Nouvelle politique salariale de l État

Documents pareils
TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au ème salaire

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

REMUNERATION. Passage au nouveau système 2015

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

Les personnels de l'urogec vous souhaitent de bonnes vacances 2008

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015

Le 14 mars Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N DU 22 DECEMBRE Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf

3 décembre Négociations DECFO-SYSREM Séance n 5. Service du personnel. Rue Caroline Lausanne

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Assemblée générale du 5 décembre Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

RAPPORT TECHNIQUE CCE

Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

COMPTE EPARGNE TEMPS

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

EPLFS / M-L B. - CM / Mémo CET / 1,v.0 / /15/07/2013/ Eurocopter rights reserved. MEMO : Compte Épargne Temps Individuel

Pouvoir d achat Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009

BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Le Bulletin de salaire

Heures supplémentaires

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif au postulat interpartis No concernant le Règlement du personnel de la Ville de Neuchâtel

jeudi 19 septembre 2013, Bournezeau Services et Solutions en Carrière

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

Stratégie de rémunération

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Circulaire ministérielle n D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

FONCTION DE DEMANDE : REVENU ET PRIX

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : CABINETS DENTAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS


La loi sur la mobilité des fonctionnaires

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH C

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

Site portail des Urssaf Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?

Note technique à l attention des employeurs DTA

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37' Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES

648 m² Disponibilité : Immédiate

NOR : DEV O C

Tout sur les nouvelles cotations des perfusions

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Mise à jour 17/04/2012

NOTE D INFORMATION SOCIALE

LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES?

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

Un outil de pilotage stratégique en matière de gestion du personnel

Ministère des affaires sociales et de la santé

Burkina Faso Profil pays EPT 2014

Actualité sociale Juillet 2008

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N DU 7 NOVEMBRE Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB

Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

LES MEMENTOS SYNTEC MEMENTO SOCIAL

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

Transcription:

Nouvelle politique salariale de l État Conférence de presse du jeudi 16 juin 2016, Galerie Philippe-de-Hochberg 1

Déroulement Harmoniser, moderniser, clarifier La fonction publique en chiffres Les nouvelles échelles salariales Des améliorations durables Les perspectives à 5 ans Questions/Réponses 2

Harmoniser, moderniser, clarifier Principes de progression actuels: Fonctionnaires 16 classes, 38 annuités, 4 quarts (4 ème avec échelons complémentaires), amplitude 54% Constats: système trop ambitieux et non incitant nombre d échelons trop important induisant un horizon de progression trop éloigné échelons complémentaires vs primes individuelles et/ou collectives 3

Harmoniser, moderniser, clarifier Principes de progression actuels: Enseignants 18 classes, 10 annuités progression sur 3 classes, «sauts», amplitude variable 49,4 à 27,8% Constats: système non incitant, compliqué et obsolète (1984) progression trop rapide avant blocage absence de perspective de progression salariale après seulement 11 ans de carrière 4

Une révision indispensable Se doter d un système réaliste et financièrement applicable Harmoniser les systèmes de rémunération actuels Assurer l égalité de traitement au sein de la fonction publique Redonner des horizons de progression motivants 5

Mesures prises par le Conseil d État depuis 2014 Phase transitoire 2015-2016 (blocage des annuités et progression en % ou forfaitaire) Constitution d un groupe de projet Groupes de travail avec les partenaires sociaux Élaboration d un nouveau mode de pilotage salarial 6

La fonction publique en chiffres Effectifs EPT Masse salariale annuelle Total 5880 4559 474 mios Fonctionnaires 2751 2335 229 mios Enseignants 3129 2224 245 mios 7

Les nouvelles échelles salariales Transition: ajustement sans perte de salaire, à l échelon immédiatement supérieur Principes de progression identiques: 25 annuités, amplitude 41% Classes "a" Dès 2017 17-16-15 A 13-12-11 B 12-11-10 C 11-10-9 D 10-9-8 E 9-8-7 F 8-7-6 G Fonctionnaires: Enseignants: 16 classes 12 classes 7-6-5 H 6-5-4 I 5-4-3 J 4-3-2 K 2-1-hc L 8

Vue graphique nouvelle échelle fonctionnaires Nouvelle échelle 2017 - FONCTIONNAIRES Construite sur la base de l'échelle actuelle, maximum classe 16 maintenu, amplitude ramenée à 41% et progression sur 25 annuités (+00 = total 26 positions) FONCTIONNAIRES Classe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Annuités 00 4'000 4'201 4'535 4'883 5'248 5'628 6'025 6'442 6'876 7'329 7'805 8'301 8'819 9'360 9'925 10'515 01 4'000 4'285 4'626 4'980 5'353 5'740 6'146 6'570 7'014 7'475 7'961 8'467 8'995 9'547 10'124 10'725 02 4'038 4'369 4'716 5'078 5'457 5'853 6'266 6'699 7'151 7'622 8'117 8'633 9'171 9'734 10'322 10'936 03 4'116 4'453 4'807 5'176 5'562 5'965 6'387 6'828 7'289 7'768 8'273 8'799 9'348 9'921 10'521 11'146 04 4'194 4'537 4'898 5'273 5'667 6'078 6'507 6'957 7'426 7'915 8'429 8'965 9'524 10'109 10'719 11'356 05 4'264 4'613 4'979 5'361 5'762 6'179 6'616 7'073 7'550 8'047 8'570 9'114 9'683 10'277 10'898 11'546 06 4'333 4'688 5'061 5'449 5'856 6'280 6'724 7'189 7'674 8'179 8'710 9'263 9'842 10'446 11'077 11'735 07 4'403 4'764 5'143 5'537 5'951 6'382 6'833 7'305 7'798 8'311 8'851 9'413 10'000 10'614 11'255 11'924 08 4'473 4'840 5'224 5'625 6'045 6'483 6'941 7'421 7'921 8'443 8'991 9'562 10'159 10'783 11'434 12'113 09 4'543 4'915 5'306 5'713 6'140 6'584 7'050 7'537 8'045 8'575 9'132 9'712 10'318 10'951 11'612 12'303 10 4'613 4'991 5'388 5'801 6'234 6'686 7'158 7'653 8'169 8'706 9'272 9'861 10'477 11'119 11'791 12'492 11 4'675 5'058 5'460 5'879 6'318 6'776 7'255 7'756 8'279 8'824 9'397 9'994 10'618 11'269 11'950 12'660 12 4'737 5'125 5'533 5'957 6'402 6'866 7'351 7'859 8'389 8'941 9'522 10'127 10'759 11'419 12'109 12'828 13 4'799 5'192 5'605 6'035 6'486 6'956 7'447 7'962 8'499 9'058 9'647 10'259 10'900 11'569 12'268 12'997 14 4'862 5'260 5'678 6'113 6'570 7'046 7'544 8'065 8'609 9'176 9'772 10'392 11'041 11'719 12'426 13'165 15 4'924 5'327 5'750 6'191 6'654 7'136 7'640 8'168 8'719 9'293 9'897 10'525 11'182 11'868 12'585 13'333 16 4'986 5'394 5'823 6'269 6'738 7'226 7'737 8'271 8'829 9'410 10'021 10'658 11'323 12'018 12'744 13'501 17 5'040 5'453 5'886 6'338 6'811 7'305 7'821 8'361 8'925 9'513 10'131 10'774 11'447 12'149 12'883 13'649 18 5'095 5'512 5'950 6'406 6'885 7'383 7'905 8'451 9'022 9'615 10'240 10'890 11'570 12'280 13'022 13'796 19 5'149 5'571 6'013 6'474 6'958 7'462 7'990 8'542 9'118 9'718 10'349 11'007 11'694 12'411 13'161 13'943 20 5'203 5'629 6'077 6'543 7'032 7'541 8'074 8'632 9'214 9'820 10'459 11'123 11'817 12'542 13'300 14'090 21 5'258 5'688 6'140 6'611 7'105 7'620 8'158 8'722 9'310 9'923 10'568 11'239 11'941 12'673 13'439 14'237 22 5'312 5'747 6'204 6'679 7'179 7'699 8'243 8'812 9'407 10'026 10'677 11'355 12'064 12'804 13'578 14'385 23 5'366 5'806 6'267 6'748 7'252 7'777 8'327 8'902 9'503 10'128 10'786 11'471 12'187 12'935 13'717 14'532 24 5'421 5'865 6'331 6'816 7'326 7'856 8'412 8'992 9'599 10'231 10'896 11'588 12'311 13'066 13'856 14'679 25 5'475 5'923 6'394 6'884 7'399 7'935 8'496 9'083 9'695 10'333 11'005 11'704 12'434 13'197 13'995 14'826 max inchangé progression automatique y compris dans le 4 e quart actuel (partie grisée) introduction d un statut «junior» selon modalités à définir 9

Fonctionnaires Comparaison situation actuelle nouvelle échelle 4 ème quart 10

Vue graphique nouvelle échelle enseignants Nouvelle échelle 2017 - ENSEIGNANTS Base échelle actuelle, maximum classe L maintenu, minimum classe B rehaussé -> maintien sal. carrière, amplitude 41%, 25 annuités (+ annuité 00 = 26 positions). Classe Classe A B C D E F G H I J K L Catégorie d'ens. Harmos 1-2 Harmos 3-6 Secondaire I "Lycée" Annuité 17-16-15 13-12-11 12-11-10 11-10-9 10-9-8 9-8-7 8-7-6 7-6-5 6-5-4 5-4-3 4-3-2 2-1-hc 00 5'074 5'900 6'050 6'201 6'351 6'501 6'652 6'802 6'952 7'102 7'253 7'553 01 5'175 6'018 6'171 6'325 6'478 6'631 6'785 6'938 7'091 7'244 7'398 7'704 02 5'277 6'136 6'292 6'449 6'605 6'761 6'918 7'074 7'230 7'387 7'543 7'855 03 5'378 6'254 6'413 6'573 6'732 6'891 7'051 7'210 7'369 7'529 7'688 8'007 04 5'480 6'372 6'534 6'697 6'859 7'021 7'184 7'346 7'508 7'671 7'833 8'158 05 5'571 6'478 6'643 6'808 6'973 7'138 7'303 7'468 7'633 7'798 7'963 8'294 06 5'663 6'584 6'752 6'920 7'088 7'255 7'423 7'591 7'759 7'926 8'094 8'430 07 5'754 6'691 6'861 7'031 7'202 7'372 7'543 7'713 7'884 8'054 8'225 8'565 08 5'845 6'797 6'970 7'143 7'316 7'489 7'663 7'836 8'009 8'182 8'355 8'701 09 5'937 6'903 7'079 7'255 7'431 7'606 7'782 7'958 8'134 8'310 8'486 8'837 10 6'028 7'009 7'188 7'366 7'545 7'723 7'902 8'081 8'259 8'438 8'616 8'973 11 6'109 7'104 7'285 7'466 7'646 7'827 8'008 8'189 8'370 8'551 8'732 9'094 12 6'190 7'198 7'381 7'565 7'748 7'931 8'115 8'298 8'482 8'665 8'848 9'215 13 6'271 7'292 7'478 7'664 7'850 8'035 8'221 8'407 8'593 8'779 8'964 9'336 14 6'353 7'387 7'575 7'763 7'951 8'140 8'328 8'516 8'704 8'892 9'080 9'457 15 6'434 7'481 7'672 7'862 8'053 8'244 8'434 8'625 8'815 9'006 9'196 9'578 16 6'515 7'576 7'769 7'962 8'155 8'348 8'541 8'734 8'927 9'120 9'312 9'698 17 6'586 7'658 7'853 8'048 8'243 8'439 8'634 8'829 9'024 9'219 9'414 9'804 18 6'657 7'741 7'938 8'135 8'332 8'530 8'727 8'924 9'121 9'318 9'516 9'910 19 6'728 7'823 8'023 8'222 8'421 8'621 8'820 9'019 9'219 9'418 9'617 10'016 20 6'799 7'906 8'107 8'309 8'510 8'712 8'913 9'114 9'316 9'517 9'719 10'121 21 6'870 7'989 8'192 8'396 8'599 8'803 9'006 9'210 9'413 9'617 9'820 10'227 22 6'941 8'071 8'277 8'482 8'688 8'894 9'099 9'305 9'510 9'716 9'922 10'333 23 7'012 8'154 8'362 8'569 8'777 8'985 9'192 9'400 9'608 9'816 10'023 10'439 24 7'083 8'236 8'446 8'656 8'866 9'076 9'286 9'495 9'705 9'915 10'125 10'544 25 7'154 8'319 8'531 8'743 8'955 9'167 9'379 9'591 9'802 10'014 10'226 10'650 Cellules jaunes: Valeur = classe B (primaire) à 86%. Cellules rouges: Annuités complémentaires (introduction selon calendrier à fixer, par étapes). 11

Enseignant-e-s HarmoS 1-6 Comparaison situation actuelle nouvelle échelle Harmos 1-2 Harmos 3-6 Situation actuelle Nouvelle échelle Situation actuelle Nouvelle échelle SALAIRE MENSUEL BRUT 17a-16a-15a A 13a-12a-11a B Minimum 4'691 5'074 5'662 5'900 Maximum 7'009 7'154 7'980 7'988 (2017) 8'319 (futur) Valeur = classe B (Harmos 3-6) à 86%. Amélioration progressive à négocier avec les syndicats. Annuités complémentaires (introduction selon calendrier à fixer, par étapes). revalorisation des salaires initiaux (+8.1% et +4.2%) 12

Enseignant-e-s Comparaison situation actuelle nouvelle échelle maintien du salaire de carrière (40 ans) suppression cotisation caisse de remplacement 13

Enseignant-e-s Comparaison intercantonale H3-6 14

Comparaison situation actuelle nouvelles échelles Échelle actuelle Nouvelle échelle 15

Des améliorations durables Système stable et pérenne Clarification des règles de rémunération Conformité à la pratique romande, attractivité renforcée en comparaison intercantonale Équité au niveau des principes de progression salariale, échelles harmonisées Revalorisation du salaire initial pour les enseignant-e-s Harmos 1-6 Abandon de la cotisation à la caisse de remplacement (décision du Grand Conseil) = augmentation de 0,67% du salaire net de tous les enseignant-e-s y compris celles et ceux qui sont plafonnés aujourd hui (environ 75% de l effectif) Baisse progressive de l indice horaire dans les écoles de maturité Ouverture de perspectives 16

En finalité Fin de la période transitoire Automaticité de la progression individuelle annuelle sur la totalité de la grille Concordance du système de progression salariale pour l ensemble de la fonction publique Échelles de traitement claires, cohérentes et compréhensibles Gestion salariale simplifiée Maîtrise de la masse salariale dans la durée Reconnaissance individuelle et/ou collective pour l ensemble de la fonction publique Politique volontariste malgré les difficultés financières 17

Perspectives à cinq ans Début des travaux 1 er janvier 2017 : Application des décharges pour raison d'âge au personnel enseignant engagé à temps partiel Diminution à terme de l'indice horaire à 23 périodes pour la totalité des enseignants de «lycée» Révision de l'évaluation des fonctions Poursuite de la revalorisation de la classification des enseignant-e-s Harmos 1-2 18