CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE
|
|
- Noël Brosseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE CAHIER DES CHARGES MARCHÉ D ACCOMPAGNEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D INFORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE DE MARCHÉ ADAPTÉ Page 1 sur 18
2 CONTEXTE La Chambre Métiers et d Artisanat de région Bourgogne (CMARB) crée au 1 er janvier 2011 est un nouvel établissement regroupant les 4 Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales (CMAD) et la Chambre Régionale de Bourgogne. Les anciennes CMAD constituent des sections de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne dispose d environ 145 collaborateurs. Les sections départementales de la CMAR Bourgogne assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises. L'activité de la CMAR Bourgogne s'oriente autour de 4 axes principaux : Représenter le secteur de l artisanat Accueillir les artisans et enregistrer les formalités des entreprises, Accompagner les artisans tout au long des grandes étapes de la vie de leur entreprise, Former ceux qui souhaitent intégrer le secteur des métiers et la population active de l artisanat régional. A ce titre, chaque section départementale dispose au minimum d une salle de formation informatisée entrant dans le champ d intervention du présent appel d offres. (Salle de formations de Chalons/Saône indépendante du réseau d entreprise, salle de formations de Dijon utilisant le réseau d entreprise mais séparée dans un VLAN). Ainsi, les missions de la CMAR Bourgogne sont les suivantes : La tenue du Répertoire des Métiers, La gestion du centre de formalités des entreprises, L organisation de l apprentissage dans le secteur des métiers et la promotion des métiers auprès des jeunes, L accueil, l information et l accompagnement des créateurs repreneurs d entreprises, La promotion professionnelle des chefs d entreprises, de leurs conjoints et des salariés du secteur Le soutien aux entreprises dans leur développement, La transmission des entreprises, La prévention et le traitement des difficultés des entreprises artisanales. a) Etat des lieux de mise en œuvre du nouveau schéma directeur Dans une optique de performance opérationnelle, d intreropérabilité et de maitrise de ses couts de fonctionnement, la CMARB a souhaité définir un nouveau schéma directeur et le déployer sur l ensemble des sites en 2013 et Ce schéma est décrit dans le CCTP disponible sur demande par mail à nbriet@cma71.fr. Page 2 sur 18
3 Cette réorganisation a notamment pour but de répondre aux exigences suivantes : Interconnexion de tous les établissements via un réseau MPLS, en adaptant le débit aux nouveaux usages Favorisation de la mobilité et accès aux ressources s, indépendamment de la localisation de l utilisateur Mise à niveau et homogénéisation des outils bureautiques de tous les utilisateurs Messagerie commune regroupée sur un même nom de domaine à tous utilisateurs Modernisation du poste de travail et renouvellement des postes Mise en place d un système de sécurité conforme aux évolutions technologiques Infogérance par un (des) tiers afin de se concentrer sur son cœur de métier. Le schéma ci-dessous présente l organisation cible Internet Internet Wi-Fi Public Terminal public Salle de formation Terminaux formation Wi-Fi Public Terminal public Salle de formation Terminaux formation Firewall Proxy Firewall Proxy Serveur* PC fixes PC Portable Serveur* PC fixes PC Portable Symétrique 4M Symétrique maximum éligible Symétrique 6M Symétrique 4M Internet Serveur* Firewall Proxy PC fixes PC Portable Pont Visio Salle de formation Wi-Fi Public Terminal Terminaux public formation VPN Opérateur Serveur* PC fixes Firewall Proxy Wi-Fi Public Terminal public PC Portable Salle de formation Terminaux formation Symétrique 4M Symétrique 4M Internet Serveur* PC fixes PC Portable Services Internet et de sécurité hébergés par l opérateur Fichiers AD, DNS, DHCP Messagerie *Applicatifs internes (BDD), Sauvegarde, TSE 4M Symétrique 2M Symétrique LINEAL AD LINEO (pour auth Lineal) PROCONSULIX Internet VPN Firewall Proxy VPN Firewall Proxy Antenne Section 71 Salle de formation Terminaux formation PC fixes Internet Page 3 sur 18
4 b) Objectif du marché Le but du marché et d accompagner la CMARB dans sa phase de migration des données et des applications en amont des actions qui seront réalisées par l infogéreur retenu par la CMARB. la CMARB ne dispose pas au sein de son personnel de ressources suffisantes pour prendre à son compte cette mission. Le prestataire retenu devra donc se comporter comme s il était totalement intégré à la CMARB et proposer par lui-même à la direction les éléments de réponse. Sa mission intègre la mobilisation et l accompagnement des collaborateurs aux différentes taches à effectuer. Il aura la fonction de chef de projet du déploiement de la CMARB et sera le référent technique des prestataires retenus dans le cadre du déploiement du nouveau schéma directeur. Enfin, le prestataire sera appelé à se déplacer sur les quatre départements bourguignons. La volumétrie du temps à passer pour cette mission est fixée entre 25 jours minimum et 60 jours maximum. Les prestations seront plannifiées au mois n-1 et peuvent être modulées mois par mois, selon les besoins et les contraintes de la mission, sous le contrôle de la CMARB et réalisées sur site ou à distance selon l arbitrage de la CMARB. Cette mission présentera une forte variabilité d un site à un autre en fonction de la structuration et des données à reprendre, les interventions sur site seront donc le plus souvent privilégiées par la CMARB. 1 DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1 Deux phases distinctes peuvent être identifiées quant à la mission d accompagnement que fournira le prestataire. a) Phase de préparation (5 mois de mai à septembre 2013) Préparation des éléments techniques nécessaires aux prestataires : collecte des informations à la CMARB, demandes d arbitrages, coordination Réponses aux questions des prestataires Revue et validation de tous les documents des prestataires Assistance à la recette Coordination des différents acteurs : infogéreur / opérateur / CMARB Page 4 sur 18
5 Présence aux comités techniques et de pilotage avec les prestataires b) Phase de déploiement (10 mois de d aout 2013 à mai 2014) Assistance aux tests de bon fonctionnement sur site pilote (siège de la CMARB retenu) Pilotage des déploiements Suivi des incidents, arbitrage et plan d actions correctives Coordination des différents acteurs : infogéreur / opérateur / CMARB Présence aux comités techniques et de pilotage avec les prestataires 1.2 Durée prévisionnelle du marché et délais La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à mai 2013, la fin d exécution du marché est estimée à mai Localisation et frais annexes de la prestation Le prestataire sera basé essentiellement à Dijon pour sa mission. Il sera amené à se déplacer sur les autre sites de la CMARB et percevra à ce titre un forfait kilométrique de : 82 pour un aller-retour à Chalon sur Saône 176 pour un aller retour à Auxerre 264 pour un aller retour à Sens 219 pour un aller retour à Nevers Si le prestataire est amené à avoir des frais de nuité sur un des 4 sites nommés ci-dessus, il percevra une indemnité de 90 TTC/nuit. Les frais de restauration seront pris en charge par la CMARB dans le cadre du coût jour du prestataire indiqué au point A2 de l acte d engagement. 2 CONTRAINTES A RESPECTER Les prestations proposées par le candidat doivent impérativement prendre en compte les éléments suivants : les contraintes de disponibilité (priorisation des services critiques, planification de migration,...) Page 5 sur 18
6 les prestations de mise en oeuvre proposées doivent se faire en minimisant autant que faire se peut les perturbations pour les utilisateurs, les contraintes organisationnelles : le candidat devra proposer des profils et une organisation permettant de répondre rapidement aux commandes. Le candidat devra donc s assurer, au sein de sa structure et de son organisation, de pouvoir répondre à des pics d activités notamment sur la période de mai à juillet PROFILS DES INTERVENANTS Ce chapitre décrit les profils des intervenants et les compétences attendues par la CMARB afin de l assister dans son projet de migration. Il est demandé aux candidats de disposer des compétences techniques et fonctionnelles nécessaires aux prestations décrites. Ces compétences seront à justifier au travers la fourniture des CV des intervenants, les certifications éditeurs et les références des candidats pour les compétences mises en œuvre dans le cadre de ce marché. Les candidats doivent donc se rendre compte de la nature des prestations à effectuer et des compétences nécessaires, aux détails non indiqués ni décrits au présent cahier des charges, afin d aboutir à une prestation correcte et conforme à l état de l art en vigueur. Les compétences et profils exigées pour la mise en œuvre de ce marché doivent couvrir : L ensemble des systèmes d exploitation Windows «serveurs» et les services associés, L ensemble des systèmes d exploitation Windows «postes de travail», L infrastructure de stockage, Des opérations de configuration simples sur les routeurs Toutes opérations nécessaires à la bonne exploitation du parc, Le support aux utilisateurs internes La configuration et l exploitation de la solution de sauvegarde, La rédaction de différents livrables (mise à jour documentation, résultat d audit, spécifications techniques, ), Audit stock, matériel, logiciels, prises réseaux, taux d occupation des ports des éléments actifs, Structuration des données en vue de la migration Réalisation des tâches de configuration simple sur les éléments actifs, ou les serveurs Windows Supports aux utilisateurs internes, gestion des postes clients, serveurs, Opérations de maintenance, de mises à jour ou d évolution de version des services Windows : Expertise sur les environnements Windows Server 2000, 2003, 2008 et 2012, Page 6 sur 18
7 Active Directory, Exchange 2007 et versions ultérieures, DNS, DHCP et NTP, Impression, Service de fichiers, Internet Information Services, WSUS,Hyper-V R2, Sauvegarde. 4 ECHELONNEMENT DE LA PRESTATION DES LOTS Durée Dates Versions / étapes Projet de transformation - Préparation Réseau - VPN Opérateur mai à aout Annuaire d'authentification juin à sept Messagerie juil à sept Service de fichier juil à sept Postes de travail juil à sept Migration FAF - gestion des avances aout à sept 2. Déploiement Déploiement Siège région oct à nov Tests de bon fonctionnement et ajustement Siège oct à nov Déploiement Section 21 déc à janv Déploiement section 89 fév à mars Déploiement section 58 mars à avr Déploiement section 71 avril à mai A titre indicatif, le planning présenté ci-dessus permet de donner une vision au candidat sur l ordonnancement du projet que souhaite la CMARB. La volonté de la CMARB est de réaliser une migration progressive section par section. Ainsi chaque site migré devra respecter les conditions suivantes : - Etudes, - Validation des spécifications de migration, - Migration des services pas à pas (avec accompagnement des utilisateurs), - Tests de fonctionnement, - Phase de vérification du bon fonctionnement des nouveaux services (durée à définir à la mise en œuvre du projet), - Validation de la migration du site. Page 7 sur 18
8 5 DESCRIPTIF DE L EXISTANT Le descriptif de l existant, l architecture cible et les spécifications de l architecture cible sont décrits dans le CCTP disponible sur demande par mail à nbriet@cma71.fr. 6 CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès. Critères % 1 Prix 40 % 2 Valeur technique Schéma organisationnel du prestataire : 20% Compétences du prestataire : 20% Références du prestataire : 20% 60 % En fonction de la pondération, une note globale sera donnée pour chaque offre. Un classement des offres sera réalisé, l offre obtenant la meilleure note étant classée première. Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de l accompagnement au déploiement de systèmes s multisites. Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. 7 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Page 8 sur 18
9 Les candidatures / offres devront être envoyés à Monsieur le Président de la CMARB et reçus au plus tard à la date du Jeudi 14 mars 2013 à 14 heures. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Un exemplaire sera également transmis par messagerie à l adresse mail suivante : nbriet@cma71.fr Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants, dans une seule enveloppe : Imprimé DC1* Imprimé DC 2* Attestation d assurance du candidat soumissionnaire Présentation du candidat (CV, références, compétences, expériences similaires,..) L acte d engagement Cahier des charges paraphé et signé. Candidatures groupées : ne remplir qu un seul acte d engagement pour le groupement d entreprises. Le groupement sera solidaire/conjoint. * Les formulaires types (DC1, DC2), peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : (thème marchés publics). Les candidats ayant déjà fournis ces 2 éléments à la CMARB en 2012 sont dispensés de le faire à nouveau. 8 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. 9 DÉTERMINATION DU PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Page 9 sur 18
10 10 RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. 11 ASSURANCES Le titulaire devra justifier sur demande de la CMARB et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. 12 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ Le titulaire qui, à l occasion de l exécution du marché, a connaissance d informations ou reçoit communication de documents ou d éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services de la CMARB, est tenu de prendre toutes mesures nécessaires, afin d éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n a pas à en connaître. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s imposent à lui pour l exécution du marché. Il doit s assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. 13 CONDITIONS DE RÉSILIATION DU MARCHÉ Résiliation du marché par la personne publique La personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Dans cette hypothèse, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Le montant de l indemnité est fixé à 5% des 25 jours mimimun TTC de la mission (précisé à Page 10 sur 18
11 la page 4 du présent cahier des charges dans le point b) après déduction des prestations déjà rémunérées. Pour pouvoir prétendre, le cas échéant, à cette indemnité, le titulaire doit présenter une demande écrite, dûment justifiée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Toutefois, aucune indemnité n est due si la résiliation est suivie de l attribution d un nouveau marché au titulaire. Résiliation du marché aux tords du titulaire Le présent marché peut être résilié, selon les modalités prévues ci-dessous, aux tords exclusifs du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et, le cas échéant sur décision de la personne publique, avec exécution des prestations à ses frais et risques : - lorsque le titulaire, après une mise en demeure restée infructueuse à l issue d un délai de 15 jours ne s est pas acquitté de ces obligations au titre du présent marché dans les délais prévus ; - lorsque le titulaire s est livré à l occasion du marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ; - lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements ; - lorsqu il a contrevenu à la législation ou à la réglementation sur le travail ; - lorsque postérieurement à la conclusion du présent marché, le titulaire a été frappé d une interdiction d obtenir des commandes publiques. La résiliation ne peut intervenir qu après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. 14 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les offres en 2 exemplaires seront adressées sous enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou remise sur place à la CMARB - 46 bd de la Marne - BP DIJON CEDEX. Les candidats non retenus pourront consulter après expiration des délais de réponse, sur le site internet de la CMAR Bourgogne, le nom du bénéficiaire et le montant du contrat. Page 11 sur 18
12 15 RÈGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. En cas de difficulté sur l interprétation ou l exécution du présent marché, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de litige, c est le Tribunal administratif de Dijon qui est compétent. Les contestations qui pourraient survenir entre la CMAR de Bourgogne et le titulaire du marché ne pourront en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, être invoquées par ce dernier pour cause d arrêt ou de suspension même momentanée des prestations. Page 12 sur 18
13 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE Page 13 sur 18
14 MARCHÉ D ACCOMPAGNEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D INFORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE A Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms):... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... Page 14 sur 18
15 B. POUR LES SOCIETES Je soussigné: M / Mme... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de :... Adresse du siège social :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés M / Mme... Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (1)... Page 15 sur 18
16 Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... M / Mme... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants:... - après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006) ; - après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. 1. M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-- après définies. 2. Je m'engage ou le groupement s'engage, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. Page 16 sur 18
17 A - 2 Prix et délai de livraison Prix total HT de la journée consultant :. A - 3 Durée du marché Le marché sera conclu du 1 er mai 2013 au 28 mai A Paiements Les modalités de règlement du marché sont spécifiées dans le cahier des charges La Chambre de métiers et de l Artisanat se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de :... - Trésor public :... Page 17 sur 18
18 A RESERVES EVENTUELLES Les réserves éventuelles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe du présent Acte d'engagement. Elles devront être numérotées. NOMBRE DE RESERVES : Fait en un seul original Signature et cachet du candidat A.. Porter la mention manuscrite Le. «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDUCATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du Pouvoir Acte d engagement Adjudicateur A., le Page 18 sur 18
ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE
ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants
Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02
Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean
Plus en détailObjet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailActe d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :
Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailVILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex
BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailMarché d assurances garantissant
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE
r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE
Plus en détailDescription : Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE CHARENTE-MARITIME 107, Avenue Michel Crépeau 17024 La Rochelle Cedex 1 Avis de publicité procédure adaptée Date de mise à la publication : 30 août 2011 Référence
Plus en détailFourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine
Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard
Plus en détailAcquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques
Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques
Plus en détailPouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Personne publique : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13200 Arles Objet de la consultation :
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailDate limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00
MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailMise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.
Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailCOMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS
COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres
ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailR E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N
Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly
Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : 2013-04-99-019 Désignation de la personne qui passe le marché
Plus en détailMARCHE PUBLIC. Cahier des charges
Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche 5 rue de l Isle 07 300 TOURNON SUR RHONE Tél. 04 75 07 54 00 Télécopie 04 75 08 09 22 MARCHE PUBLIC Cahier des charges Procédure adaptée INSTALLATION TELEPHONIQUE
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détailCommunauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailPREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION M002-15
LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à
Plus en détailI.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux
I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailTRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailVILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT
VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailLOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin
Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )
ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée
MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques
Plus en détailActe d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché :
CCI Centre et sud Manche Marché de Nettoyage Propreté Port Départemental de Granville Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : HT Les candidats doivent impérativement indiquer le montant de
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-003 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Renouvellement
Plus en détail