Dans l intérêt des usagers et du respect des règles de vie et de sécurité, le présent règlement régit le fonctionnement des garderies (matin / soir et mercredi midi), des activités périscolaires «TAP» et des temps d études proposés aux familles. Le présent règlement est applicable à partir du 1 er Septembre 2015. Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet Les Communes de Saint Rambert d Albon et d Anneyron proposent des activités périscolaires, des temps d études et des garderies aux élèves des écoles publiques. Ces prestations sont facultatives, les familles ne sont pas obligées d y inscrire leur enfant. Elles sont placées sous l autorité et la gestion municipales. Article 2 : Horaires à partir du 1 er Septembre 2015 Les garderies : Sont proposées de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h00 (heure limite pour récupérer les enfants) les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Des garderies supplémentaires sont proposées le mercredi de 7h30 à 9h et de 12h00 à 12h30 maximum. TAP (temps d activités périscolaires) : le lundi et vendredi de 16h à 16h30 le mardi et jeudi de 15h30 à 16h30 Les études : le lundi et vendredi de 16h à 17h00 le mardi et jeudi de 15h30 à 16h30 Départ-horaires : Le soir, les familles sont invitées à reprendre leur enfant dans les locaux sans s attarder afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des services : - à 16h00 les lundis et vendredis ou à 15h30 les mardis et jeudis (fin des cours si l enfant n est pas inscrit en activités périscolaires). - soit à 16h30 (fin de l activité périscolaire si l enfant y participe). - Entre 16h30 et 18h00 librement si l enfant est confié à la Garderie sur inscription. ATTENTION : POUR FACILITER LA GESTION ET AFIN DE CONSERVER LA GRATUITE DE TOUS CES TEMPS PERISCOLAIRES, DES INSCRIPTIONS SONT OBLIGATOIRES.
Départ - personne autorisée : Seule une personne citée sur la fiche unique d'inscription peut venir chercher un enfant, y compris pour les frères et sœurs. Si cette personne est inconnue du personnel de la garderie, une pièce d'identité lui sera demandée. Les enfants de l'école élémentaire (du CP au CM2) peuvent rentrer seuls chez eux si la famille l a précisé sur la fiche unique d inscription. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les plannings ainsi que les horaires précités. Aucun dépassement ne pourra être toléré au-delà de 18h (voir chapitre 4). Article 3 : Modalités d admission Un dossier d inscription doit être constitué à chaque rentrée scolaire. Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Il est accompagné des pièces suivantes à remplir obligatoirement : - Formulaire d'inscription aux garderies, - Formulaire d inscription aux activités périscolaires «TAP», - Formulaire d inscription aux temps d étude, - Fiche de renseignements médicaux et alimentaires, - Responsables de l enfant, - Autorisation de sortie ou de reprise de l'enfant par une tierce personne. - Autorisations diverses : Sortir seul Pratique sportive Droit d image Engagement à respecter les règlements intérieurs Autorisation de soins en cas d urgence Article 4 : Inscriptions Garderies : Toutes les inscriptions peuvent se faire pour l année sur la fiche unique d inscription aux temps périscolaires. Pour les familles ne connaissant pas leurs besoins (ou pour les inscriptions exceptionnelles), les enfants seront acceptés uniquement avec un mot adressé à l enseignant de l enfant concerné qui le remettra au personnel communal de garderie. Pour la garderie du matin, si un enfant non inscrit à besoin exceptionnellement d aller en garderie, il devra être accompagné obligatoirement par un responsable jusqu à la salle de garderie. TAP : - les inscriptions pour les temps d activités périscolaires (TAP) se font entre chaques vacances scolaires. - les inscriptions le jour même ne sont pas acceptées (sauf cas exceptionnel) - l enfant s engage à assister à toutes les séances de l activité périscolaire pour laquelle il est inscrit (sauf cas exceptionnel : maladie justifié par les parents), le nombre de places étant limitées pour chaque activité. Etudes : Chaque soir, des études sont proposées aux enfants qui le désirent. Une inscription est obligatoire et vaut engagement d assiduité. Toute absence ou sortie avant l heure doit rester exceptionnelle et doit être signalée par écrit à l avance. L étude doit être un moment privilégiée de travail individuel dans un cadre calme. Si le nombre d enfants inscrits est trop élevé, certains seront basculés aux TAP, en laissant priorité à ceux qui ont le plus besoin d aide. Article 5 : Référente Ecole L école Intercommunale de Coinaud a une responsable TAP, Madame MOUNARD Irène, qui fait le lien entre les parents, les enfants, les intervenants et la mairie. Les parents peuvent la joindre au 06.30.99.04.77 ou par mail à : tapstrambert@sfr.fr Pour la garderie, le personnel communal peut être joint au 06.26.64.71.23. Article 6 : Absences Pour toute absence aux TAP ou à l étude, la référente devra en être informée par téléphone, par mail ou avec un mot écrit des parents. Pour toute absence à une garderie, les parents devront avertir par un mot remis à l enseignant de l enfant, ou dans les cas d urgence par téléphone soit à la garderie soit à l école (en dehors des heures garderies). Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, toute modification de dernière minute devra être signalée.
Article 7 : Tarifs Les communes mettent à disposition des parents ces services gratuitement et offrent aux enfants la possibilité de participer aux activités proposées et/ou au service de garderie et d étude sous réserve de disponibilité. Article 8 : Urgence En cas de maladie ou d incident, les parents seront avertis pour décider de la conduite à tenir. Le cas échéant, les parents seront tenus de venir récupérer leur enfant. Le personnel communal se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d urgence médicale, il sera fait appel en priorité aux services d urgences. Chapitre 2 : TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRE «TAP» Les temps TAP doivent rester un temps de détente pour les enfants, qui ont déjà eu une journée scolaires avec des contraintes pédagogiques. Il ne sera pas recherché de performance, qu elle soit sportive ou artistique. L animateur, en plus de proposer des activités, continuera l apprentissage au niveau du respect du matériel, des autres personnes, adultes comme enfants, comme cela se fait pendant les temps scolaires. Article 1 : Activités proposées Les activités proposées visent à favoriser l épanouissement des enfants, à développer leurs curiosités. Elles pourront être : Sportives: Basket, Football, Ping-Pong, Gymnastique Culturelles : médiathèque, jeux, aides aux devoirs Artistiques : musique, activités manuelles. Article 2 : Encadrement Il est assuré indifféremment par des professionnels, des volontaires du monde associatif, des bénévoles ou des agents communaux. Non soumise aux dispositions d accueil de loisirs sans hébergement, les communes s efforceront toutefois d offrir le taux d encadrement suivant pour les TAP : Un encadrant pour 14 enfants de - 6 ans Un encadrant pour 18 enfants de + 6 ans Article 3 : Conditions d accès Les activités périscolaires sont accessibles à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles sous réserve de l acceptation du présent règlement et inscriptions. L inscription vaut engagement de l enfant à suivre pour une période complète l atelier choisi. L enfant participera à l activité pour laquelle il sera inscrit dans toute la mesure du possible. Toutefois en cas de surnombre ou d absence de son intervenant, il pourra se voir proposer une autre activité, à défaut une garderie. Il sera alors prioritaire pour accéder à l activité de son choix lors de la prochaine session. Chapitre 3 : GARDERIE Article 1 : Activités proposées La garderie laisse à l'enfant le choix de son activité (travail scolaire, lecture, jeux, repos, activités manuelles, ) en groupe ou individuellement. La garderie n'offre pas "d'aides aux devoirs ou leçons". Article2 : Encadrement Les communes mettent à la disposition de la garderie, ouverte dans les locaux communaux, le personnel nécessaire à son bon fonctionnement. L'accès à la garderie est interdit à toute autre personne non autorisée. Les inscriptions sont obligatoires afin d organiser au mieux ce moment et de conserver la gratuité. Les enfants confiés à la garderie sont sous l entière responsabilité du personnel et ce, jusqu à la prise en charge par les enseignants pour le matin et par les parents ou la personne qu ils ont désigné pour le mercredi midi et le soir.
Article 3 : Conditions d accès La garderie est accessible à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles, sous réserve de l'inscription et de l'acceptation du présent règlement. Article 4 : Goûter Les enfants pourront apporter leur goûter et une bouteille d eau à la garderie du soir. Chapitre 4 : DISCIPLINE - RESPECT DU REGLEMENT Ce temps périscolaire reste facultatif pour l enfant et sa famille. C est un service rendu par la Commune. L'élève qui y participe est donc tenu de se conformer aux consignes données par le personnel. Il doit : - respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. - respecter les intervenants, le personnel. - respecter ses camarades. - respecter les horaires. Dans le cas contraire, une sanction adaptée pourra être infligée à l enfant, comme par exemple changer de groupe ou se voir confier à la référente au lieu de participer à l activité (tap, étude ou garderie). En cas de manquement manifeste et répété du règlement (par l enfant ou la famille), Messieurs les Maires ou leurs représentants appliqueront la présente grille des sanctions pour les garderies, les études et lestap) : 1 er avertissement : un courrier d avertissement sera adressé aux parents. 2ème avertissement : exclusion temporaire pour la période en cours (de 1 jour à 1 période selon les degrés de manquement au règlement). 3ème avertissement : exclusion définitive. Les retards répétitifs des personnes prenant en charge les enfants ont des répercussions, notamment financières, sur le personnel communal. D où l application des sanctions suivantes : 1 er avertissement : un courrier d avertissement sera adressé aux parents. 2ème avertissement : exclusion pour la période en cours. 3ème avertissement : exclusion définitive. Pour tout retard exagéré des parents ou des personnes habilitées à récupérer l enfant, le responsable de la garderie contactera la gendarmerie de St Rambert d Albon afin d être déchargée de la responsabilité. Dans les cas extrêmes, les Maires ou leurs représentants se réservent le droit de prévenir les services sociaux s ils estiment que l enfant ne reçoit pas l attention que les parents se doivent d avoir pour lui. En cas de dégradation du matériel dûment constatée par l encadrant, le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents. Nous rappelons que les objets de valeur tels que MP3, console, etc. sont interdits dans l enceinte de l école. Les Mairies déclinent toute responsabilité concernant les objets perdus ou volés (bijoux également) Le présent règlement sera téléchargeable sur les sites internet des communes «http://www.ville-st-rambert.fr/ www.anneyron.fr» mais aussi consultable en mairies et affiché sur les panneaux d information de l école. Les enfants ne seront acceptés aux temps périscolaires que si la fiche unique d inscription distribuée en fin d année scolaire, ou disponible auprès de la référente ou en mairie, est dûment complétée. Vincent BOURGET Alain GENTHON Maire de St Rambert d Albon Maire d Anneyron