DOSSIER DE PRESSE UN RÉSEAU RÉGIONAL AU SERVICE DES PROJETS CITOYENS D ÉNERGIES RENOUVELABLES Contact Mathilde Plaineau Chargée de communication Enercoop Aquitaine mathilde.plaineau@aquitaine.enercoop.fr 06 73 49 91 49 Charlène Suire Chargée de mission CIRENA Enercoop Aquitaine charlène.suire@enercoop.org 06 64 54 71 95
Citoyens et collectivités locales s engagent dans la transition énergétique
Sommaire CONTEXTE - page 4 UN RÉSEAU IMPULSÉ PAR LE FOURNISSEUR D ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE ET COOPÉRATIF ENERCOOP AQUITAINE - page 5 PROJET CITOYEN D ÉNERGIES RENOUVELABLES : DE QUOI PARLE-T-ON? - page 6 LA MISSION DU RÉSEAU CIRENA - page 7 PROGRAMME D ACTIONS DU RÉSEAU POUR 2016-2017 - page 8 LES MEMBRES DU RÉSEAU CIRENA - page 9 ZOOM SUR DEUX PORTEURS DE PROJETS - page 10 UN PARTENAIRE INCONTOURNABLE : LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE - page 11 CONTACTS - page 12 3
Contexte Alors que plus de 50 % de l électricité renouvelable en Allemagne est issue d outils de production appartenant à des citoyens ou à des agriculteurs, en France ce modèle reste très minoritaire. Le modèle pyramidal de production d électricité française (80 % de la production repose sur 19 centrales nucléaires pour un seul exploitant), est le marqueur du centralisme toujours très présent dans le secteur de l énergie, malgré l ouverture au marché. Des acteurs des énergies renouvelables (Enercoop, Éoliennes en Pays de Vilaine ) et de la finance solidaire (Le Nef, Crédit Coopératif, Énergie Partagée ) se mobilisent depuis plusieurs années pour que cette transition énergétique citoyenne se concrétise. L enjeu est de taille mais l engouement et la reconnaissance de ce nouveau modèle s observe à différents échelons, que ce soit au travers des nouvelles dispositions de la Loi sur l Economie Sociale et Solidaire et de la Loi sur la Transition Energétique pour le Croissance Verte, permettant un contexte législatif plus propice, ou encore par l appropriation des questions énergétiques par les collectivités locales, à travers notamment les Territoires à Energie Positive (TEPOS). Même si les freins sont encore nombreux, nous sommes convaincus que ce nouveau modèle ouvre de formidables opportunités : Dans la mise en place d une dynamique locale pour le développement des énergies renouvelables au profit des territoires ruraux. Pour une réappropriation des outils de production par les citoyens. Pour une plus grande autonomie énergétique des territoires grâce aux ressources locales et l utilisation des énergies renouvelables. Pour une maîtrise locale et démocratique en faveur de la transition énergétique. C est ainsi que des projets citoyens de production d énergies renouvelables émergent un peu partout en France. Pour les accompagner, différentes structures existent déjà dont plusieurs réseaux régionaux : Taranis en Bretagne, Énergie Citoyenne en Pays de Loire, Énergie Partagée PACA, etc. Inspiré par tous ces mouvements, associés à un besoin naissant sur notre nouvelle Région, la coopérative Enercoop Aquitaine lance le réseau CIRENA (CItoyens en Réseau pour des Enr en Nouvelle Aquitaine). 4
Un réseau impulsé par le fournisseur d électricité 100% renouvelable et coopératif Enercoop Aquitaine Créée en avril 2014, Enercoop Aquitaine est l une des 10 coopératives régionales du réseau Enercoop, seul fournisseur d électricité 100% renouvelable et coopératif à s alimenter en contrat direct auprès de producteurs d énergies renouvelables (hydroélectrique, éolien, solaire et biogaz), basés sur l ensemble du territoire français. Depuis 2005, Enercoop essaime son modèle en région pour asseoir un ancrage territorial fort au plus près des citoyens et des collectivités locales. Enercoop Aquitaine a ainsi pour mission de fournir un service énergétique citoyen complet à travers : la commercialisation d une offre d électricité 100 % renouvelable, la contractualisation en direct avec des producteurs locaux et indépendants, le développement d outils de production renouvelable (développement de projet, achat, co-investissement) la mise en place des mécanismes de financements citoyens et participatifs, la proposition de services d aide à la réduction des consommations d énergie, l accompagnement des collectivités locales dans la transition énergétique ainsi que la mise en oeuvre de politiques énergétiques territoriales ambitieuses et cohérentes. En 2014, Enercoop Aquitaine a bénéficié d une aide de la Région Aquitaine au titre de l Innovation Sociale pour mettre en œuvre un réseau régional de projets citoyens d énergies renouvelables. Cette aide a permis de financer l amorçage du réseau en 2016. Cette aide a permis l embauche de Charlène Suire, chargée de projet CIRENA et animatrice de ce réseau. Désireux de mettre en place une transition énergétique citoyenne, le réseau Enercoop a développé le fonds d investissement citoyen Energie Partagée, premier outil financier innovant d investissement citoyen dans la production d énergie renouvelable et l efficacité énergétique. Cet outil permet à des porteurs de projets et des acteurs des territoires de réunir les fonds propres nécessaires au lancement d un projet, et d en garder la maîtrise citoyenne. Energie Partagée fédère l ensemble des réseaux régionaux de projets citoyens. 5
Projet citoyen d énergies renouvelables : de quoi parlet-on? Il s agit d un projet de production d énergie renouvelable qui ouvre majoritairement son financement et sa gouvernance aux habitants, collectivités locales et acteurs locaux, dans l intérêt du territoire. Selon la Charte Énergie Partagée, créée en 2010 par les membres fondateurs du mouvement, un projet citoyen répond à quatre principes : 1. Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ ou par un pacte d actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. Les projets citoyens visent la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production. 2. Gouvernance démocratique et transparente : le fonctionnement de la société d exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers. 3. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. Un projet citoyen vise une éthique de l économie sociale et solidaire, permettant un accès à l énergie à un prix juste et transparent. 4. Écologie : la société d exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l environnement et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. LES AVANTAGES D UN PROJET CITOYEN Acceptabilité d un projet Partage collectif des bénéfices d une ressource commune Préservation des richesses du territoire de toute appropriation privée Maîtrise du prix Mobilisation de l épargne pour un développement local Economie circulaire de l énergie Cohésion sociale et la démocratie locale Sensibilisation aux enjeux de la transition énergétique et à la maîtrise de l énergie Retombées économiques locales, maîtrise de l affectation des bénéfices. 6
La mission du réseau CIRENA OÙ? CIRENA intervient à l échelle de la Région Nouvelle Aquitaine, soit le regroupement des 3 anciennes Régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. POURQUOI? Afin de conforter les projets en cours et pour faciliter l émergence de nouveaux projets. Ce réseau a pour ambition de permettre l échange de pratiques et la mutualisation des compétences entre ses membres. POUR QUI? Les porteurs de projets sont pour la plupart des collectivités locales (ou leur regroupement) et des collectifs de citoyens regroupés en associations ou sociétés. COMMENT? Concrètement, CIRENA accompagne les projets citoyens d énergies renouvelables sur les questions techniques, juridiques et financières à chaque étape d un projet sans se substituer à un bureau d études. Illustration : Energie Partagée - maproprenergie.fr 7
Le programme d action du réseau CIRENA 2016-2017 PROGRAMME D ACTIONS DU RÉSEAU POUR 2016-2017 - Organiser une session de formation sur 2 ou 3 jours. - Organiser des temps de rencontre par thématique de production et des visites de sites. - Représenter le réseau sur des salons, manifestations d envergure régionales et nationales. - Accompagner individuellement les porteurs de projets. - Défendre les intérêts des porteurs de projets auprès des institutions locales et nationales compétentes. - Faire connaître le réseau auprès des institutionnels, professionnels et du grand public. - Créer des outils mutualisés de communication, type outils collaboratifs. Rencontre des porteurs de projets du réseau CIRENA à Darwin, Bordeaux, le 13 septembre 2016 8
Les membres du réseau CIRENA 9 Collectivités CC de la Haute Lande (40) CC de l Estuaire (33) Syndicat Mixte Inter territorial du Pays du Haut Entre-deux-Mers (33) CC Thouarsais (79) CC Pays des 6 Vallées (86) CC Oléron (17) Collectivités Tepos de l Angoumois (16) Commune de Buxerolles (86) PNR Périgord Limousin (87-24) 9 collectifs citoyens Association Oloron en Transition (64) Collectif Enercoop La Rochelle (17) Collectif de citoyens en cours de constitution à Poitiers (86) Collectif de citoyens en cours de constitution à Pau (64) Association La Rayonnante (79) Association Bordeaux en Transition (33) ALDER Énergie Climat (87) Energies pour Demain (19) Association Soleil d Ayen (19) 3 Sociétés (dont sociétés citoyennes) Encis Environnement (87) I-ENER (64) Champs Chagnots (86) 13 projets citoyens de production sont en cours de lancement ou déjà actifs comme les parcs éoliens La Citoyenne (Haute-Vienne) et Champs Chagnots (Vienne) ou encore les centrales photovoltaïques I-Ener (Pays Basque). 9
Zoom sur deux porteurs de projets Créée en 2014, la SAS citoyenne I-ENER participe par son action à la création d une dynamique favorable au développement des énergies renouvelables et d un modèle tourné vers l avenir, à l échelle du Pays Basque. Deux projets de production d énergie renouvelable citoyenne (photovoltaïque) ont été mis en oeuvre sur des toits publics de la commune d Ustaritz. Plusieurs toits sont également en cours de réalisation ou en cours d étude dans différentes communes (Macaye, Hendaye, Saint Etienne de Baigorry, Mauléon, Irouleguy). La société compte aujourd hui 192 sociétaires dans la structure dont une majorité de personnes physiques et plusieurs personnes morales (2 associations et 5 entreprises). La gouvernance de la société s exerce selon le principe : 1 sociétaire = 1 voix, indépendament du nombre de parts détenues au capital social. Tout sociétaire a le droit de participer aux décisions collectives et d y voter lors des assemblées générales de la SAS. Pour plus d informations : http://i-ener.eus CHAMPS CHAGNOTS En 2015, Sergies et Énergie Partagée ont acheté à Alstom Wind la société de projets Champs Chagnots. Le permis de construire des 3 éoliennes d une puissance de 3 MW chacune a été accepté. Le parc produit 19 millions de kwh, soit la consommation annuelle moyenne de 9 500 habitants (hors chauffage). SERGIES est une société d Economie Mixte Locale créée par la volonté des communes du département de la Vienne en 2001 afin de développer la production d énergies renouvelables. Énergie Partagée Investissement collecte de l épargne citoyenne et l investit au capital de projets tel que celui de Champs Chagnots. Pour plus d informations : http://energie-partagee.org/projets/champs-chagnots/ 10
Un partenaire incontournable : la Région Nouvelle-Aquitaine La structuration du réseau CIRENA se réalise au sein de la nouvelle organisation régionale et ses intentions sont en adéquation avec les ambitions politiques du Conseil Régional. En 2014, Enercoop Aquitaine a bénéficié d une aide de la Région Aquitaine au titre de l Innovation Sociale pour mettre en œuvre ce projet. Cette aide a permis de financer l amorçage du réseau en 2016. L ambition de CIRENA est de devenir la structure régionale de référence et de mutualisation des projets citoyens d énergies renouvelables. Pour cela, Enercoop souhaite renouveler son partenariat avec la Région afin que le réseau CIRENA puisse avoir les moyens de ses ambitions. Je me réjouis que notre région apporte son soutien à la mise en place du réseau CIRENA. Le rôle de ce réseau est essentiel si nous souhaitons voir émerger de nouveaux et beaux projets d énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine afin que ceux ci soient participatifs et citoyens. Les missions de CIRENA sont en adéquation avec les ambitions politiques régionales. En effet, nous avons engagé une politique ambitieuse en terme de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques. Dans ce cadre, nous soutenons les démarches territoriales, à travers les TEPOS notamment. Chacun-e aujourd hui, est conscient-e de la nécessité d agir et nous devons soutenir toutes les initiatives permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de sortir des énergies fossiles en développant massivement les énergies renouvelables. C est pourquoi, nous comptons sur le réseau CIRENA pour accompagner les porteurs de projets, ainsi que pour susciter des vocations auprès des collectivités locales et des citoyens. Françoise COUTANT Vice Présidente Climat, Transition Énergétique du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 11 Lancement de CIRENA au salon National de l Economie Sociale et Solidaire 2016 / Niort
CONTACTS Mathilde Plaineau Chargée de communication 06.73.49.91.49 mathilde.plaineau@aquitaine.enercoop.fr Charlène SUIRE Chargée de mission CIRENA 06.64.54.71.95 charlene.suire@enercoop.org RETROUVEZ-NOUS SUR : le site web du réseau Enercoop www.enercoop.fr le site web de la coopérative locale Enercoop Aquitaine www.aquitaine.enercoop.fr le site web du fonds d investissement Energie Partagée www.energie-partagee.org la page web du réseau CIRENA www.energie-partagee.org/nous-decouvrir/les-reseaux-regionaux/le-reseau-cirena-en-nouvelle-aquitaine 12