Comment vérifier mes proratas déclarés en 2015 avec les proratas constatés par la DDTM après instruction de la visite rapide de l ASP? Vous venez de recevoir un courrier de la DDTM vous indiquant que vos surfaces en écart représentent entre 3 et 20 % d anomalie ou plus de 2 ha par rapport à votre déclaration 2015. Méthodologie : Comment je prends connaissance des conclusions? Préalables : 1 / Prendre le tableau de visite rapide laissé par l ASP 2 / Aller sur Télépac Saisir votre Mot de passe personnel 3 / Aller sur Campagne 2015 et récupérer les proratas déclarés et ceux constatés par la DDTM Aller sur Campagne 2015 Chambre d Agriculture du Gard, version du 17 octobre 2016 1
Choisir dans la barre d outils SURFACE Aller sur liste parcelles déclarées IMPRIMER cette page pour faciliter l analyse des proratas Rappel Classe 002 0-10 % 100 % Classe 003 10-30 % 80 % Classe 004 30-50 % 60 % Classe 005 50-80 % 35 % Classe 006 > 80 % 0 % Eléments non admissibles pris en compte dans le prorata Admissibilité de la parcelle Chambre d Agriculture du Gard, version du 17 octobre 2016 2
Aller sur liste parcelles constatées VERIFIER si les proratas déclarés correspondent aux proratas constatés par l administration en CLIQUANT SUR LA LOUPE Apparition d un TABLEAU DETAILLE ci-dessous Chambre d Agriculture du Gard, version du 17 octobre 2016 3
4 / CHERCHER LES ECARTS entre ma déclaration et la DDTM Pour chaque parcelle : vérifier s il n y a pas d erreur entre le prorata final retenu et celui annoncé par le «visiteur» le jour de sa visite. 3 cas peuvent se présenter Cas n 1/ Vous ne constatez pas d erreur et vous êtes d accord avec les proratas retenus par la DDTM : - Pour votre dossier 2015 : vous n avez rien à faire - Pour votre dossier 2016 : 2 situations peuvent se présenter : Situation 1 : Pour votre dossier PAC 2016 vous étiez en possession du bilan de la visite rapide (le jour de votre rendez-vous PAC et/ou vous nous l avez transmis par mail avant le 15/06/16) auquel cas votre dossier PAC 2016 n est plus à modifier : NE RIEN FAIRE. Situation 2 : Pour votre dossier PAC 2016 vous n étiez pas en possession du bilan de la visite rapide le jour de votre rendez-vous PAC et/ou vous ne nous l avez pas transmis par mail avant le 15/06/16, auquel cas votre dossier PAC 2016 doit être modifié : RENVOYER A LA DDTM la DEMANDE DE Modification du dossier Surface 2016. Attention : Toutes les parcelles de moins de 50 ares n ont pas fait l objet de visite rapide. Les proratas retenus pour ces parcelles sont issus de la photo interprétation effectuée à l été 2015 par la DDTM. Ce classement peut avoir un impact sur votre écart. Cas n 2 / Vous constatez des erreurs de prorata : - Les signaler par mail telepac@gard.gouv.fr à la DDTM le plus rapidement possible pour correction ou par courrier ; bien préciser le numéro d ilot et de la parcelle sans oublier de rappeler votre numéro PACAGE: DDTM 30 / SEA 89 rue Wéber 30907 NÎMES Cedex Par exemple : Parcelle déclarée à 30-50 % à la PAC 2015 Parcelle classée à 30-50 % le jour de la visite rapide (cf. Tableau de visite rapide) Parcelle retenue à > 80 % dans télépac Attention : Toutes les parcelles de moins de 50 ares n ont pas fait l objet de visite rapide. Les proratas retenus pour ces parcelles sont issus de la photo interprétation effectuée à l été 2015 par la DDTM. Ce classement peut avoir un impact sur votre écart. Chambre d Agriculture du Gard, version du 17 octobre 2016 4
Cas n 3 / Vous ne constatez pas d erreur mais vous n êtes pas d accord avec le prorata retenu par la DDTM et vous souhaitez demander une contre visite sur une ou plusieurs parcelles. - Faire un courrier à la DDTM à l attention du Service d Economie Agricole pour demander une contre visite en précisant bien la ou les parcelles concernées sans oublier de rappeler votre numéro PACAGE. Attention : Toutes les parcelles de moins de 50 ares n ont pas fait l objet de visite rapide. Les proratas retenus pour ces parcelles sont issus de la photo interprétation effectuée à l été 2015 par la DDTM. Ce classement peut avoir un impact sur votre écart. 5 / TROUVER ET VERIFIER LE CALCUL de ma pénalité Comment Voir ma pénalité dans Télépac? : Aller dans «Campagne 2015» Un tableau de récapitulatif des paiements apparaît Activer cette loupe Aller sur la loupe de la première ligne du tableau dans la colonne Relevé de situation Sur le document généré, VOUS RETROUVEZ le montant indiqué sur votre courrier en consultant la ligne «réduction pour constat d écart» sous la ligne «TOTAL DE VOS AIDES DECOUPLEES». Chambre d Agriculture du Gard, version du 17 octobre 2016 5
Comprendre le calcul de ma pénalité : A / Sur les DPB Sur ce même document, calculez votre DPB moyen en divisant votre montant total DPB (1 ère ligne) par le nombre de DPB activés puis appliquer la formule ci -dessous. (surfaces en écart) x (valeur DPB 2015) x (2) B / Sur le paiement redistributif (= surprime des 52 premiers ha) Celui-ci ne sera affecté que si et seulement si GAEC) Votre nombre de DPB vos surfaces en écart < 52 ha (hors déplafonnement Puis appliquer la formule ci -dessous. (surfaces en écart) x 25 x 2 Attention : En attendant le traitement définitif de vos proratas sur 2015 ; votre dossier PAC n est pas clôturé et donc peut générer des décalages dans le versement du solde définitif de 2015. Nous vous rappelons que 2015 est l année de référence pour le nombre de DPB attribués à votre exploitation. Chambre d Agriculture du Gard, version du 17 octobre 2016 6