Présentation du programme coopération transfrontalière ALCOTRA 2014-2020 ( INTERREG V) FRANCE ITALIE St Jean Maurienne 16 juin 2015
Zone éligible ALCOTRA
La Maurienne membre la Conférence s Hautes Vallées Un territoire transfrontalier au cœur s Alpes
Zoom sur l actualité ALCOTRA De 2007-2013 à 2014-2020, nombreux changements Autorité Gestion : Région Piémont Région Rhône-Alpes Autorité nationale : SGAR PACA Région Rhône-Alpes Autorité paiement : CDC Région Rhône-Alpes STC : Secrétariat Technique Conjoint Secrétariat Conjoint (STC) : basé à Menton (basé à Turin) Instruction : STC+Services Etat SC + Régions + Départements concernés Animation territoriale : distincte du STC rattachée au SC Taux FEDER maxi : 85% ; 15% restants : CPN /ou autofinancement
PC ALCOTRA Enveloppe financière 2007-2013: FEDER :150M 2014-2020: 200 M pour l ensemble du territoire ALCOTRA Dont 71,7 M FEDER disponibles pour la France Augmentation 15,1 % par rapport à 2007-2013
Objectif global du programme Favoriser la complémentarité le dynamisme s territoires transfrontaliers ALCOTRA dans un objectif développement solidaire durable. Les programmes CTE sont s outils susceptibles d être mobilisés, qui «obligent» les porteurs projs intéressés à construire une proposition collective, induisant une «culture partenariale l Europe». NB : Instruction 2014-2020 : favoriser les projs qualité mtant en exergue une coopération transfrontalière évinte.
ALCOTRA, une stratégie déclinée en 4 axes d intervention AXE AXE 1 INNOVATION APPLIQUÉE Transfert Transfert l innovation l innovation s s technologies technologies appliquées appliquées AXE AXE 2 ENVIRONNEMENT MIEUX MIEUX MAITRISÉ Améliorer Améliorer la la résilience résilience du du territoire territoire (au (au changement changement climatique climatique à à la la gestion gestion s s risques) risques) AXE AXE 3 -- ATTRACTIVITÉ DU DU TERRITOIRE Conservation Conservation environnementale environnementale valorisation valorisation s s ressources ressources naturelles naturelles culturelles culturelles par par le le biais biais du du développement développement du du tourisme tourisme durable durable l économie l économie verte verte AXE AXE 4 -- INCLUSION SOCIALE ET ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Favoriser Favoriser l installation l installation la la permanence permanence familles familles personnes personnes en en zones zones rurales rurales montagne montagne
Recherche innovation Economie à faible émission carbone Exemples d actions OS1.1 : Ai à la création coopérations avancées (pôles, clusters); Accompagnement s échanges entre la recherche les entreprises pour développer s processus produits innovants ; Echanges bonnes pratiques autour s services supports à la création d entreprises innovantes, aux incubateurs d entreprises Exemples d actions OS 1.2 : Communication information du grand public, pour changer les comportements ; Formation s artisans d autres acteurs la construction ; Campagnes sensibilisation s utilisateurs s édifices éco-compatibles ; Utilisation matériaux écologiques locaux (bois, pierre) réalisation plans d action intégrés pour l approvisionnement ces matériaux ; Développement s méthos procédures suivi la construction ; Valorisation s solutions techniques pour l économie d énergie dans les bâtiments ; Expérimentation en laboratoire matériaux novateurs pour en garantir la bonne qualité énergétique; Réalisation chantiers pilotes dans les bâtiments publics.
AXE AXE II II : : ENVIRONNEMENT MIEUX MAITRISE 37,4 37,4 Md Md Lutte contre le Changement climatique administrateurs s opérateurs en matière prévention s risques gestion s crises ; Expérimentations réponses innovantes face à s risques spécifiques.
Exemples d actions OS 3.2: Partage banques données, cartographies, mise en réseau s informations; Gestion coordonnée s parcs naturels, réserves naturelles zones naturelles exceptionnelles, s habitats s espèces d intérêt communautaire ; Promotion s services éco-systémiques ; Création couloirs réseaux écologiques, valorisation sites géologiques Exemples d actions OS 3.3: Communication information du public (résints, travailleurs touristes); Etus sur l adaptation s solutions mobilité innovantes aux infrastructures existantes ; Echanges d expériences méthodologies entre les territoires; Développement services novateurs mobilité durable pour la diversification l offre transport.
AXE AXE IV IV : : INCLUSION SOCIALE 37,4 37,4 Md Md Inclusion Sociale Education formation professionnelle Exemples d actions OS 4.1 : Développement modèles organisationnels, systèmes d information formation partagés dans les services socioéducatifs, sanitaires d assistance à la population (notamment personnes âgées, étrangers, c.); Echange bonnes pratiques entre les différents territoires ; Mise en place services innovants pour accroître l autonomie à domicile s personnes âgées /ou dépendantes; Soutien aux réseaux proximité. Exemples d actions OS 4.2 : Mobilité dans le cadre projs pédagogiques communs ; Modèles partagés certification s compétences d intérêt stratégique pour le territoire (par exemple secteurs touristique, hôtelier socio-sanitaire) ; Développement pratiques innovantes, en particulier pour réduire l abandon scolaire.
ALCOTRA, la typologie s projs (voir DOMO en cours finalisation) Projs stratégiques Projs à forts enjeux pour le programme. Une thématique est définie avec un partenariat pertinent au regard du thème choisi. Plans Intégrés Territoire - PITER Comporte plusieurs thèmes, sur un territoire transfrontalier précis, avec maximum 10 partenaires se décline en 5 projs simples : 4 objectifs 1 proj coordination. La coordination est assurée par un Comité pilotage. Sa durée maximale est 4 ans. Plans Intégrés Thématiques - PITEM Comporte un seul thème, sur l'ensemble la zone Alcotra, avec maximum 10 partenaires. La coordination est assurée par un Comité pilotage. Sa durée maximale est 4 ans. Projs simples Au moins un partenaire italien un partenaire français. La limitation financière est ux ordres. Budg médian s projs simples (seuls chiffres connus à l heure actuelle) : 1.5 millions (sans investissement) à 3 millions (avec investissement) Durée moyenne du proj : 2 à 4 ans
Organisation calendrier Mai 2015 : lancement du programme Alcotra 15 juill 2015 : 1er appel à projs simples pour les objectifs 2.2 3.1 4.1 pour une durée réalisation 18 mois après notification - 15 septembre 2015 : dépôt s dossiers - sept-novembre : instruction (Alcotra + services régionaux) - fin novembre : programmation pour un démarrage début 2016 15 septembre 2015 : 2ème appel à projs simples pour tous les objectifs - 15 décembre : dépôt s dossiers - janvier-février : instruction - mars : programmation Janvier 2016 : Appel à projs territoire PITER (multi-thématiques / 5 projs) - janvier/mars - Phase 1 (2 mois): dépôt d'une stratégie territoire - avril/mai Phase 2 (2 mois) : dépôt 1 proj coordination + 2 projs simples - mai/juin Phase 3 (2 mois) : dépôt 2 rniers projs simples 1 à 2 appels à projs simples par an NB : Dépôt s dossiers auprès du Secrétariat Conjoint Turin logiciel SYNERGIE CTE
Appel à proj / Dossier candidature - Voir DOMO en cours finalisation - Dossier candidature : contenu,... Critère d'éligibilité : dimension transfrontalière, capacités financière,... Plan financement : % subvention ; CPN ; autofinancement Instruction : délais, services interlocuteurs
Merci pour votre attention. Maurienne Raphaëlle LONGHI-DETIENNE Chargée mission Coopération Transfrontalière tél: +33.(0)4.79.64.12.48 cooperation@maurienne.fr Savoie / Rhône Alpes THIERY Margaux Animatrice ALCOTRA, Alpes du Nord tél: +33.(0)4.79.96.74.79 port.: +33 (0)6.70.22.33.65 margaux.thiery@savoie.fr mthiery@rhonealpes.fr