Page 1 sur 5 R E G L E M E N T I N T E R I E U R Accueil de Loisirs Extrascolaires 3-13 ans Centre Social-Maison Pour Tous Les caisses d allocations familiales poursuivent une politique d action sociale familiale articulée autour de l amélioration de la vie quotidienne, par une offre adaptée de services et d équipements afin de mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu elles sont confrontées à des difficultés. L accueil de Loisirs Extrascolaire de Châteauneuf-les-Martigues conventionné avec la CAF des Bouches du Rhône, s adresse à des enfants de 3 ans scolarisés jusqu à 13 ans. Les parents doivent au préalable déposer un dossier d inscription, en prendre connaissance et accepter le présent règlement. 1. PERIODES DE FONCTIONNEMENT L accueil de Loisirs Extrascolaire accueille les enfants toutes les vacances scolaires. 2. HORAIRES De 8h30 à 17h30 avec repas et goûters soit une amplitude de 9H00 L accueil du matin est échelonné de 8h30 à 9h00 L accueil du soir est échelonné de 17h00 à 17h30 Une garderie est assurée le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 17h30 à 18h30 (1 50/heure le ticket ou carnet de 10 tickets à acheter à l ALSH) 3. MODALITES D INSCRIPTION Renseignements et inscriptions au Centre Social-Maison Pour Tous, Rue du vieux moulin 13220 Châteauneuf-les-Martigues. 04.42.79.84.50 Les habitants de la commune de Châteauneuf-les-Martigues sont prioritaires à l inscription Pour les enfants âgés de 3 ans, priorité donnée aux deux parents qui travaillent Pour les bénéficiaires du dispositif CAF LEA*(Loisirs Equitables et Accessibles) Inscriptions de 8h30 à 17h30 uniquement Pour les personnes ne bénéficiant pas du dispositif CAF LEA : Inscriptions de 8h30 à 17h30 uniquement 4 jours Minimum d inscription par semaine
Page 2 sur 5 Un enfant non inscrit ne pourra être accepté à l Accueil de Loisirs Extrascolaire. Aucune permutation de date ne sera acceptée. Dans la mesure des places disponibles, des rajouts de dates seront possibles. 4. PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR 1 Fiche de renseignements Formulaires à retirer et à remplir 1 Fiche de liaison sanitaire Le jugement du divorce Document stipulant la garde alternée Numéro d allocataire CAF + document attestant de l allocation familiale Pour les enfants de 3 ans : Certificat de scolarité + dernier bulletin de salaire des 2 parents. Photocopie des vaccinations antidiphtérique antitétanique antipoliomyélitique. Photocopie + original de l avis imposition Photocopie d un justificatif de domicile sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues 1 photo 3 timbres Si non présentation des pièces demandées au moment de l inscription, le tarif le plus élevé sera appliqué. 5. MODALITES DE PAIEMENT Les moyens de paiement : Chèques/Espèces/Chèques vacances/participation CE L adhésion au CS-MPT est une adhésion familiale et dégressive en fonction du nombre d inscrit Le paiement s effectue par séjour lors de l inscription, un reçu sera remis à la famille qui devra le conserver. (Tarif annexe II du règlement intérieur) Les attestations seront remises à la fin de chaque période si besoin Une autorisation de consultation du fichier CAFPRO pour les personnes relevant du dispositif CAF LEA devra être remplie. (Annexe I du règlement intérieur) 6. SECURITE ET PROTOCOLE Un registre d infirmerie est tenu sur place. Tous les soins et maux constatés sont signalés aux parents. Pour tout trouble de la santé relevant d un traitement médical spécifique, vous devez retirer un dossier protocole avant l inscription de votre enfant. Le directeur prendra la responsabilité ou non d accueillir votre enfant. Le personnel de l ALSH n est en aucun cas habilité à administrer des médicaments. Toutefois, si l enfant nécessite un traitement spécifique, vous devez fournir l ordonnance du médecin. La trousse de soins devra comporter les médicaments avec la notice et dans leur emballage d origine. Dans le cadre d allergies alimentaires, les parents devront fournir le repas 7. ASSURANCE Les enfants inscrits à l Accueil de Loisirs sont couverts par l organisme assureur (MAIF) de la structure. 8. MODALITES D ANNULATION En cas de maladie de votre enfant, un certificat médical devra être obligatoirement fourni avant la fin du séjour. 2 jours par semaine vous seront retenus.
Page 3 sur 5 Pour toute annulation de semaine, hors période d inscription*, 3 jours par semaine vous seront retenus. Vous devez prévenir le Centre de Loisirs ou le CS-MPT (04.42.34.11.71/ 04.42.79.84.50). Aucun changement de semaine ne sera possible passé les dates d inscriptions. Pour tout autre cas, aucun remboursement ne sera effectué. * Périodes d inscription : se référer à l Info Parents de la saison en cours. 9. OBJETS DE VALEUR ET TENUE VESTIMENTAIRE La loi n 2010-1192 interdit à toute personne de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l espace public. (art. 1 er ) Les enfants ne doivent pas apporter d objets de valeur. (Bijoux, argent, téléphone ). En cas de vol ou de perte, le personnel de l Accueil de Loisirs ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable. Il est aussi recommandé aux parents, de veiller à ce que leur enfant n apporte pas d aliments tels que des bonbons ou autre. Il est recommandé d adapter les tenues aux activités proposées et ne craignant pas d être abimées. Tout inscrit à l Accueil de Loisirs Extrascolaire s engage à respecter le présent règlement. Châteauneuf-les-Martigues le, Nom : Lu et approuvé : Signature : EN CAS D URGENCE CONTACTER : CAROLE MARRELLA DIRECTRICE 04.42.34.11.71
Page 4 sur 5 Annexe I/Règlement Intérieur/ALSH/2016-2017 AUTORISATION D ACCES AU SERVICE CAFPRO NOM :.PRENOM :... ADRESSE :......... TELEPHONE :. Autorise le Centre Social-Maison Pour Tous Rue du vieux moulin 13220 Châteauneuf-les- Martigues à consulter mon dossier CAF pour la saison 2016/2017. De plus, je m engage à fournir mon numéro d allocataire. Cette consultation servira à calculer mon Quotient Familial dans le cadre de l application du dispositif LEA* (Loisirs Equitables et Accessibles). J atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur dont un exemplaire m a été remis. Fait pour servir et valoir ce que de droit, Châteauneuf-les-Martigues le, Signature :
Page 5 sur 5 Annexe II. Règlement Intérieur/ALSH/2016-2017 Application du tarif du dispositif LEA (tarif CAF) si favorable pour l allocataire sinon application du tarif CS-MPT Politique tarifaire Quotient Familial Modalités de tarif CS-MPT Tarif horaire ( hors repas) Tarif repas Modalités de tarif du dispositif CAF LEA QF CAFPRO Tarif horaire familial hors repas Tarif repas 0 A 300 0,43 3,00 0 A 300 0,17 1,80 301 A 500 0,70 3,00 301 A 600 0,40 1,80 501 A 700 0,98 3,00 601 A 900 0,67 1,80 701 A 900 1,15 3,00 De 901 A 1100 1,32 3,00 Au-delà de 1101 1,37 3,00 Extérieur commune -900 KF Extérieur commune +900 KF 1,59 3,00 2,20 3,00 Le tarif CAF LEA ne sera pas appliqué pour les personnes extérieures à la commune.