Le programme ESPON 2014-2020: Quelles nouveautés? Documentation élaborée par le Point de Contact ESPON au Luxembourg (30.06.2015) sur base des informations présentées lors du Lunch Briefing Comité des régions (15.06.2015) 30.06.2015 1
La stratégie du programme ESPON 2020 Soutenir les décideurs politiques à l aide d analyses territoriales Attention particulière portée sur: - Les priorités de la stratégie Europe 2020 - La politique de cohésion 2014-2020 - La cohésion économique, sociale et territoriale Renouveler, recentrer et optimiser ESPON pendant la période 2014-2020 Mission du programme ESPON 2020 (telle que décrite dans le programme opérationnel approuvé par la Commission en février 2015) «ESPON 2020 devra continuer de consolider l Observatoire en réseau du territoire européen tout en accroissant la mise à disposition et l utilisation par les différentes politiques de ses analyses territoriales pan-européennes, fiables et systématiques. 30.06.2015 2
Messages clés adressés par les différentes évaluations et l arène politique au programme ESPON La consolidation du programme pendant la période 2014-2020 passe par les mesures suivantes: - Améliorer le transfert de connaissance entre les chercheurs et les décideurs politiques - Elargir le public cible - Fournir un soutien analytique aux processus politiques en cours - Améliorer la validation de la qualité scientifique des travaux et la comparabilité des données - Améliorer les capacités internes de l unité de coordination - Diminuer les charges administratives - Appliquer des procédures administratives simplifiées et mettre sur pied un nouveau système de gestion - Gérer les études et travaux de recherche uniquement par le biais de marchés publics et d appels d offres 30.06.2015 3
Groupes cibles Principaux groupes cibles - Acteurs politiques européens (politique de cohésion, politiques sectorielles et thématiques, programmes européens) - Acteurs politiques et praticiens nationaux (responsables de la politique de cohésion, des programmes de coopération territoriale, des stratégies macrorégionales et de la mise en œuvre de la politique de cohésion) - Autorités en charge de la mise en œuvre des programme opérationnels de la politique régionale (niveau interrégional et transfrontalier) Groupes cibles secondaires Organisations promouvant les différents intérêts régionaux et urbains au niveau européen - Universitaires (chercheurs et étudiants) - Secteur privé 30.06.2015 4
Le programme ESPON 2020 poursuivra 5 objectifs spécifiques («specific objetives») 1/3 NB: L ensemble des travaux du programme ESPON 2020 se répartissent en 5 objectifs spécifiques ( specific objectives ). Toute personne souhaitant s impliquer est donc invitée à envisager ses activités dans le cadre de l une ou de plusieurs de ces objectifs. 30.06.2015 5
Le programme ESPON 2020 poursuivra 5 objectifs spécifiques («specific objetives») 2/3 1. Recherche appliquée Cet objectif s adresse directement aux chercheurs souhaitant contribuer à des projets de recherche appliquée Des appels à projets spécifiques seront lancés périodiquement (nous vous tiendrons informés dès que de plus amples informations seront disponibles) Cet objectif s adresse directement aux praticiens qui pourront utiliser les résultats des travaux de recherche Des publications ciblées et séminaires seront organisées régulièrement 2. Analyses ciblées Cet objectif vise à répondre directement à des besoins spécifiques identifiés par les praticiens et groupes cibles (identifiés dans la diapo 4). Ceux-ci peuvent: - Mettre sur pied et/ou participer à la coordination d une analyse ciblée (après que la proposition répondant à un appel à propositions a été validée par le programme ESPON). La recherche est alors conduite par des chercheurs européens. - Adresser à ESPON une demande d information spécifique présentant un état des lieux synthétique sur un sujet précis relatif au développement territorial. La procédure à suivre reste toutefois à être définie. Les travaux sont alors réalisés directement par le GECT ESPON (voir diapo 8). 30.06.2015 6
Le programme ESPON 2020 poursuivra 5 objectifs spécifiques («specific objetives») 3/3 3. Observation territoriale et Outils Cet objectif vise à assurer une veille constante des développements territoriaux européens (potentiels, défis) en mettant à disposition des outils d analyse. Ces outils doivent permettre d éclairer les prises de décision des praticiens, débats politiques et le développement de stratégie territoriale. Cet objectif s adresse directement aux praticiens qui pourront directement utiliser ces outils ou leurs résultats Cet objectif s adresse directement aux chercheurs qui seront invités à concevoir des outils adaptés 4. Stratégie de communication des résultats Cet objectif vise à assurer le transfert de connaissance de la recherche vers les praticiens. Des outils adaptés aux besoin des groupes cibles identifiés dans la diapo 4 seront mis sur pied par le GECT ESPON et par les Points de contact nationaux. 5. Assistance technique Cet objectif vise à assurer une administration efficace des objectifs du programme. Il sera essentiellement mis en œuvre par le GECT (voir diapo 8). 30.06.2015 7
Fonctionnement du programme ESPON Représentation simplifiée ne présentant pas la gestion financière et les procédures de contrôle du programme Comité de pilotage 1 représentant par Etat membre + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse Pilote Autorité de gestion Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Luxembourg Nomme Gestion de l accord de financement ESPON Contact Points (ECPs) 1 institution désignée dans chaque Etat membre + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse Concer- -tation ESPON EGTC* agissant en tant que bénéficiaire unique du programme de coopération ESPON 2020 Appel d offres Contrats de service Chercheurs européens Capitalisation & Diffusion d information Capitalisation & Diffusion d information Groupes cibles - Principale: Acteurs politiques au niveau européen (politique de cohésion et politiques sectorielles), Acteurs politiques et praticiens nationaux (notamment en charge de la mise en œuvre des programme opérationnels, également au niveau transnational) - Secondaire: Chercheurs et étudiants, secteur privé 30.06.2015 8 * EGTC (ou GECT en français): Groupement européen de coopération territoriale, structure européenne facilitant la coopération territoriale interrégional, transfrontalière ou transnationale. Ici, l EGTC ESPON remplace l ancienne unité de coordination (CU) du programme qui a géré le quotidien du programme de 2002 à 2015
Pour résumer: comment s impliquer dans le programme ESPON 2020? En tant que praticien au niveau local, national ou transnational/frontalier - Initier et/ou participer à une analyse ciblée (objectif 2, diapo 6) - Suivre les résultats des travaux de recherche en participant à des conférences, s informant par le biais de la documentation disponible En tant que chercheur ou expert - Participer à des projets de recherche appliquée (objectif 1, diapo 6) - Répondre à des analyses ciblées (objectif 2, diapo 6) - Participer à la mise sur pied d outils d observation territoriale (objectif 3, diapo 7) En tant que Point de contact - Participer à la capitalisation et à la diffusion des travaux - Possibilité également de participer aux projets sous les objectifs 1, 2 et 3 (diapo 6) & Toute personne intéressée par le programme pourra participer à des sondages réguliers visant à la fois 1) À orienter chaque programme de travail annuel et 2) À évaluer le programme pendant sa mise en œuvre. 30.06.2015 9
Principaux changements dans la gestion administrative et financière Les contrats de service mis en place à la suite d un appel d offre constitueront pour le programme le seul moyen de contracter des services et services. Les soumissionnaires ayant gagné l appel d offre ne sont pas des bénéficiaires au sens des réglementations des fonds structurels. À ce titre, ils ne sont pas soumis aux procédures d audit et de rapports financiers prévus par ces réglementations. Les projets contractés par l EGTC ESPON seront donc soumis à la réglementation des marchés publics. Le contenu des appels d offre est précisément établi et implique une observation stricte de la part du soumissionnaire sélectionnée. 30.06.2015 10
Calendrier provisoire D ici à début octobre L ensemble de l ossature administrative permettant de mettre en œuvre le programme devrait être sur pied Fin octobre / début novembre 2015 Il est prévu de lancer des appels d offre à l attention des chercheurs pour 7 projets de recherche appliquées (objectif 1, diapo 6) ainsi que pour la base données. Fin d année 2015 Les praticiens ( stakeholders ) seront invités à formuler leurs idées pour de futurs projets d analyse ciblées (objectif 2, diapo 6). Entre 5 et 7 projets d analyse ciblée devraient être sélectionnées afin de faire l objet d appels offres soumis à l attention des chercheurs en début d année 2016 30.06.2015 11
Plus d informations Le programme opérationnel ESPON 2020 Présentations lors du «lunch briefing» au Comité des Régions, 15.06.2015 Site internet ESPON Site internet de l autorité de gestion d ESPON 2020 Pour toute information complémentaire, votre point de contact au Luxembourg est à votre disposition: Estelle Evrard: estelle.evrard@uni.lu 466644.9578 Birte Nienaber: birte.nienaber@uni.lu 466644.9318 30.06.2015 12