Chapitre 35. La clôture des entreprises 35individuelles

Chapitre 35 La clôture des entreprises 35individuelles

Table des matières Objectifs évaluateurs... 4 1. Exigences en matière de comptabilité et de présentation des comptes selon le nouveau droit comptable... 3 1.1 Généralités... 3 1.2 Structure minimale d un bilan (CO 959a)... 4 1.3 Présentation de la structure minimale d un de résultat sous forme de liste (CO 958d)... 4 1.4 Le de résultat à plusieurs degrés... 4 2. Les écritures de clôture... 5 3. Procédure de clôture.... 24 Objectifs Profils Objectifs évaluateurs B E M 1.5.1.12 Clôture pour les entreprises individuelles. B E M B E M B E M B E M B E M B E M E M Je structure des bilans de PME en me référant aux grandes masses suivantes : actifs circulants, actifs immobilisés, dettes et capitaux propres. J explique les principes de distinction y relatifs. J explique la structure d un de résultat. J ouvre un bilan, je comptabilise des opérations simples, je gère un journal et un grand livre et je clôture des comptes après détermination du résultat. Je comptabilise le salaire personnel, les intérêts privés, les retraits privés, les changements du capital et le résultat sur les comptes appropriés. Je calcule la grandeur «revenu de l entrepreneur» (salaire personnel, intérêts privés, résultat). J effectue la clôture annuelle des comptes d une entreprise individuelle. J effectue la clôture provisoire, passe les écritures complémentaires et clôture correctement les comptes Privé et Capital. Je fais apparaître le résultat dans le de résultat et le vire dans le bilan de clôture. Je décris le de résultat sur deux degrés d une entreprise commerciale, soit la marge brute et le résultat d exploitation. J explicite les résultats sur les deux niveaux. J établis le de résultat sur trois degrés d une entreprise commerciale avec les niveaux suivants : marge brute, résultat d exploitation et résultat d entreprise ; je détermine les résultats et les explicite sur les trois niveaux. Auto-évaluation

La clôture des entreprises individuelles 1. Exigences en matière de comptabilité et de présentation des comptes selon le nouveau droit comptable (01.01.2013) 1.1 Généralités L ancien droit, devenu obsolète, a été révisé et remplacé par des dispositions garantissant la neutralité du droit par rapport aux différentes formes juridiques. Le nouveau droit comptable s applique aux entreprises de droit privé indépendamment de leur forme juridique (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, association, fondation) et fixe des exigences différenciées en fonction de l importance économique de l entreprise. L importance économique est définie sur la base de chiffres-clés tels que le chiffre d affaires, le total du bilan et l effectif du personnel. Des allégements sont prévus pour les entreprises de petite taille et les micro-entreprises. Elles ont droit à une comptabilité simplifiée. En revanche, doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes (CO 957) : Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes avec un chiffre d affaires supérieur à CHF 500 000.00. Les personnes morales. Dans ce chapitre, on prendra en considération les entreprises individuelles qui sont obligées de tenir une comptabilité. Des principales modifications du nouveau droit comptable, on retiendra les articles suivants : CO 958a CO 958b CO 958d al.2 CO 958d al.3 Les comptes sont établis selon l hypothèse que l entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.» (Principe de la continuité d exploitation) Les charges et les produits sont présentés conformément aux principes de la délimitation périodique et du rattachement des charges aux produits. Dans les comptes annuels, les chiffres de l exercice précédent figurent en regard des valeurs de l exercice sous revue. Les comptes sont établis dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l entreprise. Le nouveau droit comptable comporte d autres modifications (voir annexes en fin de chapitre). 3

Chapitre 35 1.2 Structure minimale d un bilan (CO 959a) Actifs circulants Bilan d une entreprise individuelle selon le nouveau droit Liquidités et actifs cotés en bourse détenus à court terme Créances résultant de la vente de biens et prestations de services Autres créances à court terme Stock et prestations de services non facturés Actifs de régularisation Actifs immobilisés Immobilisations financières Participations Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Capitaux étrangers à court terme Dettes sur achats et prestations de services Dettes à court terme portant intérêt Autres dettes à court terme Passifs de régularisation Capitaux étrangers à long terme Dettes à long terme portant intérêt Autres dettes à long terme Provisions Capitaux propres Capital 1.3 Présentation de la structure minimale d un de résultat sous forme de liste (CO 958d) de résultat par nature Produits nets des ventes de biens et de prestations de services./. Charges de matériel + ou./. Variation des stocks de produits finis et semi-finis./. Charges de personnel./. Autres charges d exploitation./. Amortissements et corrections de valeur./. Charges et produits financiers./. Charges hors exploitation + Produits hors exploitation./. Charges exceptionnelles, uniques ou hors période + Produits exceptionnels, uniques ou hors période./. Impôts directs Bénéfice ou perte de l exercice 1.4 Le de résultat à plusieurs degrés Selon le nouveau droit comptable il n y a aucune obligation d établir un de résultat avec plusieurs degrés. Cependant, pour avoir une idée plus précise des différentes sources de résultat, on présentera un de résultat à plusieurs degrés. Les charges et les produits sont classés selon le type d activité. Le regroupement des charges et des produits en fonction des activités de l entreprise implique le calcul de résultats intermédiaires. Le premier degré contient tous les comptes de charges et de produits relatifs au commerce de marchandises. Le deuxième degré contient tous les autres comptes de charges et de produits relatifs à l activité d exploitation de l entreprise. Le troisième degré contient tous les comptes de charges et de produits «hors exploitation» qui concernent principalement la gestion d immeubles locatifs et charges et produits exceptionnels. 4

La clôture des entreprises individuelles Débit 3209 Déductions accordées 3805 Pertes sur créances de résultat à plusieurs degrés Crédit 3200 Ventes de marchandises 3720 Prestations propres Activité d exploitation Activités hors exploitation et exceptionnelles 1er degré 2e degré 3e degré 4200 Achats marchandises 4270 Frais d achats 4280 Variation de stocks (diminution) ou MB 5200 Salaires 5270 Charges sociales 6000 Loyers 6500 Frais d administration 6700 ACE EBITDA 1 6800 Amortissements EBIT 2 6900 Charges financières (Intérêts-charges) Bénéfice net d exploitation (BN) Perte nette d exploitation (PN) 8000 Charges hors exploitation 3 8500 Charges exceptionnelles BN exercice ou ou ou 4209 Déductions obtenues 4280 Variation de stocks (augmentation) MB EBITDA EBIT 6950 Produits financiers (Intérêts-produits) Perte nette d exploitation (PN) Bénéfice net d exploitation (BN) 8100 Produits hors exploitation 3 8510 Produits exceptionnels PN exercice 1 2 3 Remarque : on expliquera les notions d EBIT et d EBITDA dans un chapitre ultérieur. 2. Les écritures de clôture L enregistrement d écritures internes 1. Salaire du propriétaire Il existe des écritures comptables que les entreprises doivent enregistrer en fin d année afin de respecter le principe de fidélité dans la présentation des comptes. On doit tenir compte de la rémunération du propriétaire, car si le travail du chef d entreprise avait dû être accompli par un tiers, il aurait fallu lui verser un salaire. Afin d avoir un résultat plus réaliste, l entreprise doit supporter cette charge. Date à débiter 31.12 Salaires Privé à créditer Libellé au débit au crédit 1 EBITDA : Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (Résultat d exploitation avant intérêts, impôts et amortissements). 2 EBIT : Earnings Before Interest and Taxes (Résultat d exploitation avant intérêts et impôts). 3 Par exemple, charges et produits d immeubles locatifs. 5

Chapitre 35 2. Intérêt sur le capital propre du propriétaire On doit tenir compte de la rémunération du capital du propriétaire, car si le capital avait dû être emprunté, il aurait fallu verser des intérêts. Afin d avoir un résultat plus réaliste, l entreprise doit supporter cette charge. Date à débiter 31.12 Charges financières Privé à créditer Libellé au débit au crédit On peut constater que ces opérations n entraînent aucune sortie d argent, d où l appellation d écritures internes. La comptabilisation du salaire du propriétaire et de l intérêt sur le capital n est pas obligatoire, mais le résultat s en trouvera plus conforme à la réalité économique. Le revenu global du propriétaire Le revenu global du propriétaire comprend : son salaire : la rémunération de son travail ; les intérêts sur le capital : la rémunération du capital qu il a investi ; le résultat : la rémunération du risque d entreprise (+ bénéfice ou./. perte). 2850 Privé + Prélèvements personnels (en liquidités ou en nature) Factures privées supportées par l entreprise Perte nette d exercice (PN) ou Salaire du propriétaire Intérêts sur le capital investi Bénéfice net d exercice (BN) ] Revenu global du propriétaire = base de calcul pour la taxation fiscale Variation de fortune virée à ou Capital AF (augmentation de fortune) Variation de fortune virée à Capital DF (diminution de fortune) Exemples avec écritures internes 1) 2) 2850 Privé + 2850 Privé + Prélèv. 140 Salaires 50 Prélèv. 140 Salaires 120 Intérêts 20 PN 80 Intérêts 50 BN 180 DF 50 AF 110 (Diminution de fortune (Augmentation de fortune ou appauvrissement) ou enrichissement) 250 250 220 220 1) Revenu global du propriétaire : 2) Revenu global du propriétaire : 20 + 50 + 180 = 250 50 + 120 80 = 90 Revenu global = Intérêts sur capital + Salaire du propriétaire + Résultat (+BN ou./. PN) 6

La clôture des entreprises individuelles Exemples En comparant les deux comptes Privé ci-dessous, on remarquera que le revenu global du propriétaire et la variation de fortune sont identiques, mais dans le deuxième cas le résultat est plus réaliste. 1) Sans écritures internes 2) Avec écritures internes 2850 Privé + 2850 Privé + Prélèvements Prélèvements Salaire Variation de fortune Bénéfice Variation de fortune Intérêts sur capital Bénéfice 7

Chapitre 35 Exemple 1 Extrait de clôture sans prise en compte du salaire et des intérêts 3400 Honoraires + + 5200 Salaires 120 000 25 000 V/R 120 000 V/R 25 000 120 000 120 000 25 000 25 000 + 6000 Loyers + 6700 ACE 32 000 11 000 V/R 32 000 V/R 11 000 32 000 32 000 11 000 11 000 + 6900 Charges financières 6950 Produits financiers + 5 000 2 000 V/R 5 000 V/R 2 000 5 000 5 000 2 000 2 000 Salaires Loyers ACE Charges financières Bénéfice net (BN) de résultat 31.12.N 25 000 32 000 11 000 5 000 49 000 Honoraires Produits financiers 120 000 2 000 Total 122 000 Total 122 000 2850 Privé + 2800 Capital + Prél. 18 000 Sàn 100 000 BN 49 000 AF 31 000 AF 31 000 Spb 131 000 49 000 49 000 131 000 131 000 Sàn 131 000 Revenu global du propriétaire : BN 49 000.00 Variation de fortune : AF 31 000.00 8

La clôture des entreprises individuelles Exemple 2 Extrait de clôture en prenant en compte le salaire du propriétaire de CHF 22 000.00 (1) et un intérêt de 4 % sur le capital (2). 3400 Honoraires + + 5200 Salaires 120 000 25 000 V/R 120 000 1) 22 000 V/R 47 000 120 000 120 000 47 000 47 000 + 6000 Loyers + 6700 ACE 32 000 11 000 V/R 32 000 V/R 11 000 32 000 32 000 11 000 11 000 + 6900 Charges financières 6950 Produits financiers + 5 000 2 000 2) 4 000 V/R 9 000 V/R 2 000 9 000 9 000 2 000 2 000 Salaires Loyers ACE Charges financières Bénéfice net (BN) de résultat 31.12.N 47 000 32 000 11 000 9 000 23 000 Honoraires Produits financiers 120 000 2 000 Total 122 000 Total 122 000 2850 Privé + 2800 Capital + Prél. 18 000 1) 22 000 Sàn 100 000 2) 4 000 AF 31 000 BN 23 000 Spb 131 000 AF 31 000 49 000 49 000 131 000 131 000 Sàn 131 000 Revenu global du propriétaire : Salaires 22 000 + Intérêts 4 000 + BN 23 000 = 49 000.00 Variation de fortune : AF 31 000.00 On remarque que la variation de fortune et le solde final du compte capital sont parfaitement identiques. Cependant, le bénéfice varie. Avec les écritures internes, le bénéfice est beaucoup plus réaliste, puisqu il prend en compte le travail du propriétaire et son investissement financier. 9

Chapitre 35 Exercices Exercice 35.1 a) Sans les écritures internes (chiffres simplifiés) Boucler les comptes et calculer : le résultat d exploitation : la variation de fortune : le nouveau capital : le revenu global du patron : b) Avec les écritures internes (chiffres simplifiés) Journaliser : intérêts dus au propriétaire : 40 salaires dus au propriétaire : 90 Boucler les comptes et calculer : le résultat d exploitation : la variation de fortune : le nouveau capital : le revenu global du patron : a) Sans b) Avec 9000 de résultat 9000 de résultat Charges 350 Produits 680 Charges 350 Produits 680 2850 Privé + 2850 Privé + Prélèv. 220 Prélèv. 220 2800 Capital + 2800 Capital + Sàn 4 000 Sàn 4 000 10

La clôture des entreprises individuelles Exercice 35.2 A) Clôture sans écritures internes Les comptes de l entreprise individuelle Pascal Parmentier ont été clôturés sans comptabilisation d écritures internes. a) Dresser le de résultat. b) Déterminer : la variation de fortune : CHF le nouveau capital : CHF le revenu global du patron : CHF 3400 Honoraires + + 5200 Salaires 200 000 47 000 V/R 200 000 V/R 47 000 200 000 200 000 47 000 47 000 + 6000 Loyers + 6700 ACE 45 000 20 000 V/R 45 000 V/R 20 000 45 000 45 000 20 000 20 000 + 6900 Charges financières 6950 Produits financiers + 4 000 5 000 V/R 4 000 V/R 5 000 4 000 4 000 5 000 5 000 de résultat 31.12.N 2850 Privé + 2800 Capital + Prél. 18 000 Sàn 50 000 11

Chapitre 35 B) Clôture avec écritures internes a) Clôturer les comptes de l entreprise individuelle Pascal Parmentier après avoir comptabilisé les écritures suivantes : 1. le salaire de Monsieur Parmentier pour CHF 40 000.00 ; 2. les intérêts sur le capital investi pour CHF 2 000.00. b) Etablir le de résultat. c) Déterminer : la variation de fortune : CHF le nouveau capital : CHF le revenu global du patron : CHF 3400 Honoraires + + 5200 Salaires 200 000 47 000 + 6000 Loyers + 6700 ACE 45 000 20 000 + 6900 Charges financières 6950 Produits financiers + 4 000 5 000 de résultat 31.12.N 12

La clôture des entreprises individuelles 2850 Privé + 2800 Capital + Prél. 18 000 Sàn 50 000 Que peut-on remarquer en comparant les comptes privé des cas A et B? Exercice 35.3 a) Passer directement dans les comptes de M. Depraz, notaire, les opérations suivantes : 1. Comptabiliser 5 % d intérêts sur les apports de M. Depraz. 2. Comptabiliser le salaire du notaire CHF 72 000.00. 3. Prélèvement en espèces du propriétaire CHF 210 000.00. b) Clôturer les comptes et les rouvrir. c) Répondre aux questions suivantes : Quel est le nouveau capital? Quelle est la variation de fortune? Quel est le résultat d exploitation? Quel est le revenu global du propriétaire? 13

Chapitre 35 Honoraires + + Salaires 322 000 48 000 + ACE + Charges financières 62 000 12 000 Privé + Capital + Sàn 130 000 de résultat 31.12.N 14

La clôture des entreprises individuelles Exercice 35.4 a) Passer directement dans les comptes d un salon de coiffure les opérations suivantes : 1. Comptabiliser 4 % d intérêt sur les apports du propriétaire. 2. Comptabiliser le salaire du propriétaire CHF 36 000.00. 3. Prélèvement en espèces du propriétaire CHF 12 000.00. b) Clôturer les comptes et les rouvrir. c) Répondre aux questions suivantes : Quel est le nouveau capital? Quelle est la variation de fortune? Quel est le résultat d exploitation? Quel est le revenu global du propriétaire? Produits du salon + + Salaires 261 000 45 000 + ACE + Charges financières 178 000 7 000 Privé + Capital + Sàn 200 000 de résultat 31.12.N 15

Chapitre 35 Autres écritures de clôture Ces écritures sont essentielles afin de déterminer un résultat et un capital représentatifs de la réalité. Elles concernent principalement : l ajustement des inventaires ; les amortissements ; les transitoires ; la création et / ou l ajustement des provisions. L inventaire des stocks A la fin de chaque exercice comptable, il est indispensable de procéder aux inventaires physiques et d enregistrer la variation de stocks. Journalisation : Date à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 31.12 Stock de marchandises Variation de stocks Augmentation de stocks 31.12 Variation de stocks Stock de marchandises Diminution de stocks 16

La clôture des entreprises individuelles Les amortissements Les écritures d amortissement permettent de tenir compte de la dépréciation des immobilisations due à l obsolescence ou à l usure des biens. L entreprise peut choisir d amortir directement ou indirectement ses immobilisations en fonction de ses préférences. Journalisation : Date à débiter à créditer 31.12 Amortissements d immobilisation (ex. Véhicules) Libellé Amortissement direct 31.12 Amortissements FAC s/.. Amortissement indirect au débit au crédit Montant calculé sur la valeur d achat (constant) ou Montant calculé sur la valeur résiduelle (décroissant) Les transitoires Les transitoires sont des écritures de clôture indispensables qui permettent de respecter le principe de délimitation périodique en répartissant les charges et les produits dans la période comptable adéquate. Les écritures transitoires permettent : d enregistrer les charges et les produits d un exercice malgré l absence de pièces comptables (celles-ci seront obtenues lors de l exercice suivant) ; de corriger, en reportant au prochain exercice comptable, les charges et les produits enregistrés dans un exercice en cours. Le fonctionnement des écritures transitoires en fin d exercice peut être résumé de la manière suivante : Date à débiter à créditer Libellé 31.12 Actifs transitoires de produits Produits à recevoir 31.12 Actifs transitoires de charges Charges payées d avance au débit au crédit Date à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 31.12 de charges Passifs transitoires Charges à payer 31.12 de produits Passifs transitoires Produits reçus d avance 17

Chapitre 35 La création et/ou l ajustement des provisions La création d une provision permet d anticiper une charge qui n a pas encore eu de manifestation réelle, mais qui est fortement supposée. De plus, elle permet de répartir un risque sur plusieurs exercices de façon à ne pas faire peser une charge prévisible sur un seul exercice comptable. La constitution ou l augmentation d une provision passe par l enregistrement d une charge ou d une diminution de produit en contrepartie de l augmentation d un passif. Les provisions trouvent leurs justifications dans le principe de prudence qui préconise la comptabilisation des charges probables avant même leur réalisation. Des limites fiscales existent dans la constitution d une provision puisque cela influence négativement le bénéfice d exercice. Exemple de constitution ou d augmentation d une provision pour pertes sur créances : Date à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 31.12 Pertes sur créances Provision pour pertes sur créances (ducroire) Augmentation de la provision Exemple d une diminution de provision pour pertes sur créances : Date à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 31.12 Provision pour pertes sur créances (ducroire) Pertes sur créances Diminution de la provision 18

La clôture des entreprises individuelles Exercices Exercice 35.5 Après avoir comptabilisé toutes les opérations de l année, l entreprise individuelle «Patrick Lambert» remet à son comptable une balance de vérification au 31 décembre en lui demandant d effectuer les écritures de clôture. Balance de vérification s Débit Crédit 1000 Caisse 3 000 2 000 1010 Poste 59 000 10 350 1020 Banque 283 250 23 250 1100 Créances clients 230 000 140 000 1109 Ducroire 6 000 1200 Stock 300 000 1300 Actifs transitoires 5 300 5 300 1510 Mobilier et installations 60 000 1520 Infrastructure informatique 15 000 1530 Véhicules 40 000 1539 Fonds d amortissements cumulés sur véhicules 10 000 1600 Immeuble locatif 1 800 000 1609 Fonds d amortissements cumulés sur immeuble 400 000 2000 Dettes fournisseurs 30 000 75 000 2010 Autres dettes 15 000 95 000 2100 Dettes bancaires à lt 13 000 258 000 2300 Passifs transitoires 9 500 9 500 2440 Dettes hypothécaires 22 000 1 122 000 2600 Provision pour réparations 10 000 2800 Capital 510 000 2850 Privé 10 000 3200 Ventes montres 35 000 900 000 3900 Déductions accordées 15 000 3905 Pertes sur créances 27 000 4200 Achat montres 475 000 15 000 4270 Frais d achats 18 000 4280 Variation de stocks 4290 Déductions obtenues 10 000 5200 Salaires 180 000 6500 Frais d administration 18 000 6510 Téléphone, fax, internet 1 650 6800 Amortissements 6900 Charges financières 1 700 8000 Charges d immeubles (locatifs) 25 000 8100 Produits d immeubles (locatifs) 90 000 3 691 400 3 691 400 19

Chapitre 35 Journalisation des écritures au 31 décembre 1. Le stock final de montres, selon l inventaire de fin d exercice, est estimé à CHF 360 000.00. 2. Le comptable doit ajuster la provision sur les clients pour qu elle ne dépasse pas le maximum admis fiscalement, à savoir 5 %. 3. Le comptable procède aux amortissements des actifs immobilisés : Le mobilier doit être amorti au taux de 20 %. L infrastructure informatique doit être amortie au taux de 30 %. Les véhicules doivent être amortis de manière constante au taux de 20 %. L immeuble locatif doit être amorti de manière décroissante au taux de 2 %. 4. Enregistrer les intérêts courus sur l emprunt bancaire de l entreprise, CHF 8 200.00. 5. Tenir compte du paiement effectué le 20 octobre pour l abonnement à la revue «FH», CHF 300.00 (abonnement du 1er novembre de cette année au 31 octobre de l année suivante). 6. Parmi les locataires qui occupent des appartements dans notre immeuble, un locataire nous a versé d avance au début du mois de décembre le loyer du premier trimestre de l année suivante (loyer annuel CHF 18 000.00) et un autre locataire doit encore son loyer de décembre pour la somme de CHF 1 200.00. L entreprise comptabilise les loyers perçus dans le compte «Produits d immeubles». 7. Enregistrer l intérêt couru que l entreprise Lambert doit à la banque pour le prêt hypothécaire. L échéance des intérêts est semestrielle (31.03 et 30.09) au taux de 3.6 %. 8. La facture de téléphone du mois de décembre est estimée à CHF 180.00. 9. Les livraisons de marchandises reçues le 20 décembre pour un montant de CHF 12 000.00 n ont pas été facturées à ce jour. 10. Il reste du matériel de bureau en stock qui sera utilisé l exercice prochain pour CHF 250.00. 11. Journaliser le salaire de Monsieur Lambert CHF 50 000.00. 12. Journaliser 4 % d intérêts sur les apports de M. Lambert. 20

La clôture des entreprises individuelles N o à débiter à créditer Libellé au débit au crédit Exercice 35.6 Journaliser les écritures au 31 décembre de l entreprise individuelle «Marc Trujon» en utilisant le plan comptable de votre livre. 1. Amortissement direct des infrastructures informatiques au taux de 30 % de la valeur qui est de CHF 12 000.00. 21

Chapitre 35 2. Amortissement indirect et dégressif de l immeuble commercial au taux de 2 %. Valeur comptable CHF 1 600 000.00. 3. Journaliser le salaire de Monsieur Trujon CHF 50 000.00. 4. Journaliser 4 % d intérêts sur les apports de Monsieur Trujon de CHF 100 000.00. 5. L entreprise a prévu d accorder, en début d année prochaine, des ristournes pour un montant de CHF 5 800.00 sur les ventes de cette année. 6. Nous n avons pas encore reçu la facture d électricité de décembre. Nous l estimons à CHF 350.00. 7. Notre immeuble commercial est grevé d une dette hypothécaire de CHF 1 200 000.00. L intérêt au taux de 4 % se paie le 31 mars et le 30 septembre de chaque année. En tenir compte lors de la clôture. 8. Ajuster la provision sur les clients selon les normes fiscales en vigueur, en sachant que la provision était de CHF 7 000.00 en début d année. Le compte Créances clients en fin d année a un solde de CHF 134 500.00. 9. Selon l inventaire, le stock de marchandises en fin d année s élève à 80 000.00. Comptabiliser la variation de stock en sachant que le stock initial était de CHF 83 000.00. 10. En prévision des travaux qui seront effectués cette année dans notre immeuble commercial, nous décidons d augmenter la provision pour travaux futurs de CHF 5 000.00. N o à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 22

La clôture des entreprises individuelles 3. Procédure de clôture L ordre des étapes comptables se résume comme suit : 1. A partir du bilan initial, ouvrir les comptes d actifs et de passifs (reporter les Sàn dans le grand livre). 2. Journaliser les écritures comptables de l année ainsi que toutes les écritures de clôture et les reporter dans le grand livre après avoir ouvert les comptes de gestion nécessaires. 3. Clôturer tous les comptes de gestion (charges et produits) en indiquant V/R (Viré à résultat) et virer ces soldes au de résultat à plusieurs degrés. 4. Virer le bénéfice ou la perte d exercice au compte Privé. Clôturer le compte Privé. 5. Virer la variation de fortune au compte Capital. Clôturer et rouvrir le compte Capital. 6. Clôturer et rouvrir les autres comptes du bilan (actifs et passifs) en indiquant Spb/Sàn. 7. Etablir le bilan final. Exemple Voici toutes les étapes, de l ouverture du Bilan initial à la clôture de la comptabilité de l entreprise individuelle «Daniel Durand». 1. Bilan d ouverture et ouverture des comptes du grand livre. Bilan initial au 01.01.N Actif Passif Actifs circulants 1000 Caisse... 15 130 Capitaux étrangers à ct 2000 Dettes fournisseurs... 21 300 Grand livre : ouverture des comptes au 01.01.N + 1000 Caisse 2000 Dettes fournisseurs + Sàn 15 130 Sàn 21 300... 2. Journal des écritures comptables et report dans le grand livre. N o à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 1 Salaires Caisse Paiement des salaires 8 000 8 000 2............... 23

Chapitre 35 + 1000 Caisse + 5200 Salaires Sàn 15 130 1) 8 000 1) 8 000... 3. Clôture des comptes de gestion et virement des soldes au de résultat à plusieurs degrés. Clôture du de résultat. 3200 Ventes de marchandises + + 5200 Salaires 2) 95 000 1) 8 000 4) 65 000 22) 59 700 V/R 345 000 11) 185 000 V/R 67 700 345 000 345 000 67 700 67 700... 1er degré 3e degré 2e degré de résultat à plusieurs degrés Déductions accordées 31 000 Ventes de marchandises 345 000 Achats marchandises 120 000 Déduction obtenues 2 000 Frais d achats 500 Variation de stocks (DS) 5 000 MB 190 500 347 000 347 000 Salaires 67 700 MB 190 500 Loyers 18 000 Frais d administration 4 500 ACE 5 000 EBITDA 95 300 190 500 190 500 Amortissements 957 EBITDA 95 300 EBIT 94 343 191 250 191 250 Charges financières 1 500 EBIT 94 343 BN d exploitation 93 593 Produits financiers 750 95 093 95 093 Charges d immeubles 8 100 BN d exploitation 93 593 Produits d immeubles 20 000 BN d exercice 113 493 Produits exceptionnels 8 000 121 593 121 593 24

La clôture des entreprises individuelles 4. Virement du bénéfice ou de la perte au compte Privé. Clôture du compte Privé. 2850 Privé + 21) 500 22) 50 000 BN 113 493 VF (AF) 162 993 163 493 163 493 5. Virement de la variation de fortune au compte Capital. Clôture et réouverture du compte Capital. 2800 Capital + Sàn 675 000 Spb 837 993 VF (AF) 162 993 837 993 837 993 Sàn 837 993 6. Clôture et réouverture des autres comptes du bilan (actifs et passifs). + 1000 Caisse + 1010 Poste Sàn 15 130 1) 8 000 Sàn 4 000 3) 18 000 12) 3 700 2) 30 000 7) 5 000 Spb 3 430 Spb 11 000 15 130 15 130 34 000 34 000 Sàn 3 430 Sàn 11 000 7. Etablissement du bilan final. Bilan final au 31.12.N Actif Passif Actifs circulants Caisse Poste Banque Créances clients Stock de marchandises Actifs immobilisés Mobilier 3 430 11 000 90 851 256 000 10 000 1 458 Capitaux étrangers à ct Dettes fournisseurs Dettes bancaires Capitaux étrangers à lt Capitaux propres Capital 139 000 16 500 837 993 Infra. informatique Immeubles 1 854 618 900 Total 993 493 Total 993 493 25

Chapitre 35 Exercices Exercice 35.7 Après enregistrement des opérations comptables, voici la balance par soldes au 31 décembre d une boutique de vêtements avec atelier de création et de couture. Les comptes sont classés par ordre alphabétique. s Débit Crédit Achats de marchandises 155 320.00 Amortissements 31 200.00 Autres charges d exploitation 96 080.00 Capital propre 310 000.00 Charges financières 8 400.00 Charges sociales 10 000.00 Créances clients 114 700.00 Dettes fournisseurs 10 000.00 Dette bancaire 33 500.00 Dette AVS 11 200.00 Dette LPP 9 500.00 Dettes hypothécaires 148 000.00 Emprunt à long terme 23 000.00 Immeuble commercial 280 000.00 Liquidités (caisse, poste) 48 020.00 Loyers 14 700.00 Machines 68 200.00 Mobilier 4 640.00 Privé 4 200.00 Produits financiers 1 700.00 Salaires 97 900.00 Stock de marchandises 48 000.00 Véhicules 3 600.00 Ventes de marchandises 438 060.00 Totaux 984 960.00 984 960.00 a) Etablir le de résultat à 2 degrés 4 et déterminer le bénéfice ou la perte. b) Clôturer les comptes Privé et Capital. c) Dresser le bilan final ordonné. 4 de résultat à 2 degrés : avec MB et résultat net d exploitation (BN ou PN). de résultat à 3 degrés : avec MB, résultat net d exploitation (BN ou PN) et résultat net de l exercice. 26

La clôture des entreprises individuelles de résultat Privé + Capital + 27

Chapitre 35 Actif Actifs circulants Bilan au 31.12.N Capitaux étrangers à court terme Passif Capitaux étrangers à long terme Actifs immobilisés Capitaux propres Exercice 35.8 a) Passer directement dans les comptes de l entreprise individuelle de Mme Favre, les opérations suivantes (montants en milliers de CHF) : 1. Comptabiliser la variation de stocks en sachant que l inventaire des marchandises à la fin de l année est de 650. 2. Comptabiliser le salaire de Madame Favre pour 500. 3. Comptabiliser 5 % d intérêts sur les apports de Mme Favre. b) Clôturer les comptes ( de résultat à 2 degrés) et les rouvrir. c) Répondre aux questions suivantes : Quel est le nouveau capital? Quelle est la variation de fortune? Quel est le résultat d exploitation? Quel est le revenu global du propriétaire? 28

La clôture des entreprises individuelles 1200 Stock de marchandises 3200 Ventes de marchandises 3209 Déductions accordées Bal. 700 Bal. 20 Bal. 2000 Bal. 60 4200 Achats de marchandises 4209 Déductions obtenues 4270 Frais d achats Bal. 1 050 Bal. 70 Bal. 80 Bal. 40 4280 Variation de stocks 5200 Salaires 5270 Charges sociales 1) 50 Bal. 400 Bal. 35 6000 Loyers 6700 ACE 6900 Charges financières Bal. 200 Bal. 90 Bal. 15 6950 Produits financiers 2800 Capital 2850 Privé Bal 10 Bal. 5 000 Bal. 150 29

Chapitre 35 de résultat à 2 degrés 30

La clôture des entreprises individuelles Exercice 35.9 a) Passer les opérations suivantes dans les comptes de l entreprise individuelle de Monsieur Ficher. 1. Comptabiliser la variation de stocks en sachant que l inventaire de marchandises à la fin de l année est de CHF 10 000.00. 2. Comptabiliser le salaire de Monsieur Ficher pour CHF 7 000.00. 3. Comptabiliser 5 % d intérêts sur les apports de Monsieur Fischer. b) Clôturer les comptes ( de résultat à 2 degrés) et les rouvrir. 1200 Stock de marchandises 3200 Ventes de marchandises 3209 Déductions accordées Bal. 9 300 Bal. 1 650 Bal. 62 700 Bal. 1 950 4200 Achat de marchandises 4209 Déductions obtenues 4270 Frais d achats Bal. 32 850 Bal. 1 500 Bal. 2 100 Bal. 1 350 4280 Variation de stocks 5200 Salaires 6700 ACE Bal. 5 000 Bal. 9 000 6900 Charges financières 2800 Capital 2850 Privé Bal 3) 150 750 Bal. 15 000 Bal. 16 000 31

Chapitre 35 de résultat à 2 degrés Répondre aux questions suivantes en détaillant les calculs : CAN : PRAMA : PRAMV : MB : Le résultat d exploitation est-il un BN ou une PN et de combien? La variation de fortune est-elle une augmentation ou une diminution de fortune et de combien? 32

La clôture des entreprises individuelles Exercice 35.10 Après avoir comptabilisé toutes les opérations de l année, l entreprise individuelle «Patrick Duvin» qui commercialise vins et liqueurs, remet à son comptable une balance de vérification au 31 décembre en lui demandant d effectuer le travail suivant : a) Passer les écritures de clôture dans le journal et les reporter dans le grand livre, en sachant que la balance de vérification a été reportée dans les comptes. b) Clôturer les comptes de gestion et dresser un de résultat à 3 degrés. c) Calculer la variation de fortune et le nouveau capital. d) Clôturer tous les comptes de situation et dresser le bilan final ordonné. journaliser les écritures de clôture suivantes au 31 décembre : 1. Le stock de vins et liqueurs, selon l inventaire de fin d exercice, est estimé à CHF 240 000.00. 2. Comptabiliser le salaire annuel de Monsieur Duvin CHF 75 000.00. 3. Comptabiliser 5 % d intérêts sur ses fonds propres investis. 4. Amortir le mobilier au taux de 20 % selon la méthode directe et décroissante. 5. Amortir les infrastructures informatiques au taux de 40 % selon la méthode indirecte et constante. N o à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 33

Chapitre 35 1000 Caisse 1010 Poste 1020 Banque Bal 15 000 Bal 4 500 Bal 9 000 Bal 300 Bal 12 000 Bal 2 880 1100 Créances clients 1109 Ducroire 1200 Stock de marchandises Bal 22 100 Bal 1 000 Bal 445 Bal 1 500 Bal 250 000 1510 Mobilier 1521 Infrastructure informatique 1529 FAC s/ infra. informatique Bal 45 000 Bal 25 000 Bal 5 000 2000 Dettes fournisseurs 2800 Capital 2850 Privé Bal 16 000 Bal 72 000 Bal 240 000 Bal 52 300 3200 Ventes de marchandises 3209 Déductions accordées 4200 Achats de marchandises Bal 932 000 Bal 28 000 Bal 560 000 34

La clôture des entreprises individuelles 4209 Déductions obtenues 4270 Frais d achats 4280 Variation de stocks Bal 38 000 Bal 15 000 5200 Salaires 6700 ACE 6800 Amortissements Bal 81 915 Bal 184 000 6900 Charges financières 6950 Produits financiers 8500 Charges exceptionnelles Bal 500 Bal 580 Bal 14 000 8510 Produits exceptionnels Bal 32 500 35

Chapitre 35 de résultat à plusieurs degrés 36

La clôture des entreprises individuelles Actif Actifs circulants Bilan au 31.12.N Capitaux étrangers à court terme Passif Capitaux étrangers à long terme Actifs immobilisés Capitaux propres Exercice 35.11 L entreprise individuelle «Christian Favre» est spécialisée dans la vente de chaussures de luxe. Après avoir comptabilisé toutes les opérations de l année y compris les écritures de clôture, l entreprise remet à son comptable une balance de vérification au 31 décembre en lui demandant d effectuer le travail suivant : a) Clôturer les comptes de gestion et dresser un de résultat montrant les résultats suivants : MB, EBIT, résultat net d exploitation et résultat net de l exercice. b) Calculer la variation de fortune et le nouveau capital. c) Clôturer tous les comptes de situation et dresser le bilan final ordonné. 1000 Caisse 1010 Poste 1020 Banque Bal 3 000 Bal 1 000 Bal. 22 500 Bal 13 500 Bal 88 750 Bal 23 250 37

Chapitre 35 1100 Créances clients 1109 Ducroire 1200 Stock de marchandises Bal 240 000 Bal 140 000 Bal 2 000 Bal. 7 000 Bal 290 000 VS 40 000 1300 Actifs transitoires 1510 Mobilier 1521 Infra. informatique Bal 8 100 Bal 5 300 Bal 60 000 Bal 6 000 Bal 15 000 Bal 6 000 1530 Véhicules 1539 FAC s/véhicules 1600 Immeuble locatif Bal 40 000 Bal 16 750 Bal 800 000 1609 FAC s/immeubles 2000 Dettes fournisseurs 2010 Autres dettes Bal 172 800 Bal 30 000 Bal 175 000 Bal 15 000 Bal 95 000 2500 Emprunt bancaire à lt 2300 Passifs transitoires 2401 Dettes hypothécaires Bal 13 000 Bal 258 000 Bal 9 500 Bal 17 900 Bal 22 000 Bal 122 000 2600 Provision réparations 2800 Capital 2850 Privé Bal. 10 000 Bal. 500 000 Bal 110 000 Bal 60 000 38

La clôture des entreprises individuelles 3200 Vente de marchandises 3209 Déductions accordées 3805 Pertes sur créances Bal 35 000 Bal 850 000 Bal 15 000 Bal 27 000 Bal. 2 000 4200 Achats marchandises 4270 Frais d achats 4280 Variation de stocks Bal 475 000 Bal. 15 000 Bal. 18 000 VS 40 000 4209 Déductions obtenues 5200 Salaires 6500 Frais d administration Bal. 10 000 Bal 180 000 Bal 18 000 6510 Téléphone 6800 Amortissements 6900 Charges financières Bal. 1 850 Bal 19 750 Bal 8 550 8000 Charges d immeubles 8100 Produits d immeubles 8510 Produits exceptionnels Bal 37 800 Bal. 92 800 Bal 5 500 39

Chapitre 35 de résultat à plusieurs degrés 825 000 825 000 267 000 267 000 47 400 47 400 137 150 137 150 40

La clôture des entreprises individuelles Actif Actifs circulants Bilan au 31.12.N Capitaux étrangers à court terme Passif Capitaux étrangers à long terme Actifs immobilisés Capitaux propres 41

Chapitre 35 Exercice 35.12 Après avoir comptabilisé toutes les opérations de l année, le comptable d une entreprise individuelle vous remet le grand livre au 31.12.n et vous demande d effectuer les opérations suivantes : a) Passer les écritures ci-dessous au journal et dans les comptes. b) Clôturer les comptes et les ouvrir à nouveau. c) Etablir le de résultat à 2 degrés et le bilan final ordonné selon les 5 masses. ecritures de fin d exercice : 1. Enregistrer : a) le salaire du propriétaire CHF 6 100.00 ; b) un intérêt sur le capital de 4 %. 2. Le stock final de marchandises s élève, selon l inventaire, à CHF 100 000.00. 3. Procéder aux amortissements des actifs immobilisés : a) le matériel informatique est amorti de manière constante au taux de 30 % ; b) le véhicule est amorti selon le mode dégressif au taux de 20 %. 4. Enregistrer les intérêts courus sur l emprunt bancaire de l entreprise, CHF 4 200.00. 5. Tenir compte de la facture de téléphone pour le mois de décembre qui est estimée à CHF 240.00. 6. Ajuster la provision pour pertes sur créances aux 5 % des créances clients. 7. L inventaire final des titres s élève à CHF 19 680.00. Virer la différence (gain ou perte de cours) à Charges financières ou Produits financiers. 8. La prime d assurance véhicules de CHF 1 800.00 a été payée le 30 septembre pour les 12 prochains mois. En tenir compte. 9. Nous verserons en janvier les bonus sur les salaires pour un montant de CHF 10 000.00. N o à débiter à créditer Libellé au débit au crédit 42

La clôture des entreprises individuelles 1020 Banque 1060 Titres 1100 Créances clients Bal 22 933 Bal 20 040 Bal 72 000 1109 Ducroire 1200 Stock de marchandises 1300 Actifs transitoires Bal 1 200 Bal 142 000 1520 Infra. Informatique 1529 FAC s/infra. informatique 1530 Véhicules Bal 31 000 Bal 13 950 Bal 15 000 1700 Brevets 2000 Dettes fournisseurs 2010 Autres dettes Bal 15 000 Bal 2 927 Bal 5 641 2100 Banque c/c 2300 Passifs transitoires 2400 Emprunt bancaire à lt Bal 1 433 Bal 14 090 43

Chapitre 35 2800 Capital 2850 Privé 3200 Ventes de marchandises Bal 190 000 Bal 32 600 Bal 213 000 3905 Pertes sur créances 4200 Achats de marchandises 4280 Variation de stocks Bal 800 Bal 85 500 5200 Salaires 6300 Assurances 6700 ACE Bal 62 000 Bal 1 501 Bal 607 6800 Amortissements 6900 Charges financières 6950 Produits financiers Bal 7 100 Bal 360 Bal 1 000 44

La clôture des entreprises individuelles de résultat à 2 degrés 45

Chapitre 35 Actif Actifs circulants Bilan au 31.12.N Capitaux étrangers à court terme Passif Capitaux étrangers à long terme Actifs immobilisés Capitaux propres 46

La clôture des entreprises individuelles Annexes Extrait du CO Art. 957 1 Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes : les entreprises individuelles et les sociétés de personnes avec un chiffre d affaires supérieur à CHF 500 000.00. les personnes morales. Art. 958 1 Les comptes doivent présenter la situation économique de l entreprise de façon qu un tiers puisse s en faire une opinion fondée. Art. 958a Art. 958b Art. 958c 2 Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion. Ce dernier contient les comptes annuels individuels (comptes annuels) qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l annexe. Les dispositions applicables aux grandes entreprises et aux groupes sont réservées. 1 Les comptes sont établis selon l hypothèse que l entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. (Principe de continuité de l exploitation) Les charges et les produits sont présentés conformément aux principes de la délimitation périodique et du rattachement des charges aux produits. 1 L établissement régulier des comptes est régi en particulier par les principes suivants : 1. la clarté et l intelligibilité ; 2. l intégralité ; 3. la fiabilité ; 4. l importance relative ; 5. la prudence ; 6. la permanence de la présentation et des méthodes d évaluation ; 7. l interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits. 2 Le montant de chaque poste présenté dans le bilan et dans l annexe est justifié par un inventaire ou d une autre manière. 3 La présentation des comptes est adaptée aux particularités de l entreprise et de la branche, dans le respect du contenu minimal prévu par la loi. Art. 958d 1 Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme de tableau ou de liste. Il n y a pas lieu de présenter séparément les postes qui affichent un montant nul ou insignifiant. 2 Dans les comptes annuels, les chiffres de l exercice précédent figurent en regard des valeurs de l exercice sous revue. 3 Les comptes sont établis dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l entreprise. 47

Chapitre 35 Art. 959 Le bilan reflète l état du patrimoine et la situation financière de l entreprise à la date du bilan. Il se compose de l actif et du passif. 2 L actif comprend les éléments du patrimoine dont l entreprise peut disposer en raison d événements passés, dont elle attend un flux d avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. Aucun autre élément du patrimoine ne peut être porté au bilan. 3 L actif circulant comprend la trésorerie et les actifs qui seront vraisemblable ment réalisés au cours des douze mois suivant la date du bilan, dans le cycle normal des affaires ou d une autre manière. Tous les autres actifs sont classés dans l actif immobilisé. 4 Le passif comprend les capitaux étrangers et les capitaux propres. 5 Les capitaux étrangers comprennent les dettes qui résultent de faits passés, qui entraînent un flux probable d avantages économiques à la charge de l entreprise et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. 6 Les capitaux étrangers à court terme comprennent les dettes qui seront vraisemblablement exigibles dans les douze mois suivant la date du bilan ou dans le cycle normal des affaires. Toutes les autres dettes sont classées dans les capitaux étrangers à long terme. 7 Les capitaux propres sont présentés et structurés en fonction de la forme juridique de l entreprise. On peut résumer les points essentiels dans la présentation des comptes selon le nouveau droit comptable : Hypothèse de continuation de l exploitation (CO 958a). Chiffres comparatifs obligatoires (CO 958d al. 2). Les comptes peuvent être présentés en CHF ou dans la monnaie fonctionnelle (CO 958d). Les comptes peuvent être présentés dans une langue nationale ou en anglais (CO 958d). Obligation de conserver les livres, les pièces comptables, des rapports de gestion et des rapports de l organe de révision pendant 10 ans. (CO 958f). Conservation du principe de prudence. Bilan commercial égal au bilan fiscal. Principes de la délimitation périodique et de la délimitation matérielle (CO 958b). Le de résultat Art. 959b 1 Le compte de résultat reflète les résultats de l entreprise durant l exercice. Il peut être établi selon la méthode de l affectation des charges par nature (compte de résultat par nature) ou selon la méthode de l affectation des charges par fonction (compte de résultat par fonction) 4 Lorsque le compte de résultat est établi selon la méthode de l affectation des charges par fonction, les charges de personnel et les amortissements sur l actif immobilisé doivent être indiqués dans l annexe. 48