CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 22 mai 2014 RHINAU Hôtel de Ville 20 heures PROCES-VERBAL Membres en exercice : 27 Membres présents :..23 Absents excusés :... 4 Mme Béatrice EHRHART donne procuration à Mme Brigitte NEITER Mme Renée KONN donne procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER M. Philippe SCHAEFFER donne procuration à Mme Laurence MULLER-BRONN Mme Joëlle WOHLSCHLEGEL donne procuration à Michèle BISCHOFF ORDRE DU JOUR Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 Point 5 Point 6 FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 ACCUEILS PERISCOLAIRES Présentation du service et de son évolution au regard de la mise en œuvre de la réforme de l aménagement des rythmes scolaires Fixation des tarifs 2014/15 AFFAIRES GENERALES FINANCES Indemnité de conseil du Trésorier. AFFAIRES GENERALES FINANCES Subventions AFFAIRES GENERALES - FINANCES - IRCOD Renouvellement de la convention cadre triennale de coopération décentralisée avec AKONO période 2014-2016 Divers Communications relatives aux activités de la Communauté de Communes (office intercommunal du tourisme, transport à la demande...) Monsieur le Président salue les personnes présentes et tout particulièrement M. Etienne LEMARIGNIER, Trésorier ainsi que le représentant de la presse. Il excuse l absence de M. Laurent KRACKENBERGER, Délégué de Maison du Conseil Général à Sélestat, retenu par d autres obligations. Après lecture des procurations, il ouvre la séance. Point 1 FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 Le PV est adopté à l unanimité des membres présents. PV 1/8 CdC 22 mai 2014
Point 2 ACCUEILS PERISCOLAIRES Nouvelle proposition tarifaire pour l année 2014/2015. Par délibération datée du 12 juin 2012, le Conseil de Communauté avait validé la grille tarifaire proposée par l AGF, gestionnaire alors nouvellement désigné des deux sites. Cette grille s inscrivait dans la parfaite continuité de l année scolaire 2011/12 puisqu il s agissait de la reprise à l identique des conditions appliquées par la Fédération des MJC du Bas-Rhin, délégataire précédent. Il est rappelé qu il s agit d un service important tant au niveau de la fréquentation (142 familles à Rhinau, 114 à Gerstheim en 2013), que du coût supporté par la Communauté de Communes. A titre indicatif, il est rappelé que celui-ci s est élevé à 391 428 en 2013 étant précisé que la CAF y contribue à hauteur de 40 % environ via le Contrat Enfance-Jeunesse. Cette participation devrait voir sa progression se poursuivre ne serait-ce qu en raison de la montée en puissance du site de Rhinau. Site de Gerstheim 2012 2012 2013 2014 prévisionnel FDMJC comptes de résultats comptes de résultats prévisionnel Dépenses 483 281 454 322 431 451 453 573 particip. familles 211 784 44% 176 631 39% 199 486 46% 206 892 46% particip. CAF 44 114 9% 38 192 8% 38 019 9% 36 450 8% particip. CDC 227 383 47% 238 715 53% 186 828 43% 209 432 46% autres 7 117 2% 800 Site de Rhinau 2012 2012 2013 2014 prévisionnel FDMJC comptes de résultats comptes de résultats prévisionnel Dépenses 103 651 338 663 368 567 particip. familles 33 820 33% 109 794 33% 134 259 36% particip. CAF 6 284 6% 23 366 7% 22 895 7% particip. CDC 63 547 61% 204 600 60% 210 613 57% autres 740 800 Coût brut CDC 302 262 391 428 420 045 une augmentation de 7,5 % L évolution de la contribution de la CdC est fortement dépendante de celle relevant des familles, le financement fonctionnant sur le principe des vases communicants. La politique tarifaire est un élément d ajustement étant précisé que les effets de toutes modifications sont difficiles à estimer à leur juste valeur. En effet, ils dépendent à la fois du niveau de fréquentation (ils ne doivent donc pas être dissuasifs) et des revenus des foyers. La mise en œuvre à la prochaine rentrée des nouveaux horaires dans le cadre de la réforme d aménagement des rythmes scolaires PV 2/8 CdC 22 mai 2014
Les nouveaux horaires : Communes Horaires de classe Friesenheim (RPI avec Witternheim) 8h30-12h/13h45-15h30 ; mercredi 9h-12h Rhinau Centre : 8h15-11h45/13h35-15h20 ; mercredi 8h45-11h45 Schmalau : 8h15-11h35/13h35-15h30 ; mercredi 8h35-11h35 Obenheim 8h-11h30/13h45-15h30 ; Mercredi 8h-11h Boofzheim 8h30-11h30/13h30-15h45 ; Mercredi 8h30-11h30 Diebolsheim 8h-11h30/13h30-15h15 ; Mercredi 8h00-11h00 Gerstheim Élémentaire : 8h15-11h30/13h30-15h30 ; Mercredi 8h15-11h15 Maternelle : 8h25-11h25/13h20-15h35 ; Mercredi 8h25-11h25 a conduit à revoir les modalités de fonctionnement de l accueil périscolaire et d actualiser les tarifs proposés. Il convient toutefois de noter qu à niveau de service constant, l augmentation reste inférieure à 2% par rapport aux tarifs restés constants depuis deux ans. Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l unanimité, de valider la grille tarifaire ci-après. PV 3/8 CdC 22 mai 2014
Point 3 AFFAIRES GENERALES Trésorier de Rhinau Indemnité de conseil Depuis sa prise de fonction le 1 er octobre 2005, Monsieur Etienne LEMARIGNIER a accepté de fournir à la Communauté de Communes des prestations facultatives de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations justifient l octroi de l «indemnité de conseil» prévue par l arrêté du 16 décembre 1983. Cette indemnité peut être modulée en fonction de l étendue des prestations demandées mais ne peut, en aucun cas, excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l indice majoré 152. Elle est calculée par application d un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement, à l exception des opérations d ordre, afférentes aux trois dernières années. L indemnité présente un caractère personnel et est acquise à Monsieur LEMARIGNIER pour toute la durée du mandat du Conseil de Communauté, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée. Vu le Code général des collectivités territoriales Vu l article 97 de la loi n 82-979 du 19/11/1982 modifié par le décret n 91-974 du 16/08/1991 Vu l arrêté ministériel du 16 décembre 1983 Considérant qu il est juste de récompenser Monsieur Etienne LEMARIGNIER pour ses prestations de conseil et d assistance, Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l unanimité, - de reconduire au profit de Monsieur Etienne LEMARIGNER l indemnité de conseil dans la limite du maximum autorisé par l arrêté interministériel du 17 décembre 1982 à compter de l installation de la nouvelle assemblée ; - de dire que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s imputeront sur ceux ouverts au chapitre 011 «charges à caractère général» Point 4 AFFAIRES GENERALES FINANCES - Subventions. Sur proposition du Bureau réuni le 14 mai dernier, il est proposé au Conseil de Communauté d autoriser Monsieur le Président à verser les subventions suivantes : Ecole maternelle «les cigognes» - Gerstheim Ecole élémentaire «les Cigognes» - Gerstheim 1 sortie pédagogique 355 71 élèves * 5 Classe de découverte 1 470 42 élèves *7 * 5 jours Ecole primaire Centre Rhinau Sortie découverte sans hébergement 315 63 élèves * 5 PV 4/8 CdC 22 mai 2014
Association Sportive Obenheim Association Sportive Gerstheim MJC Gerstheim Aide à la licence 83 11 jeunes * 7,62 Aide à la licence 678 89 jeunes * 7,62 Subvention de fonctionnement Bibliothèque et Ecole de Musique 2013 5 000 Montant versé par la Commune en 2012 jusqu au transfert de compétences au 01/01/2013. Point 5 AFFAIRES GENERALES Coopération Nord-Sud Participation à un programme triennal porté par l IRCOD au Cameroun. Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d aide au développement. Cette coopération s effectue plus particulièrement sur le mode de l échange réciproque de savoir-faire et d expérience. L Institut régional de coopération - développement Alsace (IRCOD) propose des partenariats tripartites associant des collectivités locales africaines. Une mise en relation a ainsi été proposée avec la commune camerounaise d AKONO en 2010. Il en est résulté l idée de s engager dans le cadre d un programme triennal dont le principe a été validé par une délibération datée du 20 mai 2010 approuvant les termes d une convention cadre triennale. Dans ce cadre, il était notamment prévu qu une aide de 0,20 cts par habitant et par an pour une durée de trois ans, soit dégagée sur le budget de la Communauté de Communes pour cette opération de partenariat Nord-Sud soit un montant annuel de 1 925,60 (9 628 * 0,20 ), arrondi à 2 000. Compte tenu des projets engagés cette aide a été portée dès 2011 à 8 000 (délibération du 20 janvier 2011). Une délégation d élus du canton de Benfeld s est rendue, à leurs propres frais, à Akono en fin d année 2012 pour mesurer la pertinence des actions engagées. Un compte rendu de ce déplacement a été présenté à Diebolsheim lors de la séance du 21 février 2013. Il est proposé de reconduire cet engagement sur la période 2014-2016 sur la base d une participation de 3 000 annuels pouvant être majorée suivant les projets concrets proposés. Ayant fait partie de la délégation d élus qui s est rendue à Akono fin 2012, Monsieur André KLUMB assure que les fonds sont très bien utilisés et qu il est difficile de ne être ému lorsque l on voit la joie des enfants qui peuvent s approvisionner en eau près de leur école. Monsieur Raymond SIEGWALT s interroge sur le choix d Akono. Madame Laurence MULLER- BRONN lui indique que ce lieu a été retenu en étroite liaison avec l Ircod. Monsieur le Président conclut les échanges en relevant que l aide proposée représente moins de 0,30 par habitant tout en rappelant qu elle pourra être revue à la hausse en fonction des projets proposés. PV 5/8 CdC 22 mai 2014
Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l unanimité, - de confirmer l adhésion à l IRCOD (cotisation de 100 ) ; - de dégager sur le Budget principal de la Communauté de Communes du Rhin un montant annuel de 3 000 versé à l IRCOD Alsace dans le cadre d une programme de coopération décentralisée avec la commune d AKONO (Cameroun) ; - d approuver les termes de la convention cadre triennale fixant les modalités de cette opération - d autoriser M. le Président à signer cette convention et à veiller à son application. Point 6 FINANCES BUDGET PRINCIPAL - Décision modificatives n 1 Afin de permettre la bonne imputation en section d investissement des crédits nécessaires à la contribution SDIS, il conviendrait de voter une DM selon le modèle suivant : Dépense SI : ch.22-c/2211 : - 18 407,11 Dépense SI : ch.204-c/204171 : + 18 407,11 Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l unanimité, d adopter la décision modificative ci-dessus exposée. Point 7 AFFAIRES GENERALES Acquisition d un Système d information géographique Inscrit dans la programmation du Contrat de Territoire, cet investissement a fait l objet d une longue réflexion afin de s assurer de la pertinence du produit au regard de nos besoins et de ses possibilités d évolution dans le temps. Relancée en début d année, la consultation de différents prestataires a permis de dégager une proposition satisfaisante, répondant aux mieux aux attentes partagées avec les communes et économiquement avantageuse. Il s agit de l offre formulée par la société COM EST domiciliée à Bergheim qui développe le système MATRIX, SIG complet pouvant accueillir de nombreuses applications logiciel répondant plus particulièrement aux besoins des communes (urbanisme, chasse, cimetière ). En outre, la solution préconisée présente l avantage d être simple et facile à mettre à jour occasionnant des frais de fonctionnement peu importants. Elle a été retenue par de nombreuses collectivités et notamment la commune de Friesenheim depuis 2008 et plus récemment la Communauté de Communes de Benfeld et Environs. PV 6/8 CdC 22 mai 2014
Le coût d acquisition est de 12 250 HT intégrant la formation des agents concernés. Chacune des communes aura accès à l ensemble des données la concernant et pourra acquérir à des conditions avantageuses négociées les modules complémentaires qui l intéresse. La Communauté de Communes prendra à sa charge les frais de maintenance pour l ensemble du dispositif de base. Monsieur André KLUMB indique que sa commune dispose déjà de cet outil depuis 2008 et que ce dernier répond parfaitement aux attentes qui avaient motivées son acquisition. Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l unanimité - d approuver le principe de l acquisition de cet outil numérique ; - d autoriser Monsieur le Président à signer tout document contractuel y afférent. Point 7 Divers - Communications Madame Laurence MULLER-BRONN présente les nouveaux supports de promotion touristique du territoire disponibles dans les antennes d Erstein, Marckolsheim, Benfeld et Rhinau. Elle indique notamment que ces supports valorisent les annonces des prestataires adhérents à l Office et que l une des brochures est entièrement financée par des annonceurs. Monsieur le Président rend compte de la réunion d installation des instances du SDEA ainsi que du GLCT Vis-à-Vis. Monsieur André KLUMB propose une réunion de la Commission «agriculture, gestion du patrimoine bâti et moyens technique» le lundi 2 juin prochain à 18h au siège de la Communauté de Communes. Monsieur le Président donne rendez-vous à l ensemble des délégués le jeudi 26 juin prochain à 20h à Boofzheim pour le prochain Conseil de Communauté. La séance est levée à 21h20. Le Président, Éric KLETHI : Lu et approuvé, Les Vice-Présidents, André Marianne Laurence Rémy KLUMB: HORNY-GONIER: MULLER-BRONN: SCHENK: PV 7/8 CdC 22 mai 2014
Les membres, Michèle BISCHOFF : Nathalie BOURGADE Estelle BRONN : Mohamed EL ARBAOUI René EGGERMANN Béatrice EHRHART absente Annie HEILBRONN Bruno HEILBRONN Valérie FUCHS Gilbert GEORGES Thierry KETTERLIN Renée KONN absente Evelyne MULLER Brigitte NEITER Marc OBERLE Jean-Paul ROTH : Philippe SCHAEFFER Raymond SIEGWALT absent Philippe TARDOT Valérie VALIAMÉ Joëlle WOHLSCHLEGEL absente Florence ZEYSSOLFF PV 8/8 CdC 22 mai 2014