIVIL : NOM. M. Mme Melle (1)(2) : ADRESSE PERSONNELLE (4) : Nom de jeune fille (2) : Prénoms (3) : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Tél. : - fixe : Courriel : - portable : Situation de famille (célibataire, marié, pacsé, concubin, veuf, divorcé) : (1) Rayer la mention inutile (3) indiquer tous les prénoms dans l ordre de l état-civil et souligner le prénom usuel (2) En capitales d imprimerie (4) A déft d indication contraire, toutes les convocations seront envoyées à cette adresse (*) Il est rappelé qu il est nécessaire de remplir 1 dossier par année de candidature. 1
DIPLOMES OU TITRES OBTENUS (joindre une copie des diplômes) Intitulé exact (en toutes lettres) Date d obtention Autorité ou organisme l ayant délivré DISTINCTIONS HONORIFIQUES : Intitulé exact Date d obtention SITUATION ADMINISTRATIVE : Grade : Échelon : Indice brut : Indice majoré : Indice terminal brut grade : Administration à laquelle appartient le candidat (administration d origine) : - Ministère : - Direction ou service rattaché : - Collectivité territoriale : - Établissement public de l État : Administration dans laquelle le candidat exerce actuellement ses fonctions : - Ministère : - Direction ou service rattaché : - Collectivité territoriale : - Établissement public de l État : - Divers : Adresse administrative complète : N de tél. : Courriel : Description précise des fonctions exercées actuellement (1) : (1) Pour la carrière antérieure, se reporter à la fiche «déroulement de carrière» 2
SERVICES MILITAIRES : Situation militaire (réserviste, exempté, réformé, ) : Grade : Nature, dates et rée des services militaires effectivement accomplis : DURÉE NATURE DES SERVICES ans mois jours Service militaire ou service national légal Services militaires accomplis -delà de la rée légale TOTAL SERVICES CIVILS ACCOMPLIS PAR LE CANDIDAT : Nature, dates et rée des services civils accomplis dans l ordre chronologique (1) (faire apparaître les périodes de disponibilité ou de congé sans traitement qui ne devront pas être comprises dans la rée des services accomplis) QUALITÉ, CORPS, GRADE (2) ADMINISTRATION (ministère, service, collectivité, établissement public) FONCTIONS DURÉE TOTAL DES SERVICES ACCOMPLIS N.B. : souligner le cas échéant les services accomplis: - depuis moins de 3 ans en qualité de représentant de l État dans un département ou dans un arrondissement, ou de directeur départemental ou régional d une administration publique de l État, - depuis moins de 3 ans dans les fonctions de direction dans l administration d une collectivité territoriale ou d un organisme, quelle qu en soit la forme juridique, soumis contrôle d une chambre régionale des comptes, - dans les fonctions de comptable public principal, en précisant si un quitus a été obtenu ou non. (1) Compte non tenu des bonifications diverses (2) Indiquer la date d effet de toute promotion 3
FONCTIONS ÉLECTIVES OU MANDATS EXERCÉS (1) : - mandat Parlement ou Conseil économique et social exercé depuis moins de trois ans, - mandat de conseiller régional, général ou municipal exercé depuis moins de cinq ans, - présidence d un Conseil régional ou d un Conseil général 1 ) par le candidat : Nature précise mandat et, éventuellement, circonscription d élection 2 ) par le conjoint (mariage, pacs) ou par le concubin notoire : Nature précise mandat et, éventuellement, circonscription d élection FONCTIONS PUBLIQUES ÉLECTIVES BRIGUÉES PAR LE CANDIDAT AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES : Nature précise mandat et, éventuellement, circonscription d élection Signature candidat précédée de la mention «certifié exact» : VISA DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES Tout dossier ne comportant pas le visa des torités compétentes sera refusé 1 Administration d origine : Nom et qualité signataire (2) 2 Le cas échéant, administration où le candidat exerce actuellement ses fonctions : Nom et qualité signataire (2) (1) Ces renseignements sont destinés à vérifier si la candidature est conforme x règles édictées x articles LO.222-2, L.222-3, L.222-4 et L.222-5 code des juridictions financières (2) Par exemple, maire, président Conseil général, directeur d administration centrale 4
DÉROULEMENT DÉTAILLÉ DE LA CARRIÈRE (à compléter par le candidat, en complément de l état thentique des services rens, établi et signé par l torité de gestion) Préciser de manière détaillée les fonctions exercées, les formations reçues, les stages effectués, ainsi que les compétences juridiques et financières dont il a été fait usage. N.B. : Tous les renseignements demandés, s ils ne constituent pas des critères déterminants de sélection, sont destinés à permettre jury d apprécier le cursus et les mérites candidat. DATE FONCTIONS / 5
DÉROULEMENT DÉTAILLÉ DE LA CARRIÈRE (suite et fin) DATE FONCTIONS 6
RENSEIGNEMENTS DIVERS N.B. : Tous les renseignements demandés, s ils ne constituent pas des critères déterminants de sélection, sont destinés à permettre jury d apprécier le cursus et les mérites candidat. 1 Activités para ou extra professionnelles (enseignement, recherche, activités associatives ) : Activité Période 2 Thèses, principx ouvrages et articles publiés : Titre Référence 7