BOP UTAH DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 1

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Transcription:

DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 1 PROJET DE PROGRAMMATION HEBERGEMENT ET LOGEMENTS STRUCTURES Programmation Enveloppe BOP régional Observations Hébergements structures PLAI adaptés Sub. FNDOLLTS Montant Par logement MONTANT TOTAL CA du Carcassonnais 0 CA "La Narbonnaise" 0 DDTM de l'aude TOTAL 0 0 CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" DDTM du Gard 20 7 10 142 00 Maison Relais par Habitat et Humanisme à Vergèze TOTAL 20 0 142 00 Montpellier Méditerranée Métropole CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo 2 17 7 10 134 90 2 places d hébergement d urgence à Gigean + 17 PLAI extension de la RS Habitat Jeunes à Sète. CG de l'hérault TOTAL 2 17 134 90 LOZERE TOTAL LOZERE CA "Perpignan méditerranée" 33 7 10 234 30 4 50 4 500 * 33 = 148 500 dotation spécifique appel à projet PLAI adapté 4 7 10 28 40 4 places résidence sociale Le Soler DDTM des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O. 0 4 33 TOTAL REGION 22 21 33 262 70 539 60

DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 2 programmation Études et MOUS Gestionnaire Études ou assimilées MOUS Libellé Montant Libellé Montant DREAL TOTAL DREAL Département DDTM 11 DDCSPP 11 TOTAL CA "Nîmes Métropole" CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" CA "Alès Agglomération" Reste du département DDTM 30 Observatoire des loyers ADIL Observatoire PDH ADIL 25 00 25 00 30 00 Co-financement MOUS - sédentarisation et cabanisation GDV 15 00 45 00 DDCS 30 TOTAL 55 00 15 00 70 00 CA "Montpellier Agglomération" CA "Montpellier Agglomération" CA "Béziers Méditerranée" CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo CA Thau Agglo Reste du département CG 34 Reste du département DDTM 34 Observatoire des loyers & observatoire PDALPD 50 00 Co-financement mission de médiation "gens du voyage" 15 00 65 00 MOUS - sédentarisation GDV LERIS 5 00 5 00 DDCS 34 URO - MDES 45 00 45 00 TOTAL 50 00 65 00 115 00 LOZERE DDT TOTAL LOZERE CA "Perpignan Méditerranée" CA "Perpignan Méditerranée" MOUS RESTAURANTS DU COEUR / TOITS DU COEUR (prospectives et relogement) MOUS APF MOUS Bureau Information Jeunesse Reste du département DDTM 66 Prospection socio-immobiliere secteur PERPIGNAN / PRADES 28 00 28 00 Prospection socio-immobiliere CERET - FDPLS (1 secteur) MOUS - Solidarité 66 / mission relogement cabanisation DDCS 66 TOTAL P. O. 28 00 28 00 TOTAL région... 105 00... 108 00 213 00

DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 3a PROJET DE PROGRAMMATION - PLUS ET PLAI Programmation totale (dont tranche conditionnelle liée à la réserve LOLF). Tranche ferme (réserve LOLF déduite). Nouvelle feuille de Route Estimation annuelle Obligations SRU 2014-2016 25 % du retard (tous financements confondus) Rappel contractua lisation définitive 2014 Rappel production 2014 Besoins majorés des obligations SRU (déduction faite des autres financements PLS&ANAH si demandé) Objectifs plafonnés à la feuille de route Objectifs minorés suite à réserve LOLF (hors obj SRU) général Nb de logts accueil héberg. Remontée des besoins Structure & PLAI adapté Logts familiaux contractualisation à 5 546 logts contractualisation minoré à 4 802 logts Objectifs logements familiaux Objectifs logements familiaux Objectifs logements familiaux général général Communes SRU & AMI Structure Structure PLAi PLUS accueil & PLAI PLAi PLUS accueil & PLAI PLAi PLUS Héberg. Héberg. adapté Logts adapté Logts Tx de PLAi familiaux Tx de PLAi familiaux Autres communes Nb de logts % Logts logts % Logts logts % Logts Nb de logts I OBJECTIF TERRITORIALISES 10% CA Carcassonne 168 20 82 83 67 67 61 67 0 0 67 6 15 31% 46 67 31% 0 0 67 21 31% 46 61 31% 0 0 61 19 31% 42 CA Narbonne 243 171 350 331 437 437 400 437 0 0 437 101 22 28% 314 437 31% 0 0 437 136 31% 301 400 31% 0 0 400 124 31% 276 Hors CA 183 123 137 107 90 82 107 0 0 107 28 26% 79 107 31% 0 0 107 33 31% 74 82 30% 0 0 82 25 30% 57 TOTAL 594 191 555 551 611 594 543 611 0 0 611 107 65 28% 439 611 31% 0 0 611 190 31% 421 543 31% 0 0 543 168 31% 375 CA Nîmes Métropole 530 315 402 370 507 507 464 507 0 0 507 117 29 29% 361 507 31% 0 0 507 157 31% 350 464 31% 0 0 464 143 31% 321 CA Alès Agglomération 191 92 268 111 240 191 175 240 0 0 240 2 76 33% 162 240 31% 0 0 240 75 31% 165 175 31% 0 0 175 54 31% 121 DDTM du Gard 887 296 467 371 456 456 418 456 20 0 436 42 94 31% 300 456 34% 20 0 436 135 31% 301 418 34% 20 0 398 123 31% 275 TOTAL 1 608 703 1 137 852 1 203 1 154 1 057 1 203 20 0 1 183 161 199 30% 823 1 203 32% 20 0 1 183 367 31% 816 1 057 32% 20 0 1 037 320 31% 717 Montpellier Méditerranée Métropole 1 433 1 196 1 124 1 107 1 250 1 250 1 196 1 250 0 0 1 250 361 14 30% 875 1 250 31% 0 0 1 250 388 31% 862 1 196 31% 0 0 1 196 370 31% 826 CA Béziers Méditerranée 240 196 278 273 227 227 208 227 0 0 227 83 3 38% 141 227 31% 0 0 227 71 31% 156 208 31% 0 0 208 64 31% 144 CA Hérault-Méditerranée 408 390 132 95 351 206 206 206 0 0 206 62 3 32% 141 351 31% 0 0 351 109 31% 242 206 31% 0 0 206 64 31% 142 CA Thau Agglo 377 352 317 262 262 262 2 17 243 64 26% 179 317 35% 2 17 298 93 31% 205 262 36% 2 17 243 75 31% 168 Conseil Général de l'hérault 805 358 639 570 566 566 519 566 0 0 566 14 153 30% 399 566 31% 0 0 566 176 31% 390 519 31% 0 0 519 160 31% 359 TOTAL 3 263 2 492 2 173 2 045 2 711 2 511 2 391 2 511 2 17 2 492 584 173 30% 1 735 2 711 32% 2 17 2 692 837 31% 1 855 2 391 31% 2 17 2 372 733 31% 1 639 LOZERE DDT de la Lozère 52 41 34 58 52 48 58 0 0 58 13 22% 45 58 31% 0 0 58 18 31% 40 48 31% 0 0 48 15 31% 33 CA Perpignan Méditerranée 614 544 519 522 544 452 452 452 0 37 415 107 20 31% 288 544 36% 0 37 507 157 31% 350 452 37% 0 37 415 128 31% 287 DDTM des Pyr.-Orientales 339 30 416 393 419 339 311 419 0 0 419 3 123 30% 293 419 31% 0 0 419 130 31% 289 311 31% 0 0 311 97 31% 214 TOTAL P. O. 953 574 935 915 963 791 763 871 0 37 834 110 143 30% 581 963 34% 0 37 926 287 31% 639 763 34% 0 37 726 225 31% 501 TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES 6 470 3 960 4 841 4 397 5 546 5 102 4 802 5 254 22 54 5 178 962 593 30% 3 623 5 546 32% 22 54 5 470 1 699 31% 3 771 4 802 32% 22 54 4 726 1 461 31% 3 265 II - OBJECTIFS NON TERRITORIALISES 1 838 1645,0 1407,0 III OBJECTIF GLOBAL REGION PLUS & PLAi 0 604 896 896 337 148 0 0 0 0 0 0 0 0 GLOBAL REGION 6 470 3 960 4 841 4 397 6 150 4 802 6 150 22 54 6 074 1 892 30% 3 771 5 546 32% 22 54 5 470 1 699 31% 3 771 4 802 32% 22 54 4 726 1 461 31% 3 265 5 102 300 300 PLUS et PLAI : 6150 PLUS et PLAI : 5546 PLUS et PLAI : 4 802 4 802 PLAI : 1968 32% PLAI : 1775 32% PLAI : 1537 32% PLAI struct et hébergement : 76 PLAI struct et hébergement : 76 PLAI struct et hébergement : 76 PLAI restant à ventiler : 1 892 PLAI restant à ventiler : 1 699 PLAI restant à ventiler : 1 461 Soit un taux de : 31% Soit un taux de : 31% Soit un taux de : 31%

DREAL Languedoc-Roussillon nnexe n 3b PROJET DE PROGRAMMATION - PLUS ET Programmation totale (dont tranche conditionnelle liée à la réserve LOLF). Répartition de l'objectif à 5 546 logts Estimation production globale Rappel feuille de route Objectif initial à 5 546 logts Accueil Héberg. Urgence et struct familiaux PLAI familiaux PLUS Aide moyenne PLAI Montant PLAI (hors accueil héber. et struct.) I OBJECTIF TERRITORIALISES CA Carcassonne 168 67 0 21 46 67 CA Narbonne 243 437 0 136 301 437 Hors CA 183 107 0 33 74 107 TOTAL 594 611 0 190 421 611 6 839 143 619 6 919 940 984 6 525 215 325 6 842 1 299 928 CA Nîmes Métropole 530 507 0 157 350 507 7 044 1 105 908 CA Alès Agglomération 191 240 0 75 165 240 6 887 516 525 DDTM du Gard 887 456 20 135 301 456 6 678 901 530 TOTAL 1 608 1 203 20 367 816 1 203 6 877 2 523 963 Montpellier Méditerranée Métropole 1 433 1 250 0 388 862 1 250 7 071 2 743 548 CA Béziers Méditerranée 240 227 0 71 156 227 7 030 499 130 CA Hérault-Méditerranée 408 351 0 109 242 351 6 946 757 114 CA Thau Agglo 377 317 19 93 205 317 7 052 655 836 Conseil Général de l'hérault 805 566 0 176 390 566 6 701 1 179 376 TOTAL 3 263 2 711 19 837 1 855 2 711 6 971 5 835 004 LOZERE DDT de la Lozère 52 58 0 18 40 58 6 570 118 260 CA Perpignan Méditerranée 614 544 37 157 350 544 DDTM des Pyrénées-Orientales 339 419 0 130 289 419 TOTAL P. O. 953 963 37 287 639 963 7 015 1 101 355 6 532 849 160 6 796 1 950 515 TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES 6 470 5 546 76 1 699 3 771 5 546 6 903 11 727 670 Tranche ferme (réserve LOLF déduite). Rappel feuille de route Objectif minoré à 4 802 logts Répartition de l'objectif minoré à 4 802 logts Accueil Héberg. Urgence et struct familiaux PLAI familiaux PLUS Estimation production globale Aide moyenne PLAI Montant PLAI (hors accueil héber. et struct.) I OBJECTIF TERRITORIALISES CA Carcassonne 168 61 0 19 42 61 CA Narbonne 243 400 0 124 276 400 Hors CA 183 82 0 25 57 82 TOTAL 594 543 0 168 375 543 6 839 129 941 6 919 857 956 6 525 163 125 6 851 1 151 022 CA Nîmes Métropole 530 464 0 143 321 464 7 044 1 007 292 CA Alès Agglomération 191 175 0 54 121 175 6 887 371 898 DDTM du Gard 887 418 20 123 275 418 6 678 821 394 TOTAL 1 608 1 057 20 320 717 1 057 6 877 2 200 584 Montpellier Méditerranée Métropole 1 433 1 196 0 370 826 1 196 7 071 2 616 270 CA Béziers Méditerranée 240 208 0 64 144 208 7 030 449 920 CA Hérault-Méditerranée 408 206 0 64 142 206 6 946 444 544 CA Thau Agglo 377 262 19 75 168 262 7 052 528 900 Conseil Général de l'hérault 805 519 0 160 359 519 6 701 1 072 160 TOTAL 3 263 2 391 19 733 1 639 2 391 6 974 5 111 794 LOZERE DDT de la Lozère 52 48 0 15 33 48 6 570 98 550 CA Perpignan Méditerranée 614 452 37 128 287 452 DDTM des Pyrénées-Orientales 339 311 0 97 214 311 TOTAL P. O. 953 763 37 225 501 763 7 015 897 920 6 532 633 604 6 807 1 531 524 TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES 6 470 4 802 76 1 461 3 265 4 802 6 909 10 093 474

DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 4 BOP UTAH Aide à la pierre pour le logement locatif social (Financements PLUS & - Études et MOUS) Principe de répartition de la dotation Tranche conditionnelle. Tranche ferme. Programmation Objectifs (logts) PLAi PLUS Enveloppe financière DOTATION GLOBALE. DOTATION RESERVE LOLF 21,6%. Notification initiale... 1 968 4 182 6 150 Dotation... 13 930 917 13 930 917 Besoins initiaux... 1 537 3 265 5 254 Réserve LOLF 21,6%... 3 009 316 Gel... Notification réserve LOLF et gel déduits... 13 930 917 10 921 601 Dotation spécifique appel à projet PLAI adapté. Dotation globale disponible pour le LLS avant fongibilité... 13 930 917 10 921 601 0 Fongibilité autres actions... 75 527 75 527 I Études et MOUS... 213 00 213 00 II GDV... Dotation globale disponible pour le LLS... 13 642 39 10 633 074 III Logement locatifs (PLUS et PLAi) III-1 Structures collectives d'accueil, d'hébergement et de logement temporaire (PLAi) III-2 familiaux (PLUS & PLAi) Bases financières / logt Éléments de programmation Nb Montant ( ) Montant ( ) Nb Hébergement... 7 10 22 156 20 22 142 00 Logement structure et PLAI adapté... 7 10 54 383 40 54 397 60... 7 10 76 539 60 76 539 60 familiaux territorialisés (objectifs «contractualisés») 69% 3 771 3 265 6 903 31% 1 699 11 727 67 1 461 10 093 474 2 144 100% 5 470 11 727 67 4 726 10 093 474 III-3 Bilan locatifs (PLUS & PLAi) 68% 3 771 3 265 logement locatif 6 911 32% 1 775 12 267 27 1 537 10 633 074 2 212 100% 5 546 12 267 27 4 802 10 633 074 IV général...... 12 555 797 10 921 601

Programmation totale (dont tranche conditionnelle liée à la réserve LOLF). Annexe n 5a Logement Locatif Social (LLS) répartition de l'enveloppe pour 5 546 logts Secteurs géographiques Hébergement + Logt temporaire + PLAI adapté Familiaux. Études & MOUS (1) Avoir Délagataires (janv ) Dotation (total-reliquat mobilisable) 1er acompte 60% (1) Avoir I - Dépenses "territorialisées" DDTM de l'aude - 1 299 928-1 299 928 1 299 928 779 957 DDCSPP de l'aude - TOTAL 1 299 928-1 299 928 1 299 928 779 957 CA "Nîmes Métropole" - 1 105 908-1 105 908 354 42 751 488 309 125 CA "Alès Agglomération" - 516 525-516 525 362 952 153 573 DDTM du Gard - 901 53 70 00 971 53 971 53 582 918 DDCS du Gard - - TOTAL 2 523 963 70 00 2 593 963 717 372 1 876 591 892 043 Montpellier Méditerranée Métropole - 2 743 548-2 743 548 128 964 2 614 584 1 517 165 CA "Béziers Méditerranée" - 499 13-499 13 46 212 452 918 253 266 CA "Hérault-Méditerranée" - 757 114-757 114 114 924 642 19 339 344 CA Thau Agglo - 655 836-655 836 655 836 393 502 Conseil Général de l'hérault - 1 179 376-1 179 376 275 396 903 98 432 23 DDTM de l'hérault 70 00 70 00 70 00 70 00 DDCS de l'hérault TOTAL 45 00 45 00 45 00 45 00 5 835 004 115 00 5 950 004 565 496 5 384 508 3 050 506 LOZERE TOTAL LOZERE - 118 26-118 26 118 26 70 956 CA "Perpignan Méditerranée" - 1 101 355-1 101 355 80 96 1 020 395 579 853 DDTM des Pyrénées-Orientales - 849 16 28 00 877 16 877 16 526 296 DDCS des Pyrénées-Orientales - TOTAL P. O. 1 950 515 28 00 1 978 515 80 96 1 897 555 1 106 149 DREAL TOTAL DREAL - dépenses "territorialisées" - 11 727 67 213 00 11 940 67 1 363 828 10 576 842 5 899 611 II - Dépenses non "territorialisées" dépenses "non territorialisées" 539 60 539 60 III - Ensemble des dépenses... 539 60 11 727 67 213 00 12 480 27 1 363 828 10 576 842 5 899 611 Délégataires - 7 902 956-7 902 956 1 363 828 6 539 128 3 430 983

Tranche ferme (réserve LOLF déduite). Annexe n 5b Logement Locatif Social (LLS) répartition de l'enveloppe notifiée pour avec réserve LOLF soit 4 802 logts Secteurs géographiques Hébergement + Logt temporaire + PLAI adapté Familiaux. Études & MOUS (1) Avoir Délagataires (janv ) Dotation (total-reliquat mobilisable) 1er acompte 60% (1) Avoir I - Dépenses "territorialisées" DDTM de l'aude - 1 151 022-1 151 022 1 151 022 690 613 DDCSPP de l'aude - TOTAL 1 151 022-1 151 022 1 151 022 690 613 CA "Nîmes Métropole" - 1 007 292-1 007 292 354 42 652 872 249 955 CA "Alès Agglomération" - 371 898-371 898 362 952 8 946 DDTM du Gard - 821 394 70 00 891 394 891 394 534 836 DDCS du Gard - - TOTAL 2 200 584 70 00 2 270 584 717 372 1 553 212 784 792 Montpellier Méditerranée Métropole - 2 616 27-2 616 27 128 964 2 487 306 1 440 798 CA "Béziers Méditerranée" - 449 92-449 92 46 212 403 708 223 74 CA "Hérault-Méditerranée" - 444 544-444 544 114 924 329 62 151 802 CA Thau Agglo - 528 90-528 90 528 90 317 34 Conseil Général de l'hérault - 1 072 16-1 072 16 275 396 796 764 367 90 DDTM de l'hérault DDCS de l'hérault TOTAL 70 00 70 00 70 00 70 00 45 00 45 00 45 00 45 00 5 111 794 115 00 5 226 794 565 496 4 661 298 2 616 58 LOZERE TOTAL LOZERE 98 55-98 55 98 55 59 13 CA "Perpignan Méditerranée" - 897 92-897 92 80 96 816 96 457 792 DDTM des Pyrénées-Orientales - 633 604 28 00 661 604 661 604 396 962 DDCS des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O. 1 531 524 28 00 1 559 524 80 96 1 478 564 854 754 DREAL TOTAL DREAL - - dépenses "territorialisées" - 10 093 474 213 00 10 306 474 1 363 828 8 942 646 5 005 87 II - Dépenses non "territorialisées" dépenses "non territorialisées" III - Ensemble des dépenses... 539 60 539 60 539 60 10 093 474 213 00 10 846 074 1 363 828 8 942 646 5 005 87 Délégataires - 6 860 004-6 860 004 1 363 828 5 496 176 2 891 988

DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 6 répartition des objectifs en PLS & PSLA «contractualisation» TERRITOIRES Logement familiaux Logts Etudiants RPA + EPHAD En Logts PSLA I - Objectifs "territorialisés" - CA Carcassonne 0 13 CA Narbonne 12 12 27 Hors CA 0 1 TOTAL 12 0 0 12 41 CA Nîmes Métropole 141 83 224 33 CA Alès Agglomération 100 160 260 DDTM du Gard 60 60 TOTAL 301 160 83 544 33 Montpellier Méditerranée Métropole 138 123 261 100 CA Béziers Méditerranée 60 106 166 CA Hérault-Méditerranée 22 22 CA Thau Agglo Conseil Général de l'hérault 19 19 24 TOTAL 239 0 229 468 124 LOZERE DDT de la Lozère 8 47 55 11 CA Perpignan Méditerranée 110 110 2 DDTM des Pyrénées-Orientales 100 100 TOTAL P. O. 0 0 210 210 2 TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES 560 160 569 1 289 211 II - Objectifs "non territorialisés" 601 601 III région 1 161 160 569 1 890 211 (1) RPA : Résidence pour Personnes Âgées ou logements étudiants 1 logt = 1 agrément ND = non défini Dotation 1 890

DREAL Languedoc-Roussillon BOP UTAH Annexe n 7 GDV & Autres actions du BOP ACTION 1 Construction locative et amélioration du parc. ACTION 3 Lutte contre l'habitat indigne (diagnostics et travaux d'office) ACTION 5 Soutien Sous-action 03 Sous-action 06 sous-action 10 sous-action 10 répartition des AE pour les actions 1 GDV, 3 et 5 du BOP DAOL Gens du voyage (GDV) Dotation régionale prévisionnelle notifiée Etudes Locales & études locales qualité de la construction DALO (externalisation et frais de déplacement) Dotation régionale Dotation régionale prévisionnelle notifiée 151 50 prévisionnelle 124 00 Dotation régionale prévisionnelle notifiée 165 111 notifiée DALO (suite décisions de justice) Dotation régionale prévisionnelle notifiée 26 00 466 611 Conso. AE 2014 en AE initiale rappel AE notifiées en 2014 rappel AE engagées en 2014 en AE initiale en AE initiale rappel AE notifiées en 2014 rappel AE engagées en 2014 en AE initiale en AE initiale DDTM 10 000 2 201 12 000 12 000 DDCSPP 14 000 14 000 15 000 15 000 0 0 0 10 000 2 201 12 000 12 000 0 0 14 000 14 000 15 000 15 000 0 0 DDTM 170 744 12 800 7 050 10 000 10 000 DDCS DDTM DDCS 66 000 65 875 66 000 46 000 10 000 10 000 170 744 0 0 12 800 7 050 10 000 10 000 0 0 66 000 65 875 66 000 46 000 10 000 10 000 11 088 30 000 25 217 30 000 30 000 235 500 235 000 235 000 235 000 6 400 6 400 11 088 0 0 30 000 25 217 30 000 30 000 0 0 235 500 235 000 235 000 235 000 6 400 6 400 DDTM 5 000 4 838 5 000 5 000 750 128 750 750 LOZERE DDCSPP 0 0 0 5 000 4 838 5 000 5 000 0 0 750 128 750 750 0 0 DDTM 6 124 30 000 30 018 25 000 25 000 PO DDCS 10 100 10 100 27 350 10 100 2 500 2 500 6 124 0 0 30 000 30 018 25 000 25 000 0 0 10 100 10 100 27 350 10 100 2 500 2 500 DREAL 0 0 3 288 124 000 0 0 0 7 100 Non réparti ou déficit Sans objet Sans objet 0 Sans objet Sans objet Sans objet 66 212 Sans objet 0 Sans objet Sans objet Sans objet -141 739 Sans objet 0 fongibilité -75 527 régional 187 955 0 0 87 800 69 324 82 000 85 288 0 124 000 326 350 325 103 344 100 306 850 18 900 26 000 GDV FONGIBILITE