Comité de ligne TER Nord Pas de Calais n 03 " Etoile de Cambrai " Réunion du 9 octobre 2014 Cette 19ème réunion du Comité de Ligne n 3 s'est tenue le 9 octobre 2014, de 18h à 20h à Cambrai, sous la présidence de Monsieur Dominique PLANCKE, Président de la Commission «Transports et Infrastructures». Monsieur Frédéric CHEREAU, Président de ce comité de ligne était excusé. On note la présence de madame Isabelle PIERARD, Conseillère régionale, monsieur Yves COUPE, Conseiller régional, Vice-président de l agglomération de Cambrai, Conseiller municipal de Cambrai, de monsieur Gérard DUPAGNY, Président de l Association «A fond de Train», d un journaliste et d environ treize participants. Ont également animé la réunion, Pour la Région : - Patrice CHARENTON, Chargé de Mission Qualité et suivi des usagers - Mathilde BODIER, Chargée des Relations avec le Public Pour la SNCF : - Pierre Minh PHUNG CONG, Directeur aux Affaires Territoriales - Sylvie ZANTE, Responsable de ligne Sambre Hainaut DDTER Pour RFF (Réseau Ferré de France) : - Pierre VAUTRIN, Responsable Unité Capacité Exploitation Région NPDC DTr CR19èmeCL03 p : 1 / 5
Synthèse de l expression des participants 1) SA 2015 Dominique PLANCKE, Président de la Commission Transports, présente le service annuel 2015 et l adaptation horaire des TER en région Nord Pas de Calais concernant l impact de la trame picarde (horaires). Il indique que la Région Nord Pas de Calais a été interpellée tardivement en avril 2013 par la Région Picardie sur l impact de leur trame horaire. L inversion des sillons des TET (Trains d Equilibre du Territoire) du matin vers Paris a provoqué le fait que les TET partent de Cambrai et non de Maubeuge, il y a des changements d horaires pour ces trains aux départs du Cambrésis et de la Sambre, ce qui a amené la Région à demander à la SNCF, de mettre en place des TER supplémentaires (navettes de correspondances) pour un coût de 800K, afin de maintenir le niveau de desserte depuis Cambrai et Maubeuge vers Paris. La Région a dû raccorder ses horaires à ceux des trains au départ de St Quentin vers Paris. Il précise que les TET sont bien de la compétence de l Etat et non des Régions. Un usager indique qu entre le SA 2014 et le SA 015, il n y a pas d augmentation du nombre de TET en circulation et s interroge sur les 800K supplémentaires payés par la Région Nord Pas de Calais, alors qu il n y a pas d augmentation de l offre mais des inversions. La Région précise que ce montant est destiné à maintenir les liaisons de Cambrai et Maubeuge avec les TET alors que les changements d horaires des TET n est pas de son ressort Arrêt de Le Cateau Gérard DUPAGNY, Président de l association «A fond de Train», demande si l arrêt de Le Cateau sera maintenu au prochain SA 2015. Sylvie ZANTE, Responsable de ligne DDTER de la SNCF, indique que cet arrêt sera bien maintenu au prochain service. 2) Sur occupation Un usager indique que, sur les TER Lille-Cambrai, il y a une forte occupation du train de 15h36 qui s explique par la non circulation des TER entre 13 h 36 et 15 h 36. Il explique que les voyageurs attendent le TER de 15h36 car celui de 13h36 ne correspond pas à leurs horaires et que le matériel roulant utilisé n est pas adapté au nombre de voyageurs. Sylvie ZANTE, Responsable de ligne DDTER de la SNCF, indique qu elle va regarder la composition du matériel en question ainsi que sa fréquentation, pour étudier les possibilités d amélioration des conditions de circulation. 3) Convention Un usager s étonne que la prochaine convention soit négociée sur 10 ans, par rapport à la possible fusion des Régions Nord Pas de Calais / Picardie, en évoquant le choix de la suppression des contrôleurs dans les TER en Picardie et non en Nord Pas de Calais, et s interroge sur le devenir de la convention en cas de fusion. Il indique aussi qu à l ouverture à la concurrence prévue en 2019, il faudra à nouveau retravailler ce point et reste sceptique sur l efficacité d une convention d une durée de 10 années. Il fait part notamment de la convention sur les TET, signée entre l Etat et la SNCF, en indiquant que cette dernière s était engagée en amont de la signature, au maintien de certaines dessertes et qu elle n aurait pas tenu ses engagements en supprimant les dessertes en question et en fermant des gares. Dominique PLANCKE, Président de la Commission Transports, indique que, sur les conséquences d une éventuelle fusion, il y aura des phases d adaptation prévues par la loi mais qu il n y a Région NPDC DTr CR19èmeCL03 p : 2 / 5
actuellement pas d informations complémentaires sur son détail. Dans toutes les régions de France, cette situation se posera puisque les dates de début et de fin de convention ne sont pas les mêmes et il précise qu il n est pas envisageable de faire un avenant ni de renégocier la convention chaque année. 4) Information voyageurs SNCF TER / TET (Trains d Equilibre du Territoire) Un usager empruntant le TER et les TET (Train Equilibre du Territoire) depuis et vers Paris, s étonne de ne pas recevoir d information voyageurs via le TER Flash Trafic (TFT) par téléphone pour les trains circulant depuis ou vers la Capitale. Sylvie ZANTE, Responsable de ligne de la DDTER, indique qu en effet, l information voyageurs (TFT), est uniquement destinée aux utilisateurs du TER et non à ceux empruntant des Intercités ou des TGV. Info voyageurs à bord des TER Un usager demande que les arrêts soient annoncés vocalement à bord des trains, pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Cette demande est récurrente. Sylvie ZANTE, intervient sur ce sujet pour indiquer qu il n est pas possible d annoncer les arrêts de chaque gare ou point d arrêts dans les matériels roulants tractés relativement anciens (type VR2N / TER 2NPG). Néanmoins, dans les matériels roulants plus récents (type AGC / TER 2N NG), les arrêts sont systématiquement indiqués sur des bandeaux défilants et annoncés vocalement. Il est opportun de rappeler que la Région Nord Pas de Calais a investi dans du matériel roulant fortement capacitaire (Régio 2N). Il possède des bandeaux défilants et des afficheurs légers à bord. Ce matériel roulant sera mis en service de mi-2015 à fin 2016 et à terme sur l ensemble du réseau ferré régional. 5) Réduction de la période de validité des titres de transports SNCF Plusieurs usagers indiquent que la réduction de la durée de validité des titres de transports SNCF, passée à 7 jours au lieu de 61 jours auparavant, les handicape fortement au quotidien. La SNCF répond que cette mesure nationale a été mise en place pour lutter contre la fraude. 6) Périodes de fermeture du guichet et de la gare de Caudry Un usager fait part de son mécontentement quant à la fermeture des guichets de la gare de Caudry, En effet, chaque matin de la semaine, certains usagers achetaient leurs billets de trains en amont de leur voyage au guichet de cette gare, ce qui n est plus possible actuellement. La SNCF indique que le matin il y avait du personnel de l établissement SNCF Infra Circulation qui travaillait sur toutes les gares de cette ligne. La gestion du fonctionnement des voies est passée en «bloc automatique», ce qui engendre un retrait de ce personnel donc une impossibilité d assurer la vente aux guichets les matins de la semaine. Néanmoins, elle précise que les services de la SNCF vont regarder les marges de manœuvre possibles pour améliorer cette situation avec la Direction Transports du Conseil régional. 7) Mise en accessibilité des quais de la gare de Cambrai Un usager demande s il est prévu que les quais de la gare de Cambrai soient mis en accessibilité prochainement. Dominique PLANCKE rappelle l échéance de la loi qui prévoyait que tous les lieux publics soient accessibles en 2015 et que, concernant le report de l application de cette loi, elle prévoit des ordonnances qui pour l instant ne sont pas encore parues. Région NPDC DTr CR19èmeCL03 p : 3 / 5
Pierre VAUTRIN, Responsable Unité Capacité Exploitation de Réseau Ferré de France, indique que pour l instant la mission première est de maintenir en condition d accessibilité les quais pour les voyageurs et annonce qu il y a actuellement en cours d élaboration un planning de mise en accessibilité PMR, qui les obligera à respecter ce calendrier. Région NPDC DTr CR19èmeCL03 p : 4 / 5
Les questions retenues pour instruction 1. Demande d ouverture des guichets de la gare de Caudry, les matins de la semaine 2. Demande d ajout d un TER Lille Cambrai entre 13h36 et 15h36 ou d adaptation du matériel roulant du TER de 15h36. Réponse Région Nord-Pas de Calais : Sur chaque axe du réseau, il existe une plage dite de surveillance pendant laquelle les équipes de SNCF infra réalise des inspections de la voie et des équipements. Durant cette plage, il ne peut pas y avoir de circulation ferroviaire. Sur l axe Lille Douai la plage est positionnée entre 13h45 et 15h15, ce qui ne permet pas de proposer une autre circulation TER Lille Cambrai entre 13h36 et 15h36. La réponse sur la capacité du matériel roulant sera apportée à la prochaine réunion de CL Région NPDC DTr CR19èmeCL03 p : 5 / 5