Z.A.C. BALMA GRAMONT CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOSE CABANIS 14 CLASSES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de BALMA - Direction des Services Techniques et de l Urbanisme 24, avenue des Arènes 31130 BALMA Tél: 05.61.24.74.97 Z.A.C. BALMA GRAMONT CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOSE CABANIS 14 CLASSES Date et heure limites de réception des offres 4 mars 2013 à 12 Heures Règlement de la Consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION 5 2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 5 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5 2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 6 3.1 - MAITRISE D OEUVRE 6 3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 7 3.3 - CONTROLE TECHNIQUE 7 3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 7 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 7 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 11 5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 11 5.2 -VARIANTES 13 5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 13 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 14 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 15 7.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 15 7.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 16 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 17 8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 17 8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 17 8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 17 Page 2 sur 17

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne les prestations suivantes : Z.A.C. Balma Gramont - Construction du groupe scolaire José CABANIS - 14 classes Lieu(x) d exécution : Z.A.C. Gramont Lot A7d 31130 Balma 1.2 - Étendue de la consultation L'opération globale de construction du groupe scolaire José CABANIS comporte 13 lots. 1.3 - Décomposition de la consultation Le présent appel d offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics porte sur les 7 lots suivants : LOTS DESIGNATIONS 1 FONDATIONS - GROS ŒUVRE 2 COUVERTURE - ETANCHEITE 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 4 ITE - PAREMENTS BRIQUES 5 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE 6 ELECTRICITE - CFO - CFA 12 V.R.D. ET ESPACES VERTS Page 3 sur 17

Les autres 6 lots désignés, ci-après, font l'objet d'une consultation simultanée lancée en procédure adaptée, au titre de l'article 27 III 2 du Code des marchés publics : LOTS DESIGNATION 7 EQUIPEMENTS DE CUISINE 8 ASCENSEURS 9 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS 10A 10B FACADES BOIS - CLOTURES BOIS MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER INTEGRE BOIS 11 REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURES Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Travaux de gros œuvre. (452232204) 2 Travaux de couverture (452612109) 3 Travaux de menuiserie. (454210004) 4 Travaux de briquetage. (452625202) 5 Travaux d installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. (453310006) 6 Travaux d installations électriques. (453112002) 7 Travaux de terrassement. (451125000) Page 4 sur 17

Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le calendrier prévisionnel d exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document. 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 2.2.1 - Variantes Aucune variante n est autorisée. 2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Options : LOT 05 : Compteurs d énergie sur chaque départ LOT 12 : Sols souples de la cour récréation maternelle Grilles d entourage d arbres Remblais rapportés selon conditions climatiques 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Page 5 sur 17

Article 3 : Les intervenants 3.1 - Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par le groupement constitué comme suit : 360 Mandataire / Architecture 26, rue du 10 Avril / 31500 TOULOUSE Tél : 05 62 73 74 60- Fax : 05 62 73 74 62 Mail : m.bekkoucha@360archi.com TERRELL Co-traitant / Ingénierie Structure 35/37, rue Lancefoc / 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 05 00 - Fax : 05 61 22 80 48 Mail : n.briand@terrellgroup.net TECHNISPHERE Co-traitant / Ingénierie Fluides / STD / SSI Place Paul Riché / 31200 TOULOUSE Tél :05 34 42 20 20 - Fax : 05 34 40 60 93 Mail : lydie.molinier@technisphere.fr DELHOM Co-traitant / Ingénierie Acoustique ZA de Tourneris Lot 1 / 31470 AUSSONELLE Tél : 05 61 91 64 90 - Fax : 05 61 91 09 72 Mail : j.gava@acoustique-delhom.com IDTEC Sous-traitant / Ingénierie VRD & Paysage 45, avenue Général de Gaulle / 31600 SEYSSES Tél : 08 71 11 13 65 - Fax : 05 62 23 08 57 Mail : idtec.detours@free.fr INOTHEC Sous-traitant / Ingénierie Cuisine 1, avenue Pierre Durand / 31470 FONSORBES Tél : 05 61 91 01 08 - Fax : 05 61 91 31 74 Mail : INOTEHC@aol.com Représentée par Madame Meriem BEKKOUCHA 360 Architecture, mandataire du groupement. La mission du maître d œuvre comprend une mission de base et deux missions complémentaires. Le contenu des missions complémentaires est décrit, ci-après : Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Simulation thermique dynamique (STD). Page 6 sur 17

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par le maître d œuvre. 3.3 - Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. 3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 3.4.2 - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Les entreprises seront tenues de participer aux réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail qui sera constitué au plus tard 21 jours avant le début des travaux. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : PIECES ECRITES PIECES ADMINISTRATIVES 1_Règlement de la Consultation 2_Acte d'engagement 3_CCAP 4_Cahier des prescriptions techniques - ZAC Balma Gramont 5_Charte de chantier à faible impact environnemental et son cadre de réponse 6_Cadre du mémoire technique RAPPORTS COMPLEMENTAIRES 1_Rapport Initial du Contrôleur Technique 2_Plan Général de Coordination 3_Etude Géotechnique C.C.T.P. LOT 00 + ANNEXES 1_CCTP Lot 00: Généralités communes à tous les lots 2_Annexe A: Liste des pièces 3_Annexe B: Projet d'installations de chantier 1/200 4_Annexe C: Planning C.C.T.P. PAR LOTS 01 _ Fondations - Gros Œuvre Page 7 sur 17

02 _ Couverture - Étanchéité 03 _ Menuiseries extérieures - Serrurerie 04 _ ITE - Parements Brique 05 _ Chauffage - Ventilation - Plomberie 06 _ Électricité CFO-CFA 07 _ Équipements de cuisine 08 _ Ascenseurs 09 _ Cloisons - Doublages - Plafonds 10A _ Façades bois - Clôtures bois 10B _ Menuiseries intérieures Mobilier intégré bois 11 _ Revêtements sols & murs - Peintures 12 _ VRD - Espaces verts C.D.P.G.F. PAR LOTS 01 _ Fondations - Gros Œuvre 02 _ Couverture - Étanchéité 03 _ Menuiseries extérieures - Serrurerie 04 _ ITE - Parements Brique 05 _ Chauffage - Ventilation - Plomberie 06 _ Électricité CFO-CFA 12 _ VRD - Espaces verts NOTICES SPECIFIQUES 1 Note de calcul RT 2012 2 Notice Simulation thermique dynamique 3 Notice Calcul Facteurs Lumière Jour 4 Notice Acoustique PIECES GRAPHIQUES Série 000_PLANS ARCHITECTES SITE 000 Plan de Situation 1/1000 001 Plan du Site 1/500 002 Plan de Masse 1/250 PLANS GENERAUX 200 003 Plan général R-1 1/200 004 Plan général RDC 1/200 005 Plan général R+1 1/200 PLANS PAR ZONES 50 006 Plan R-1: Zone A 50 007 Plan R-1: Zone B 50 008 Plan R-1: Zone C 50 009 Plan RDC: Zone A 50 010 Plan RDC: Zone B 50 011 Plan RDC: Zone C 50 Page 8 sur 17

012 Plan RDC: Zone D 50 013 Plan RDC: Zone E 50 014 Plan R+1: Zone A 50 015 Plan R+1: Zone B 50 016 Plan R+1: Zone C 50 017 Plan R+1: Zone D 50 ELEVATIONS 100 018 Élévations Nord Ouest /Sud Est 1/100 019 Élévations Nord Est /Sud Ouest 1/100 COUPES ELEVATIONS 100 020 Coupes Série AA: A0 / A1 / A2 1/100 021 Coupes Série AA: A3 / A4 / A5 1/100 022 Coupes Série AA: A6 / A7 / A8 1/100 023 Coupes Série BB: B3 / B4 / B5 1/100 024 Coupes Série BB: B2 / B6 / B7 1/100 COUPES 50 025 Coupes A1 & A2 - Aile Restaurant : Files 13 À 14 & 10 À 11 50 026 Coupes A3 & A4 - Aile Restaurant : Files 08 À 09 & 07 À 08 50 027 Coupes A5 & A6 - Aile Restaurant : Files 06 À 07 & 04 À 05 50 028 Coupe A7 - Aile Activités : Files 03 À 04 50 029 Coupe A8 - Aile Activités : Files 01 À 02 50 030 Coupe A1 - Aile Salles de Classe : Files 13 À 14 50 031 Coupe A2 - Aile Salles de Classe : Files 10 À 11 50 032 Coupe A3 - Aile Salles de Classe : Files 08 À 09 50 033 Coupe A4 - Aile Salles de Classe : Files 07 À 08 50 034 Coupe A6 - Aile Salles de Classe : Files 04 À 05 50 035 Coupe A7 - Aile Salles de Classe : Files 03 À 04 50 036 Coupe A8 - Aile Salles de Classe : Files 01 À 02 50 037 Coupe B2 - Aile Salles de Classe : Files H À G 50 038 Coupe B3 - Aile Salles de Classe : Files F' À G 50 039 Coupe B5 - Aile Activités : Files E À F 50 040 Coupe B6 - Aile Activités : Files D À C 50 041 Coupe B7 - Aile Activités : Files B À A" 50 PLANS REPERAGE FAUX PLAFONDS 042 Calepinage Plafonds: R+1 100 043 Calepinage Plafonds: RDC (1) 100 044 Calepinage Plafonds: RDC (2) 100 045 Calepinage Plafonds: R-1 100 PLANS REPERAGE SOLS 046 Repérage Sols: R+1 200 047 Repérage Sols: RDC 200 048 Repérage Sols: R-1 200 CARNET DES MOBILIERS INTEGRES 049 49.01 à 49.19: Détails Types Mobilier intégré bois 50 CARNET DES MENUISERIES EXTERIEURES 050 50.01 à 50.33: Détails Types Menuiseries extérieures 20 Page 9 sur 17

Série 100_PLANS STRUCTURE 101 Plancher bas R-1 et Fondations R-1 1/100 102 Plancher haut R-1et Fondations RDC 1/100 103 Plancher haut RDC 1/100 104 Plancher haut R+1 1/100 105 Carnet de coupes et détails structure 1/20-1/25 Série 400_DETAILS FACADES BRIQUES & BOIS 400 Carnet de détails Série 500_PLANS CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE 500 Plan Plomberie Sanitaire R-1 1/100 501 Plan Chauffage Ventilation Plomberie R-1 1/100 502 Plan Chauffage Ventilation RDC 1/100 503 Plan Plomberie Sanitaire RDC 1/100 504 Plan Chauffage Ventilation R+1 1/100 505 Plan Plomberie Sanitaire R+1 1/100 506 Schéma Principa Chauffage - Plomberie 1/100 Série 600_PLANS ELECTRICITE CFO/CFA 600 Plan Électricité Courants forts & faibles R-1 1/100 601 Plan Électricité Courants forts & faibles RDC 1/100 602 Plan Électricité Courants forts & faibles R+1 1/100 Série 700_PLANS VRD & PAYSAGE 701 Plan Revêtements extérieurs & Espaces verts 1/200 702 Plan Réseaux Assainissement 1/200 703 Plan AEP - CHAUFFAGE - ARROSAGE 1/200 704 Plan Réseaux Secs 1/200 705 Plan Terrassements 1/200 706 Coupes Terrassements 1/200 707 Coupes Détails 1/50-1/20 Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de XX Euros, à l ordre de Monsieur le Trésorier payeur, pour paiement des frais de reproduction. Mais il est également disponible gratuitement, à l adresse électronique suivante : http//www-mairie-balma.fr. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Page 10 sur 17

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 5.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Page 11 sur 17

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat La décomposition du prix global forfaitaire La charte de chantier à faible impact environnemental et son cadre de réponse dûment complétés et signés Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat : Moyens humains affectés à l opération (études et chantier) ; Moyens matériels (engins et matériels) affectés au chantier ; Procédés, contraintes d exécution et solutions proposée pour contraintes d exécution ; Produits et matériaux ; Moyens mis en œuvre pour garantir l hygiène et la sécurité IMPORTANT Dans un souci d égalité de traitement des candidats et d optimisation de l analyse des offres, la ville de Balma invite les candidats à utiliser le cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Page 12 sur 17

Échantillons, selon les dispositions suivantes : LOT 03- - MENUISERIES EXTERIEURES - Murs Rideaux Alu :. Échantillon : > Profilés Alu du Mur Rideau avec capots serreurs à ailettes (H), thermo laqués teinte Rouille selon CCTP. Dimension : > Section 40 x 40cm d un nœud avec montant + traverse (environ 20cm de profilés autour de l intersection) LOT 04- - PAREMENTS BRIQUES - Parements briques :. Échantillon : > 4 briques avec camaïeu des 4 teintes prescrites au CCTP. Dimension : > Format briques foraines 40(L) x 10(l) x 5(e) Les échantillons clairement identifiés (Z.A.C. Gramont Construction du groupe scolaire José Cabanis et n du lot concerné / Échantillons) seront livrés au plus tard le jour de remise des offres à l adresse suivante : Ville de Balma Service des marchés publics 6, avenue Mitterrand 31130 Balma NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 5.2 -Variantes Aucune variante n est autorisée. 5.3 - Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Page 13 sur 17

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Lots 1-2 -5-6 -12 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50% 2-Valeur technique 40% 3-Performances en matière de chantier à faibles nuisances 10% Lots 3-4 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50% 2-Valeur technique 30% 3-Qualité des échantillons 10% 4-Performances en matière de chantier à faibles nuisances 10% Chaque critère sera noté sur 20. Le mode de calcul de la note affectée au critère prix sera : Nombre de points maximum x (offre moins disante / offre analysée) Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique et noté comme suit : Moyens humains affectés à l opération (études et chantier) : 5 points Moyens matériels (engins et matériels) affectés au chantier : 2 points Procédés, contraintes d exécution et solutions proposée pour contraintes d exécution : 5 points Produits et matériaux : 5 points Moyens mis en œuvre pour garantir l hygiène et la sécurité : 3 points Le critère «Qualité des échantillons» (lots 3 et 4) sera apprécié au regard des échantillons fournis. Le critère «Performance en matière de chantier à faible nuisance» sera apprécié au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse de la charte de chantier à faible impact environnemental et noté comme suit : Page 14 sur 17

Dispositions arrêtées par l entreprise pour réduire le volume de déchets produits : 4 points Organisation de la collecte de déchets, lieux d évacuation et filières de réutilisation : 4 points Dispositions arrêtées par l entreprise pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier : 4 points Dispositions arrêtées par l entreprise pour maîtriser les consommations sur le chantier (eau, énergie : 4 points Dispositions arrêtées par l entreprise pour assurer l information et la sensibilisation des ouvriers et sous-traitants : 4 points Appréciation Insuffisant 0 % Passable 25 % Moyen 50 % Bon 75 % excellent 100 % Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Z.A.C. Balma Gramont - Construction du groupe scolaire José CABANIS 14 classes Lot nº... NE PAS OUVRIR Page 15 sur 17

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Ville de Balma Service des Marchés Publics 6, avenue François Mitterrand 31130 BALMA Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : http://www.mairiebalma.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Page 16 sur 17

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ind ex_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Balma 6, avenue François Mitterrand 31130 BALMA Tél : 05.61.24.92.67 Fax : 05.61.24.52.93 Courriel : marches@mairie-balma.fr Renseignement(s) technique(s) : 360 architecture 26, rue du 10 avril 31500 TOULOUSE Tél : 05.62.73.74.60 Fax : 05.62.73.74.62 Courriel : agence@360archi.com Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : http://www.mairiebalma.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 - Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 17 sur 17