Le projet éducatif de territoire Généralisation
Pourquoi un PEDT? Mener une réflexion globale sur la prise en charge de l enfant tout au long de la journée, de la semaine, de l année Organiser la collaboration entre les différents partenaires Construire un parcours éducatif cohérent
État des lieux Nombre total d écoles Nombre total de communes Nombre total d élèves 278 195 16971 Nombre d écoles avec PEDT Nombre de communes avec PEDT Nombre d élèves concernés 189 123 12668 Couverture du département par un PEDT : 68% des écoles 63% des communes 74,6% d élèves concernés
La méthode Un comité de pilotage Un diagnostic à partir de l existant Des objectifs adaptés au territoire Des actions Une évaluation
Les enjeux Prendre en compte les besoins et les rythmes de l enfant tout au long de la journée et de la semaine Adapter les modalités d accueil (gestion des temps de transition, des besoins de repos, de temps calme, différencier les organisations maternelle / élémentaire ) Intégrer le mercredi au projet d aménagement des nouveaux rythmes scolaires (matin et après-midi)
Les enjeux Assurer une cohérence éducative Assurer les liaisons et les transferts de responsabilité entre temps scolaire et péri scolaire Complémentarité des interventions (proposer tout au long de la journée des activités variées et de nature différentes si possibles en temps scolaires et périscolaires) Projets communs mis en œuvre sur les temps scolaire et périscolaire Règles de vivre ensemble communes et ou concertées
Les enjeux Favoriser l accès de tous les enfants à des activités qui contribuent à leur développement personnel, au développement de leur sensibilité et de leurs aptitudes intellectuelles et physiques, à leur implication dans la vie collective La diversification des propositions Le volet citoyenneté L accessibilité des activités pour tous les enfants: L accessibilité temporelle : la non concomitance des TAP, APC et CLAS. L accessibilité financière L accueil des enfants à besoins particuliers (situation de handicap, troubles de la santé
Accompagnement Mobilisation des services de l Etat Conseil Participation aux comités de pilotage Évaluation Formation
Validation des PEDT Points d examen Cohérence éducative et qualité éducative des activités Sécurité des mineurs Calendrier 20 mai 2015 : envoi des PEDT à la DASEN (rythmes.scolaires65@ac-toulouse.fr) 5 juin 2015 : retour des avis des IEN Avant le 31/08/2015 : examen conjoint EN/DDCSPP/CAF
L accompagnement financier de l État aux communes Un fond de soutien 50 par élève scolarisé à la rentrée 2015 40 supplémentaires (DSU ou DSR cible) Conditionné à la signature d un PEDT
L accompagnement financier de la Branche Famille
La Branche Famille finance la réforme des rythmes éducatifs Mobilisation de 250 millions d euros par an (en année pleine), soit plus de 850 millions d euros entre 2013 et 2017, Création d une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des temps d activités périscolaires (TAP). Participation au fonds d'amorçage de l'état à hauteur de 62 millions en 2014,
L ASRE : Un nouveau financement : l aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) Destinée aux TAP. Réservée aux accueils de loisirs déclarés auprès de la DDCSPP, Conditionnée à la signature d une convention aide spécifique rythmes éducatifs avec la CAF. Versée aux gestionnaires. En 2015 = 0,52 /heure réalisée/enfant dans la limite de 3 heures par enfant et par semaine et de 36 semaines par an. Tarification libre.
Le financement habituel des Accueils de Loisirs Le soutien financier de la CAF : Réservé aux accueils de loisirs déclarés auprès de la DDCSPP, Conditionné à la signature d une convention avec la CAF. Versé aux gestionnaires signataires des conventions CAF. La Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (PS ALSH) : Périscolaire hors TAP (matin, midi, soir, les jours d école), Extrascolaire (les jours sans école). Tarification obligatoire et modulée.
Des aides à l investissement La CAF accompagne aussi l investissement dans les ALSH : Pour les travaux. Pour l équipement.
16 Les temps et activités non pris en compte par la CAF Les accueils non déclarés ALSH à la DDCSPP, Les accueils gratuits, hors TAP, Les APC, Les actions CLAS (financées par ailleurs), Les aides aux devoirs, soutiens, études (surveillées ou pas), etc. proposées sans autre possibilité d activités pour les enfants qui le souhaitent, Le temps de repas périscolaire (30 minutes minimum, hors mercredi midi).
L accueil de loisirs
Déclarer l accueil de loisirs, Quand? Comment? Pourquoi? Dès lors que toutes les conditions suivantes sont réunies: Accueil de 7 mineurs au moins, fréquentation régulière des mineurs, ouverture 14 jours par an, 2 h de fonctionnement par jour (1 h si PEDT validé) Offre d une diversité d activités organisées fait partie des conditions cumulatives à réunir pour qualifier un accueil de loisirs
L accueil de loisirs, un projet à inscrire dans la durée Un accueil de mineurs à caractère éducatif : projet éducatif et projet pédagogique à définir Des conditions d accueil adaptées : équipe d encadrement (en nombre et en qualification suffisants), directeur (exigence de qualification), des locaux adaptés aux mineurs En cas d accueil d enfants de moins de 6 ans, autorisation, avec délai préalable de 3 mois avant l ouverture. Contacter la DDCSPP en amont du projet.