Jacques HAMELIN Avocat à la Cour de Paris Ancien membre du Conseil de l'ordre André DAMIEN Conseiller d'etat Correspondant de l'institut LES REGLES DELA PROFESSION D'AVOCAT 7 e édition 1992 Ouvrage couronné par l'académie des Sciences morales et politiques (Prix J.-B. CHEVALLIER) DALLOZ
TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE VII INTRODUCTION 1 HISTORIQUE DU BARREAU 27 Les origines 27 Le Barreau classique 31 La Restauration du Barreau 36 Le Barreau au XK* siècle 37 Le Barreau moderne *. 40 GÉNÉRALITÉS 45 Le monopole de l'avocat 49 Les barreaux 51 Les associations et syndicats d'avocats 57 L'exercice en groupe de la profession 67 I. Les cabinets groupés 68 II. Les sociétés de moyens 69 III. Les associations 72 IV. Les sociétés civiles professionnelles 74 V. - La collaboration 95 CHAPITRE I. - L'ACCÈS À LA PROFESSION D'AVOCAT... 107 SECTION 1 ADMISSION À LA PRESTATION DE SERMENT ET AU STAGE 117 1. Conditions de l'admission 117 A. Conditions de nationalité 118 B. Conditions de compétence 120 Diplôme de droit '21 C. Conditions de moralité 147
758 TABLE DES MATIÈRES D. Condition de domicile professionnel 153 E. Conditions d'aptitude à l'exercice réel de la profession 160 2. Procédure de l'admission 161 3. La prestation de serment 167 4. L'inscription au stage 170 5. Incompatibilité et limitation d'activité 171 SECTION 2. LE STAGE 184 1. Durée du stage, suspension, congé 185 2. La conférence du stage 193 3. Réduction et dispense de stage 196 SECTION 3. L'INSCRIPTION AU TABLEAU 201 1. Conditions d'inscription 202 2. Procédure de l'inscription 208 SECTION 4. L'OMISSION DE LA LISTE DU STAGE OU DU TABLEAU. 211 1. Causes d'omission 211 2. Nature juridique et effets de l'omission 212 3. Procédure de l'omission 214 SECTION 5. LA DÉMISSION 214 SECTION 6. L'HONORARIAT 217 CHAPITRE II. - ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES ORDRES D'AVOCATS 223 SECTION 1. LE BÂTONNIER 230 Historique 230 1. - Élection 235 2. - Attributions 247 1 ) Représentation 247 2 ) Administration 250
TABLE DES MATIÈRES 759 3 ) Enseignement 251 4 ) Discipline 252 5 ) Conciliation 255 6 ) Défense de l'ordre 256 A. L'information (consultations gratuites)... 256 B. L'aide juridique et les désignations d'avocats 265 C. Les commissions d'office 276 L'indemnisation des commissions d'office... 277 D. - Droits de la défense 279 Fonction doctrinale 281 Le bâtonnier est le chef de l'ordre 281 SECTION 2. - LE CONSEIL DE L'ORDRE 285 Historique 285 1. - Composition 287 2. - Élection 290 3. - Attributions 292 1 ) Fonction réglementaire 294 2 ) Fonctions administratives 306 3 ) Fonctions financières 309 4") Fonctions disciplinaires 312 5 ) Fonction d'enseignement 312 SECTION 3. LE CONSEIL NATIONAL DU BARREAU.' 318 Sous-section 1. Le collège des bâtonniers et des membres des Conseils de l'ordre 323 Sous-section 2. Le collège des avocats disposant du droit de vote 324 SECTION 4. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 331 Historique 331 1. Composition 332 2. - Attributions - 333 3. La réunion des stagiaires 334 4. - Effet des vœux 335
760 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE III. - DROITS ET DEVOIRS DES AVOCATS 339 SECTION 1. DROITS ET PRIVILÈGES DES AVOCATS 341 1. Le conseil et la consultation 341 2. - Les activités judiciaires 344 1 ) L'assistance et la plaidoirie 349 2 ) La représentation 356 3 ) La postulation 362 3. Les activités juridiques 375 Le secret professionnel en matière juridique.. 380 4. - Droits de la défense 385 1 ) Assistance et choix d'un défenseur 387 2 ) Comparution immédiate 389 3 ) Devant la juridiction d'instruction 391 4 ) Devant la juridiction criminelle 395 5") Devant la juridiction correctionnelle 396 6 ) Devant le Tribunal de police 396 Droits et obligations du défenseur 396 Droits du défenseur 396 - Obligations du défenseur 400 5. Le secret professionnel et l'inviolabilité du cabinet de l'avocat 402 1. Le secret professionnel 402 2. Le secret de la correspondance entre avocat et client 416 3. Le secret de la correspondance échangée entre avocats 427 4. Le secret professionnel et les administrations fiscales 437 6. Droits annexes de l'avocat 443 1. Auxiliaire de justice 443 2. Costume professionnel 444 SECTION 2. DEVOIRS DES AVOCATS 452 1. Devoirs envers les clients 453 1. Dévouement 453
TABLE DES MATIÈRES 761 A) Devoir de conseil 453 B) Devoirs de prudence et de diligence 454 - Respect du secret professionnel 459 Respect du secret de l'instruction 459 2. Dignité 462 La publicité fonctionnelle La spécialisation.. 463 I. Conditions de pratique professionnelle 473 II. L'examen de contrôle des connaissances 474 3. Indépendance 475 Relations avec les auxiliaires de justice 477 4. Délicatesse 478 Les honoraires 483 Honoraires de plaidoirie 485 Le pacte de quota litis 492 La convention d'honoraire avec le client 498 Le barème indicatif 498 Recouvrement des honoraires 503 La répétibilité des honoraires 516 Le recouvrement des honoraires en matière d'aide juridictionnelle 519 Le recouvrement des honoraires en matière de commission d'office 525 Les frais 526 La rémunération de la postulation 528 2. Devoirs particuliers de l'avocat envers les clients 533 1. Responsabilité 533 1 ) La faute de l'avocat 535 A) Manquements au devoir de conseil 535 B) Manquements au devoir de prudence.. 537 C) Manquements au devoir de diligence.. 539 2") Causes d'irresponsabilité 545 A) Le comportement du client 545 B) Le recours à d'autres auxiliaires de justice 546 3 ) Le préjudice 548 4 ) L'évaluation du préjudice 549 5 ) La procédure d'indemnisation des clients lésés 550
762 TABLE DES MATIÈRES 2. La suppléance 552 3. La comptabilité 554 4. La garantie 563 3. Obligations sociales et fiscales de l'avocat 568 1. Obligations sociales 568 2. Obligations fiscales 579 4. Devoirs envers les confrères 585 1. Devoirs permanents 586 2. Devoirs particuliers vis à vis de son contradicteur 588 5. Devoirs envers les magistrats 596 CHAPITRE IV. - DISCIPLINE DES AVOCATS 605 SECTION 1. JURIDICTION DISCIPLINAIRE 608 1. Les infractions disciplinaires 609 2. - Compétence 624 3. - Procédure 630 1 ) Devant le Conseil de l'ordre 630 2 ) Pénalités 648 3 ) Les voies de recours 660 SECTION 2. - DÉLITS D-AUDIENCE 676 A. Les restrictions légales à la liberté de l'avocat avant la loi du 15 juin 1982 680 B. La pratique judiciaire en matière de poursuites disciplinaires 684 C. - La réforme de la loi du 15 juin 1982 685 CHAPITRE V. - LA CESSION DE CABINET 699 CONCLUSION. - L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT 709 ANNEXE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 727 BIBLIOGRAPHIE 745 INDEX ALPHABÉTIQUE 747 TABLE DES MATIÈRES : 757