Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires Direction de la Restauration et de l Éducation (DRE) 32, rue de la Marne 78800 HOUILLES Tél. : 01 30 86 32 81 scolaire@ville-houilles.fr 1
1. PRÉAMBULE : Les accueils périscolaires et extrascolaires sont des entités éducatives qui contribuent à l épanouissement des enfants, dans le respect du rythme et de la personnalité de chacun. Ils répondent à un besoin d accueil des familles et au besoin de détente et de loisirs des enfants. Via le personnel qui encadre ces structures et conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Houilles est le garant de la qualité des accueils et de la sécurité des enfants qui lui sont confiés. 2. GÉNÉRALITÉS : La fréquentation des activités périscolaires et extrascolaires par les enfants équivaut pour les parents à l acceptation du présent règlement. Pour bénéficier des activités proposées par la Ville, l enfant doit impérativement être inscrit auprès de la direction de la Restauration et de l Éducation. Ces activités doivent avoir fait l objet d une réservation suivant la procédure en vigueur. Ces accueils sont accessibles aux enfants ovillois et/ou scolarisés à Houilles dans les écoles publiques. 3. DÉFINITION DES PRESTATIONS : a. Les accueils de loisirs Les accueils de loisirs collectifs sont déclarés et habilités par la Direction de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS). La Ville respecte la réglementation concernant l encadrement et les diplômes des animateurs. Les bâtiments sont conformes à l accueil des enfants. Afin d offrir aux enfants un accueil de qualité, les équipes d animation développent des activités ludo-éducatives en lien avec le projet pédagogique de la structure et le projet éducatif de la Ville. Les accueils de loisirs regroupent les activités péri- et extrascolaires suivantes : - Le temps d activité périscolaire (TAP) récréatif : ce temps est organisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 15 h 45 à 16 h 30, dans l école où est scolarisé l enfant. Aucune sortie d enfant n est possible pendant ces ¾ d heure. Ce temps est un moment de transition et de jeux libres, accompagné et surveillé par les encadrants. - L accueil périscolaire du matin et du soir : cet accueil est organisé dans l école où est scolarisé l enfant : 2
le matin, de 7 h 30 à 8 h 20 ; le soir, de 16 h 30 à 18 h 30 pour les maternelles et de 17 h 30 à 18 h 30 pour les élémentaires. Des activités sont proposées aux enfants, selon leurs souhaits. Le goûter est fourni par la Ville pour l accueil du soir en maternelle et par les parents pour l accueil du soir en élémentaire. En élémentaire, seuls les enfants participant aux études surveillées ou aux ateliers de découverte peuvent bénéficier de l accueil du soir. - Les ateliers de découverte : ces ateliers sont ouverts aux enfants, du CP au CM2. Ils se déroulent, par cycles, entre 16 h 30 et 18 h 30, dans l école ou dans un équipement sportif ou culturel, selon le type d atelier choisi. Les arrivées et les départs sont impossibles en cours d atelier. Les horaires sont donnés lors de la réservation. Pour participer aux ateliers de découverte, l enfant doit être présent aux TAP récréatifs qui les précèdent. En maternelle, des ateliers de découverte sont aussi proposés. Ils sont animés par les animateurs sur différents thèmes (éveil musical, atelier artistique, atelier sportif ) dans le cadre de l accueil du soir. - La garderie du mercredi midi : une garderie est proposée le mercredi, de 11 h 30 à 13 h, pour les enfants dont les parents ne peuvent pas être présents à 11 h 30. Pour des raisons d organisation et de sécurité, aucun repas ne peut être consommé sur ce temps de garderie. - L accueil périscolaire du mercredi après-midi : les enfants sont accueillis dans leur école ou dans un accueil de loisirs de rattachement, notamment pour les enfants non scolarisés dans le public. Cet accueil commence à 11 h 30, dans la continuité de la journée scolaire. Il comprend le temps de restauration et le goûter. Les enfants inscrits et réservataires sont pris en charge par les animateurs. Seuls les enfants ayant fréquenté l école le matin seront acceptés à l accueil périscolaire du mercredi (hors enfants ovillois scolarisés hors commune ou dans des établissements privés). Les enfants des écoles élémentaires doivent avoir en leur possession la carte d accès qui leur a été remise lors de l inscription. En maternelle : les familles peuvent récupérer les enfants sur place, de 16 h 30 à 18 h 30. En élémentaire : les familles peuvent récupérer les enfants sur place, de 17 h à 18 h 30 ou à l arrêt de la navette pour ceux qui y ont recours. - L accueil extrascolaire : il correspond aux accueils de loisirs proposés pendant les vacances scolaires. Les enfants sont accueillis sur les sites ouverts sur la période. En maternelle : l accueil s effectue en journée complète. Il comprend la restauration du midi et le goûter. L accueil s effectue de 7 h 30 à 9 h. Les familles peuvent récupérer les enfants entre 16 h 30 et 18 h 30. En élémentaire : l accueil s effectue en journée complète. Il comprend la restauration du midi et le goûter. L accueil s effectue de 8 h à 9 h 15. Les familles peuvent récupérer les enfants entre 17 h et 18 h 30. Les enfants doivent avoir en leur possession leur carte d accès à récupérer lors de l inscription. 3
La navette des élémentaires (uniquement pour l accueil au centre J.-Y. Cousteau) : Pour les enfants des écoles élémentaires, la Ville propose une navette le matin (vacances scolaires) et le soir (mercredi et vacances scolaires) afin de récupérer et de déposer les enfants sur les différents points de ramassage (lieux et horaires consultables sur le site Internet de la Ville de Houilles). b. La pause méridienne : La pause méridienne se déroule dans l école où est scolarisé l enfant, de 11 h 30 à 13 h 20 et sur réservation préalable. Elle comprend le temps de la restauration. Les enfants bénéficient d un repas de qualité puis d un temps de détente et d ateliers encadrés par des équipes d animation. Le menu est élaboré par la cuisine centrale de la Ville et répond aux normes du GEMRCN (Groupement d étude des marchés en restauration collective et de nutrition). Il est contrôlé par une diététicienne. Le personnel encadrant veille à ce que l ensemble des plats soit servi aux enfants et les sensibilise à l équilibre alimentaire et à la découverte du goût. Pour tous les enfants faisant l objet d un PAI alimentaire, il est impératif qu un panier-repas soit fourni par la famille, dans le respect du cadre réglementaire (circulaire n 2003-135 du 8 septembre 2003). c. Les études surveillées : Les études surveillées ont lieu dans l école où est scolarisé l enfant, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 16 h 30 à 17 h 30. L accès aux études est conditionné par une participation aux TAP récréatifs et aussi à une réservation préalable. Aucune sortie d enfants en cours d étude n est acceptée. Les études surveillées permettent aux élèves des écoles élémentaires de faire leurs devoirs et d être encadrés par un enseignant. 4. CONDITIONS D ACCÈS : a. Dossier d inscription Pour bénéficier des accueils de loisirs, de la pause méridienne ou des études surveillées, les responsables légaux doivent procéder à une inscription administrative, complémentaire à l inscription scolaire, à la direction de la Restauration et de l Éducation (DRE, située au 32, rue de la Marne à Houilles). Cette inscription doit être renouvelée chaque année. Elle permet d actualiser les informations indispensables à la sécurité des enfants. En l absence de cette inscription, la Ville ne sera pas en mesure d accueillir l enfant. Ce dossier doit être constitué dès le premier jour de présence de l enfant dans un accueil. Les formulaires à remplir sont à retirer auprès de la DRE. 4
b. Procédure de réservation Une fois l inscription réalisée, toutes les activités péri- et extrascolaires sont soumises à une procédure de réservation. Les réservations s effectuent directement sur l «Espace citoyens» ou auprès de la direction de la Restauration et de l Éducation. Durant les périodes scolaires, les réservations pour l ensemble des activités doivent être faites 30 jours avant la date de présence de l enfant. Des annulations sont possibles jusqu à 10 jours avant la date de présence de l enfant. Pour les vacances scolaires (temps extrascolaire), les réservations sont à faire selon un calendrier préétabli, disponible sur le site Internet de la Ville ou auprès de la direction de la Restauration et de l Éducation. Des annulations sont possibles 10 jours avant chaque période de vacances (et non avant la date de présence de l enfant), les vacances d été étant divisées en deux périodes. En cas de non-respect des procédures de réservation, un accueil de l enfant reste possible, à condition que son dossier d inscription ait été constitué et en fonction des places disponibles, mais un tarif spécifique majoré sera appliqué. En cas d annulation non anticipée, dans le cadre des délais prévus, ou d absence, l intégralité de la somme sera due, sauf pour raison médicale concernant l enfant devant être accueilli et sur présentation d un justificatif, fourni sous 10 jours maximum à la DRE. 5- TARIFS, FACTURES ET PAIEMENT : a. Tarification : Chaque année, le conseil municipal de la Ville de Houilles fixe les tarifs des différents accueils péri- et extrascolaires. Ces tarifs sont consultables sur l «Espace citoyens» et sur le site Internet de la Ville. La participation financière varie en fonction des prestations choisies et du quotient familial. Le quotient familial est à établir auprès de la direction de la Restauration et de l Éducation (DRE). En l absence de quotient familial, le tarif de la tranche la plus haute sera appliqué à toutes les prestations. Pour les enfants non ovillois scolarisés à Houilles, le tarif de la tranche la plus haute est automatiquement appliqué. 5
b. Règlement des factures : Les factures émises par la Ville sont établies, chaque mois, à terme échu. Le paiement s effectue à réception de cette dernière. Les familles peuvent effectuer le règlement : - Sur Internet, via l «Espace famille», par carte bancaire à l aide du code famille présent sur la facture et du mot de passe remis au moment de l inscription administrative. - Par voie postale, par chèque, à l ordre de la Régie périscolaire Ville de Houilles, accompagné du coupon figurant sur la facture et à l adresse indiquée sur cette dernière. - À la direction de l Éducation et de la Restauration, en espèces, par chèque ou carte bancaire, par CESU, par chèque-vacances, par prélèvement. Tout retard ou absence de paiement entraînera une mise en recouvrement auprès du Trésor public et sera susceptible d entraîner l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés, il est possible : - soit de mettre en place une facturation établie aux deux noms ; - soit de fournir à chaque parent une facture correspondant à sa période de garde. Dans ces situations, il est impératif de fournir une copie du jugement de divorce ou de l ordonnance de non-conciliation précisant le calendrier mis en place et la clé de répartition des frais péri- et extrascolaires entre les parents ou de fournir un calendrier signé des deux parents. 6- SITUATIONS EXCEPTIONNELLES : a. Grève et service minimum d accueil Lors des journées de grève des enseignants, la Ville propose un service d accueil minimum, pour les écoles ayant plus de 25 % d enseignants grévistes. Cet accueil est mis en place dans un lieu adapté et communiqué lors de la mise en place du dispositif. Cet accueil est réservé uniquement aux enfants dont l enseignant est gréviste. En cas de grève des agents municipaux, la Ville se réserve la possibilité de procéder à des regroupements d accueils ou à fermer certains accueils, si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. 6
La Ville informe les familles des modifications éventuelles d accueils dès que possible, par différents moyens de communication (SMS, affichage, site Internet ). b. Intempéries Pour des raisons de sécurité, en cas d intempéries ou de situation climatique particulière, (canicule, chutes de neige, orage ), la Ville s autorise à annuler ou à modifier le programme et l organisation des accueils de loisirs. 7- RESPONSABILITÉ : a. Conditions générales : Dans le cadre des activités péri- et extrascolaires, les familles ont l obligation de s assurer, au titre de la responsabilité civile, afin de couvrir les risques que pourraient provoquer leurs enfants. La famille devra justifier de la couverture de l enfant en responsabilité civile. La Ville recommande aux familles de souscrire une assurance individuelle accident. Les enfants inscrits et réservataires d activités péri- et extrascolaires sont sous la responsabilité de la Ville pendant les horaires de fonctionnement, à partir du moment où la présence de l enfant est enregistrée par l équipe d animation, jusqu au pointage de son départ. En dehors de ce cadre et en dehors des horaires d accueils, les titulaires de l autorité parentale sont responsables de l enfant. À ce titre, les responsables légaux sont tenus de respecter les horaires. En dehors des horaires précisés précédemment pour chaque activité, il est entendu que la collectivité est dégagée de toute responsabilité. Les animateurs ne peuvent en aucun cas reconduire les enfants à leur domicile. Ils sont en revanche habilités à faire appel aux services compétents de la police nationale pour la prise en charge du ou des enfants encore présents après la fermeture des accueils. Lors de la sortie des enfants, seules les personnes autorisées (responsables légaux et personnes indiquées sur la fiche de renseignement) pourront les récupérer. Pour les enfants des écoles élémentaires autorisés à partir seuls, l autorisation parentale doit être fournie avec le dossier d inscription. Pour les demandes exceptionnelles, une autorisation parentale manuscrite et détaillée (datée, signée, précisant le nom de l enfant, de l autorité parentale, l activité et la période) doit être remise au responsable de l accueil de loisirs. Dans le cas où un enfant est autorisé à partir seul ou dans celui où une personne mineure (frère, baby-sitter ) est missionnée par un parent ou responsable légal pour récupérer un 7
enfant, (aucun texte n a fixé d âge minimum), il est rappelé que les préconisations de la prévention routière sont les suivantes : - Trajet seul à pied : un enfant est vraiment capable d assurer sa sécurité et de se diriger seul à 10/12 ans. - Aller chercher un enfant plus petit : pas avant 13/14 ans. (https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/04/04/entre-7-et-11-ans-en-route-verslautonomie/) : Une pièce d identité pourra être demandée par l équipe d animation en cas de doute sur l identité ou l âge de la personne. Dans le cas où les parents sont soumis au respect d un jugement de divorce, une copie de celui-ci doit être obligatoirement communiquée aux services municipaux. Les familles s engagent à communiquer tout changement de situation concernant l enfant et la famille dans les plus brefs délais. Quelle que soit la personne qui vient chercher l enfant, la Ville garde la possibilité d émettre une réserve, si l état de la personne est estimé en inadéquation avec sa capacité à prendre en charge l enfant. b. Autorisation de sortie exceptionnelle : Aucune sortie ne peut être autorisée en dehors des horaires prévus à cet effet. Des dérogations pourront être accordées, pour raisons médicales ou exceptionnelles, sur demande écrite à Monsieur le Maire. Dans ce cas, l enfant est placé sous la responsabilité des responsables légaux, dès qu il quitte l accueil qu il fréquentait. 8- SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : a. Conditions générales : La Ville s engage à accueillir les enfants dans des conditions d hygiène et de sécurité conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les enfants doivent se présenter avec une tenue correcte, pratique et confortable. Tout enfant sujet à une température supérieure à 38 C ou présentant un état de santé incompatible avec la vie en collectivité ne pourra être accueilli. Le personnel communal n est pas autorisé à administrer un médicament à un enfant, même sur présentation d une ordonnance ou d une décharge de responsabilité. 8
En cas d accident, les services de secours seront appelés et les parents seront prévenus. Aucun aliment ne peut être fourni par les familles en dehors du goûter des élémentaires présents à l étude et du panier-repas des enfants ayant un PAI municipal alimentaire. b. Le PAI municipal : Les enfants qui ont un problème médical (asthme, diabète ) nécessitant la prise de traitements pendant les temps d accueils ou qui présentent une allergie ou une intolérance alimentaire ne pourront être accueillis sur les temps péri- et extrascolaires qu à condition qu un PAI municipal ait été élaboré. Le PAI municipal peut être alimentaire et/ou médical. Il doit obligatoirement être établi à chaque début d année scolaire. Lors de l inscription de l enfant, les titulaires de l autorité parentale doivent impérativement signaler tout élément relatif à la santé de l enfant et le préciser sur la fiche sanitaire. Ce document, pour être applicable, doit être signé par les responsables légaux, le médecin traitant, le coordinateur de l accueil de loisirs, le Maire ou son représentant. Un autre PAI devra être établi pour les temps scolaires en concertation entre la famille et le directeur d école. Pour les PAI alimentaires, un panier-repas doit impérativement être fourni par la famille. Il devra être conditionné dans des boîtes hermétiques identifiées au nom de l enfant et contenues dans un sac isotherme. La famille peut faire le choix de ne pas fournir l ensemble des ustensiles nécessaires à la prise du repas (assiettes, couverts, verres ), dans ce cas la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée. 9- RÈGLES DE VIE : Pour le bon déroulement des accueils, il est impératif de respecter les horaires d entrée et de sortie des enfants. En cas de retard sur les horaires d entrée, la Ville se réserve le droit de refuser l enfant. De même, en cas de retards répétés de la personne devant récupérer l enfant, la Ville se réserve la possibilité de ne plus accueillir ce dernier. En dehors des horaires d arrivée et de sortie, il est interdit aux familles de pénétrer dans les locaux. Les enfants doivent respecter les locaux, objets et matériels mis à leur disposition dans le cadre des différentes activités. Afin d éviter toute perte ou détérioration, il est interdit d apporter des objets de valeur (téléphone, console de jeux, bijoux ). En cas de perte ou de vol, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée. 9
De même, il est interdit de pénétrer dans l enceinte des structures avec un objet pouvant présenter un danger. Les parents seront systématiquement informés de tout manquement à la discipline de leur enfant (non-respect des règles élémentaires de vie en collectivité, perturbation des activités, mise en danger de lui-même ou d autrui, manque de respect envers les autres enfants, les personnels encadrants ou de service). En cas de manquement grave ou répété, l enfant peut faire l objet d une exclusion temporaire ou définitive. De même, tout manquement des titulaires de l autorité parentale aux règles élémentaires de vie en société pourra faire l objet d une remise en question de l accueil de l enfant. Les titulaires de l autorité parentale sont responsables des dégâts matériels, ou de toute autre nature, qui pourraient intervenir à la suite d un fait de la part de leur enfant. 10