Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2014-2015
PUBLIÉ PAR Développement économique du Canada pour les régions du Québec Montréal (Québec) H3B 2T9 www.dec-ced.gc.ca Novembre 2015 2 Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences
TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 5 Introduction SECTION 2 7 Mandat et principaux programmes de Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) SECTION 3 10 Écarts importants par rapport à l exercice précédent Table des matières 3
SECTION 1 Introduction
1. Introduction Comme l exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d accueil et de conférences de Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) pour l exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l exercice précédent dans chacune de ces catégories. Cette information, mise à jour annuellement, ne contient pas de renseignements qui pourraient normalement être exemptés en vertu de la Loi sur l accès à l information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les dépenses de voyages, d accueil et de conférences engagées par DEC appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. 6 Introduction
SECTION 2 Mandat et principaux programmes de DEC Mandat et principaux programmes de l Agence 7
2. Mandat et principaux programmes de DEC Selon la Loi constituant DEC, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Des renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de DEC sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Dans le cadre du mandat de DEC, le ministre, son personnel et les fonctionnaires sont appelés à effectuer plusieurs déplacements majoritairement à l intérieur de la province, dans la région de la capitale nationale et occasionnellement à l international. Ceux-ci permettent de soutenir les opérations quotidiennes au bureau central et les 12 bureaux d affaires répartis sur l ensemble du territoire de la province. Ils permettent également aux employés de DEC de participer à des formations et d assister à des conférences dans le but d acquérir et de parfaire leurs connaissances. Sur la scène nationale et internationale, les coûts de voyage sont engagés afin de faire la promotion du savoir-faire et des avantages concurrentiels de l industrie québécoise. En juillet 2014, le ministre a participé à une mission commerciale au Salon international de l aéronautique de Farnborough dont le but était de s assurer que les intérêts économiques de l industrie aérospatiale québécoise étaient bien représentés sur les marchés mondiaux. Les coûts associés à ces activités servent à appuyer DEC dans les priorités du gouvernement et dans son mandat. DEC s assure que les fonds publics soient gérés prudemment et que les ressources publiques soient utilisées de façon efficace, efficiente et économique. Ces dépenses respectent les lignes directrices du Conseil du trésor. 8 Mandat et principaux programmes de l Agence
Les dépenses annuelles totales de voyages, d accueil et de conférences de DEC pour les régions du Québec sont résumées ci-dessous : (En milliers de dollars) Catégorie de dépenses Dépenses pour l exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses pour l exercice se terminant le 31 mars 2014 Écart (a-b) Voyages Fonctionnaires 501 $ 450 $ 51 $ Voyages Non-fonctionnaires* 74 $ 75 $ (1) $ Total des dépenses de voyage 575 $ 525 $ 50 $ Accueil 15 $ 14 $ 1 $ Frais de participation aux conférences 8 $ 1 $ 7 $ Total 23 $ 15 $ 8 $ Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 13 $ 16 $ (3) $ * Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme de DEC. Mandat et principaux programmes de l Agence 9
10 Mandat et principaux programmes de l Agence
SECTION 3 Écarts importants par rapport à l exercice précédent Écarts importants par rapport à l exercice précédent 11
3. Écarts importants par rapport à l exercice précédent En somme, les dépenses de DEC pour l ensemble des catégories ont augmenté de 58 000 $ comparativement à l année financière 2013-2014, principalement dû à l augmentation des dépenses de voyage de fonctionnaires. Voyage Fonctionnaires : En comparaison avec l exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des fonctionnaires de DEC ont augmenté de 51 000 $, principalement en raison de ce qui suit : Certains postes vacants dans les bureaux en région ont été comblés temporairement par des employés basés à l extérieur de la zone d affectation ce qui a engendré une augmentation des dépenses de voyage. Non-fonctionnaires : En comparaison avec l exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires de DEC ont diminué de 1 000 $. Accueil et frais de participation aux conférences : En comparaison avec l exercice 2013-2014, les frais d accueil et de participation aux conférences de DEC ont augmenté de 8 000 $. Les dépenses dans les bureaux régionaux sont revenues au cours normal des affaires. Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre : En comparaison avec 2013-2014, les dépenses de voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre de DEC ont diminué de 3 000 $. 12 Écarts importants par rapport à l exercice précédent