METHODOLOGIES DE REPORTING SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 2012 ÊTRE UTILE AUX HOMMES
METHODOLOGIES DE REPORTING SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Note de méthodologie des indicateurs sociaux Outils utilisés Pour les données sociales de l année 2012, le progiciel de consolidation fi nancière Magnitude a été utilisé. Ce progiciel permet la collecte, le traitement et la restitution de données saisies par les entités juridiques locales, fi liales du Groupe GDF SUEZ. A chacune de ces entités est attribuée, y compris dans la phase DRH, la méthode de consolidation fi nancière : intégration globale (IG), intégration proportionnelle (IP) et mise en équivalence (MEE). Les analyses sociales effectuées dans ce rapport concernent exclusivement les entités en IG, sociétés pour lesquelles GDF SUEZ détient le contrôle, en capital et en management. Elles ne prennent notamment pas en compte les sociétés en intégration proportionnelle. Dès lors qu une société entre dans le périmètre des sociétés en IG dans les comptes de GDF SUEZ, ses données sociales sont intégrées à hauteur de 100% quel que soit le pourcentage de détention du capital. Périmètre de restitution A chaque indicateur est attaché un périmètre de restitution correspondant à la couverture de l indicateur visé en pourcentage de l effectif Groupe (effectif des sociétés en intégration globale dans les comptes de GDF SUEZ). En effet, certaines sociétés peuvent ne pas avoir communiqué leurs données ou encore l information remontée peut présenter certaines incohérences, conduisant alors à exclure les données en question du périmètre de restitution. En 2010, les données sociales du groupe Agbar couvrent rétroactivement la totalité de l année selon le périmètre de gestion de ce groupe au moment de son passage en intégration globale. Méthodes de consolidation des indicateurs Les données sociales quantitatives de ce rapport sont issues du progiciel de consolidation fi nancière du Groupe. Après avoir été collectées, elles ont fait l objet d un traitement et d une consolidation selon des procédures et des critères clairement défi nis. Les données de structure et de fl ux d effectifs, de conditions de travail, de formation et de sécurité sont consolidées par agrégation Sur les données publiées dans le présent rapport, il convient de préciser les points suivants Les données Groupe GDF SUEZ regroupent les données des six branches d activité ainsi que les données Corporate (3427 salariés comprenant également le Corporate de la branche Energy International (pour 2012) ). A des fi ns de comparaison, les indicateurs des années 2010 et 2011 ont été recalculés selon l organisation du Groupe mise en place au 1 er janvier 2012. Cette nouvelle organisation : 3 regroupe dans une même branche Energie Europe l ensemble des actifs physiques et commerciaux d Europe continentale (hors actifs d International Power) en gaz (hors infrastructures rattachés à la branche Infrastructures) et en électricité. Ces activités relevaient jusqu à fi n 2011 de la branche Energie Europe et International, de la branche Energie France et de la branche Global Gaz GNL ; 3 crée une branche Energy International dont le périmètre correspond au périmètre d International Power. 1. La répartition des effectifs par zone géographique correspond à celle du périmètre fi nancier IFRS. Aussi, bien que localisées en Afrique, des sociétés de la branche global gaz et GNL sont affectées à l Europe. L ensemble des effectifs du Groupe Agbar est rattaché à l Espagne donc à la zone géographique Union européenne. 2. Dans la répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle, les employés administratifs sont comptabilisés parmi les TSM («techniciens supérieurs et agents de maîtrise») pour une plus grande cohérence. 3. Très ancrée dans la réalité du monde du travail français, la notion de «cadres» reste parfois diffi cile à appréhender dans d autres pays où GDF-SUEZ est implanté. Cet état de fait peut conduire à une légère sous-estimation du nombre de cadres car certaines entités ont pu être amenées à ne prendre en compte que leurs cadres dirigeants. 4. Information sur les mouvements de personnel. A compter de l exercice 2011, l ensemble des informations concernant les mouvements de personnel (taux d embauche, taux d embauche CDI, turnover et turnover volontaire) sont calculées sur la base d un périmètre constant c est-à-dire les entités de reporting faisant partie du périmètre de consolidation en intégrale globale au 31/12/N-1 et faisant toujours partie du périmètre de consolidation en intégration globale au 31/12/N. Le processus actuel de collecte ne permettant pas de distinguer au niveau de l ensemble du Groupe les ruptures conventionnelles (ou motif équivalent hors France) des licenciements, le Groupe a limité sa publication à l indicateur de turnover qui prend uniquement en compte les licenciements de toute nature, les ruptures conventionnelles (ou équivalent hors France) et les démissions. 5. Compte tenu des délais, les données sur la formation et les heures travaillées ne sont pas toujours fi nalisées et portent donc sur la situation réalisée la plus récente et, dans certains cas, une prévision des effectifs et dépenses de formation et des heures travaillées de la fi n d année. Les indicateurs formation de ce document ne prennent pas en compte le e-learning. Seules les données de la branche Environnement sont impactées par le e-learning en raison de l importance de ce mode de formation et de la maturité de son suivi dans les sociétés Agbar et United Water. 6. Concernant le nombre de personnes handicapées, les chiffres mentionnés représentent l effectif total des personnes handicapées déclarées rapporté à l effectif fi n de période de la branche concernée. 2 methodologies de reporting social et environnemental
Ces chiffres fournissent la meilleure information possible sur l intégration des personnes handicapées dans les entreprises de GDF SUEZ. Nous ne considérons pas pertinent de fournir un périmètre de couverture de cet indicateur, dans la mesure où certaines entités ne peuvent être en mesure de le collecter en raison de contraintes réglementaires locales. 7. L indicateur jours d absence par personne est calculé de la manière suivante : nombre total d heures d absence/8/effectif moyen. La convention utilisée pour l ensemble du Groupe est huit heures de travail par jour. 8. L indicateur sur les rémunérations retenu est le ratio du salaire brut moyen des OET («ouvriers, employés et techniciens») rapporté au salaire minimum légal par pays. Le salaire brut moyen est obtenu en rapportant le salaire brut annuel à l effectif moyen mensuel en ETP (Equivalent Temps Plein). Le ratio permet d apprécier le niveau relatif des salaires moyens des OET à temps plein du pays. Le taux de restitution dépend principalement de l existence et de la disponibilité d un salaire minimum légal. Globalement il est proche de 80%. A noter que le ratio n est pas calculé pour la Belgique chez BEE qui n a pas déclaré d OET. Les données relatives au salaire minimum légal 2012 sont issues d Eurostat. Note de méthodologie des indicateurs santésécurité le contrôle, en capital et en management (mais pas les entités en intégration proportionnelle). Les données santé et sécurité d une société en intégration globale sont intégrées à hauteur de 100% quel que soit le pourcentage de détention du capital. A noter que les chiffres concernant les maladies professionnelles portent sur un périmètre France : en effet, le concept de reconnaissance auprès de l employeur des maladies professionnelles qui s applique en France ne se retrouve pas dans la plupart des pays dans le monde, ce qui complique la collecte de cet indicateur au niveau international. Le groupe travaille à l amélioration de son organisation de reporting pour élargir le périmètre de reporting de cet indicateur sur les prochains exercices. A noter que les branches Environnement et Energie Services intègrent les données des entités acquises dans le reporting santé-sécurité trois ans après leur intégration dans le périmètre par la Direction Financière (1). Cette situation entraîne une légère différence dans le périmètre des effectifs couverts par les deux reportings. Méthodes de contrôle et de consolidation des indicateurs Après avoir été collectées, les données santé-sécurité quantitatives de ce rapport ont fait l objet de contrôles et ont été consolidées selon des procédures et des critères clairement défi nis. Pour la branche Infrastructures, la consolidation des données relatives à la BU de distribution GrDF qui travaille en service commun avec ERDF ne prend en compte que la part «gaz» des heures travaillées. Périmètre Pour les données santé-sécurité de l année 2012, les analyses effectuées dans ce document concernent exclusivement les entités en intégration globale, sociétés pour lesquelles GDF SUEZ détient LES SYSTEMES DE MESURE ET DE CONTROLE DE LA PERFORMANCE, LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Afi n de piloter le déploiement de sa politique environnementale, de maîtriser les risques environnementaux et de favoriser la communication de ses performances environnementales aux parties prenantes, GDF SUEZ a développé un système de reporting spécifi que, allant au-delà des exigences de la loi française, sur la base de travaux conduits au sein d instances de dialogue internationales comme le Global Reporting Initiative (GRI) ou le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Le reporting environnemental est intimement lié à celui de la performance opérationnelle et devient ainsi un outil de management. Cette volonté de faire de l environnement une partie intégrante du management est portée par la Direction Générale du Groupe. Des auditeurs formés dans les BU, accompagnés par les services du siège, réalisent des audits environnementaux pour vérifi er que la réglementation environnementale est respectée sur le terrain et évaluer les risques environnementaux majeurs. Un système de lettres pour la conformité environnementale garantit l implication du management opérationnel : il s engage à fournir une information de qualité, conforme au référentiel, contrôlée, vérifi ée et validée. Eléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2012 Le reporting environnemental de GDF SUEZ est mis en œuvre grâce à un outil dédié permettant une remontée structurée des données. Cet outil appelé CERIS est une solution informatique de reporting environnemental, qui permet la gestion du réseau de correspondants et coordinateurs environnement, la gestion et la documentation du périmètre de reporting environnemental, la saisie, le contrôle et la consolidation des indicateurs, l édition de rapports et enfi n, la mise à disposition ou la production de la documentation nécessaire à la collecte des données et au contrôle de la remontée d information. CERIS est déployé dans chaque branche et couvre ainsi l ensemble du Groupe GDF SUEZ. Certaines entités n ayant pas encore un accès direct à CERIS remplissent une version Excel qui est ensuite importée dans l outil ou contribuent à des niveaux agrégés. Les entités juridiques incluses dans le périmètre de reporting sont celles dont l activité est pertinente en termes d impact environnemental et qui sont intégrées globalement ou proportionnellement selon les règles (1) Cette règle a été précisée dans la procédure de reporting santé-sécurité. methodologies de reporting social et environnemental 3
de consolidation fi nancière (IFRS) alors que les entités juridiques dont la seule activité est le négoce d énergie, des activités fi nancières ou de l ingénierie sont exclues du périmètre. Les entités sélectionnées pour le reporting rapportent les performances et les impacts des installations industrielles dont elles détiennent le contrôle technique opérationnel, y compris les installations opérées pour compte de tiers. Sont exclues les entités juridiques mises en équivalence. Ainsi, en accord avec les règles de consolidation fi nancière, 100% des impacts collectés sont consolidés lorsque les entités sont sous intégration globale. Pour les entités sous intégration proportionnelle, les impacts environnementaux sont consolidés proportionnellement au taux d intégration fi nancière du Groupe, pour autant que le contrôle technique opérationnel leur appartienne à 100% ou qu il soit a minima partagé avec d autres actionnaires. Le périmètre est fi gé au 30 juin de l année de l exercice. Pour les cessions intervenant après cette date, il est prévu que l entité remplisse le questionnaire environnemental avec les données disponibles au dernier jour du mois qui précède la cession. Les acquisitions réalisées après le 30 juin ne sont pas prises en compte, sauf demande de dérogation formulée par la Branche concernée et sous réserve que les données soient disponibles. Pour le calcul des indicateurs de management environnemental de type «part du CA pertinent couvert par une certifi cation environnementale, par un plan de gestion de crise environnementale, etc.», un chiffre d affaires pertinent est estimé pour chaque entité juridique. Pour obtenir ce CA pertinent, les activités jugées non pertinentes en termes d impact environnemental (négoce, fi nance, ingénierie) sont soustraites du chiffre d affaires consolidé de chaque entité juridique. Le jeu de procédures pour la remontée des informations environnementales se compose de procédures génériques déclinées en instructions types à rédiger et à mettre en œuvre aux niveaux appropriés du processus de reporting. Le déploiement des procédures et des instructions à travers l ensemble du Groupe repose sur un réseau de correspondants et de coordinateurs environnementaux dûment mandatés. Ces procédures et instructions de travail au niveau Groupe et Branches décrivent en détail les phases de collecte, contrôle, consolidation, validation et transmission des données environnementales aux différents niveaux de l organisation ainsi que les règles de défi nition du périmètre et de consolidation. Elles sont assorties de documents techniques fournissant des lignes directrices méthodologiques pour le calcul de certains indicateurs. En fonction de ses activités, chaque entité se voit attribuer un profi l qui détermine les indicateurs auxquels elle doit répondre. La liste des entités entrant dans le périmètre de reporting environnemental est validée par chaque Branche. Les fi ches de défi nition des indicateurs (1) utilisées pour mesurer la performance environnementale des métiers du Groupe ont été revues sur base des commentaires des Commissaires aux comptes. Elles ont par ailleurs bénéfi cié des commentaires des responsables opérationnels représentés dans des groupes de travail dédiés. L ensemble de la documentation est disponible sur simple requête auprès du Groupe (Direction du Développement Durable). Sur les données publiées dans le présent rapport ainsi que dans le rapport annuel de développement durable, il convient de préciser les éléments suivants : 1. pour l exercice 2012, pour assurer la livraison de l ensemble des données attendues dans les délais impartis, des méthodes d estimation ont été défi nies pour les données qui n auraient pas été disponibles sur les 12 mois de l année calendaire ; 2. en 2011, une partie des activités du Groupe était répartie entre les Branches Energie Europe Internationale (BEEI) et la Branche Energie France (BEF). Suite à une réorganisation, la BEEI a été scindée en deux Branches distinctes : la Branche Energy International (BEI) d une part, et la Branche Energie Europe d autre part (BEE). En outre la BEF a été intégrée à la BEE. L historique 2011 présenté a été recalculé en fonction du nouveau découpage des activités pour permettre de suivre les évolutions. Cet historique ne correspond donc pas aux chiffres publiés dans le Document de Référence 2011 ; 3. GDF SUEZ est signataire, depuis 2007, du CEO Water Mandate (Mandat des PDG concernant l eau) marquant ainsi sa volonté de préserver les ressources en eau. Afi n d améliorer la gestion de l eau du Groupe, les indicateurs relatifs à l eau ont été modifi és et rendus conformes aux indicateurs GRI en 2011. GDF SUEZ est ainsi capable de répondre de façon plus exhaustive aux questionnaires externes : SAM, CDP water disclosure (communication d informations CDP sur l eau), CEO Water Mandate, etc. Ces nouveaux indicateurs se répartissent en quatre catégories : Prélèvement, Rejet, Consommation, Réutilisation/Recyclage. En 2012, une clarifi cation a été apportée sur la comptabilisation de la vapeur dans l eau rejetée. Si les indicateurs ont bien été déployés sur l ensemble du périmètre pour la deuxième année consécutive, nous travaillons encore, dans une logique de progrès continu, à préciser les défi nitions et à les adapter à certaines spécifi cités locales et technologiques ; 4. soucieux du devenir des déchets générés par ses activités, le Groupe GDF SUEZ dispose d indicateurs sur la valorisation de ses déchets. Il s appuie pour cela sur les défi nitions de déchets et de valorisation établis par les réglementations locales ; 5. les émissions de CO 2 issues de la combustion de combustibles fossiles ont été calculées sur la base des facteurs d émissions du quatrième rapport du GIEC (2007). Le potentiel de réchauffement global (PRG) permet de comparer la capacité de réchauffement des différents gaz à effet de serre par rapport au CO 2. Les taux de conversion utilisés pour le PRG de nos GES sont issus du deuxième rapport du GIEC (1995). En 2012, GDF SUEZ a inclus les émissions de gaz fl uorés dans les émissions directes de GES dont l indicateur est soumis à vérifi cation ; 6. GDF SUEZ inclut dans ses émissions de GES directes, le CO 2 des véhicules possédés, en leasing ou loués par le Groupe et utilisés dans le cadre de ses activités industrielles ; 7. la fi abilité du périmètre couvert par le reporting environnemental est une des priorités de GDF SUEZ qui évolue dans un contexte international de cessions et d acquisitions d activités ; 8. les données liées à l activité des méthaniers, y compris les impacts et les consommations, ont été assimilées à celles d un site en exploitation et sont donc rapportées comme telles. Les navires pris en compte sont ceux pour lesquels le groupe GDF SUEZ détient une part majoritaire ou ceux exploités par une fi liale détenue majoritairement par GDF SUEZ ainsi que les navires affrétés sur le long terme (> 1 an). Cela donne une liste de 19 navires : Maran Gas Coronis, LNG Lerici, Grace Cosmos, Cheikh Bouamama, Lalla Fatma N Soumer, BW SUEZ Everett, BW SUEZ Boston, Matthew, Tellier, Provalys, GDF SUEZ Global Energy, Gaselys, BW GDF SUEZ Paris, BW GDF SUEZ Brussels, GDF SUEZ Neptune (SRV), GDF SUEZ Point Fortin, GDF SUEZ Cape ANN (SRV), Gimi, Neo Energy, Grace Acacia. L éventuelle certifi cation ISO 14001 des navires est également prise en compte ; (1) Faisant l objet d une vérifi cation par les Commissaires aux comptes. 4 methodologies de reporting social et environnemental
9. à des fi ns de cohérence, le facteur pour convertir l énergie thermique produite (GWhth) en énergie électrique (GWhe) est fi xé à 0,44 pour toutes les activités de production d énergie du Groupe ; 10. il est à noter que seuls les lixiviats de centres de stockage de classe 2 sont reportés ; 11. les impacts environnementaux signifi catifs générés par les soustraitants dans une installation du Groupe pendant des activités de services matériels sont inclus dans les impacts Groupe sauf lorsqu une clause contractuelle spécifi que prévoit que le sous-traitant est tenu responsable des impacts générés sur le site pendant la fourniture du service. Les données fournies par les sous-traitants ne font pas systématiquement l objet de vérifi cations internes avant d être agrégées aux données du Groupe et n engagent que les sous-traitants. La réglementation et les obligations légales dans le domaine de l environnement pouvant être différentes d un pays à l autre, certaines données sont parfois plus diffi ciles à collecter (exemple : consommations d eau au Royaume-Uni) ; 12. pour l année 2012, SUEZ Environnement ne dispose pas d informations détaillées sur sa consommation d eau et n est pas en mesure d en préciser l usage (refroidissement ou industrielle). Par défaut, cette consommation d eau globale est intégralement considérée comme de l eau industrielle ; 13. à ce jour, les consommations électriques des activités renouvelables ne sont pas prises en compte dans les consommations du Groupe. Ces consommations ne sont pas signifi catives au regard de l activité du Groupe. methodologies de reporting social et environnemental 5
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