Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les transactions financières (TTF) pour l'année fiscale 2014 Multiple issuers

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Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les transactions financières (TTF) pour l'année fiscale 2014 Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131231_09424_EUR DATE: 31/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Euronext publie ci-après la liste indicative des sociétés cotées éligibles à la TTF sur la base d une capitalisation au 29/11/2013 à la clôture des marchés et des criteres definis par l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Le présent avis est à caractère purement informatif et couvre les codes des sociétés dont les actions et les produits financiers assimilés sont admis sur EURONEXT PARIS. La liste des codes ci-dessous intègre: - les titres de capital et assimilés éligibles à la TTF : les actions, les lignes secondaires, les actions de préférence, les bons de souscription d'actions, etc ; - les autres instruments financiers éligibles à la TTF sujets à exonération telles que les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions. Toute ligne secondaire d'action qui serait émise ultérieurement par les sociétés visées par la TTF sera également soumise à la TTF. Page 1 of 8

CORPORATE EVENT NOTICE: List of companies subject to the Financial Transactions Tax (FTT) for the fiscal year 2014 Multiple issuers LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20131231_09424_EUR DATE: 31/12/2013 MARKET: EURONEXT PARIS Euronext publishes hereafter the indicative list of eligible companies to the FTT based on the market values on the 29/11/2013 after closing and in respect of the article 235 ter ZD of the " code général des impôts". The present notice is for information only and covers of companies having shares and assimilated financial instruments listed on EURONEXT PARIS. The list of below covers: - the shares and assimilated instruments eligible to the FTT : shares, secondary lines, stock warrants, preferred shares, etc; - the exempted financial instruments such as convertible bonds or bonds redeemable into shares. Any ancillary line of shares issued later on by companies concerned by the FTT will be subject to the FTT. ************* 1) Liste des titres de capital éligibiles à la TTF List of FTT eligible shares: a) Valeurs devenant éligibles à la TTF à partir du 01/01/2014 New inclusions as from 01/01/2014: ALTEN ALTRAN TECHN. ARTOIS NOM. BENETEAU FR0000071946 FR0000034639 FR0000076952 FR0000035164 Page 2 of 8

BURELLE FFP FIMALAC LISI NUMERICABLE SOMFY SA TARKETT TECHNICOLOR UBISOFT ENTERTAIN UNIBEL FR0000061137 FR0000064784 FR0000037947 FR0000050353 FR0011594233 FR0000120495 FR0004188670 FR0010918292 FR0000054470 FR0000054215 b) Valeurs qui ne sont plus éligibles à la TTF à partir du 01/01/2014 Exclusions as from 01/01/2014: N/A N/A c) Liste globale des valeurs éligibles à la TTF à partir du 01/01/2014 Global list of shares eligibe to FTT as from 01/01/2014: ACCOR ADP AIR FRANCE -KLM AIR LIQUIDE ALCATEL-LUCENT ALSTOM ALTAREA ALTEN ALTRAN TECHN. AREVA ARKEMA ARTOIS NOM. ATOS AXA BENETEAU BIC BIOMERIEUX BNP PARIBAS ACT.A BOLLORE FR0000120404 FR0010340141 FR0000031122 FR0000120073 FR0000130007 FR0010220475 FR0000033219 FR0000071946 FR0000034639 FR0011027143 FR0010313833 FR0000076952 FR0000051732 FR0000120628 FR0000035164 FR0000120966 FR0010096479 FR0000131104 FR0000039299 Page 3 of 8

BOURBON BOUYGUES BUREAU VERITAS BURELLE CAMBODGE NOM. CAP GEMINI CARREFOUR CASINO GUICHARD CFAO CGG CHRISTIAN DIOR CIC CIMENTS FRANCAIS CNP ASSURANCES COLAS CREDIT AGRICOLE DANONE DASSAULT AVIATION DASSAULT SYSTEMES EDENRED EDF EIFFAGE ERAMET ESSILOR INTL. EULER HERMES EURAZEO EUTELSAT COMMUNIC. FAURECIA FDL FFP FIMALAC FINANCIERE ODET FONC.DES REGIONS FONCIERE DES MURS FONCIERE LYONNAISE FROMAGERIES BEL GDF SUEZ GECINA NOM. GROUPE EUROTUNNEL FR0004548873 FR0000120503 FR0006174348 FR0000061137 FR0000079659 FR0000125338 FR0000120172 FR0000125585 FR0000060501 FR0000120164 FR0000130403 FR0005025004 FR0000120982 FR0000120222 FR0000121634 FR0000045072 FR0000120644 FR0000121725 FR0000130650 FR0010908533 FR0010242511 FR0000130452 FR0000131757 FR0000121667 FR0004254035 FR0000121121 FR0010221234 FR0000121147 FR0000030181 FR0000064784 FR0000037947 FR0000062234 FR0000064578 FR0000060303 FR0000033409 FR0000121857 FR0010208488 FR0010040865 FR0010533075 Page 4 of 8

HAVAS HERMES INTL ICADE ILIAD IMERYS INGENICO IPSEN IPSOS JC DECAUX SA. KERING KLEPIERRE LAFARGE LAGARDERE S.C.A. LEGRAND LISI L'OREAL LVMH MAUREL ET PROM MERCIALYS METROPOLE TV MICHELIN NATIXIS NEOPOST NEXANS NEXITY NUMERICABLE ORANGE ORPEA PARIS-ORLEANS PERNOD RICARD PEUGEOT PLASTIC OMNIUM PUBLICIS GROUPE SA RALLYE REMY COINTREAU RENAULT REXEL RUBIS S.E.B. FR0000121881 FR0000052292 FR0000035081 FR0004035913 FR0000120859 FR0000125346 FR0010259150 FR0000073298 FR0000077919 FR0000121485 FR0000121964 FR0000120537 FR0000130213 FR0010307819 FR0000050353 FR0000120321 FR0000121014 FR0000051070 FR0010241638 FR0000053225 FR0000121261 FR0000120685 FR0000120560 FR0000044448 FR0010112524 FR0011594233 FR0000133308 FR0000184798 FR0000031684 FR0000120693 FR0000121501 FR0000124570 FR0000130577 FR0000060618 FR0000130395 FR0000131906 FR0010451203 FR0000121253 FR0000121709 Page 5 of 8

SAFRAN SAINT GOBAIN SANOFI SARTORIUS STED BIO SCHNEIDER ELECTRIC SCOR SE SILIC SOCIETE GENERALE SODEXO SOMFY SA SUEZ ENVIRONNEMENT TARKETT TECHNICOLOR TECHNIP TELEPERFORMANCE TF1 THALES TOTAL UBISOFT ENTERTAIN UNIBAIL-RODAMCO UNIBEL VALEO VALLOUREC VEOLIA ENVIRON. VICAT VILMORIN & CIE VINCI VIRBAC VIVENDI WENDEL ZODIAC AEROSPACE FR0000073272 FR0000125007 FR0000120578 FR0000053266 FR0000121972 FR0010411983 FR0000050916 FR0000130809 FR0000121220 FR0000120495 FR0010613471 FR0004188670 FR0010918292 FR0000131708 FR0000051807 FR0000054900 FR0000121329 FR0000120271 FR0000054470 FR0000124711 FR0000054215 FR0000130338 FR0000120354 FR0000124141 FR0000031775 FR0000052516 FR0000125486 FR0000031577 FR0000127771 FR0000121204 FR0000125684 2) Liste des titres assimilés éligibiles à la TTF List of assimilated financial instruments eligible to FTT: BOLLORE NV CAPGEMINI BSAAR16 HAVBSAAR2015 FR0011564798 FR0010672493 FR0010562058 Page 6 of 8

MAURELETPROMBS ORANGE NV14 ORPEABSAARAUG2015 PUBLICIS BSA ZODIAC AEROSPACENV FR0010897082 FR0011381052 FR0010781021 FR0000312928 FR0011557982 3) Liste des titres sujets à exonération / exemptés de la TTF List of FTT exempted instruments: ALCATOE5%01JAN15 ALCATELU4.25%JUL18 MICHELINOCEZC17 PEUGEOTOCE1JAN16 SILIC2.50%0117 UNIBAIL RODA ORA57 UNIBAILORNA01JAN18 AIFRA4.97%OCE1AV15 AIFRA2.03%OCFEB23 FAUROCE4.50%1JAN15 FAURECIA3.25%JAN18 CGGOCEANE1.75%JA16 CGG1.25%JAN19 MAUPR7.125%31JUL14 GECINA 2.125% 0116 PUBLICISOCEA1%0118 PUBLICIS ORANE AXA 3,75%00CV SUB. FDROCEFRN01JAN2017 FONREGORNANEAVR19 INGENICO2,75%JAN17 CAPGEMOCE3.5%JAN14 CAPGEMORNANEJAN19 ORANGEFRN29MAR49 ORANGEFRN29MAR49 VILMORIN OCEA0715 TECOCEANE 01JAN16 TECOCE0.25%JAN2017 NEOOCE3.75%2FEV15 FR0010798371 FR0011527225 FR0010449264 FR0010773226 FR0010961128 FR0010474056 FR0011321330 FR0010771766 FR0011453463 FR0010827055 FR0011321363 FR0010998005 FR0011357664 FR0010775098 FR0010881573 FR0000180127 FR0000187783 FR0000180994 FR0011050111 FR0011629344 FR0011018902 FR0010748905 FR0011600352 FR0000472912 FR0000472995 FR0010627109 FR0010962704 FR0011163864 FR0010814061 Page 7 of 8

NEXANSOCE4%1JAN16 NEXANS2,5%JAN19 ORPEAOCEJAN2016 ORPEAORNANE01JAN20 FR0010771444 FR0011208115 FR0010973057 FR0011534874 Page 8 of 8