DOSSIER DE PRESSE Canal Seine-Nord Europe 5 avril 2011 Contacts presse : Direction de la communication VNF : Agnès DOITRAND-LAPLACE 01 71 93 61 02 agnes.doitrand-laplace@vnf.fr www.vnf.fr Service presse : Caroline VALLETTE 01 55 02 15 21 c.vallette@open2europe.com
Sommaire 1. Un investissement d avenir pour le renouveau de la voie d eau 2. Une offre globale : ports maritimes/voie d eau/ports intérieurs 3. Valorisation et développement du réseau de Voies navigables de France 4. Un partenariat européen 5. Un levier de croissance et d aménagement des territoires 6. Un outil industriel pour les entreprises françaises 7. Un projet en marche : financement et calendrier Annexe Les avantages pour les territoires et les filières 2
1 - Un investissement d avenir pour la relance des voies navigables Seine-Nord Europe est un enjeu majeur pour la relance des voies navigables en France. Avec sa mise en service, le renouveau du transport fluvial, qui se dessine déjà depuis les dix dernières années, avec une croissance record de +8,6 % en 2010, sera très significativement accéléré et fera de ce mode de transport économique, efficace et durable un mode incontournable dans l organisation des chaînes logistiques. Un outil industriel pour une croissance durable Le canal et les quatre plates-formes multimodales qui y seront adossées constituent un projet global, véritable outil industriel au service des entreprises pour garantir une mobilité compétitive de leurs produits et assurer des emplois durables. Un projet de développement durable qui concilie efficacité du transport de marchandises et respect de l environnement Le canal Seine-Nord Europe participe pleinement aux objectifs de report modal inscrits dans le Grenelle de l Environnement, qui fixe au fret non routier l objectif d augmenter sa part de marché de 12 à 25 % d ici à 2022. Mode massifié et écologique, le transport fluvial offre en effet une réponse performante à la demande croissante de transport de fret tout en luttant contre la congestion et les émissions de CO 2. Le canal permettra de réduire la consommation énergétique provoquée par le transport de marchandises, d écarter le transport de produits dangereux des axes de circulation routiers, de réduire la congestion aux abords des grandes agglomérations et de développer des filières fluviales adaptées à la distribution urbaine Les économies de coûts environnementaux représentent ainsi 20 % des avantages du canal. Des modes de financement innovants L approche retenue pour le financement et le développement du projet, dans le cadre d un contrat de partenariat, contribue à créer des recettes nouvelles pérennes qui s appuient à la fois sur les activités de transport et sur le développement économique le long du canal. - Un péage d infrastructure : 80% des avantages économiques apportés par le projet reposant sur les économies de coûts de transport qui seront réalisées pour les utilisateurs, les discussions engagées avec eux en France et en Europe, ont permis de les convaincre de l intérêt de la mise en place d un péage d infrastructure pour financement du projet. - Les plates-formes multimodales et les «activités complémentaires» (transfert d eau, développement d énergies renouvelables le long du canal, tourisme ) : permettront de dégager des recettes qui participeront aussi au financement du projet. Modernisation de la profession et de la flotte - Le canal Seine-Nord Europe et l ouverture du réseau français sur le réseau européen à grand gabarit permettront de donner un nouveau souffle à la profession batelière et de moderniser la flotte française pour l aligner sur les standards européens. - Cette forte demande de bateaux, à l horizon de l ouverture du canal, est l occasion d investir sur la recherche et développement pour construire le bateau du futur : de grande capacité, peu consommateur d énergie et «low cost». Il s agira aussi d accompagner les chantiers dans la modernisation de leur outil de production. Une nouvelle organisation logistique autour des plates-formes multimodales en synergie avec les ports maritimes La réalisation du canal Seine-Nord Europe va engendrer une restructuration de la logistique du nordouest de l Europe : les quatre plates-formes multimodales prévues le long du canal s ajoutant à celles déjà présentes et à venir dans l ensemble de l axe Seine-Escaut et notamment de l axe Seine, permettront la massification des marchandises et le développement de l intermodalité. 3
2 Une offre globale : ports maritimes/voie d eau/ports intérieurs La liaison Seine-Escaut est un système global de transport qui permet de connecter les ports maritimes et intérieurs des bassins de la Seine et du Nord-Pas de Calais à ceux des 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit. Ce système permet de renforcer l attractivité et la compétitivité des ports maritimes et d appuyer le développement du transport fluvial sur un réseau de ports intérieurs, renforcé par la création des quatre nouvelles plates-formes multimodales (PFM) le long du canal Seine-Nord Europe. Ce maillage de ports maritimes et intérieurs par la voie d eau favorisera la massification du transport de marchandises et la compétitivité de la voie d eau et du système portuaire français. Mailler le réseau fluvial avec l ensemble des plates-formes multimodales de l axe Seine-Escaut L un des enjeux majeurs de Seine-Nord Europe est de mailler le système de transport nord-européen grâce à la création et au développement, le long du canal et sur l ensemble de l axe Seine-Escaut, de plates-formes multimodales. Ces ports intérieurs assureront la transformation, le stockage et l échange des marchandises et permettront d atteindre une massification indispensable à la compétitivité du fluvial et du fer dans les chaînes logistiques Les plates-formes multimodales de SNE (Cambrai-Marquion, Péronne Haute-Picardie, Nesle et Noyon) offriront des services multimodaux et des espaces d implantation (surface totale de 360 ha) pour des activités portuaires, industrielles et logistiques bord à voie d eau. Renforcer la compétitivité des ports maritimes français Le canal constitue un levier de développement et de compétitivité pour les grands ports maritimes de Rouen, Le Havre et Dunkerque (+ 250 000 conteneurs équivalent 20 pieds (EVP) en 2020 et + 800 000 EVP en 2050 par voie d eau). Le renforcement du réseau des ports intérieurs en Ile-de- France, en Haute-Normandie, en Picardie et dans le Nord- Pas-de-Calais favorisera les développements industriels et l implantation de centres de distribution dans l arrière-pays des ports (hinterland). Il donnera une nouvelle compétitivité aux ports maritimes français pour leurs échanges de marchandises avec les ports intérieurs européens situés sur les voies européennes à grand gabarit du Benelux, de l Allemagne et vers l Europe de l Est. Relier les grands centres de production et de consommation En levant un des principaux goulets d étranglement du réseau fluvial européen à grand gabarit, le canal Seine-Nord Europe va permettre à la région Ile-de-France et au Grand Bassin Parisien d intégrer l axe majeur de développement économique européen vers Londres / Rotterdam / Berlin / Francfort. Une nouvelle chaîne logistique multimodale La présence des ports maritimes et des ports intérieurs français pour contribuer au développement des 4 plates-formes industrielles et logistiques embranchées sur 4 axes autoroutiers (A1, A2, A26 et A29) et sur les principaux axes ferroviaires du Nord de la France offrira aux chargeurs des solutions multimodales compétitives et fiables de point à point autant pour les destinations export que pour les destinations intra-européennes. 4
3 - Valorisation et développement du réseau de Voies navigables de France Le développement du trafic de la liaison européenne à grand gabarit Seine-Escaut est porté par le maillage des voies fluviales vers les ports maritimes et ports intérieurs et aussi par les économies de coût de transport, facteur-clé de la compétitivité du mode fluvial et de sa croissance durant les 10 dernières années. Le projet Seine-Nord Europe permettra de modifier en profondeur la logistique fluviale et toute la chaîne des transports dans l axe Seine-Escaut en réduisant des coûts de transport dans toute la liaison. Augmenter la compétitivité des acteurs logistiques et industriels - Le projet permet une massification des opérations de transport avec des bateaux pouvant aller jusqu à 4 500 tonnes au lieu de 650 tonnes actuellement sur le canal du Nord. - L ouverture du canal Seine-Nord entraîne la mise en réseau de la Seine avec toute l Europe fluviale ce qui permet une optimisation de la chaîne des transports et un rééquilibrage modal au profit de la voie d eau. Augmenter la compétitivité du mode fluvial L utilisation de la liaison fluviale à grand gabarit permet également à l usager, qu il soit chargeur ou transporteur, de bénéficier de réductions sur le coût du transport qui peuvent être comprises entre 30% (dans le cas du passage du petit gabarit fluvial au grand gabarit fluvial) et plus de 50% pour le report de trafic venant de la route. Multiplication des trafics fluviaux par 4 dans le corridor Nord-Sud et par 2 dans l ensemble du réseau français Les prévisions de trafic à l horizon 2020 sur le réseau Seine-Escaut (actualisées en 2010) conduisent à une part modale de la voie d eau dans le corridor Nord-Sud de 10% ( 15,6 millions de tonnes en 2020), alors qu elle est déjà aujourd hui de 15 % dans le corridor Seine en bassin fermé ; cela conduirait globalement à faire passer en 10 ans la part de la voie d eau de 3 % à 6 % en France, alors qu elle atteint aujourd hui 12 % en Europe, en Amérique du Nord et en Chine. Renforcement des trafics existants et arrivée de nouveaux produits sur la voie d eau Les produits transportés concernent d abord les vrac solides dont la pérennité sur la voie d eau est acquise et qui pourront renforcer leur armature logistique. Le canal sera aussi un vecteur important de croissance du trafic de conteneurs maritimes (18% des trafics en 2020). Les différentes études filières conduites entre 2005 et 2010 auprès des chargeurs ont fait émerger des relais de croissance importants pour le trafic fluvial (chimie, produits recyclables, automobiles, colis lourds, conteneurs terrestres, ). Ces filières nouvellement utilisatrices de la voie d eau contribueront à terme de façon significative au report modal et à la réduction de la congestion en zones urbaines. 5
4 - Un partenariat européen Le canal Seine-Nord Europe est le maillon français de la liaison européenne Seine- Escaut, inscrite en avril 2004 au titre des projets prioritaires des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) de l Union européenne. Comprise entre Conflans Sainte-Honorine et Gand et réalisée en collaboration étroite entre la France et les régions wallonne et flamande de Belgique, avec le soutien des Pays-Bas, elle représente un élément déterminant du développement du réseau fluvial européen vers l Europe centrale et orientale jusqu à la mer Noire. Favoriser le développement des échanges et le développement économique et industriel européen Seine-Escaut est un projet européen qui s inscrit dans le cadre plus large d une politique européenne favorisant le développement des échanges et le développement économique et industriel. Le projet renforce le «core network» (réseau central) européen : il met en réseau les 7 ports maritimes de la rangée nord, facilite l accès aux principales portes maritimes de l Europe, relie les grands centres de production et de consommation de l Ile-de-France et du Grand Bassin Parisien à l axe majeur de développement économique européen Londres/Rotterdam/Berlin/Francfort. Des bénéfices économiques dans un large périmètre européen Les études économiques montrent un bénéfice global de 10 milliards d euros dont 75% bénéficieront à la France et 25 % directement aux Pays-Bas, à la Belgique et à l Allemagne. A l est et au sud, ces effets positifs s étendront via l interconnexion avec la liaison Rhin-Main-Danube, à l Autriche, à la Hongrie, à la Croatie et à la Roumanie. Seine-Escaut sera donc la cheville ouvrière de la croissance et de la compétitivité de l ensemble de l Union Européenne. Un soutien affirmé de l Union européenne C est pour cela que le projet a été inscrit au titre des projets prioritaires des réseaux transeuropéens de transport en 2004 et qu en novembre 2007 la Commission européenne a attribué, au titre du programme RTE-T 2007-2013, un soutien de 420 millions d euros, dont 350 millions d euros pour la partie française. 333 millions d euros sont destinés au canal Seine-Nord Europe. Une coopération intergouvernementale renforcée La coopération transfrontalière entre la France, la Wallonie et la Flandre s est concrétisée en 2005 avec la création du Comité Seine-Escaut. Depuis, deux structures ont été créées pour suivre l ensemble des questions liées à la préparation et à la réalisation du Projet Seine-Escaut : - La Commission Intergouvernementale Seine-Escaut, regroupant les gouvernements français, wallon et flamand a été créée le 24 septembre 2009. Elle s est déjà réunie à six reprises, en présence de Karla Peijs, coordinatrice européenne des projets fluviaux à la Commission européenne. - Le GEIE Seine-Escaut, qui regroupe les opérateurs - VNF, Waterwegen en Zeekanaal (W&Z) et le Service Public de Wallonie (SPW) -, a été constitué en avril 2010. Ses premiers travaux ont permis d actualiser les études de trafic et de réaliser des études sur les péages applicables à la liaison Seine- Escaut. Le GEIE a également mis en place un outil de concertation avec les usagers européens de la liaison. 6
Le développement de partenariats économiques et industriels européens La réussite du projet passe aussi par des partenariats entre les régions et les Etats. Cette coopération européenne est indispensable pour développer l'économie des pays concernés et de l'europe, elle peut passer par le développement de partenariats sur l'ensemble des champs du projet : - opérateurs portuaires sur les plates-formes de la liaison et notamment des nouvelles PFM de SNE ; - transporteurs afin d organiser une offre de transport dans l ensemble de l axe et en liaison avec les transporteurs du Rhin ; - constructeurs/réparateurs de bateaux pour répondre à la demande de cale. Carte du réseau Seine-Escaut (VNF) 7
5 - Un levier de croissance et d aménagement des territoires Les premières régions bénéficiaires des avantages du canal Seine-Nord Europe seront bien évidemment celles traversées par l infrastructure (le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie) mais aussi les deux régions directement desservies par le projet (l Ile-de- France et la Haute-Normandie) compte tenu de l ouverture apportée aux bassins de la Seine et de l Oise. L ensemble des entreprises de la zone du canal bénéficiera de la nouvelle accessibilité et d une meilleure compétitivité, créatrice d emplois durables. Le canal favorisera notamment la compétitivité des territoires et de leurs entreprises. Un projet structurant d aménagement du territoire Le canal est un projet structurant d aménagement du territoire. Le développement économique s organisera notamment autour des quatre nouvelles plates-formes portuaires, industrielles et logistiques, en lien avec les trafics qui y transiteront. Les acteurs du territoire, très impliqués dans la mise en œuvre de ce projet depuis le début, ont déjà identifié de très nombreux projets à développer en lien avec le canal. Un projet de renforcement de la compétitivité des territoires et de leurs entreprises Seine-Nord Europe apportera une nouvelle compétitivité aux entreprises utilisatrices du nouveau corridor et à toute l économie de la zone d effet du projet. Seine-Nord Europe permettra le développement, le long de l axe, de nombreuses activités complémentaires de la voie d eau créatrices d emplois (production électrique, création de plates-formes logistiques, centres logistiques de distribution, activités de loisir, plaisance fluviale ). La dynamique liée aux quatre plates-formes multimodales adossées au canal Une des clés importantes du rayonnement économique du projet pour les territoires traversés réside dans la création de zones d activités qui seront adossées au futur canal : zones portuaires multimodales, quais de transbordement et plates-formes agricoles de stockage et d expédition : 360 ha. répartis en 4 zones d activités portuaires de grande ampleur à vocation industrielle et logistique : Cambrai-Marquion, Péronne Haute-Picardie, Nesle, Noyonnais. Les plates-formes multi-modales de Seine-Nord Europe devraient ainsi créer 3 200 emplois pérennes et locaux à l horizon 2025. Des gains pour le tourisme Les croisières fluviales le long de la liaison Seine-Escaut entre l Europe du Nord Lille et Paris valoriseront les atouts culturels et touristiques du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Elles peuvent être de courte ou de longue durée, comme Honfleur-Rouen-Paris-Amsterdam, ou du canal, notamment avec le pont-canal de Péronne, permettront de valoriser le territoire et le développement de projets de loisirs ou immobiliers, notamment à proximité des bassins de retenue d eau du nord de Péronne ou en liaison avec les 5 équipements d accueil pour les bateaux de plaisance prévus dans le projet. Des gains pour la gestion hydraulique La réalisation du canal Seine-Nord Europe va permettre de diminuer les crues de l Oise et d assurer, à travers le canal, le transfert et l approvisionnement en eau de la région lilloise. 8
6 - Un outil industriel pour les entreprises françaises Le canal Seine-Nord Europe et la liaison Seine-Escaut vont contribuer à créer un corridor de fret européen au bénéfice de la compétitivité des filières industrielles stratégiques. Une création de valeur de 10 milliards d euros en 45 ans Les bénéfices du projet Seine-Nord Europe, évalués à 10 milliards d euros en 45 ans, reposent principalement sur les économies de coûts de transport, auxquelles viennent s ajouter les effets structurants pour l économie et le développement des territoires, les avantages pour la gestion hydraulique et la réduction des nuisances. Ces avantages sont répartis entre les régions, en France et en Europe. Facteur de développement de nombreuses filières Les prévisions de trafic à l horizon 2020 dans le réseau Seine-Escaut (actualisées en 2010) conduisent à une part modale de la voie d eau dans le corridor Nord-Sud de 10% (15,6 millions de tonnes en 2020). - Les produits transportés concernent d abord les vrac solides (68% des trafics en 2020) (matériaux de construction, céréales, produits agro-industriels, combustibles, engrais ) déjà bien présents sur la voie d eau et qui pourront renforcer leur armature logistique (renforcement de la massification et meilleure desserte) et gagner en compétitivité. - Le canal sera aussi un vecteur important de croissance du trafic de conteneurs maritimes (18% des trafics en 2020) et de relocalisation des centres de distribution européens en France à proximité des grandes agglomérations, alors qu ils sont aujourd hui majoritairement localisés au Benelux. - Les différentes études sur les filières conduites entre 2005 et 2010 auprès des chargeurs ont fait émerger des relais de croissance importants pour le trafic fluvial de nouvelles filières : chimie, engrais, matériaux de construction, produits recyclables, automobile, colis lourds, métallurgie-sidérurgie, grande distribution, conteneurs. Ces filières nouvellement utilisatrices de la voie d eau contribueront à terme de façon significative au report modal et à la réduction de la congestion en zones urbaines. 25 000 emplois durables à l horizon 2025 4 500 emplois directs seront créés durant la réalisation du chantier de construction du canal Seine-Nord Europe. A l horizon 2025, ce sont 25 000 nouveaux emplois durables qui sont attendus dans la logistique, l industrie et le transport. 9
7 - Un projet en marche : financement et calendrier Avancement des opérations sur le terrain Depuis la déclaration d utilité publique en septembre 2008, le projet a commencé à s inscrire concrètement dans les territoires. Opérations foncières et archéologiques Les SAFER ont constitué un stock de réserves foncières de 2 000 ha. sur les 2 450 ha. nécessaires à la réalisation du canal. Les diagnostics archéologiques ont déjà été effectués par l INRAP sur 1 750 ha. Les fouilles ont démarré au printemps 2010 sous maîtrise d ouvrage VNF. A ce jour, elles ont été réalisées sur 24 sites différents. Plan de relance de l économie française Le canal SNE a été retenu parmi les projets bénéficiant du plan de relance de l économie nationale : 20 millions d euros de travaux préparatoires ont été financés par l AFITF sur la base d une convention de financement signée en juillet 2009. Ils concernent les rescindements du canal du Nord, l abaissement de l autoroute A29 et les études des bassins-réservoirs. Rappel des étapes franchies Déc. 2003: CIADT - Inscription comme projet prioritaire Avr. 2004: Inscription comme projet prioritaire européen RTE-T Nov. 2006: Approbation APS Nov. 2007: Attribution par l Union européenne de 420M à Seine-Escaut (RTE-T 2007-2013) Juin 2008: Inscription de SNE dans le projet de loi «Grenelle» Juil. 2008: Signature des protocoles agricoles pour les réserves foncières Sep. 2008: Déclaration d Utilité Publique et lancement des opérations archéologiques Jan. 2009: Inscription de SNE dans le plan de relance de l économie Mar. 2009: Protocole d intention des régions Avr. 2009: Lancement de l Avis d Appel Public à Concurrence Juin 2009: Remise de candidatures (Vinci Concessions et Bouygues TP) Nov. 2009: Installation de la Commission Intergouvernementale Seine-Escaut Avr. 2010: Installation du Groupement Européen d Intérêt Economique Seine-Escaut Sep. 2010: Démarrage du chantier d abaissement de l A29 Financement Un projet de 4,2 milliards d euros courants HT en contrat de partenariat Les financements publics du canal Seine-Nord Europe comportent un financement initial de 50 % du coût de construction et un financement durant la période du contrat de partenariat du remboursement des loyers au partenaire privé (qui préfinance 50 % du coût de construction). Financement initial pressenti Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France : 510 millions d euros Conseils généraux de l Oise, de la Somme, du Nord, du Pas-de-Calais : 200 millions d euros Grands ports maritimes du Havre, de Rouen, de Dunkerque, et Ports de Paris : 106 millions d euros Conseils généraux d Ile-de-France : contribution espérée de l ordre de 75 millions d euros. Commission Européenne : 333 millions d euros. Etat : 900 millions d euros 10
ANNEXE LES AVANTAGES POUR LES TERRITOIRES ET LES FILIERES 10 milliards d euros de bénéfices sur 45 ans en France et en Europe Scénario logistique: répartition par région des avantages (VAN) du projet Pays Bas 7% Allemagne 3% Belgique 15% 5% 10% 11% 17% 20% Nord Pas de Calais Ile de France Picardie Haute Normandie Reste de la France Wallonie Flandre Pays Bas Allemagne 12% 17% France 75% Nature de marchandises transportées sur SNE Conteneurs, colis lourds, véhicules 25% 2020 Céréales 21% Produits énergétiques 5% Produits chimiques et engrais 7% Produits métallurgiques 8% Matériaux de construction 34% 11