PRÉSENTATION L ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en quatre parties : la première sur le concubinage et le pacte civil de solidarité :il s agit de déterminer les conditions d existence, les effets et les modes de dissolution du concubinage et du pacte civil de solidarité ; la deuxième partie est consacrée au mariage : quels sont les conditions de conclusion du mariage et ses effets tant personnels que pécuniaires? la troisième partie est consacrée au divorce et à la séparation de corps :il s agit d étudier les conditions, la procédure et les effets de ces atteintes plus ou moins importantes au lien matrimonial ; la quatrième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation? Comment établir et prouver la filiation d un enfant? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles? Des développements spécifiques sont également consacrés à l adoption et à l assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage s adresse aux étudiants en licence et master Droit (système LMD) ainsi qu aux candidats des concours des professions judiciaires et juridiques. L ouvrage est à jour notamment de l ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 relative à la simplification et modernisation du droit et des procédures, de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l enfant. Il intègre les dispositions les plus marquantes du projet de loi portant application des mesures relatives à la Justice du 21 e siècle.
SOMMAIRE Présentation 3 Introduction Définition de la notion de famille 17 1 Les notions d alliance et de parenté 17 Le lien de filiation 17 La parenté directe et collatérale 18 a) La parenté en ligne directe 18 b) La parenté en ligne collatérale 18 2 Les effets de l alliance et de la parenté : l obligation alimentaire 18 Le domaine de l obligation alimentaire 18 a) Le lien de parenté ou d alliance auquel la loi attache l obligation alimentaire 18 b) Le besoin du créancier 19 c) Les ressources du débiteur 19 Les caractères de l obligation alimentaire 19 L exécution de l obligation alimentaire 20 3 Les réformes récentes du droit de la famille 20
SOMMAIRE PARTIE 1 Le couple Chapitre 1 La notion de concubinage 25 1 L absence de condition relative à la différence de sexe 25 2 L existence de relations sexuelles 25 3 La communauté de vie 26 4 La stabilité et la durée des relations 26 Chapitre 2 Les effets du concubinage 27 1 La preuve du concubinage 27 2 Les rapports personnels entre concubins 27 3 Les rapports pécuniaires entre concubins 28 La propriété des biens des concubins 28 Les dettes des concubins 28 Le logement des concubins 29 Les libéralités entre concubins 29 Les conventions de concubinage 29 4 La dissolution du concubinage 30 Les aspects personnels de la dissolution du concubinage 30 Les aspects patrimoniaux de la dissolution du concubinage 30 Les droits du concubin survivant 31
Chapitre 3 Le pacte civil de solidarité (PACS) 33 1 Les conditions de la conclusion d un pacte civil de solidarité 33 Quant aux personnes 33 Quant à la procédure 34 a) La convention 34 b) La déclaration conjointe 34 2 Les effets du pacte civil de solidarité 35 Les devoirs réciproques 35 La propriété des biens 36 La présomption mobilière 37 Les dettes des partenaires 37 Le droit du partenaire survivant à la succession de l autre 37 Le logement des partenaires 38 3 La dissolution du pacte civil de solidarité 38 Les causes et modalités de la dissolution 38 Les effets de la dissolution 39 Chapitre 4 Les conditions du mariage 41 1 Les conditions positives du mariage 41 Les conditions physiologiques 41 Les conditions psychologiques 41 La capacité des époux 42 a) Le mariage des mineurs 42 b) Le mariage des majeurs protégés 42 2 La célébration du mariage 42 Les conditions préalables à la célébration 42 a) La production des pièces 42 b) La publication 43 c) L audition des époux 43 Les conditions concomitantes à la célébration 43 a) La publicité 43 b) La compétence de l officier d état civil 43 SOMMAIRE
SOMMAIRE c) La présence des époux 44 d) La célébration du mariage 44 Les preuves du mariage 44 3 La sanction des règles relatives au mariage 44 Les oppositions au mariage 45 a) La forme de l opposition 45 b) Les titulaires du droit d opposition 45 c) Les effets de l opposition au mariage 45 Les nullités du mariage 46 a) Les causes de nullité 46 b) Les effets de la nullité 47 Chapitre 5 Les effets du mariage : les rapports personnels entre époux 49 1 Les devoirs réciproques 49 Le devoir de communauté de vie 49 Les devoirs de respect, de fidélité et d assistance 49 2 La direction de la famille 50 Chapitre 6 Les effets du mariage : les rapports pécuniaires entre époux 51 1 L interdépendance des époux 51 Le logement de la famille 51 Les charges du mariage 52 a) La contribution aux charges du mariage 52 b) L obligation aux dettes ménagères 52 La crise du ménage 52 a) Les retraits de pouvoir 53 b) Les transferts de pouvoir au conjoint 53 2 L indépendance des époux 53 L exercice d une profession 54 Les biens à caractère individuel 54
Chapitre 7 Les conditions du divorce 55 1 Les conditions du divorce par consentement mutuel 55 Les caractéristiques du consentement 55 L objet du consentement 56 Le contrôle du consentement 56 2 Les conditions du divorce par acceptation du principe de la rupture 56 L accord des époux sur le principe du divorce 57 L absence d accord sur les effets du divorce 57 3 Les conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal 57 4 Les conditions du divorce pour faute 58 Le fait imputable 58 La violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage 58 Le maintien intolérable de la vie commune 60 Chapitre 8 La procédure de divorce 61 1 Les règles de compétence 61 2 La procédure applicable au divorce par consentement mutuel 62 Le contenu de la requête 62 La convocation des époux 63 Les voies de recours 63 3 La procédure applicable aux cas de divorce autres que par consentement mutuel 64 Les éléments de procédure communs à tous les autres cas de divorce 64 a) La phase de conciliation 64 b) L instance proprement dite 65 SOMMAIRE
SOMMAIRE Les éléments de procédure propres à chaque cas de divorce 69 a) Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 69 b) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 69 c) Le divorce pour faute 70 Chapitre 9 Les effets du divorce 71 1 La date de départ des effets du divorce 71 2 Les effets personnels du divorce 72 La dissolution du mariage 72 Le nom des époux divorcés 72 3 Les effets pécuniaires entre époux 72 La prestation compensatoire et le devoir de secours 73 a) La prestation compensatoire 73 b) Le devoir de secours 74 Les dommages-intérêts 74 Le sort du logement 75 Les avantages matrimoniaux et les libéralités 75 La liquidation du régime matrimonial 76 Les autres effets pécuniaires 77 4 Les effets du divorce sur les rapports parents/enfants 77 L autorité parentale 77 a) L exercice conjoint automatique 77 b) La résidence habituelle 77 La contribution des époux à l entretien des enfants 78 Chapitre 10 La séparation de corps 79 1 Les cas de séparation de corps 79 2 La procédure de la séparation de corps 80 3 Les effets de la séparation de corps 81 Les effets dans les rapports personnels 81
Les effets dans les rapports pécuniaires 81 a) Le maintien du devoir de secours 81 b) Les donations, avantages matrimoniaux et successions 81 c) La fin du régime matrimonial 82 La fin de la séparation de corps 82 a) Le décès 82 b) La réconciliation 82 c) La conversion de la séparation de corps en divorce 83 PARTIE 2 La filiation Chapitre 11 L établissement et la preuve de la filiation 87 1 L établissement de la filiation par l effet de la loi 87 La filiation maternelle 87 La filiation paternelle 88 a) Le domaine de la présomption de paternité 88 b) L exclusion de la présomption de paternité 89 2 L établissement de la filiation par la reconnaissance 89 Les hypothèses 89 Les modalités de la reconnaissance 89 Les caractères de la reconnaissance 90 3 L établissement de la filiation par la possession d état constatée dans un acte de notoriété 90 Les éléments constitutifs de la possession d état 91 Les caractères de la possession d état 91 La preuve de la possession d état 91 L acte de notoriété constatant la possession d état 92 Les autres rôles de la possession d état 92 SOMMAIRE
SOMMAIRE Chapitre 12 Les actions relatives à la filiation 95 1 Les dispositions communes concernant les actions relatives à la filiation 95 La compétence 95 La prescription 96 a) La prescription des actions relatives à l établissement de la filiation 96 b) La prescription des actions en contestation de la filiation 96 L enfant né et non viable 96 L indisponibilité et l intransmissibilité 97 La preuve scientifique du lien biologique 97 Les effets communs des actions relatives à la filiation 97 2 Les dispositions particulières 97 Les dispositions spécifiques aux actions relatives à l établissement de la filiation 98 a) L action aux fins d établissement de la filiation maternelle 98 b) Les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle 98 c) L action en constatation de la possession d état 99 La contestation de la filiation 100 a) Les titulaires de l action 100 b) L objet de la preuve 100 c) Les effets de l action 100 3 L action à fins de subsides 101 Les conditions de l action à fins de subsides 101 Les effets de l action à fins de subsides 101 a) Les effets dans les rapports pécuniaires 101 b) Les effets dans les rapports personnels 102
Chapitre 13 L assistance médicale à la procréation 103 1 Les principes généraux relatifs à l assistance médicale à la procréation 103 2 La procréation médicalement assistée sans tiers donneur 104 3 La procréation médicalement assistée avec tiers donneur 105 4 Les mères porteuses 106 Chapitre 14 L adoption plénière 109 1 Les conditions requises pour l adoption plénière 109 Les conditions concernant la personne de l adoptant 109 a) L adoption individuelle 109 b) L adoption conjugale 110 Les conditions concernant la personne de l adopté 110 a) Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l adoption 111 b) Les pupilles de l État 111 c) Les enfants ayant fait l objet d une déclaration judiciaire de délaissement parental 112 Les conditions tenant aux rapports entre l adopté et l adoptant 113 2 La procédure de l adoption plénière 113 L agrément 113 Le placement en vue de l adoption 114 Le jugement d adoption plénière 114 3 Les effets de l adoption plénière 115 Chapitre 15 L adoption simple 117 1 Les conditions de l adoption simple 117 Les conditions concernant la personne de l adoptant 117 Les conditions concernant la personne de l adopté 117 Les conditions tenant aux rapports entre l adopté et l adoptant 118 SOMMAIRE
SOMMAIRE 2 La procédure de l adoption simple 118 3 Les effets de l adoption simple 118 La situation de l adopté dans sa famille d origine 118 La situation de l adopté dans la famille de l adoptant 119 4 La révocation de l adoption simple 120 Bibliographie 121