Etude nationale de coûts à méthodologie commune HAD (ENCC) Présentation générale de la démarche Formation théorique HAD 26 novembre 2008 Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation
Le contexte En 2005 : mise en place de la T2A en HAD Modèle tarifaire spécifique à l HAD l HAD (Etude IRDES 1999-2000) Besoin de disposer d instruments de connaissance des coûts Existence de l ENCC MCO Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) sur le champ de l HAD
Les objectifs de l ENCC_HAD Production d une base nationale de données médico-économiques économiques permettant de : Développer des outils d aide à la décision dans le dispositif de financement de l HAD Produire des référentiels nationaux de coûts selon un niveau de détail utile aux établissements pour leur gestion interne Calcul de coûts complets par séquence de soins
Elaboration de la méthodologie Organisation Les acteurs : DHOS, Fédérations, ATIH Démarche participative Validation par étape des règles méthodologiques de l ENCC
Elaboration de la méthodologie : calendrier Début de mission Transmission FT «Découpage analytique» Réunion ATIH/Fédérations Nouvelle version des FT COPIL 1 Validation Transmission FT «Affectation aux sections» Réunion ATIH/Fédérations Nouvelle version des FT COPIL 2 Validation Transmission FT «Valorisation coûts/séquence» Réunion ATIH/Fédérations Nouvelle version des FT COPIL 3 Validation COPIL 4 Validation Rédaction du guide méthodologique Publication du guide Sept. 2007 sept oct 17 oct. 07 nov jan 6 fév. 08 fév. mars 8 avr. 08 avr. juin 23 juin 08 22 juil 08
Etude nationale de coûts à méthodologie commune HAD (ENCC) Campagne «données 2009» Formation théorique HAD 26 novembre 2008 Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation
Calendrier de la campagne ENCC Appel à candidature HAD «données 2009» Sélection des établissements Validation en comité de pilotage HAD Formation théorique Recueil des données 2009 dans l établissement Accompagnement ATIH Formation pratique Diffusion logiciels /ouverture plateforme Échanges itératifs établissements/superviseursclôture de la campagne 04/09/08 13/10/08 Dbt oct. 08 26/11/08 01/01/09 Fin fév 10 Fév 10 Fin 2010
Sélection des établissements 54 établissements se sont portés candidat en validant le questionnaire d enquête relatif à leur système d information Scoring de ces établissements afin d apprécier leur capacité à répondre aux exigences de l ENCC_HAD Au final 29 établissements retenus : 14 établissements ex_dg dont 6 CH et 3 CHU ; 15 établissements ex_oqn
Convention DHOS / ATIH / Etab. Les engagements L établissement s engage à fournir à l ATIH les données médicales et comptables 2009 en respectant : Les règles de production décrites dans le guide de l ENCC_HAD Les dates de transmission des données validées 1ère validation : le 14 juin 2010 au plus tard Dernière validation : le 11 octobre 2010 au plus tard
Convention DHOS / ATIH / Etab. L ATIH s engage à : Les engagements ne pas rediffuser les données comptables qu elle reçoit de l établissement pour la réalisation de cette étude ; ne rediffuser, le cas échéant, que des données de séjour anonymisées après accord express de la CNIL ; communiquer à l établissement les données qui lui sont propres, issues des différents traitements prévus par l étude.
Convention DHOS / ATIH / Etab. La DHOS s engage à : Les engagements ne pas rediffuser les données qui lui sont transmises par l ATIH dans le cadre de l étude ; ne pas utiliser les données permettant d identifier les établissements à d autres fins que celles de l étude.
Convention DHOS / ATIH / Etab. Les modalités financières Financement forfaitaire de la participation de l établissement une base fixe de 24 000 versée en 2009 ; et une part variable de financement complémentaire correspondant à un paiement de 0,08 euros par journée de prise en charge pour l année 2009, versée en 2010 En cas d abandon de l établissement ayant pour conséquence l absence de transmission des données attendues, aucune somme ne lui est versée au titre de sa participation à cette étude.
Convention DHOS / ATIH / Etab. Les modalités financières Majorations financières de la base fixe de 5% (soit 1 200 euros) ) : qualité des données validées par l établissement conforme à la méthodologie de l ENCC_HAD respect de l échéance du 11 octobre 2010 Pénalités financières : moins 300 euros pour chaque semaine de retard à compter des dates butoirs respectives du 14 juin et du 11 octobre 2010.
Charte qualité La qualité des données est primordiale dans l ENCC 2009, année de lancement de l ENCC_HAD Objectifs relatifs uniquement aux délais de transmission fixés : 14 juin et 11 octobre 2010 A partir des résultats de cette 1ère ENCC_HAD, définition d objectifs quantifiés et d indicateurs de qualité pour les campagnes suivantes