Collège Anne Frank Rue du 8 mai 1945 62119 DOURGES Tél. : 0391830300 Fax : 0391830301 CAHIER DES CHARGES Fournitures de produits à usage unique pour la demi-pension Pour la période : du 1 er septembre 2015 au 1 er mars 2016 Page 1/6
ARTICLE 1 - OBJET DE LA COMMANDE 1-01 La commande porte sur la fourniture à l établissement, pour la période du 1 e septembre 2015 au 1 er mars 2016, de produits à usage unique dont la nature, les quantités, les unités de mesure et le conditionnement sont précisés dans les articles du présent cahier des charges. La période de fourniture pourra être prorogée en cas de prolongation de la durée du chantier. 1-02 Il s agit d une prestation à bons de commandes. Les quantités exprimées à l article 8 sont susceptibles de varier, de «15 %» (montant minimum) à «+ 15 %» (montant maximum). 1-03 Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l alimentation humaine et applicables pendant la période d exécution du marché. Ils doivent être en tout point conformes à la législation et à la réglementation en vigueur les concernant (Code de la consommation, règlements européens, directives européennes, législation et réglementation française, Règlement Sanitaire Départemental, codes des usages, normes AFNOR, etc. ) dont les textes les plus importants peuvent être consultés sur le site www.minefi.gouv.fr. Les produits répondront aux spécifications du cahier des charges. Ils seront conformes aux spécifications techniques existantes ou s il y a lieu aux règles de bonnes pratiques approuvées par la DIRRECTE. Les produits livrés seront également conformes aux fiches techniques fournies par le titulaire à l appui de ses offres et acceptées par le collège. Ces fiches comportent les indications contractuelles confirmant la nature exacte du produit prévu. 1-04 Les critères de choix. Le collège choisira l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères établis à l article 9. ARTICLE 2- LES BONS DE COMMANDES : Les commandes seront passées au moyen de bons de commandes numérotés, datés et signés par le Chef d établissement ou son représentant et comportant : - la date de la commande - la désignation précise des produits - les quantités commandées - le lieu, la date des livraisons et l'heure des livraisons. Ils seront renvoyés avec les factures, leur numéro étant rappelé sur celles-ci (Etablir 1 facture par bon de commande). ARTICLE 3 - CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISONS : 3-1 L application de l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social entraîne des exigences lors de la livraison des produits, ainsi que les textes du Paquet Hygiène. Le transporteur devra se présenter directement au réceptionnaire avant de commencer le déchargement. Il est tenu de respecter le temps nécessaire aux opérations de contrôle qui porteront sur : - contrôle des engins de transport : n d immatriculation du véhicule de transport, nom du transporteur, état des chargements (absence de produits écrasés, ou d objets indésirables). - Contrôle des produits : quantité, état des conditionnements, étiquetage, nom du fournisseur, des produits. 3-2 Les livraisons doivent être conformes aux commandes. Page 2/6
3-3 Les fournitures seront accompagnées d'un bulletin de livraison numéroté mentionnant : - le nom du fournisseur et son adresse - la date de livraison - la référence du bon de commande - la dénomination exacte du ou des produits livrés (y compris la marque) - les quantités livrées (poids brut et poids net, ce dernier étant seul facturé) - éventuellement, les emballages prêtés à titre gratuit. 3-4 Le bulletin de livraison sera établi en deux exemplaires et l'un deux signé par le Chef d établissement ou son représentant, sera remis au livreur et vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la livraison est satisfaisante. 3-5 L'établissement passera ses commandes en fonction de ses besoins, pour livraison aux lieu, date et heure précisés sur les bons de commande en tenant compte des données suivantes : - Les commandes devront être passées 7 jours avant la livraison. - A la commande, l établissement indiquera la date de consommation pour le fabricant. - Il est souhaité une livraison par quinzaine, l horaire de livraison sera établi en accord entre les deux parties ainsi que le lieu spécifique déterminé selon les impératifs du chantier ARTICLE 4 - OPERATIONS DE VERIFICATIONS ET DE RECEPTION : 4-1 Généralités Les marchandises seront contrôlées en présence du fournisseur ou de son délégué, par le gestionnaire ou l agent chargé de la réception. Pourra y assister également tout expert ou fonctionnaire requis par l Administration. Le livreur devra rester le temps nécessaire pour vérifier la livraison. Des échantillons pourront être prélevés et envoyés pour analyse à un laboratoire choisi par le gestionnaire. En cas de résultat non conforme, le coût de l analyse sera supporté par le fournisseur. Les fournitures non conformes seront reprises et leur remplacement devra être assuré, sous un délai fixé par le gestionnaire en fonction de l urgence, soit pour le service, sinon le fournisseur fournira un repas de remplacement en produits stockables. 4-2 Les vérifications qualitatives et quantitatives La vérification qualitative portera sur : les conditions de transport (salubrité, propreté) ; l homogénéité de la livraison ; la présentation ; le conditionnement et l étiquetage ; la conformité du produit par rapport au bon de commande ; la conformité aux fiches techniques fournies par le fournisseur et acceptées par le collège. La vérification quantitative portera sur les quantités livrées et facturées au regard des bons de commande. 4-3 Décisions après vérification Si le résultat des vérifications qualitatives et quantitatives est satisfaisant, l admission est prononcée séance tenante par le collège ou son représentant sous réserve des vices cachés éventuels. L admission est matérialisée par le bulletin de livraison (et son duplicata) qui, visé par signature ou cachet du responsable ou son représentant, vaut procès-verbal d admission sous réserve des vices cachés. Vérification qualitative non conforme : Il y a toujours et systématiquement rejet en cas de fraude avérée ou lorsqu il est établi que les produits sont impropres à la consommation. Si le produit ne répond pas aux spécifications de la commande passée dans les conditions déterminées par le présent cahier des charges, il peut être refusé et doit alors être remplacé dans les conditions prévues et sur mise en demeure faxée au fournisseur par le collège ou son représentant. Page 3/6
Vérification quantitative non conforme : Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, la personne habilitée peut mettre le titulaire en demeure : - soit de reprendre immédiatement l excédent, - soit de compléter la livraison dans les délais qui lui sont prescrits, à concurrence de la quantité prévue par le bon de commande. En cas de non-conformité entre le bulletin de livraison et la fourniture livrée, le dit bulletin et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties. Garantie technique Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication (ou défaut de matière) à compter du jour de réception et pendant la durée normale de conservation du produit et à la condition que celle-ci s effectue dans des conditions normales. Fiches techniques A la demande du gestionnaire, le fournisseur pourra être amené à fournir les fiches techniques détaillées concernant les produits pour lesquels il est retenu. ARTICLE 5 PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE MENSUELLE 5-1 Le paiement sera effectué par l agent comptable de l établissement. 5-2 Au cours de la première semaine du mois qui suit le mois de livraison, le fournisseur remettra aux services acheteurs la facture récapitulative mensuelle afférente au paiement et correspondant aux fournitures livrées, pendant le mois. 5-3 Si néanmoins le fournisseur émettait des factures plus fréquentes, elles seraient regroupées et payées mensuellement. Le délai global de paiement commencerait alors à courir du 1er jour ouvrable du mois suivant le mois de livraison. 5-4 Les factures datées et établies en un original et deux copies (les copies portant la mention DUPLICATA ) porteront, outre les mentions légales ou réglementaires, les indications suivantes : les nom et adresse du fournisseur; le numéro de son compte bancaire ou postal; les nom et adresse du service acheteur, la référence au bon de commande; le relevé des fournitures livrées ; le prix unitaire hors TVA de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour; le prix des prestations accessoires ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des fournitures livrées ; les dates de chaque livraison la date de facturation 5-5 Le délai global de paiement (mandatement + paiement) est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (ou de l'exécution du service si elle est postérieure). Il s'achève à la date de mise en paiement par le comptable public dans le circuit dit "interbancaire". 5-6 Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. 5-7 Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage auquel vient s ajouter l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40. En cas de désaccord sur le montant de la facture, le prestataire en sera averti par courrier. Le délai de paiement sera alors suspendu. Il reprendra à la réception de la nouvelle facture corrigée. Page 4/6
5-8 En cas de contestation sur le montant de la somme due, l'administration mandatera et paiera, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'elle a admises. Le complément est mandaté et payé, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige. 5-9 Toutefois, si l'administration n'est pas en mesure, du fait du titulaire, de procéder aux opérations de vérifications ou à toutes autres opérations nécessaires au mandatement et au paiement, ledit délai est prolongé d'une période égale au retard qui en est résulté. 5-10 Lorsque le dépassement du délai n est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n est dû. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD 6-1 En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le chef d établissement de l établissement peut résilier le marché sans versement d indemnité au fournisseur après que ce dernier ait été invité à présenter ses observations dans un délai de huit jours ouvrés. 6-2 En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard, ou de non remplacement dans les délais accordés d une fourniture ayant fait l objet d un rejet, le chef d établissement, est autorisé à faire assurer la fourniture par un autre fournisseur de son choix. Au cas où il en résulte une différence de prix au détriment de l administration, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 7 PRODUITS DEMANDES La commande est composée de produits à usage unique pour le service du repas en l absence de machine à laver la vaisselle. Les produits devront être composés de : Une assiette pour l entrée Une assiette pour le plat principal et ses accompagnements Une assiette pour le produit laitier Une assiette pour le dessert Couverts (couteau, fourchette, petite cuillère (selon les nécessités liées à la possibilité d un minimum de plonge) Gobelet en plastique de 10cl minimum ARTICLE 8 - BESOINS Nombre de repas en moyenne par jour : 250 Nombre hebdomadaire de jours de service : 4 Nombre de semaines à prévoir en fourniture de produits : 18 semaines ARTICLE 9 CRITERES DE CHOIX Les offres seront appréciées selon les critères suivants : Qualité du couvert complet : 60% Prix du couvert complet : 25% Délais de commandes et modalités de livraison : 15% Un échantillon du couvert complet devra obligatoirement être remis au collège en même temps que l offre de prix. ARTICLE 10 MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les offres de prix et les échantillons complets devront être remis par voie postale ou directement au collège au plus tard le 15 juin 2015 à 16h00. Collège Anne Frank Rue du 8 mai 1945 62119 DOURGES intendant.0623322z@ac-lille.fr Page 5/6
ARTICLE 11 DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL Fourniture de vaisselle jetable au collège Anne Frank - DOURGES Décomposition du Prix Global PRESTATIONS 1 personne pour un service assiette entrée H.T. H.T. assiette plat chaud H.T. H.T. assiette dessert H.T. H.T. couvert complet H.T. H.T. gobelet H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. TOTAL H.T. H.T. H.T. T.V.A. TOTAL T.T.C. T.T.C. T.T.C. Page 6/6