S A N T E 2015 KIT D ADHESION Régime frais de santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la COIFFURE
Régime frais de santé des entreprises de la COIFFURE OCIANE vous accompagne Un régime frais de santé obligatoire L Annexe I de l avenant N 47 signé le 27 septembre 1999 (étendu par arrêté du 23 décembre 1999) par l'ensemble des partenaires sociaux de la Coiffure a instauré un régime frais de santé obligatoire pour l ensemble des salariés de la profession. Le régime a depuis été amélioré par plusieurs avenants, dont l avenant N 11 du 16 avril 2008 (arrêté du 1er décembre 2008), qui se substitue à tous les précédents. Salariés concernés Le régime frais de santé conventionnel est obligatoire pour l ensemble les salariés (y compris apprentis), ainsi que leurs ayants droit (conjoint, enfants à charge ), relevant du champ d application de la CCN Coiffure N 3189 (NAF N 9602A). Les conjoints non ayants droit peuvent également bénéficier du régime à titre facultatif. Date d entrée en vigueur L accord est entré en application au 1 er janvier 2000. Gestion du régime Sur les départements de la Gironde et des Pyrénées Atlantique, la Mutuelle OCIANE a été désignée par l UNPMF pour assurer la gestion du régime frais de santé. Ociane, un partenaire proche qui connait votre profession c est pour vous l assurance d être bien écoutés et compris! Ociane assure la gestion du régime frais de santé conventionnel des salariés et apprentis de la Coiffure depuis sa mise en place le 1 er janvier 2000 et couvre ainsi aujourd hui près de 6 000 personnes (salariés, apprentis, ayants droit) sur la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques. Découvrez l offre Ociane pour les salariés de la Coiffure Une offre performante et étendue sur 4 niveaux Proposant une garantie obligatoire (Régime conventionnel) couvrant les dépenses essentielles, et le choix entre 3 niveaux de garanties facultatives complémentaires (Régime optionnel) garantissant une prise en charge très complète. Des cotisations particulièrement intéressantes Négociées par les partenaires sociaux, les cotisations bénéficient de la mutualisation des risques sur l ensemble de la profession. Le régime conventionnel est financé à 60 % par l employeur et à 40 % par le salarié. Ociane propose également des solutions sur complémentaires dédiées en prévoyance, ainsi qu une toute nouvelle offre à destination de " TNS COIFFURE ". Pour plus de renseignements, contactez Ociane.
Pour procéder à l inscription de vos salariés, c est très simple! Le salarié/l apprenti choisit le régime auquel il souhaite souscrire : 1 2 3 Régime conventionnel obligatoire Régime optionnel OPTION 1 Régime optionnel OPTION 2 Régime optionnel OPTION 3 Complétez la Demande d affiliation du salon, ainsi que L état du personnel et/ou L état du personnel sous contrat d apprentissage au régime frais de santé de la COIFFURE. Faites compléter, par chaque salarié et apprenti, le Bulletin d affiliation du salarié au régime frais de santé de la COIFFURE, et recueillez les pièces justificatives demandées. Le document doit être signé par l employeur et le tampon du salon doit y être apposé. Rassemblez et retournez tous les documents au service commercial entreprises d OCIANE de votre département (adresses en page suivante) : 4 la Demande d affiliation du salon ; L état du personnel et/ou L état du personnel sous contrat d apprentissage ; Le Bulletin d affiliation de chaque salarié et apprenti accompagné : des photocopies des attestations carte Vitale des personnes à couvrir ; du Relevé d Identité Bancaire du compte à créditer du montant des prestations ; le cas échéant, pour les enfants à charge de moins de 26 ans, un certificat de scolarité, d apprentissage ou de professionnalisation, ou une attestation de demandeur d emploi. Une question, un conseil? Vos contacts OCIANE Rendez-vous sur VOTRE espace réservé sur ociane.fr Depuis lequel vous pourrez télécharger l ensemble des documents d information et d adhésion à votre régime spécifique de frais de santé : A D R E S S E MOT DE PASSE www.ociane.fr/coiffure COIFFURE Adressez-vous au service commercial des entreprises de votre département 8 terrasse du Front-du-Médoc 33054 BORDEAUX Cx Tél. 05 56 01 57 57 ou 0 820 220 320* Fax. 05 56 01 58 96 Contacter Ociane adhérent 2 rue du Maréchal Foch 64041 PAU Cedex 09 Tél. 05 59 82 49 19 Fax. 05 59 82 49 14 38 allées Marines 64112 BAYONNE Cedex Tél. 05 59 44 75 69 Fax. 05 56 44 75 43 Une équipe de conseillers à votre écoute, 6j/7, du lundi au samedi jusqu à 19h30 (17h00 le samedi) au : N I N D I G O 0 820 220 320* N N O I R 05 56 01 57 57 E - M A I L contacts@ociane.fr *0.09 TTC/MN ou selon conditions de votre opérateur
Les pourcentages indiqués en remboursement total incluent la part de la Sécurité sociale et s appliquent sur la base de remboursement. Les forfaits sont versés par année civile, sur présentation de l original de la facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120. Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Janvier 2015 Frais Médicaux et chirurgicaux Honoraires Actes en ATM, ADC, ADA, ADE, ADI et ACO Actes techniques de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, d'échographie, d'imagerie Frais de séjour Hospitalisations chirurgicale, médicale moyen séjour ou psychiatrie Forfait journalier 18 / jour (13.5 / jour en psychiatrie : 30 jours maximum) Chambre particulière (limité à 30 jour par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie) Lit accompagnant Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible Ostéopathie / Chiropraxie / Etiopathie (diplômé d'état - inscrit au registre préfectoral & exerçant en France) 15 /jour 15 /jour Consultations - Visites 70% 30% Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 30% Pharmacie, soins et examens médicaux Auxiliaires médicaux Analyses Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) Frais de Transport Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Soins dentaires Prothèses dentaires remboursables 65% 35% 30% 70% 15% 85% 20 par consultation limité à 80 / an / bénéf. 60% 40% 60% 40% 70% 30% 65% 35% 60% 40% 70% 30% 70% 200% Inlays 70% 200% 270% Onlays 70% 200% 270% Implants (par an et par bénéficiaire) 400 400 Prothèses dentaires non remboursables SS Orthodontie remboursable (tous les six mois) 75% 175% Parodontologie non remboursée par la Ss Curetage/surfaçage Greffe Gingivale Allongement coronaire Lambeau 1% PMSS/séance limité 2 séances /an (31,70 ) 3% PMSS/séance limité à 1 greffe /an (95,10 ) 0.50% PMSS/intervention limité à 2 interventions /an (15,85 ) 1.50% PMSS/intervention limité à 4 interventions /an (47,55 ) Optique (une fois par an et par bénéficiaire) Verres (par verre) Monture Lentilles acceptées par la Ss Lentilles refusées par la Ss Kératotomie (Chirurgie au laser de la myopie) Remboursement Sécu. sociale (1) Hospitalisations 80% 80% Honoraires médicaux Appareillage Dentaire 50% de frais réels dans la limite de : 60% 40% + 79,25 60% 40% + 110,95 Maternité Remboursement Ociane 45% 60% 40% + 110,95 110,95 190,20 par oeil Remboursement total (2) 125% 45% 125% 15 /jour 15 /jour 20 par consultation limité à 80 / an / bénéf. 270% + 79,25 + 110,95 + 110,95 110,95 190,20 par oeil Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) 221,90 221,90 Chambre particulière pour maternité 47,55 /j limité à 12 j 47,55 /j limité à 12 jours Autres remboursements Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le RO Vaccins non remboursés par la Ss 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,70 ) 80% des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (125,16 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) Remboursement total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Remboursement Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
Les pourcentages indiqués en remboursement total incluent la part de la Sécurité sociale et s appliquent sur la base de remboursement. Les forfaits sont versés par année civile, sur présentation de l original de la facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120. Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Janvier 2015 Frais Médicaux et Chirurgicaux Honoraires Actes en ATM, ADC, ADA, ADE, ADI et ACO Actes techniques de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, d'échographie, d'imagerie Frais de séjour Hospitalisations chirurgicale, médicale moyen séjour ou psychiatrie Forfait journalier 18 / jour (13.5 / jour en psychiatrie : 30 jours maximum) Chambre particulière (limité à 40 jours par an en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie) Frais d'accompagnant d'un enfant assuré de moins de 10 ans (limité à 30 jours par an Lit en accompagnant hospitalisation médicale et moyen séjour) 47,55 / jour 31,70 25 /jour Consultations - Visites 70% 55% Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 55% Pharmacie, soins et examens médicaux Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important 65% 35% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30% 70% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 85% Ostéopathie / Chiropraxie / Etiopathie 25 par consultation 25 par consultation (diplômé d'état - inscrit au registre préfectoral & exerçant en France) limité à 100 / an / bénéf. Auxiliaires médicaux 60% 65% 125% Analyses 60% 65% 125% Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) 70% 55% 125% Frais de Transport 65% 35% Appareillage Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Dentaire Soins dentaires 70% 55% 125% Prothèses dentaires remboursables Ss 70% 300% 370% Inlays 70% 250% 320% Onlays 70% 250% 320% Implants (par an et par bénéficiaire) 425 425 Prothèses dentaires non remboursables Ss (en % BRSS théorique) Orthodontie remboursable (tous les six mois) 125% 225% Parodontologie non remboursée par la Ss Curetage/surfaçage Greffe Gingivale Allongement coronaire Lambeau 1% PMSS/séance limité 2 séances /an ( 31,70 ) 3% PMSS/séance limité à 1 greffe /an (95,10 ) 0.50% PMSS/intervention limité à 2 interventions /an (15,85 ) 1.50% PMSS/intervention limité à 4 interventions /an (47,55 ) Optique (une fois par an et par bénéficiaire) Verres (par verre) 60% 40% + 98,27 + 98,27 Monture 60% 40% + 129,97 + 129,97 Lentilles acceptées 60% 40% + 129,97 + 129,97 Lentilles refusées 129,97 129,97 Kératotomie (Chirurgie au laser de la myopie) 253,60 par oeil 253,60 par oeil Maternité Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) 317.00 317,00 Chambre particulière pour maternité Remboursement Sécu. sociale (1) Hospitalisations 80% Honoraires médicaux Remboursement Ociane 50% de frais réels dans la limite de : 47,55 /j limité à 12j Remboursement total (2) 80% 70% 150% 70% 150% 47,55 / jour dans la limite des frais réels 31,70 / jour 25 /jour 125% 125% limité à 100 / an / bénéf. 60% 65% 125% 47,55 /j limité à 12j Autres remboursements Pillules et patchs conraceptifs non rembourses par le RO 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,70 ) Vaccins non remboursés par la Ss 80% des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (126,80 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) Remboursement total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Remboursement Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
Les pourcentages indiqués en remboursement total incluent la part de la Sécurité sociale et s appliquent sur la base de remboursement. Les forfaits sont versés par année civile, sur présentation de l original de la facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120. Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Janvier 2015 Frais Médicaux et Chirurgicaux Honoraires Actes en ATM, ADC, ADA, ADE, ADI et ACO Actes techniques de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, d'échographie, d'imagerie Frais de séjour Hospitalisations chirurgicale, médicale moyen séjour ou psychiatrie Forfait journalier 18 / jour (13.5 / jour en psychiatrie : 30 jours maximum) Chambre particulière (limité à 40 jours par an en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie) 63,40 / jour Frais d'accompagnant d'un enfant assuré de moins de 10 ans 31,70 / jour 31,70 / jour (limité à 30 jours par an Lit en accompagnant hospitalisation médicale et moyen séjour) 30 /jour 30 /jour Honoraires médicaux Consultations - Visites 70% 105% 175% Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 105% 175% Pharmacie, soins et examens médicaux Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important 65% 35% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30% 70% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 85% Ostéopathie / Chiropraxie / Etiopathie 30 par consultation 30 par consultation (diplômé d'état - inscrit au registre préfectoral & exerçant en France) limité à 120 / an / bénéf. Auxiliaires médicaux 60% 115% 175% Analyses 60% 115% 175% Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) 70% 105% 175% Frais de Transport 65% 35% Appareillage Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Dentaire Soins dentaires 70% 105% 175% Prothèses dentaires remboursables Ss 70% 400% 470% Inlays 70% 300% 370% Onlays 70% 300% 370% Implants (par an et par bénéficiaire) 450 450 Prothèses dentaires non remboursables SS (en % BRSS théorique) 200% 200% Orthodontie remboursable (tous les six mois) 175% 275% Parodontologie non remboursée par la Ss Curetage/surfaçage Greffe Gingivale Allongement coronaire Lambeau 1% PMSS/séance limité 2 séances /an ( 31,70 ) 3% PMSS/séance limité à 1 greffe /an (95,10 ) 0.50% PMSS/intervention limité à 2 interventions /an (15,85 ) 1.50% PMSS/intervention limité à 4 interventions /an (47,55 ) Optique (une fois par an et par bénéficiaire) Verres (par verre) 60% 40% +117,29 + 117,29 Monture 60% 40% + 148,99 + 148,99 Lentilles acceptées Lentilles refusées Kératotomie (Chirurgie au laser de la myopie) Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) Chambre particulière pour maternité Remboursement Sécu. sociale (1) Hospitalisations 80% 80% 60% 40% + 148,99 148,99 317,00 par oeil Maternité 412,10 47,55 /j limité à 12j Autres remboursements Remboursement Ociane Remboursement total (2) 120% 120% 200% 200% 63,40 / jour dans la limite des frais réels limité à 120 / an / bénéf. 65% 115% 180% 50% de frais réels dans la limite de : + 148,99 148,99 317,00 par oeil 412,10 47,55 /j limité à 12j Pilules et patchs contraceptifs non rembourses par le RO 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,70 ) Vaccins non remboursés par la Ss 80% des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (126,80 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) Remboursement total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Remboursement Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
Les pourcentages indiqués en remboursement total incluent la part de la Sécurité sociale et s appliquent sur la base de remboursement. Les forfaits sont versés par année civile, sur présentation de l original de la facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120.Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Janvier 2015 Frais Médicaux et Chirurgicaux Honoraires Actes en ATM, ADC, ADA, ADE, ADI et ACO Actes techniques de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, d'échographie, d'imagerie Frais de séjour Hospitalisations chirurgicale, médicale moyen séjour ou psychiatrie Forfait journalier 18 / jour (13.5 / jour en psychiatrie : 30 jours maximum) Chambre particulière 79,25 / jour (limité à 40 jours par an en hospitalisation médicale 79,25 / jour dans la limite des FR et moyen séjour ou Psychiatrie) Frais d'accompagnant d'un enfant assuré de moins de 10 ans 31,70 / jour 31,70 / jour (limité à 30 jours par an Lit en accompagnant hospitalisation médicale et moyen séjour) 35 /jour 35 /jour Honoraires médicaux Consultations - Visites 70% 180% 250% Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 180% 250% Pharmacie, soins et examens médicaux Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important 65% 35% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30% 70% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 85% Ostéopathie / Chiropraxie / Etiopathie 35 par consultation 35 par consultation (diplômé d'état - inscrit au registre préfectoral & exerçant en France) limité à 140 / an / bénéf. Auxiliaires médicaux 60% 190% 250% Analyses 60% 190% 250% Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) 70% 180% 250% Frais de Transport 65% 35% Appareillage Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Dentaire Soins dentaires 70% 180% 250% Prothèses dentaires remboursables SS 70% 500% 570% Inlays 70% 350% 420% Onlays 70% 350% 420% Implants (par an et par bénéficiaire) 500 500 Prothèses dentaires non remboursables SS (en % BRSS théorique) 300% 300% Orthodontie remboursable (tous les six mois) 225% 325% Parodontologie non remboursée par la Ss Curetage/surfaçage Greffe Gingivale Allongement coronaire Lambeau Remboursement Sécu. Sociale (1) Hospitalisations 50% de frais réels dans la limite de : des FR 90% des FR en ETS non conventionnés 1% PMSS/séance limité 2 séances /an ( 31,70 ) 3% PMSS/séance limité à 1 greffe /an (95,10 ) 0.50% PMSS/intervention limité à 2 interventions /an (15,85 ) 1.50% PMSS/intervention limité à 4 interventions /an (47,55 ) Verres (par verre) 60% 40% + 174,35 +174,35 Monture 60% 40% + 206,05 + 206,05 Lentilles acceptées 60% 40% + 206,05 + 206,05 Lentilles refusées 206,05 206,05 Kératotomie (Chirurgie au laser de la myopie) 475,50 par oeil 475,50 par oeil Maternité Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) 507,20 507,20 Chambre particulière pour maternité 47,55 /j limité à 12j 47,55 /j limité à 12j Autres remboursements 80% 80% Optique (une fois par an et par bénéficiaire) Remboursement Ociane Remboursement total (2) des FR 90% des FR en ETS non conventionnés des FR 90% des FR en ETS non conventionnés des FR 90% des FR en ETS non conventionnés limité à 140 / an / bénéf. 60% 190% 250% Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le RO 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,79 ) Vaccins non remboursés par la SS 80% des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (126,80 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) Remboursement total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Remboursement Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
Prestations extracontractuelles Non remboursées par la Sécurité sociale Depuis le 1 er octobre 2012, le régime frais de santé est complété par des prestations extracontractuelles : le régime participe à la prise en charge de certains soins prescrits médicalement mais non remboursés par la Sécurité sociale. NATURE DES SOINS Psychologue Psychomotricité Ergothérapie Diététicien PRESTATIONS EXTRACONTRACTUELLES 50% des frais réels limité à : 1% du PMSS par séance (31.70 en 2015) 5 séances par personne et par an 50% des frais réels limité à : 1% du PMSS par séance (31.70 en 2015) 10 séances par personne et par an 50% des frais réels limité à : 1% du PMSS par séance (31.70 en 2015) 5 consultations par personne et par an Analyses médicales hors nomenclature Radios hors nomenclature (densitométrie osseuse) 50% des frais réels, la prestation maximale étant limité au : PMSS divisé par 30 (105.67 en 2015) PMSS 2015 : 3170
Cotisations TTC 2015 Régime Frais de Santé de la CCN COIFFURE Cotisations du régime conventionnel obligatoire Cotisations familiales Participation Employeur Participation du salarié (à prélever sur le salaire) TOTAL Salarié 26.25 17.50 43.75 Employeur : - 60% de la cotisation est à la charge de l employeur - Participation déductible du chiffre d affaires de l entreprise - Non considérée comme avantage en nature et donc non réintégrée au salaire brut* - A intégrer à l assiette soumise à la CRDS et à la CSG payable par le salarié - Soumise au paiement de la taxe de prévoyance de 8% instaurée en 1996, pour les entreprises de + de 9 salariés. Salarié : - 40% de la cotisation est à la charge du salarié/apprenti (1) - Cotisation déductible du revenu net imposable. * Attention : depuis le 1er janvier 2014, la part employeur doit être ajoutée au salaire imposable du salarié. Cotisations du régime optionnel / facultatif (1.38 % PMSS (2) ) Apprenti (1) 19.02 12.68 31.70 (1 % PMSS (2) ) Cotisations individuelles Base Option 1 Option 2 Option 3 Adulte (salarié/apprenti (1) ) - + 8.24 0.26 % PMSS (2) + 14.27 0.45 % PMSS (2) + 24.41 0.77 % PMSS (2) Conjoint à charge - + 8.24 0.26 % PMSS (2) + 14.27 0.45 % PMSS (2) + 24.41 0.77 % PMSS (2) Enfant (3) - + 5.07 + 8.88 + 15.53 0.16 % PMSS (2) 0.28 % PMSS (2) 0.49 % PMSS (2) Conjoint non ayant droit (4) 31.07 + 8.24 + 14.27 + 24.41 0.98 % PMSS (2) 0.26 % PMSS (2) 0.45 % PMSS (2) 0.77 % PMSS (2) Cotisation supplémentaire à charge du salarié/apprenti (1) : Sauf accord spécifique à l entreprise - S ajoute à la part du régime obligatoire conventionnel du salarié - Non déductible 2 Modes de prélèvement de la cotisation de l option : Selon les dispositions en vigueur au moment de la mise en place du contrat Prélèvement sur le SALAIRE de l adhérent (impliquant la création d une ligne spécifique sur le bulletin de salaire) OU Prélèvement sur le COMPTE BANCAIRE de l adhérent REMARQUE : Pour les adhérents à titre facultatif (conjoints non ayants droit des salariés en activité - ex-salariés - ayants droit de salarié décédé), la cotisation est intégralement à charge de l adhérent, quel que soit le régime choisi. Elle s ajoute à la cotisation du salarié et ne bénéficie pas d une participation employeur. (1) Apprenti Contrat de qualification ou Contrat de professionnalisation (2) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 2015 (3 170 ) (3) La cotisation est gratuite à compter du 3 ème enfant (4) Conjoint non à charge du salarié au sens Sécurité sociale (= ayant son propre numéro de Sécurité sociale)
8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX CEDEX 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 www.ociane.fr
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Option 1 Option 2 Option 3 Janvier 2015