Règlement APPEL À PROJETS 2016 CHAUFFERIES BOIS ET RÉSEAUX DE CHALEUR Photo : Olivier Sébart/ADEME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine DAT E L IMI T E DE DÉP OT DE DOSSIER : 24 SEP TEMBRE 2016 PLUS D INFO CONTAC T S Appel à projets complet et dossier de candidature à télécharger sur : www.alsace.ademe.fr/actualite/appels-projets www.champagne-ardenne.ademe.fr/actualites www.lorraine.ademe.fr/appels-projets Départements 67 et 68 : jonathan.muller@ademe.fr Départements 08, 10, 51 et 52 : axel.wyckhuyse@ademe.fr Départements 54, 55, 57 et 88 : marc.volpini@ademe.fr
Sommaire 1 INTRODUCTION 03 2 OBJET DE L'APPEL À PROJETS 03 3 CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ 3.1 Bénéficiaires 03 3.2 Critères d'éligibilité 03 4 CALCUL DE L'AIDE 04 5 SUIVI DES PERFORMANCES 05 6 CONTENU DU DOSSIER 05 7 DATE LIMITE DE DÉPOT DE DOSSIER POUR 2016 06 8 CONTACTS 06 02 APPEL À PROJETS 2016
1. Introduction La loi sur la transition énergétique et écologique pour la croissance verte, prévoit de nouvelles mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables, bénéfiques pour le climat, l emploi et l économie. Cet appel à projets est l un des maillons du dispositif de soutien de l Etat au développement de la chaleur renouvelable. Malgré un contexte de baisse des prix des énergies fossiles, l'objectif du Fonds «chaleur renouvelable» est de permettre le développement d installations produisant de la chaleur à partir d'énergies renouvelables économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. 2. Objet de l'appel à projets Cet appel à projet concerne le financement d équipements liés : à la création d installations de production de chaleur à partir de biomasse avec ou sans réseau de chaleur et dont le productible sortie chaudière biomasse est supérieur à 100 tep/an ; à l extension de réseaux de chaleur de plus de 200 ml alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Ne sont pas éligibles : les installations de cogénération biomasse ; les installations des secteurs industriel, agricole et tertiaire de plus de 1 000 tep/an biomasse sortie chaudière. Ces installations industrielles supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles à l appel à projets BCIAT : www.ademe.fr rubrique «fonds chaleur». 3. Critères d'éligibilité 3.1 BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles à cet appel à projets l ensemble des maîtres d ouvrages suivants : les collectivités locales et territoriales ; les entreprises ; les organismes publics et notamment ceux du secteur du logement social et de la santé ; les associations. 3.2 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Les critères d éligibilité sont détaillés sur le site internet de l ADEME : Instructions générales : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/00b_instructions_generales_fc_2016.pdf Projets biomasse : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/06b_fiche_descrip_biomasse_2016.pdf Réseaux de chaleur : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/01_fiche_descript_reseaux_chaleur_2016.pdf 03 APPEL À PROJETS 2016
4. Calcul de l'aide Aide forfaitaire aux chaufferies biomasses de moins de 500 tep/an : Production annuelle (tep/an) Aide en /tep pour le collectif/tertiaire Aide en /tep pour l industrie (hors autoconsommation de bois) Aide Forfaitaire en /tep pour l industrie utilisant comme ressource ses sous-produits Jusqu'à 250 1 750 1 100 650 De 251 à 500 1 250 Exemple d application : une chaufferie en collectif de 400 tep/an peut mobiliser une aide de 625 000 : 1 750x250 + 1 250x150 Les chaufferies biomasses au-delà de 500 tep/an bénéficieront d une aide calculée par une analyse économique simplifiée avec plafonnement par la grille suivante : Production annuelle (tep/an) Aide Maxi en /tep pour le collectif/tertiaire Aide en /tep pour l industrie (hors autoconsommation de bois) Aide Maxi en /tep pour l industrie utilisant comme ressource ses sous-produits Jusqu'à 250 1 750 1 100 650 De 251 à 500 1 250 De 501 à 1 000 600 600 350 Au delà de 1 000 300 BCIAT Afin d éviter un effet de seuil avec l aide forfaitaire inférieure à 500 tep/an, un montant minimum d aide pour l analyse économique simplifié est défini à hauteur de : 750 000 pour le secteur collectif, 550 000 pour les industries sans autoconsommation de bois, 325 000 pour les industries utilisant leurs sous-produits. Des financements complémentaires peuvent éventuellement être sollicités auprès d'autres financeurs potentiels tels que la Région ACAL, le FEDER, la BPI, la CDC,. 04 APPEL À PROJETS 2016
Aides aux études Le dispositif d aide aux études est hors appel à projets et les demandes peuvent être faites à l ADEME au fil de l eau tout au long de l année. Les études préparatoires, réalisées par des experts, externes au demandeur, peuvent être aidées dans le cadre du système d aide à la réalisation de l ADEME. Les demandes d aides doivent être faites par le demandeur avant tout commencement de réalisation de l opération aidée. L assiette de l aide est constituée par le coût externe de l étude, hors prestations réglementaires. L aide est une subvention, dont le taux maximum est de : 70% pour les études de projet 50% pour l élaboration d un schéma directeur. 5. Suivi des performances Les bénéficiaires auront à leur charge l investissement et l exploitation d un compteur énergétique mesurant la production thermique issue de la biomasse. L installation et l exploitation du compteur devront respecter le cahier des charges défini par l ADEME. La mise en place d un système de comptage permet le paiement du solde de l aide financière Les installations valorisant plus de 1 000 TEP/an doivent disposer d un télérelevage des compteurs. Les bénéficiaires devront justifier du suivi du plan d approvisionnement déposé, des performances de l installation, de la production effective de chaleur ENR&R et d une couverture minimale de 50 % des besoins par la solution ENR&R. 6. Contenu du dossier Le maître d ouvrage devra remettre le dossier de demande d aide complet dont le modèle type est téléchargeable à l adresse suivante : Dossier Fonds chaleur 2016.doc Il devra contenir les fiches d instructions concernés : Fiche d instruction biomasse 2016 et modèle de plan d approvisionnement : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/06_fiche_instruct_biomasse_2016.docx http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/plan_dapprovisionnement_fc_2016.xlsx Fiche d instruction réseaux de chaleur : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/01_fiche_instruc_reseaux_chaleur_2016.docx Le demandeur qui présente plus d un projet doit réaliser autant de dossiers de demande que de projets et les adresser de manière séparée. Le demandeur est informé qu il ne peut prétendre à aucune indemnité pour les frais qu il a pu engager pour participer au présent appel à projets et à l élaboration de son dossier. Toute dépense relative à l équipement engagée antérieurement à la date de demande d aide rend le projet inéligible au présent appel à projet et entrainera l annulation par l ADEME des contrats établis. 05 APPEL À PROJETS 2016
7. Date limite de dépot de dossier pour 2016 Les dossiers de candidature 2016 peuvent être déposés au fil de l eau. La date limite de dépôt de dossier complet pour un investissement, est fixée au : Vendredi 24 septembre 2016 Le dossier de candidature est à envoyer sous forme papier en 1 exemplaire à (Certains documents pourront être envoyés directement par mail) : Madame la Directrice Direction Régionale de l ADEME Alsace Champagne Ardenne Lorraine 34, avenue André Malraux 57000 METZ Les dossiers seront instruits au fil de l eau dans l ordre d arrivée des dossiers complets, et dans la limite des budgets disponibles. 8. Contacts Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessous, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier. DÉPARTEMENTS 54, 55, 57 ET 88 DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52 DÉPARTEMENTS 67 ET 68 Marc Volpini Chargé de mission Biomasse énergie/réseau Axel Wyckhuyse Chargé de mission énergies renouvelables Jonathan Muller Chargé de mission énergies renouvelables Tél. 03 87 20 02 96 marc.volpini@ademe.fr Tél. 03 26 69 20 96 axel.wyckhuyse@ademe.fr Tél. 03 88 15 46 46 jonathan.muller@ademe.fr 06 APPEL À PROJETS 2016
L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. www.ademe.fr ADEME 20 avenue du Grésillé BP 90406 l 49004 Angers Cedex 01