Ouvrir ses sites aux tournages et événementiels : ministères et opérateurs publics témoignent Une nouvelle approche de valorisation du patrimoine immatériel qui est désormais plébiscitée par les administrations, mais aussi par les professionnels du cinéma et de l événementiel Les décors réels occupent une place importante à l écran, aussi les professionnels du cinéma et de la télévision recherchent en permanence des lieux singuliers, typiques, prestigieux ou chargés d histoire. De même, ces lieux remarquables intéressent également les professionnels de l événementiel, toujours à la recherche de nouveauté, pour organiser séminaires, galas ou défilés de mode. Le patrimoine de l État et des établissements publics constitue à ce titre, une offre importante et incontournable. Aujourd hui, cette valorisation, qui constituait un des axes stratégique de l APIE lors de sa création en 7, est devenue une véritable réussite, porteuse de bénéfices à plusieurs titres : ressources supplémentaires qui sont réaffectées au site qui a ouvert ses portes, et peuvent ainsi contribuer à l entretien ou à la rénovation des lieux, image moderne et ouverte de l Administration, motivation et fierté des agents publics. L APIE donne ici la parole à différents représentants de ministères et opérateurs publics de l État qui ont expérimenté avec succès cette politique d ouverture. Leurs témoignages sont particulièrement éloquents. Quand est née la décision d ouvrir vos sites pour des tournages audiovisuels, ou des événementiels? Depuis 7 et face aux nombreuses demandes de tournages, le ministère de la défense a mis en place une politique d accueil des tournages, destinée à mieux répondre aux attentes des professionnels en offrant une MINISTÈRE DE LA DÉFENSE meilleure visibilité, tout en clarifiant les conditions administratives, juridiques et financières dans lesquelles peuvent être alloués des soutiens. Une telle décision a-t-elle dû être prise ou validée à un niveau élevé dans votre administration? Le cabinet du ministre de la défense a validé cette politique pilotée par la Délégation à l information et la communication de la défense (DICoD). Comment avez-vous défini le cadre d accueil des tournages ou des événementiels, fixé les objectifs par rapport aux contraintes spécifiques de votre administration (et de ses sites)? Le cadre juridique et tarifaire a été établi avec le soutien de l APIE. Il a été formalisé par l arrêté du 18 août 1. Trois conditions prévalent à la mise à disposition d un site pour un tournage : 1
l activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous les cas une priorité ; le décor demandé ne doit pas avoir d équivalent dans le secteur privé ; les mises à disposition d espaces donnent lieu au paiement d une redevance établie en fonction des tarifs fixés par l arrêté du 18 août 1 (grille tarifaire élaborée par l APIE). Quelle est la politique de votre ministère en la matière? Tout d abord, le ministère de la justice propose des décors de juridictions (tribunaux) et des décors d établissements pénitentiaires. Un arrêté a été édicté précisant les tarifs mis en œuvre en la matière. Cette politique d ouverture passe également par la mise en valeur du patrimoine et par la promotion des décors. Un espace dédié a été mis en place sur internet : www.rip.justice.fr Globalement pour votre ministère, cela représente-t-il un nombre important de sites et d espaces? Le ministère de la défense détient un patrimoine immobilier conséquent et d une grande diversité. Il possède 88 casernes, 5 bases aériennes et bases navales. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Quand est née la décision d ouvrir vos sites pour des tournages audiovisuels, ou des événementiels? La décision d ouvrir les juridictions aux tournages est née en octobre 8 et s est concrétisée en février 9 grâce à la publication des décrets n 9-151 et n 9-157 du 1 février 9, dits décrets «intéressement», qui fut une étape fondamentale pour la mise en place de cette politique. S agissant de l événementiel, la décision a été prise en 1 avec une première demande provenant d une cour d appel. Ecole Militaire - Paris (75) L attente des professionnels porte également sur les délais et la réactivité. Quel est le processus de traitement des demandes que vous avez mis en place? Le bureau de la politique d accueil des tournages est l interlocuteur de référence et le point d entrée unique des professionnels du cinéma et de l audiovisuel recherchant un concours du ministère de la défense. L accueil des tournages ou des événements privés représente des ressources complémentaires pour l Administration. Cela est-il primordial? Il est important que cette activité ne coûte rien à l Administration. 6 % des recettes générées par les redevances sont mises à la disposition des sites ayant accueilli les tournages à des fins d objectifs de communication. Témoignage recueilli au ministère de la défense auprès du Capitaine Michaël Molinié Cette décision est-elle venue spontanément, ou bien a-t-elle été dictée par des événements ou des impératifs extérieurs? Le projet présenté par l APIE au ministère en 8 a tout de suite été accueilli positivement et avec un intérêt certain, les juridictions recevant de nombreux tournages chaque année. Nous souhaitions qu un cadre soit édicté en la matière et que les sites puissent être rétribués pour le service rendu.
Une telle décision a-t-elle dû être prise ou validée à un niveau élevé dans votre administration? La décision a été prise par le directeur des Services judiciaires. Le cabinet du garde des Sceaux a été informé de toutes les étapes suivantes du projet et les a validées. C est un choix qui tranche avec la pratique des administrations peu habituées à ouvrir leurs sites? En effet, sur le plan budgétaire, cette approche est révolutionnaire. Le fait qu un site déconcentré puisse être rétribué pour un service rendu sans que la somme ne soit affectée à une dépense particulière et le fait que le site perçoive des sommes d argent sont peu usuels, les opérations habituelles consistent plutôt à dépenser un budget alloué au service. Comment avez-vous défini le cadre d accueil des tournages ou des événementiels, fixé les objectifs par rapport aux contraintes spécifiques de votre administration (et de ses sites)? Une circulaire interne prévoit la procédure et le circuit budgétaire à suivre. Un arrêté ministériel édicte les tarifs appliqués. Les conventions de mise à disposition d espaces à des fins de tournage ou d événementiel prévoient les conditions de la mise à disposition des lieux et les obligations des parties. Un référent est nommé pour chaque partie et est chargé de la bonne exécution de la convention sur place. Cette politique d ouverture de sites publics est-elle compatible avec la bonne exécution de leurs missions de service public? La procédure d autorisation de tournage ou d événementiel pour les juridictions prévoit un avis de la Chancellerie et un accord des chefs de cour d appel et de juridiction. Ces derniers apprécient a priori si la juridiction pourra, en termes de sécurité, de disponibilité, de personnel présent, accueillir le tournage ou l événement aux dates demandées. Il est important que la convention de mise à disposition d espaces contienne des clauses, comme par exemple, la possibilité pour l Administration de pouvoir résilier de plein droit ou unilatéralement la convention pour des motifs tirés de l intérêt général ou en cas d impossibilité liée à l exécution ou à l organisation du service public. Quelle démarche avez-vous dû entreprendre pour identifier les sites potentiellement attractifs, puis répertorier les décors pouvant présenter un intérêt pour les productions cinématographiques, ou les agences événementielles? Un partenariat a été mis en place avec Film France et le réseau des 4 commissions du film locales afin que ces dernières puissent effectuer des repérages iconographiques et techniques des juridictions. Ces photographies et ces fiches techniques établies par les commissions du film constituent une base de décors répertoriés qui peuvent être présentés aux productions directement. Pour l événementiel, nous avons répertorié une première sélection de huit tribunaux dans le catalogue de l APIE, consultable et téléchargeable sur le site internet de l APIE. Globalement pour votre ministère, cela représente-t-il un nombre important de sites et d espaces? Les 44 juridictions françaises sont potentiellement ouvertes aux tournages et aux événements privés. L accueil des tournages ou des événements privés représente des ressources complémentaires pour l Administration. Cela est-il primordial? Ces sommes représentent un vrai «plus» pour les juridictions les percevant. Elles peuvent réaliser des travaux de réfection qu elles n auraient pas pu faire immédiatement. Témoignage recueilli au ministère de la justice auprès de M. Florent Rives Cour d appel de Caen (14) 3
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Quand est née la décision d ouvrir vos sites pour des tournages audiovisuels, ou des événementiels? La réflexion et la mise en place d une politique d ouverture des espaces à des fins de tournage au sein des préfectures et des souspréfectures ont été engagées en 1. Cette démarche a été opérationnelle en 11. En 1, la gendarmerie nationale a également ouvert ses sites à des fins de tournage, ainsi que le site de la caserne des Célestins de la Garde républicaine à l événementiel. Une telle décision a-t-elle dû être prise ou validée à un niveau élevé dans votre administration? Niveau secrétariat général et cabinet ministre. Comment avez-vous défini le cadre d accueil des tournages ou des événementiels, fixé les objectifs par rapport aux contraintes spécifiques de votre administration (et de ses sites)? La mise en ligne de la politique d ouverture sur l intranet du ministère avec les outils téléchargeables (conventions types) favorisent l accès à l information. Enfin, une plaquette promotionnelle a été conçue à destination des professionnels du cinéma et de l audiovisuel. Quelle démarche avez-vous dû entreprendre pour identifier les sites potentiellement attractifs, puis répertorier les décors pouvant présenter un intérêt pour les productions cinématographiques, ou les agences événementielles? L attente des professionnels porte également sur les délais et la réactivité. Quel est le processus de traitement des demandes que vous avez mis en place? Les demandes sont centralisées. Ainsi, la demande est plus large car elle est concentrée sur un à deux interlocuteurs, ce qui permet plus de réactivité. En raison de la grande diversité et du nombre important de sites constituant le patrimoine immobilier des sites préfectoraux (plus de 3), nous avons distingué les décors situés dans les hôtels préfectoraux de ceux situés dans les centres administratifs, qui présentent tous des particularités. Pour assurer le succès de l offre, il faut la promouvoir. Comment avezvous procédé? Avec cette nouvelle politique, comment avez-vous formalisé les conditions d accueil, ainsi que les services associés? Ces mises à disposition d espaces pour accueillir des tournages s effectuent selon la disponibilité des lieux. L autorisation, donnée uniquement par l hôte des lieux, le préfet ou le souspréfet, est subordonnée aux missions prioritaires du service public. Préfecture des Yvelines-Versailles (78) Le ministère a proposé sept sites préfectoraux «pilotes», très différents les uns des autres à divers niveaux : architecture, capacité d accueil, géographie (province et Île-de-France), préfectures et sous-préfectures, centres administratifs et hôtels préfectoraux. Ces sept sites ont fait l objet d études marketing, juridiques et financières par l APIE en lien avec le ministère. Un plan d action a été élaboré par l APIE avec un délai de réalisation. 4 Une sensibilisation en interne auprès des chargés de communication des sites préfectoraux est effectuée deux fois par an lors de leur formation. Un «best of des tournages» sur le site intranet du ministère référence tous les tournages accueillis avec les prises de vues réalisées par les sites d accueil. L accueil des tournages ou des événements privés représente des ressources complémentaires pour l Administration. Cela est-il primordial? Les ressources issues de la mise à disposition des lieux du ministère de l Intérieur permettent de financer la rénovation de ces mêmes lieux. Mais, les retombées en termes d image sont aussi importantes, ainsi que les retombées économiques indirectes sur le territoire. Témoignage recueilli au ministère de l intérieur auprès de Mme Catherine Moreau-Jung
MOBILIER NATIONAL GALERIE DES GOBELINS Quand est née la décision d ouvrir vos sites pour des tournages audiovisuels, ou des événementiels? Galerie des Gobelins (75) Devant une demande de plus en plus importante, nous avons décidé d y répondre. Le contact et l expertise de l APIE nous ont aidé à formaliser l accueil de ces tournages. Une telle décision a-t-elle dû être prise ou validée à un niveau élevé dans votre administration? L administrateur général du Mobilier national a encouragé cette ouverture. Comment avez-vous défini le cadre d accueil des tournages ou des événementiels, fixé les objectifs par rapport aux contraintes spécifiques de votre administration (et de ses sites)? Les tournages sont accueillis par la mission de la communication et le régisseur de l établissement, et doivent se soumettre à la double contrainte d un lieu habité et d un lieu d exposition comme le nôtre. Quelle démarche avez-vous dû entreprendre pour identifier les sites potentiellement attractifs, puis répertorier les décors pouvant présenter un intérêt pour les productions cinématographiques, ou les agences événementielles? Démarches entreprises auprès de la commission du film Île-de-France et de Paris Film, lesquelles nous ont répertoriés sur leur site internet ; à cela s ajoute une publicité «Venez tourner aux Gobelins» dans le guide du cinéma Bellefaye. Avec cette nouvelle politique, comment avez-vous formalisé les conditions d accueil, ainsi que les services associés? L accueil est assuré en premier lieu par le service de la communication puis par le service de la logistique. Témoignage recueilli au Mobilier National auprès du Mmes Véronique Leprette et Céline Mefret INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L ÉQUITATION (IFCE - HARAS NATIONAUX) La décision d ouvrir les Haras nationaux pour des tournages de films ou pour accueillir des événements privés est-elle venue spontanément, ou bien a-t-elle été dictée par des événements ou des impératifs extérieurs? La décision a été prise grâce à l expérience menée par le ministère de la défense, qui a fait l objet de communi- cation et de présentation en interne, via l association Communication publique. La mise en œuvre a été faite dans l objectif de mobiliser les équipes internes autour de l importance et de la valeur de la marque Haras nationaux, au moment de la restructuration de l établissement. C est un choix qui tranche avec la pratique des administrations peu habituées à ouvrir leurs sites? large était déjà engagée, notamment à travers l organisation de visites et d événements culturels. Pour autant, l ouverture de nos sites vers un public de professionnels et d entreprises, qui ne fait pas partie de la filière équine, est plus récente. Elle s inscrit dans une volonté globale d ouvrir nos sites en nous appuyant sur un grand nombre de partenaires extérieurs. Pour notre part, la démarche d ouverture de nos sites vers un public plus 5
Haras national de Saint-Lo (5) Cette politique d ouverture de sites publics est-elle compatible avec la bonne exécution de leurs missions de service public? Elle rentre complètement dans nos missions liées à l animation des territoires. Cette politique d ouverture a pour objectif de faire vivre chaque site dans son environnement local, grâce à la mise en place de partenariats publics (collectivités territoriales) et privés. Zoom tournages Comment s est mesurée la dimension immatérielle des différents lieux ouvrables? La sélection des sites retenus s est faite sur la base de leur réputation (Le Pin, Pompadour), de leur richesse patrimoniale, de l état des lieux, et du dynamisme des équipes locales vis-àvis de cette nouvelle offre. Témoignage recueilli à l IFCE auprès de Mmes Diane de Sainte-Foix et Chloé Le Drogoff ec l APIE aboration av ll co la, se ventions la défen on et de con inistère de ti m ca le fi ri ar ta p e 7 d ologie res a cominitiée dès r une méthod des ministè s te te en si im es ér d xp ductions verture a permis d e e 9, l ou ccueil de pro d l a r, ti 9 ar p À les. ages en est passé contractuel s par l APIE. De 58 tourn cé er n is re al fé ér n ré gé ir à 497 ublics mencé à se chiffre bond s les sites p ce an d ) vu V a T n 1 io fict ée (cinéma et 11. L ann, puis 333 en 1 en à 15 tournages. Zoom événementiels Le ministère des affaires étrangères, mettant à disposition ses ambassades, consulats et salons de réception, a accueilli près de 1 événements en 1, qui lui ont rapporté près de 7 euros. Grâce au dispositif de réaffectation des recettes ainsi générées, ces sommes sont notamment utilisées à l entretien et la rénovation des bâtiments diplomatiques. 6
En conclusion Quel conseil donneriez-vous à d autres institutions publiques pour les inciter à développer une politique d accueil des tournages et des événements privés? Institut français du cheval et de l équitation (IFCE - Haras nationaux) Prendre le temps de structurer l offre, en faisant dans un premier temps un état des lieux de ses espaces et en travaillant sur la communication interne pour faire comprendre aux collaborateurs l intérêt d une telle ouverture. L ouverture des sites publics a un impact favorable en matière d image. Ces nouvelles activités sont une chance de donner une nouvelle image plus réactive, plus ouverte, aux institutions publiques Mobilier national Galerie des Gobelins Cette ouverture aux tournages, en plus d offrir une source de recettes directes, offre une visibilité supplémentaire et crée du lien social au sein des établissements. Ministère de la défense Il s agit d une réelle opportunité de valoriser le patrimoine de l État et des institutions publiques, tant par l image que par les retombées financières que génèrent les tournages ou les événementiels. Les professionnels de l audiovisuel sont toujours à la recherche de sites de tournages intéressants ou uniques. Ministère de la justice Si les tournages et événements sont bien anticipés et bien encadrés, il n y a aucun problème. Il est donc important de mettre en place une procédure interne claire indiquant les interlocuteurs précisément. En termes d image, cette politique fait connaître l institution par le patrimoine qu elle recèle et renvoie aux professionnels du cinéma et aux citoyens l image d une institution ouverte. En outre, l accueil de tournages et d événements peut générer des sommes substantielles au profit des juridictions. Ministère de l intérieur En premier lieu, commencer par évaluer son patrimoine immobilier (en termes de capacité d accueil, de type d événement ), ensuite s engager dans la démarche d ouverture, qui n apporte que de la plus-value en termes d image, en termes de retombées économiques. Enfin rassurer : la démarche a fait ses preuves dans un grand nombre d institutions, de plus elle est régie par des règles (juridiques, financières) strictes tout en respectant le principe d égalité entre les usagers du service public, et les règles de la concurrence. 7
Contact : Agence du patrimoine immatériel de l État (APIE) Atrium - 5, place des Vins-de-France 75573 PARIS Cedex 1 Téléphone : +33 1 53 44 6 Télécopie : +33 1 53 44 7 39 apie@apie.gouv.fr www.economie.gouv.fr/apie Directrice de la publication : Danielle Bourlange Rédacteur : André Etancelin (Relations extérieures, politique d accueil des tournages et événements) APIE Agence du patrimoine immatériel de l État Témoignages : Ministère de la défense : Capitaine Mickaël Molinié Ministère de la justice : M. Florent Rives Ministère de l intérieur : M me Catherine Moreau-Jung Mobilier national : M mes Véronique Leprette et Céline Mefret IFCE-Haras nationaux : M me Diane de Sainte-Foix et Chloé Le Drogoff Légendes et crédits photos : Page : École militaire-paris/bpat/dicod Page 3 : Cour d Appel de Caen (14) MJL DICOM/Caroline Montagné Page 4 : Préfecture des Yvelines-Versailles (78) DICOM Page 5 : Galerie des Gobelins-Paris/Mobilier National Page 6 : Haras national de Saint-Lô (5) IFCE Juillet 13 / Sircom - APIE 8