Refonte des CCAG : analyser les nouveaux textes et intégrer les évolutions dans la rédaction de vos marchés Formation présentielle Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. pf41 Les trois arrêtés portant approbation du CCAG-MI, du CCAG-PI et du CCAG-TIC ont été publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009 et leurs dispositions entreront en vigueur le 17 novembre 2009. La refonte des CCAG tant attendue est désormais complète et vous devez être en mesure de les appliquer dans les prochaines semaines.
Objectifs Maîtriser les paramètres essentiels de la refonte des CCAG Connaître les dispositions principales de chaque nouveau texte Identifier les points de vigilance pour sécuriser la rédaction de vos marchés Pour quel public? Responsable marchés Directeur achats Directeur juridique Rédacteur marchés Acheteur Juriste Directeur administratif et financier Chef de service Directeur technique Les plus 1 journée pour maîtriser l'essentiel des nouveaux CCAG et intégrer les conséquences pratiques.
Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION La refonte des CCAG : un processus nécessaire - Les CCAG : des documents non obligatoires mais indispensables à la rédaction de vos marchés - Quelles sont les principales difficultés pratiques occasionnées par les anciennes versions - Le choix de la consultation : une volonté des acteurs de la commande publique Quelle est la logique commune aux nouveaux textes - Identifier les principales modifications apportées par les nouveaux CCAG - Quelle harmonisation avec les autres textes encadrant la commande publique - Quels changements dans la rédaction de vos marchés Le lancement du processus de refonte : la publication du nouveau CCAG-FCS - Une grande nouveauté : la disparition des clauses concernant les marchés d'informatique et de bureautique - Identifier les évolutions nécessitant une vigilance particulière dans la rédaction de vos pièces de marché La création du CCAG-TIC : quelles réelles nouveautés? - Pourquoi créer ce nouveau texte et quels sont ses apports - Définir les marchés les plus adaptés à ce CCAG Le nouveau CCAG-PI : sécuriser vos marchés de propriété intellectuelle - Maîtriser les nouvelles dispositions du CCAG-PI - Sécuriser vos marchés en tenant compte du code de la propriété intellectuelle Le CCAG-Travaux, le texte le plus attendu - Déterminer la nature juridique et la portée du nouveau texte - Identifier les principales nouveautés en termes d'ordre de service, sous-traitance, avenants, réception... - Quelles dispositions intégrer au CCAP pour sécuriser l'exécution de vos marchés Le CCAG-MI : connaître son champ d'application et les opportunités d'utilisation
Intervenant Antoine ALONSO Avocat au barreau de Paris depuis 1999, titulaire d'un DEA de droit public interne et diplômé de l'idpa, Antoine Alonso Garcia est un praticien reconnu du droit des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrat...
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