République française Département de l Isère COMMUNE DE SAINT BERNARD DU TOUVET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 octobre 2006 L an deux mil six, le cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Dominique GERMAIN, Maire. Etaient présents : Dominique GERMAIN, Daniel FAUDRY, César SANZ, Pierre ROIGT, Thessy PITON, Bruno FERRIER, Didier BRIGANT. Etaient absents : Patrick DOLCI, Daniel GILLERON Date de convocation : 28 septembre 2006. Nombre de membres en exercice : 9 Thessy PITON a été élue secrétaire. Mme le Maire propose l ajout de 2 points à l ordre du jour : Réserve d eau : demande de subvention à la DDAF Budget communal : décision modificative n 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité d ajouter ces 2 points à l ordre du jour. I. Conseil Général : contrats territoriaux Mme le Maire expose aux élus que suite à la mise en place des contrats territoriaux par le Conseil général de l Isère, chaque collectivité doit établir une programmation de ses futurs investissements. Elle invite les élus à établir une liste des aménagements et acquisitions susceptibles d être réalisés jusqu en 2010. Un premier tableau est établi :
II. Régie des remontées mécaniques : tarifs saison 2006/2007 Mme le Maire propose de reconduire les tarifs votés l an dernier et d y ajouter un tarif handicap et un tarif location de bouées. SKI ALPIN 3H adulte 8 3H enfant 7 FORFAIT MULTI ACTIVITE (ski de fond, raquette, ski alpin, luge) Journée adulte 11 Semaine adulte 55 Annuel hiver adulte Bernardin 60 Journée enfant 9 Semaine enfant 45 Annuel hiver enfant Bernardin 20 Annuel hiver enfant Plateau 35 Annuel hiver enfant extérieurs 45 ESPACE LUDIQUE (tapis + skippy) ½ journée 3.90 Journée 5.50 Location bouée 2.50 la ½ heure SKI DE NUIT (avec boisson chaude) Séance 4 (+ 2 la boisson chaude) FORFAIT GOUTER (dimanche après-midi 15h) Adulte 8 Enfant 7 SKI DE FOND Séance adulte 5 Séance enfant 2.50 Forfait annuel adulte Isère 67 Forfait annuel jeune Isère 18 Annuel adulte comité d entreprise Isère 60 RAQUETTE Séance sur piste damée 2 HANDICAP (sur présentation carte COTOREP) 2
Accès à toutes les activités de la station journée 6 Espace ludique (valable à la journée) 3 VOTE pour : 7 contre : 0 abstentions : 0 III. EAU ET ASSAINISSEMENT SPANC : choix du prestataire pour le contrôle de l assainissement individuel Le choix du prestataire est reporté à la prochaine séance. Toutefois M. Faudry fait part au Conseil qu il serait intéressant d adhérer à l association GRAIE pour environ 100 /an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d adhérer à l association GRAIE et charge Mme le Maire des formalités nécessaires. Décision modificative : virement de crédits Mme le Maire explique aux élus que des écritures d amortissement sont à passer pour régulariser des erreurs et des omissions remontant des années 80 à fin des années 90 afin d être conforme avec la perception du Touvet. Elle propose les virements suivants : 023 (virement à la section d investissement) : - 70 000 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 70 000 681(dotation aux amortissements) : + 70 000 28158 (amortissement des immobilisations corporelles) : + 70 000 Le Conseil Municipal adopte à l unanimité les virements présentés ci-dessus. Travaux d assainissement du Pelloux Mme le Maire présente deux dossiers d avant-projet pour effectuer des demandes de subventions auprès du Conseil Général. Le montant total estimé par la DDE est : Réseaux : 470 000 HT Voirie : 143 200 HT COUT TOTAL : 613 200 HT Subvention Conseil Général et Agence Eau : 490 560 soit 80% Autofinancement : 122 640 soit 20% Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite l aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général de l Isère et de l Agence de l Eau, et charge Mme le Maire de toutes les formalités afférentes à ce projet. 3
SMDEA : passif Suite aux informations données par M. Faudry, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour et 1 contre (Pierre Roigt) de régler la participation 2006 correspondant à deux fois la cotisation 2005, soit 755.57. Cette participation de l ensemble des communes adhérentes correspond à 70% du passif estimé à ce jour. IV. TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CCPPR : transport. Mme le Maire informe les élus qu ils seront amenés à transférer ou non à la CCPPR la compétence transport qui elle-même transférera cette compétence au Pays dans le cadre de la création de l AOTU. Cette création permettra au Pays de disposer d un outil permettant la mise en place d un réseau de transport en commun, en complémentarité avec les actions menées par le Conseil Général de l Isère et le Conseil Régional. V. RESERVE D EAU : demande de subvention à la DDAF Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un projet de deuxième tranche pour les travaux de prévention contre l incendie de forêt, opération susceptible d être aidée par l Etat. L objet de cette deuxième tranche est l équipement du réservoir DFCI communal pour la maîtrise de l eau, ainsi que l assistance à la maîtrise d ouvrage (étude géologique et contrôles techniques des réalisations). Mme le Maire expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de 58 850 Euros H.T. (T.V.A. en sus) établi sur la base du devis estimatif ci-joint. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : 1) approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement ; 2) sollicite l'octroi d'une aide publique d'un montant de : Montant des travaux H.T. 58 850 Euros x 60 % = 35 310 Euros établi sur la base du devis estimatif ci-joint. 3) s'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d'aides publiques pour cette opération : - autres aides publiques : néant - emprunts : 40 % soit 23 540 Euros 4
4) s engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l entretien de cette réserve incendie créée 5) demande l autorisation aux organismes financeurs de commencer les travaux avant l octroi de la subvention 7) donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet (financement et travaux). VI. budget communal : décision modificative n 1 Mme le Maire explique aux élus que pour des raisons d imputation, il convient de modifier l affectation de la somme prévue au compte 2315 pour les opérations de diversification au col de Marcieu. En effet les prestations intellectuelles telles que création d un site internet ou promotion doivent être mandatées au compte 205 (concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires) et non 2315 (immobilisations en cours) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité le virement de crédits suivant : 2315 : - 10 000 205 : + 10 000 VII. divers et communication Réunion commission impôts directs : 19 octobre 2006 à 17h La séance est levée à 22h56 5