REGLEMENT INTERIEUR Mission : le collège Jean Vilar, établissement public local d enseignement, est un lieu d éducation et de formation régi par les textes réglementaires. Les élèves, leurs responsables légaux, les personnels du collège constituent la communauté éducative. Le présent règlement fixe les règles d organisation de l établissement en facilitant l exercice des devoirs et des droits de chacun de ses membres. Droits et devoirs de chacun respectent le cadre les valeurs et les principes de notre République : gratuité de l enseignement, neutralité, laïcité, travail, assiduité et ponctualité, tolérance et respect d autrui dans sa personne et ses convictions, égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le collège a pour ambition d élever la formation des élèves, de développer leur personnalité, de leur donner les moyens d exercer leur citoyenneté, pour leur permettre de réussir, à longue échéance, leur insertion dans la vie professionnelle et sociale. Dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité, les élèves ont les droits suivants : EXPRESSION, PUBLICATION, ASSOCIATION. Les élèves ont le droit à l information sur des questions d intérêt général. Tout affichage doit être communiqué au préalable au Chef d'établissement et ne peut en aucun cas être anonyme. Les élèves ont le droit de diffuser dans l établissement une publication signée, d abord soumise à l avis du Chef d'établissement. Il existe au sein du collège une Association Sportive et un Foyer Socio-éducatif déclarés conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ayant reçu l autorisation du Conseil d Administration. Chacune communique le programme de ses activités à ce dernier. Le Chef d établissement est le seul à pouvoir autoriser une vente, organisée par le FSE. LA RELATION FAMILLE / COLLEGE La scolarisation étant obligatoire jusqu à seize ans, toute absence doit être rapidement signalée. Le développement des technologies de communications permet de mieux contrôler l assiduité, de consulter le travail à faire, de fournir des informations grâce au site du collège. Le Principal communique les résultats scolaires des élèves à leur famille, qui de son côté communique l adresse du ou des domiciles des parents ; les devoirs sont signés à la demande des professeurs. Il organise les réunions parents / professeurs ; il adresse la notification de sanction ou invite les parents à une rencontre pour leur annoncer une telle mesure. Le dialogue est un facteur qui favorise la réussite de l élève. Le professeur principal est chargé du suivi des élèves dont il a la charge, il est ainsi le premier interlocuteur de la famille. Pour obtenir un rendez-vous, il faut utiliser le carnet de liaison. Les rendez-vous auprès du Principal ou du gestionnaire sont demandés par téléphone au secrétariat, aux heures d ouverture précisées à chaque rentrée. L outil de la relation famille / collège est le carnet de liaison : l élève est dans l obligation de l avoir chaque jour; la non possession est punie graduellement selon la récidive. Il est fourni chaque année ; en cas de dégradation ou de perte, il est remplacé aux frais de la famille selon le tarif décidé en CA. «Prendre connaissance chaque jour du contenu du carnet est le plus sûr moyen pour les parents d exercer un suivi de la vie scolaire de leur enfant». Le chef d établissement communique à l avance les dates des conseils et des réunions aux représentants élus des parents d élèves. Il favorise les liens entre ceux-ci et l ensemble des familles. L inscription au collège vaut adhésion à ce règlement et engagement à le respecter de la part de l élève et de sa famille ; la communauté éducative en est dépositaire. Il est obligatoirement lu et commenté le jour de la rentrée par le professeur principal. Il est signé par l élève et par ses parents, sans oublier d indiquer le régime de sorties choisi.
I - SCOLARITE Le cours est prioritairement un temps d enseignement, de transmission et d acquisition de connaissances. Pour sa réussite, l élève, accompagné par sa famille, veillera à respecter les articles suivants. Les cours sont assurés de 8h30 à 17h00 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 8h30 à 12h35 le mercredi. Article I 1 : Le savoir-être de l élève Le collégien adopte en cours une attitude positive et constructive ; il doit être attentif et ne pas faire d interventions sortant du cadre du cours. Le professeur pourra aisément dans ce cadre mettre en place une relation de confiance et de dialogue, climat propice à la réussite de chacun. Article I 2 : Évaluations Pour tirer profit de l enseignement qui lui est prodigué l élève fera le travail demandé à la maison, il apprendra ses leçons, fera les exercices d application. Il est tenu de s informer du travail fait en classe et de se mettre à jour pour son retour, en cas d absence prolongée (voir I 7). Chaque élève a l obligation de se soumettre à tous les types d évaluation demandés par les professeurs. En cas d absence à une évaluation, le professeur peut demander à l élève de faire celle-ci dès son retour en classe. Article I 3 : Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire des élèves soumis à l obligation scolaire Chaque élève doit se présenter à l heure à tout moment de sa journée. En cas de retard, il devra présenter au professeur le billet avec le motif et la signature du responsable légal ; l assistant d éducation y aura noté l heure d arrivée. Les retards répétés peuvent donner lieu à punition. Le collège contrôle la présence de chaque collégien ; un enregistrement électronique des absences est fait. Toute absence doit être immédiatement signalée et justifiée à la vie scolaire. En cas d'absences non signalées, la vie scolaire prend toutes les dispositions pour joindre la famille. A partir de 4 demi-journées d absence non justifiées dans le mois (consécutives ou non), les parents seront convoqués par le Chef d'établissement afin de leur rappeler leurs obligations et leur proposer des mesures d'accompagnement. Ensuite, le Chef d'établissement réunit la commission éducative afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et de favoriser la mise en place d'une réponse éducative personnalisée. Les absences d'un élève (durée et motif) sont mentionnées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire qui regroupe l'ensemble des informations relatives à ces absences et les solutions proposées pour y remédier. Les responsables de l'élève sont informés de l'existence de ce dossier. Une fiche de suivi pour manquement à l'assiduité scolaire récapitulant l'ensemble des informations est alors transmise au Directeur Académique qui pourra adresser un avertissement aux responsables rappelant les obligations légales et les sanctions pénales encourues. Ce dernier est accompagné d'un courrier dans lequel il détaille le dispositif de suivi mis en place au sein de l'établissement et rappelle la nécessaire adhésion des responsables légaux. Le cas échéant, il diligente une enquête sociale. Si l'absentéisme perdure, à partir de 10 demi-journées dans le mois, le Chef d'établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative afin d'élaborer avec les responsables de l'enfant un nouveau dispositif d'aide et d'accompagnement contractualisé. Un personnel est désigné pour en assurer le suivi. Dans l'éventualité où cet ensemble de mesures et de rencontres restent sans effet sur la fréquentation scolaire, le Directeur Académique est de nouveau saisi du dossier par la transmission d'une nouvelle fiche individuelle de suivi pour manquement à l'assiduité scolaire, accompagnée du dossier d'absentéisme mentionné ci-avant. Les responsables légaux sont convoqués, par pli recommandé, devant la commission départementale.
Article I 4 : Matériel personnel A chaque heure de cours, l'élève dispose du matériel obligatoire nécessaire au travail demandé. Ainsi livres, cahiers, trousse complète, cahier de texte, tenue de sport et bien entendu le carnet de liaison sont obligatoires. L élève de 6ème s organise pour utiliser dans la journée un casier mis à disposition par le collège ; la famille fournit le cadenas. L élève se responsabilise, s organise dans ce domaine, ceci contribuant au développement de son autonomie et de sa responsabilité. Les manuels scolaires et les livres ou documents du CDI sont prêtés gratuitement aux élèves. En cas de perte ou de dégradation, il sera adopté le tarif voté en Conseil d Administration, pour le remplacement. Article I 5 : Récompenses du conseil de classe Le président du conseil de classe attribue à chaque élève une appréciation personnalisée, proposée par l équipe pédagogique, notamment par le professeur principal. Il peut proclamer : - les félicitations - les compliments - les encouragements Article I 6 : Le professeur principal Il communique avec la famille, étant l interlocuteur premier, sur le travail de l élève, donne les conseils recueillis dans l équipe pédagogique de la classe. Il anime avec le Principal le conseil de classe ; il prépare la synthèse qui sera proposée sur le bulletin au conseil de classe. Il partage avec le Chef d établissement le suivi de l élève. Article I 7 : Les délégués élèves Deux délégués sont élus par classe en début d année. C est par leur intermédiaire, que s exerce essentiellement le droit d expression des collégiens. Représentants de leur classe, ils ont des droits et des devoirs : Droits : à une formation, à la réserve, à l intervention pour représenter leurs camarades, individuellement ou collectivement. Devoirs : informer leurs camarades, les représenter le plus fidèlement possible, intervenir en conseil de classe dans le respect des personnes, la réserve (ils n ont pas le droit de transmettre d informations confidentielles). Ils peuvent solliciter le report d un devoir dans le cas de cumul d évaluations. Ils demandent à la vie scolaire les photocopies utiles à l élève absent pour rattraper le travail. Article I 8 : Sorties pédagogiques obligatoires Toute sortie autorisée par le Chef d établissement dans le cadre du projet d établissement est obligatoire à partir du moment où elle se déroule sur le temps scolaire. La famille est informée du lieu de visite, du thème. Le contenu du travail respecte les programmes en cours. Article I 9 : Assurances Si l assurance n est pas obligatoire sur le temps scolaire, elle l est pour les activités facultatives. Il est donc vivement recommandé aux familles de souscrire, auprès de l organisme de leur choix, un contrat garantissant l élève à la fois contre les risques causés et les risques subis (Responsabilité civile et garantie individuelle dommage corporel). Article I 10 : Santé En dehors de la permanence de l infirmière, l élève sera accueilli par le personnel de l établissement. Tout problème d ordre médical fait l objet d une information téléphonée à la famille qui prend les dispositions nécessaires. En cas d urgence, l élève est transporté au centre de soins par les secours. Les médicaments quels qu ils soient, doivent être impérativement déposés à l infirmerie avec ordonnance justificative. Ils ne seront pris que sous la surveillance de l infirmière ou du personnel de l établissement.
Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée. Tout incident -où qu il survienne- doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, surveillant ) qui établira un compte-rendu des circonstances pour en informer l administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les délais les plus brefs. De même un certificat de consolidation sera fourni lors de la guérison. Nul ne peut se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à son intention. Accueil des élèves : mercredi (8h-13h) ; les autres jours (8h-17h30). Le mercredi : UNSS selon programmation annuelle retenues selon calendrier (13h-15h). Article II 1 : Régime d entrées et de sorties II-VIE DANS L ETABLISSEMENT Les élèves usagers d un transport scolaire sont sous la responsabilité du chef d établissement dès leur sortie du car ; à ce titre ils ont obligation de se rendre directement au collège ; il en va de même en sens inverse. Tout élève ne respectant pas cela sera puni. Aucun élève quel que soit son régime ne peut quitter le collège entre deux heures de cours. Les élèves sont soumis à un régime de sortie, choisi pour l année. Toute demande de changement devra faire l objet d une information écrite à destination de la vie scolaire. Pour les demipensionnaires, aucune sortie ne sera acceptée avant le déjeuner, c est-à-dire avant 13h au plus tôt. REGIME 1 REGIME 2 REGIME 3 REGIMES DES ENTREES ET DES SORTIES L élève reste au collège dans la limite de son emploi du temps habituel et peut sortir en cas d absence d un professeur, au plus tôt en fin de demi-journée pour les externes, en fin de journée pour les demi-pensionnaires. L élève reste au collège dans la limite de son emploi du temps habituel et ne peut pas sortir de l établissement en cas d absence d un professeur. L élève reste au collège sur l intégralité des heures de cours. Les parents sont informés de l absence prévue d un professeur par le carnet de liaison. Des autorisations de sorties peuvent être accordées exceptionnellement sur présentation d un mot écrit et signé des parents. REGIME DE L ELEVE (cocher la case correspondante) Toute sortie anticipée demandée par la famille nécessite un mot sur le carnet de liaison, avec justification du motif. Article II 2 : Mouvements En début de demi-journée et aux récréations, les élèves se regroupent dans la cour, à l emplacement prévu et se rangent par deux. Ils sont alors pris en charge par leurs professeurs ou par les surveillants pour ceux d entre eux qui se rendent en permanence. L accès aux salles de cours, aux salles d étude, au CDI ou aux installations sportives se fait dans l ordre et le calme, tous les personnels y veilleront. Le professeur quitte la salle le dernier et ferme la porte à clé. La surveillance des interclasses incombe aux professeurs, celle des récréations aux surveillants. Le cartable et le sac de sport sont posés à l endroit indiqué en assemblée générale des élèves en début d année.
L élève qui commence sa journée scolaire après la première heure, fait en sorte de ne pas stationner dans le hall, afin de préserver le calme à cet endroit ; il arrive juste avant son cours. Le droit d association s exerce dans le cadre de l Association sportive et du Foyer Socio-éducatif. L adhésion à l Association Sportive et au FSE est facultative. Les participants volontaires aux activités de l UNSS doivent s acquitter en début d année des frais correspondants à l achat de la licence. L élève doit signaler toute dégradation, tout bris de matériel dont il est responsable. Cela entraînera réparation, voire facturation au prix de rachat du matériel inutilisable. Le collège promeut l initiative des collégiens et la responsabilité collective en les associant à la vie et au fonctionnement de l établissement. Article II 3 : Punition - sanction Les procédures disciplinaires sont définies par le décret n 2014-522 du 22 mai 2014, précisé par la circulaire n 2014-059 du 27 mai 2014 (Application de la règle, mesures de prévention et sanctions). A tout manquement, une réponse adaptée est apportée. L explication immédiate à l élève lui montre que l acte est pris en compte. Ensuite, une décision de punition ou de sanction peut être prise : il s agit alors de responsabiliser l élève et de le mettre en situation de s interroger sur sa conduite. Le Chef d établissement, dans le cas où il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l engagement d une procédure disciplinaire, informe l élève et son représentant légal des faits reprochés et leur fait savoir qu ils peuvent, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter une défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de leur choix ; ils peuvent consulter le dossier constitué par le principal. En cas de nécessité, le Chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant un délai de trois jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction. Echelle des sanctions et effacement Sanctions Avertissement Blâme Mesure de responsabilisation Exclusion temporaire de la classe mais dans le collège (8 jours maximum) Exclusion temporaire de l établissement ou d un service annexe (8 jours maximum) Exclusion définitive Exclusion définitive du service annexe d hébergement Fin d'année scolaire Effacement des sanctions Un an à partir de la date à laquelle la sanction a été prononcée (de date à date) Pas d effacement du dossier (sauf loi d amnistie, selon conditions) «La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l exécution d une tâche au sein de l établissement ou à l extérieur de l établissement. Cette sanction, limitée à une durée de 20 heures est subordonnée à l accord de l élève et de ses parents (s il est mineur) si elle s effectue à l extérieur de l établissement scolaire. Dans ce cas, une convention doit être signée entre l établissement et la structure d accueil après avoir recueilli l accord du conseil d administration de l établissement.» «La convention est celle parue au bulletin officiel n 2 du 12 janvier 2012 ; y sont annexés, en premier lieu, le document précisant les modalités de réalisation, ainsi que l annexe pédagogique, présentés dans ce même bulletin officiel.» Les sanctions autres que l'avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis. Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaître pour autant : la sanction est prononcée mais n'est pas mise à exécution immédiatement. L'opportunité
est ainsi donnée à l'élève de témoigner de ses efforts de comportement avec l'aide, en tant que de besoin, des adultes concernés. Lorsqu'il prononce une sanction avec sursis, le Chef d'établissement ou le conseil de discipline informe l'élève que, pendant un délai spécifié au moment où cette décision est prise, une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction l'expose au risque de levée du sursis et de mise en œuvre de la sanction initiale. Le délai pendant lequel le sursis est susceptible d'être levé ne doit pas être trop long : il se compte en principe en mois, de façon à offrir à l'élève l'occasion de montrer une volonté positive d'amélioration de son comportement. Ce délai ne doit pas excéder une année de date à date, durée la plus longue de conservation d'une sanction dans le dossier administratif de l'élève (titre IV, article R. 511-13 du code de l'éducation). La sanction prononcée avec un sursis figure dans le dossier administratif de l'élève. Dans le cas d'une exclusion définitive, le sursis ne pourra être levé que par le conseil de discipline qui est seul compétent pour prononcer ce degré de sanction. Les mesures de prévention et d'accompagnement doivent trouver à s'appliquer notamment dans le cas où une sanction est assortie d'un sursis. Une procédure disciplinaire sera engagée de façon systématique en cas de violence verbale à l égard d un membre du personnel de l établissement ou en cas d acte grave à l égard d un membre du personnel ou d un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l égard d un membre du personnel. L élève peut demander l effacement de toute sanction, sauf l exclusion définitive, s il change d établissement. Le chef d établissement se prononce au vu du comportement de l élève depuis l exécution de la sanction dont il demande l effacement et au regard de ses motivations. Toutes les sanctions qui figurent au dossier administratif de l élève sont effacées à la fin de l'année scolaire. La commission éducative Elle vise à élaborer des réponses éducatives personnalisées à des élèves ayant des comportements inadaptés aux règles de vie dans le collège. Elle constitue une mesure de prévention de la sanction. Présidée par le Principal, elle comprend un parent d élève, le professeur principal de l élève et un professeur de la classe de l élève concerné. Elle associe tout personnel permettant de mieux appréhender la situation de l élève concerné. Les infractions Il s agit d attribuer à l élève la responsabilité de ses actes en prenant en compte la gravité du manquement à la règle, la récidive, la personnalité de l élève et le contexte de l affaire. Cette échelle n est pas une tarification en respect du principe général du droit en matière d individualisation. Punitions scolaires Perturbations dans la vie de la classe et celle de l établissement, manquements mineurs aux obligations des élèves (ponctualité assiduité travail). Infractions constatées Bavardage Prise de parole intempestive Déplacement non autorisé Travail non fait Travail non rendu Devoir non signé Punitions infligées Inscription graduée au carnet : excuse orale ou écrite devoir supplémentaire exclusion ponctuelle de cours retenue avec devoir mise en garde par courrier aux parents
Retards répétés Carnet de liaison non signé Jet d objet Comportement perturbateur répété Propos déplacés Chewing-gum Couvre-chef dans les locaux Crachats Tenue incorrecte Gâchis de nourriture Usage téléphone ou objet électronique Circulation interdite, stationnement Non respect de la charte informatique Travail d intérêt collectif : nettoyage cour lavages murs, de sols aide demi-pension Confiscation (remise au responsable) La punition est posée par tout personnel enseignant et d éducation ; les agents du collège soumettent leur proposition de punition au chef d établissement. Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Infractions constatées Sanctions (voir article II 4 ci-dessus) Menaces Violences verbales élèves Violences verbales personnel Possession objets interdits Usage téléphone, récidive Violences physiques Sortie non autorisée Dégradation de matériel Possession de cigarettes, de substances interdites aux mineurs Vols Racket Non respect de la charte informatique Article II 4 : Neutralité et laïcité «Conformément aux dispositions de l article L.141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire». Article II 5 : Interdits Sanctions disciplinaires Tous les élèves se doivent d adopter une tenue propre et décente, ainsi qu un comportement correct. Ce sont les adultes et en dernier lieu le Chef d établissement qui sont juges de la correction de la tenue des élèves. Le couvre-chef est retiré dans les locaux. Le respect d autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Aucune violence sous quelque forme que ce soit ne sera tolérée, en raison de l insupportable atteinte à la dignité et à l intégralité physique et morale des personnes. En conséquence, tout manquement sera sanctionné. La plus grande honnêteté s impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective. Il est fortement déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur ou de l argent en dehors de ce qui est strictement nécessaire.tout commerce est illicite. Chewing-gum et sucreries sont interdits.
Afin d'éviter tout détournement de leur utilisation, tout acte délictuel, l'usage de téléphone portable, MP3, tout autre matériel et gadget informatique ou électronique sont interdits dans l'enceinte du collège. En cas de manquement, l appareil est confisqué et remis au seul responsable légal dans un délai de 48 heures la première fois, dans un délai de 5 jours ouvrables en cas de récidive. Chacun contribue au respect de la propreté du collège. Tout manquement donnera lieu à une punition ou à une sanction réparatrice. III-SECURITE Article III 1 : Prévention contre l incendie Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux scolaires. Elles doivent être strictement observées et particulièrement en cas d alerte réelle ou simulée. Les élèves en prendront connaissance avec leur professeur principal. Chaque adulte encadrant doit connaître l itinéraire d évacuation des salles qu il occupe. Les installations ou matériels de sécurité doivent être respectés par chacun (affichage, boîtiers, extincteurs) ; toute détérioration ou utilisation abusive met en danger la collectivité et constitue une faute grave qui donnera lieu à une sanction. Un exercice d évacuation au moins est organisé chaque trimestre impliquant toute la communauté éducative présente sur le site du collège à ce moment-là. Dans les salles spécialisées ou dans les ateliers, seuls les professeurs sont responsables des branchements électriques qu ils effectuent au début et à la fin de chaque cours. Article III 2 : Interdictions Elles sont nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de tous. Il est interdit : D introduire dans l établissement : des armes, des boissons alcoolisées, des cigarettes, un briquet, des allumettes, des objets ou produits dangereux, toxiques ou illicites, des animaux, des documents ou publications interdits aux mineurs. De fumer et de cracher dans les locaux ainsi que dans l enceinte du collège. De stationner ou séjourner dans les lieux non autorisés. Article III 3 : Véhicules à deux roues Les usagers de véhicules à deux roues, doivent mettre pied à terre dès l entrée du collège, moteur à l arrêt, et stationner les dits véhicules à l endroit prévu à cet effet. Ils doivent prendre, par ailleurs toutes dispositions pour garantir la sécurité de leur bien. En cas de dégradation ou de vol, la responsabilité du collège ne peut être engagée. Le non-respect de ces consignes provoquera l interdiction de stationner le véhicule dans le collège. Article III 4 : Situation de l élève La sécurité des personnes et des biens impose que soient observées certaines consignes : aucun élève ne peut entrer ou demeurer en classe ou dans l enceinte des installations sportives en l absence d un professeur ou d un surveillant. Pendant les récréations, ils doivent se rendre dans la cour ou dans l amphithéâtre. Ils ne stationnent pas dans les toilettes ni dans les couloirs. L accès aux étages est réservé à l entrée en cours. Article III 5 : Accès des responsables légaux L'accès de l'établissement est strictement réservé aux élèves et aux personnels. En cas de besoin les parents se présentent au secrétariat ou à la vie scolaire. Ils rencontrent les professeurs à un moment fixé conjointement avec le professeur. Les représentants élus et les membres de l association de parents d élèves peuvent demander une salle pour réunion auprès du Chef d établissement. Lors de ces réunions ils sont soumis au règlement intérieur du collège.
IV-REGLEMENTS ANNEXES L élève se soumet aux règlements spécifiques ci-dessous intégrés au présent règlement intérieur. Article IV 1 : Éducation physique et sportive Un règlement spécifique à l activité est signé en début d année par l élève et sa famille. Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical précisant la nature de celle-ci. Au-delà de trois mois, une visite du médecin scolaire pourra confirmer ou non la dispense. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable. L exemption ponctuelle sollicitée par la famille, par l intermédiaire du carnet de liaison, sera soumise à l appréciation du professeur qui jugera du bien-fondé de la demande. Dans tous les cas, l élève reste à la disposition du professeur et doit avoir sa tenue. Article IV 2 : Centre de documentation et d information Le Centre de Documentation et d Information est un lieu de travail et de lecture. Le professeur-documentaliste accueille les élèves au CDI pour faire des recherches documentaires (papier ou numérique), lire des périodiques, des ouvrages de fiction, des documentaires, des BD ou consulter le kiosque Onisep. Les élèves doivent respecter les règles suivantes : Travailler sur documents : le C.D.I n est pas une permanence. S être inscrit préalablement auprès des surveillants au début de l heure. Ranger leurs sacs, devant le C.D.I., en entrant et prendre uniquement les affaires nécessaires à leur travail : trousse, cahier. Demander l autorisation au documentaliste avant d utiliser les ordinateurs et d imprimer. Enregistrer son prêt de document au bureau du documentaliste. Respecter le calme, parler à voix basse afin de ne pas gêner le travail des autres. Respecter les documents, le mobilier, le matériel en faisant attention de ne rien dégrader. Tout document utilisé doit être remis à sa place. Les emprunts sont de 15 jours renouvelables si nécessaire pour les différents types de documents (fiction, documentaire, périodique) et d une semaine maximum pour les bandes dessinées. Un document non rendu, perdu ou détérioré doit être remboursé à la gestionnaire. Article IV 3 : Charte informatique Elle est signée par l élève et sa famille. Article IV 4 : Charte de civilité du collégien Le collège est un lieu d instruction, d éducation et de vie collective où s appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du «vivre ensemble» dans le collège. Chaque élève doit donc s engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l établissement et à ses abords. Respecter les règles de la scolarité - Respecter l autorité des professeurs ; - Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ; - Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ; - Faire les travaux demandés par le professeur ; - Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; - Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; - Adopter un langage correct.
Respecter les personnes - Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l intérieur ou à l extérieur de l établissement, y compris à travers l usage d Internet ; - Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ; - Briser la loi du silence en cas de souffrance d un ou plusieurs élèves ; - Ne jamais mettre en cause ou se moquer d un adulte ou d un élève pour quelque raison que ce soit ; - Refuser tout type de violence ou de harcèlement ; - Respecter et défendre le principe absolu d égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; - Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ; - Respecter l interdiction d utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ; - Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ; - Faciliter et respecter le travail des agents d entretien ; - Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l occasion des sorties scolaires ainsi qu aux environs immédiats de l établissement. Respecter les biens communs - Respecter le matériel de l établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ; - Garder les locaux et les sanitaires propres ; - Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; - Respecter les principes d utilisation des outils informatiques ; - Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire. - Le respect de l ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. - Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. - Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d aller au collège et d y travailler. Article IV 5 : Autres règlements Le règlement intérieur s applique à la demi-pension. Règlement intérieur : adopté par le Conseil d Administration en date du L inscription d un élève vaut, pour lui-même comme pour sa famille, engagement de s y conformer pleinement. Après signature du régime d entrées et de sorties pour mon enfant, Vu et pris connaissance, le... / / 20 Le responsable légal, Nom prénom : l élève Signature Signature
CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA DESTINEE AUX ELEVES DU COLLEGE JEAN VILAR Généralités L'informatique ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif. Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d un accès aux ressources et services multimédias de l'établissement après acceptation de cette Charte. De la part de l élève ainsi que de ses responsables légaux. L'établissement s engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés. L'élève s engage à respecter la législation en vigueur, et l'établissement est tenu d'en faire cesser toute violation. L'administrateur de réseaux peut, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amené à analyser et contrôler l utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. L élève s engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux. Accès à l'internet L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques. Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu'en présence d'un adulte responsable. Aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu responsable de la nonvalidité des documents consultés. L'établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques. Messagerie L élève s engage à n utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s'engage à ne pas procéder à du harcèlement. Production de documents et publication de pages Web Les rédacteurs doivent garder à l'esprit que sont interdits et ²pénalement sanctionnés le non respect : Des droits de la personne (atteinte à la vie privée d autrui, racisme, diffamation, injure) La publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure. Des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public De la propriété intellectuelle et artistique (droits d'auteurs) De la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)
Réseau pédagogique local L'identifiant et le mot de passe d'un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation. L'élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur. L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes mails ) Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet Sanctions La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l établissement. Vu et pris connaissance, le... / / 201... Le responsable légal, Nom prénom : l élève Signature Signature