2 LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire de la Commune de BRUEBACH, à savoir : Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) approuvé en juin 2005, et sous réserve de l article 111-1 du Code de l Urbanisme et leurs modifications susceptibles d intervenir, Les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles particulières ci-après : Article AU 1 : - Occupations et utilisations du sol admises Sans complément au PLU Article AU 2 : - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sans complément au PLU Article AU 3 : - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Se reporter au Programme des Travaux et aux documents graphiques. Article AU 4 : - Desserte par les réseaux publics d eau, d électricité et d assainissement Se reporter au Programme des Travaux ainsi qu aux documents graphiques concernant les VRD.
3 L acquéreur fera son affaire personnelle : ASSAINISSEMENT : 1. Eaux Usées : 2. Eaux Pluviales : du dépôt en Mairie, préalablement à tout travaux, d une «demande de déversement ordinaire» des eaux usées dans le réseau prévu à cet effet. du raccordement des eaux usées de la construction sur le regard de visite «Eaux Usées» mis en place sur chaque lot. Ce raccordement devra être exécuté conformément au Règlement Sanitaire Départemental. du paiement de la participation au raccordement au réseau Assainissement, selon l article L.354 du Code de la Santé. Pour les acquéreurs des lots n 1, 2 et 6 : du captage des eaux de la toiture, de la rigole de l accès de garage et de la cour vers le regard «Assainissement» en place sur chaque lot. L acquéreur mettra obligatoirement en place autour de sa construction un drainage destiné à collecter les eaux de ruissellement de son terrain et le raccordera à ce regard. Une citerne de récupération des eaux de pluie pourra être installée avant le regard. Les eaux pluviales ne pourront en aucun cas être déversées dans le regard de visite «Eaux Usées». Pour les acquéreurs des lots n 3, 4 et 5 : du captage des eaux de la toiture, de la rigole de l accès de garage et de la cour et de leur acheminement vers le regard «Assainissement» en place à l avant de chaque lot. Une citerne de récupération des eaux de pluie pourra être installée avant ce regard. L acquéreur mettra obligatoirement en place autour de sa construction un drainage destiné à collecter les eaux de ruissellement de son terrain et le raccordera au regard d assainissement situé à l arrière de la parcelle. Les eaux pluviales ne pourront en aucun cas être déversées dans le regard de visite «Eaux Usées».
4 ADDUCTION D EAU : Avant le démarrage des travaux de construction, l acquéreur de chaque lot devra faire une Demande de Branchement d eau à la Mairie de Bruebach, et faire installer, à ses frais, par le gestionnaire du réseau, un regard incongelable dans lequel sera placé le compteur d eau. Il est strictement interdit de puiser de l eau sur les poteaux incendie, réservés exclusivement aux interventions d urgence des Services Incendie. Les plans des conduites d Adduction d eau et d Assainissement intérieures de la parcelle seront à fournir avec le Permis de Construire. Article UB 5 : - Superficie minimale des terrains constructibles Le nombre maximum de lots autorisés pour l ensemble du lotissement est de 6. Le regroupement de deux ou plusieurs lots en vue de réaliser une seule construction est autorisé. Article UB 6 : - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5.00 mètres par rapport à l alignement de la voie. Article UB 7 : - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4.00 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines devront également respecter cette distance de 4.00 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour le reste sans complément au PLU.
5 Article UB 8 : - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans complément au PLU Article UB 9 : - Emprise au sol des constructions L emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder le quart de la superficie du terrain. Article UB 10 : - Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale de tout point des constructions ne pourra pas dépasser 11 mètres mesurés verticalement au point le plus bas de l emprise de la construction à édifier, par rapport au terrain naturel préexistant. Le nombre de niveaux ne pourra excéder trois, dont un niveau correspondant aux combles aménageables. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci se situe à moins de 1.50 mètre, mesurés au point le plus défavorable de l emprise de la construction. La hauteur des rez-de-chaussée devra être supérieure ou égale à 40 cm au dessus du niveau fini de la voie. Pour le reste sans complément au PLU. Article UB 11 : Bâtiments - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions seront authentiques, simples, et rappelleront le style de la région. L unité d aspect sera recherchée, les constructions et les matériaux seront compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et la tenue générale du lotissement, et seront en harmonie avec le paysage et le site. Tout pastiche d une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions auront des formes rectangulaires, ou en L ou en T. Toute conception innovante de bâtiment devra obtenir préalablement l aval de la commune (avant le dépôt du Permis de Construire). Matériaux Tout emploi à l extérieur de matériaux de couleur vive est interdit, idem pour les matériaux étrangers à la région tels que les chaumes, les bardages en tôle ou les plaques de grandes dimensions. Sont également interdites les imitations de matériaux tels que les faux moellons de pierre, fausses briques, faux marbres
6 Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d un revêtement approprié. Les panneaux solaires, s ils existent, seront à intégrer harmonieusement dans la toiture. Façades Toitures Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs doivent être choisis en harmonie avec le site, elles seront pastels, claires et douces. Les toitures-terrasses et toitures à une seule pente sont interdites. La pente des toitures des volumes principaux des bâtiments à usage d habitation ne pourra pas être inférieure à 40. Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite dont la coloration rappellera la terre cuite vieillie ou ardoisée. Les toitures pourront recevoir des chiens-assis ainsi que des croupes. Profils des terrains Il ne sera apporté d autres modifications aux profils naturels des sols des parcelles que celles indispensables à l implantation de la construction, de l accès de garage, et à l édification de terre-plein pour terrasse de plain-pied. Clôtures Les clôtures le long des voies : Chaque acquéreur pourra édifier un mur bahut crépis de 0,60 mètres de hauteur maximum sur la longrine en béton réalisée lors des travaux de création du lotissement. Ce mur pourra être, si l'acquéreur le souhaite, surmonté de grilles, de grillages ou d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale ne pourra excéder 1,20 mètres. Cet ensemble pourra être doublé, à l'intérieur de chaque propriété, d'une haie vive. Les portes et portillons seront traités dans un style simple. Les couleurs des enduits et les peintures sur grilles et grillages, ainsi que les portes et portillons seront harmonisées avec les couleurs des façades de la construction. Chaque réalisation de clôture sur rue devra faire l'objet d'une Déclaration de Travaux déposée en Mairie. Les clôtures sur limites séparatives ou en mitoyenneté : Elles pourront être constituées d'un grillage à larges mailles, tendu entre potelets, élevé ou non sur un muret de 0,60 mètres de hauteur. La hauteur totale ne pourra excéder 1,40 mètres. Cet ensemble pourra être doublé, à l'intérieur de chaque propriété, d'une haie vive. Chaque réalisation de clôture sur limite séparative devra faire l'objet d'une Déclaration de Travaux déposée en Mairie.
7 Antennes paraboliques Les antennes paraboliques devront être implantées de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supportent. Article UB 12 : - Obligations en matière de réalisation d aires de stationnement Deux places de stationnement privatives sur chaque lot seront réalisées par l'aménageur, lors des travaux de création du lotissement. Après construction, ces deux places devront obligatoirement rester accessibles et demeurer non close sur la partie "rue" (pas de portail autorisé). Ces places ne pourront pas servir d'accès aux garages. Article UB 13 : - Espaces libres et plantations Les surfaces non affectées à la construction, aux accès et au stationnement devront être traitées en jardin d agrément, potager ou plantation. Pour le reste sans complément au PLU. Article UB 14 : - Coefficient d occupation du sol La Surface Hors Œuvre Nette maximale constructible autorisée sur l ensemble du lotissement est de 2202 m². Dans cette limite, la SHON maximale constructible sera fixée par une mention portée dans l Acte de Vente de chaque terrain. Fait à Baldersheim, en Juin 2008