LE DÉPARTEMENT À VOS CÔTÉS, POUR VOS PROJETS

LE DÉPARTEMENT À VOS CÔTÉS, POUR VOS PROJETS 1

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ÉDITO La solidarité demeure le fil conducteur des missions de service public exercées par le Département en faveur de tous les Girondins. Elle s exprime dans l action quotidienne menée dans le domaine social, médico-social et de la santé. Elle touche et accompagne une grande diversité de publics : petite enfance, familles, jeunes, personnes en insertion, personnes âgées, personnes handicapées C est au nom de la cohésion sociale que le Département s engage également en faveur de l aménagement et du développement durable des territoires girondins, dans le cadre de ses compétences obligatoires ou volontaristes : mobilité, éducation, économie sociale et solidaire, environnement, sport, culture L accompagnement des territoires, notamment les plus fragiles, qu ils soient urbains ou ruraux, se traduit, en particulier, par une politique de soutien financier, mais aussi en termes d ingénierie. En effet, l action publique locale est de plus en plus complexe :. d une part, la technicité des sujets à traiter, la multiplication des normes et obligations règlementaires pèsent sur les maîtres d ouvrage publics,. d autre part la raréfaction des moyens financiers des collectivités territoriales et des maîtres d ouvrage publics rend nécessaire la recherche de l optimisation des ressources au regard des missions à mener pour le développement des territoires. C est dans ce contexte que la réforme territoriale en cours confirme le Département dans sa mission de garant des solidarités humaines et territoriales à l échelle départementale. Avec le projet «Gironde 2033», le Département de la Gironde entend pleinement assurer cette responsabilité. C est pourquoi, soucieux d aider les territoires à se doter de moyens administratifs et techniques permettant la mise en œuvre de leurs projets, le Département de la Gironde propose de mettre son expertise technique à disposition de ceux-ci. Vous trouverez des exemples d accompagnement dans cette plaquette qui précise les modalités selon lesquelles vous pourrez bénéficier de cette forme d intervention du Département. Président du Conseil général Sénateur de la Gironde Conseiller général du canton de Carbon-Blanc 3

SUR QUOI PORTE L ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT? Le Département intervient en amont des projets, en complémentarité avec l assistant à maîtrise d ouvrage ou le maître d œuvre privé de la commune ou du groupement. Selon le besoin, cet accompagnement peut passer par : > l apport d informations de 1er niveau sur une thématique, un dispositif, > un conseil en gestion locale, > la mise à disposition de données du Département et leur analyse, > l information et l expertise technique pour la définition d une politique publique, > l accompagnement de la réflexion du maître d ouvrage. Dans ce cadre, l intervention du Département peut prendre différentes formes selon le degré d avancement du projet : émergence du projet : rappel des étapes à prendre en compte pour construire et conduire un projet, aide à la définition du besoin, appui pour la rédaction du cahier des charges de sélection d un assistant à maîtrise d ouvrage, d un prestataire d étude ou d un maître d œuvre, information sur les financements mobilisables mise en œuvre du projet : avis sur les aspects techniques et règlementaires relevant des compétences départementales, conseil pour le suivi des missions du prestataire évaluation du projet : aide à la définition de critères quantitatifs et qualitatifs > la réalisation de prestations d assistance technique dans le cadre légal (prestations tarifées) > la mutualisation d équipements et de matériels départementaux, pour la mise en œuvre d un projet. Le Département pourra mobiliser ses partenaires (Agence de développement touristique, CAUE, IDDAC, Gironde Numérique ) pour que l accompagnement apporté soit le mieux adapté aux besoins. 4

QUEL TYPE D AIDE LE DÉPARTEMENT PEUT-IL APPORTER? Le Département met à disposition ses compétences en matière de solidarités humaines et de solidarités territoriales. Dans ce cadre, il peut intervenir sur les thématiques suivantes : ACTION SOCIALE ET INCLUSION / > Vous aider à monter des projets locaux de développement social, à mettre en œuvre la clause d insertion sociale dans les marchés publics, à installer des permanences sociales JEUNESSE, ENFANCE ET FAMILLE / > Accompagner la création de modes d accueil collectifs de jeunes enfants, la définition et la mise en œuvre d une politique jeunesse locale... ÉDUCATION ET COLLÈGES / > Apporter son expertise technique et vous conseiller pour concevoir des projets en matière de jeunesse, de citoyenneté, d éducation, de prévention, en concertation avec les acteurs locaux > Vous conseiller sur les conditions de mise à disposition d un équipement du Département (salle d informatique, salle de musique, équipement sportif, etc.)... LECTURE PUBLIQUE / > Accompagner des projets dans le cadre du Plan départemental de lecture publique. SPORTS, LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE, ACTION CULTURELLE ET CITOYENNETÉ / > Vous accompagner dans la mise en place de projets partagés entre tous les acteurs > Vous accompagner dans l analyse, le soutien et l émergence des partenaires > Vous aider dans la structuration des politiques sportives, culturelles territoriales... 5

ARCHIVAGE / > Vous conseiller dans la gestion (traitement, collecte) des archives, dans leur dématérialisation, dans le montage de projets en lien avec la préservation et la valorisation de la mémoire PATRIMOINE ET PAYSAGE / > Vous orienter dans la protection, la gestion et l aménagement qualitatif des paysages > Vous accompagner dans les actions en faveur de la sensibilisation, de la protection et de la mise en valeur des paysages et des espaces naturels d intérêt public BIODIVERSITÉ ET NATURE / > Vous apporter un appui technique à la gestion des espaces naturels sensibles, des zones humides > Vous accompagner dans les projets de connaissance et de préservation de la biodiversité > Vous aider à la mise en place de clubs nature destinés à un public jeune et hors temps scolaire. Cet outil peut être utilisé dans l organisation de la réforme des temps scolaires DÉCHETS / > Vous aider à la mise en œuvre de projets dans le cadre du plan départemental des déchets non dangereux et du plan départemental des déchets du BTP, ou dans la gestion des déchets issus de l assainissement > La prévention, la réhabilitation des décharges, la création et amélioration des déchèteries 6

GESTION DES RISQUES (INONDATIONS, CARRIÈRES SOUTERRAINES ) / > Apporter un appui technique pour préserver les nappes et milieux aquatiques, lutter contre les inondations notamment dans le cadre de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» transférée aux communes au 1 er janvier 2016 (article 56 loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles) > Vous informer sur le risque lié aux carrières souterraines et vous aider à définir les mesures de sécurité à appliquer. ÉNERGIES / > Vous accompagner dans les projets d énergies renouvelables et sur les questions de précarité énergétique NUMÉRIQUE / > Vous conseiller en matière d accompagnement aux usagers, de médiation numérique, d usages et de services numériques aux territoires (artisans, entreprises, collectivités) URBANISME / > Vous accompagner lors de l élaboration de vos documents de planification urbaine et de déplacement et dans vos projets d aménagement et de revitalisation de bourgs par la mobilisation de compétences transversales FONCIER / > Intervenir pour la préservation et la valorisation des espaces agricoles et naturels, pour soutenir vos projets d habitat et d aménagement HABITAT / > Accompagner, de l élaboration à leur mise en œuvre, les politiques locales de l habitat (PLU, OPAH, PIG ), la construction et l amélioration de projets habitat-logement du parc public et du parc privé (logements adaptés, urgence solidaire, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales, 7

maisons familiales, questions énergétiques ), la gestion des parcours résidentiels (gens du voyage, aide à la gestion de la demande de logements, aide à la gestion des logements, etc.) EQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À L URBANISATION / > Agir à vos côtés pour le développement des équipements et services publics de l eau et de l assainissement collectif ou non collectif, pour la gestion écologique des espaces publics (entretien des espaces publics, etc.) MOBILITÉ TRANSPORTS ROUTES / > Apporter des conseils pour vos aménagements, vous aider pour la mise en place de services de transport de proximité, pour l instauration d une politique d itinérance (voies cyclables ), pour monter des projets liés au covoiturage, pour des tiers lieux ou du télétravail DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / > Accompagner le développement de projets du secteur de l économie sociale et solidaire > Aider à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation des atouts économiques du territoire DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE / > Accompagner les projets en faveur de l itinérance (itinéraires de randonnées, tourisme fluvial, équestre, pistes cyclables) dans le cadre des schémas départementaux et du PDESI > Accompagner les projets en faveur de l oenotourisme avec l agence de développement touristique de la Gironde EUROPE / > Vous informer sur les conditions d éligibilité aux fonds européens OBSERVATION / > Fournir des données et vous accompagner dans leur utilisation. 8

GESTION ADMINISTRATIVE / > Apporter une assistance en matière de finances publiques, de droit public, de commande publique (notamment la mise en œuvre de la clause d insertion sociale dans les marchés publics), d information et de communication locale, d observation territoriale AGENDA 21 / > Accompagner la conception et la mise en œuvre de projets territoriaux de développement durable / agendas 21 locaux QUI PEUT EN BÉNÉFICIER? > L offre d ingénierie du Département s adresse à toutes les communes de Gironde et à leurs groupements, quelle que soit leur taille ou leur localisation. > La décision d accompagnement reste une prérogative des instances départementales et peut faire l objet d arbitrages en fonction des moyens disponibles. > La mobilisation des compétences des agents du Département est le plus souvent gratuite (certaines missions d assistance technique peuvent faire l objet d une tarification dans un cadre réglementé). 9

DES SERVICES PUBLICS PRÉSENTS SUR TOUTE LA GIRONDE 10

ZOOM SUR LA CUB 9 Pôles de Solidarité Territoire de Solidarité du Bassin Territoire de Solidarité de Bordeaux Territoirede Solidarité de la Porte du Médoc Territoire de Solidarité des Graves Territoire de Solidarité de Haute-Gironde Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne Territoire de Solidarité du Libournais Territoire de Solidarité du Médoc Territoire de Solidarité du Sud-Gironde Les 27 MDSI (Maison Départementale de la Solidarité et de l'insertion) PJT Les 5 Pôles Jeunesses Territoriaux (PJT) Centre départemental de ressources de la vie associative BDP La Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) AD Les Archives Départementales CRD Les 6 Centres Routiers Départementaux (CRD) COMMENT FAIRE APPEL AU DEPARTEMENT? Pour toute question relative à l accompagnement en ingénierie du Département, vous pouvez contacter par téléphone ou par courriel : > l Agence d appui au développement territorial (ADT) 05 56 99 35 98 dgsd-adt@cg33.fr > vos contacts de proximité habituels, présents sur toute la Gironde 11

12 Département de la Gironde - DCIP - CID - janvier 2015