DOM-TOM ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Mission droit du travail (1948-1990) Répertoire (19940359/1-19940359/17) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1994 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_015336 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19940359/1-19940359/17 Niveau de description fonds Intitulé DOM-TOM ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Mission droit du travail Date(s) extrême(s) 1948-1990 Présentation du contenu Sommaire Elaboration du droit social et du travail de l Outre-mer ; suivi et application des politiques sociales en faveur de l Outre-mer, 1948-1990. Art 1 : Plan de modernisation juridique pour Mayotte, modernisation du droit du travail mahorais, 1985-1988. Art 1-6 : Rapports annuels de l inspection du travail en Polynésie, Nouvelle-Calédonie et aux Comores ; gestion des personnels de l inspection du travail affectes en Nouvelle-Calédonie ; aide à la formation professionnelle en Nouvelle-Calédonie, 1948-1989. Art 7-14. Activités de l agence pour l insertion et la promotion des travailleurs d Outre-mer : Statut et fonctionnement ; prestations sociales aux natifs des DOM ; subventions aux associations domiennes, 1977-1990. Art 14-17 : Elaboration de projets de textes concernant les prestations sociales en faveur des DOM TOM et le droit du travail dans les TOM ; développement de la couverture statistique de l Outre-mer, préparation de recensements, 1984-1988 Nom du producteur Mission Droit du travail (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation départements et collectivités d'outre-mer; prestation sociale; migration; insertion sociale; formation professionnelle; droit du travail; association; action sociale; statut juridique; statistique; statuts; rapport d'activité; tutelle; statistique; réglementation; législation; gestion du personnel; formation; aide de l'etat 3
Répertoire (19940359/1-19940359/17) 19940359/1 MAYOTTE Convention entre l'etat et Mayotte, portant programme de développement économique, social et culturel de la collectivité : notes et texte de la convention ; comptes-rendus des scéances du comité chargé de la mise en oeuvre du plan de modernisation et d'action juridique ; rénovation du droit du travail dans le cadre du plan d'action juridique, 1986-1988. COMORES : Rapport annuel établi par l'inspection territoriale du travail, 1954-1956, 1966-1970. 19940359/2-19940359/5 NOUVELLE CALEDONIE 19940359/2 Rapport annuel sur l'activité des services et organismes relevant de l'inspection du travail, 1951-1973. 19940359/3 Rapport annuel sur l'activité des services et organismes relevant de l'inspection du Travail, 1974-1989. 19940359/4 Dossier des personnels de l'inspection du travail : mouvement des personnels ; candidatures, correspondances, contrats visés par le Ministère des DOM-TOM, 1985-1988. Textes d'application du code du travail, 1953-1970. 19940359/5 Notes relatives à la formation professionnelle : demandes de stages, prêts accordés aux stagiaires par le Ministère des DOM-TOM, 1979-1981. 19940359/6 POLYNESIE FRANCAISE : Rapport annuel de l'inspection du travail, 1948-1966, 1978-1982, 1984 19940359/7-19940359/14 TUTELLE SUR L'ANT (Agence Nationale pour la Promotion et l'insertion des Travailleurs Outre-Mer), 1977-1990. 19940359/7 Notes relatives au problème de logement rencontré par les ressortissants des DOM vivant en Métropole ; 1986-1987. Tarifs pratiqués par l'ant pour les voyages aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, 1983-1986. Projet de mesures en faveur du logement des personnes originaires des DOM-TOM, 1987-1988. Compte-rendu de la réunion concernant l'achat d'un foyer à la SNCF destiné au logement temporaire des célibatatires originaires des DOM, 1988. ANT : Effectif des années 1986-1987-1988 ; dépenses, fonctionnement et interventions, 1986-1988. 4
Esquisse d'un projet d'installation de jeunes agriculteurs réunionnais en Métropole, 1988. Note sur le problème de l'examen des dossiers médicaux des candidats à la migration, originaires de la Réunion, 1981-1982. Rapport de présentation du projet d'informatisation de l'ant, 1983-1987. Note technique relative au retour et au financement des logements des personnes âgées dans leur département d'origine, 1987. Rapport sur les populations originaires des DOM-TOM vivant en Métropole, 1982. Note sur la mise en place d'un tarif aérien à caractère social au départ de la Réunion, 1985. Rapport du groupe de travail pour l'insertion des ressortissants des départements d'outre-mer en Métropole, présidé par Michel Lucas, chef de l'inspection générale des affaires sociales, 1983. ANT : correspondances diverses, 1986. Notice d'information concernant la nouvelle politique du regroupement familial émanant de l'ant, 1983. Dossier d'actions de formation professionnelle visant les originaires d'outre-mer, 1989-1990. 19940359/8 Personnel de l'ant : arrivées, départs, nominations, mises à disposition, rémunération, contentieux, 1985-1988. ANT : exercices 1989 : tableaux d'analyse et notes, 1989. Dossier relatif au centre de formation et foyer de jeunes travailleurs de Cassan regroupant les originaires d'outre mer, 1985-1990. Note historique sur le BUMIDOM (Bureau pour le Développement des Migrations intéressant les DOM), 1988. Note sur l'organigramme de l'ant et le règlement intérieur type applicable dans tous les établissements appartenant à l'ant, 1987-1988. Conventions signées par l'ant, 1984-1990. Notes d'information des conseils d'administration de l'ant, 1982-1990. 19940359/9 Notes relatives au statut de l'ant, 1982-1987. Statistiques sur les salaires et les rémunérations des personnels de l'ant, 1984-1985. Rapport d'activité de l'ant des années 1984, 1985, 1987, 1989. Procès-verbal de la Commission informatique de l'ant, 1987 19940359/10 ANT : Conseil d'administration : rapport et décret de nomination, 1985-1987. Associations : Subventions accordées aux associations des Français d'outre-mer en métropole : situation globale des prêts, 1986-1987. Etats généraux des associations regroupant des originaires d'outre-mer vivant en Métropole, 1987. Annuaire des associations d'originaires d'outre-mer (édition 1985), 1985. Liste des associations ayant reçu directement sur le plan national une subvention en 1985-1986, 1987. Synthèses des séminaires de formation des responsables associatifs adressées à l'ensemble des associations, 1987. ANT : proposition de subventions aux associations et exercices de 1988, 1987-1988. Liste des associations et organismes ayant passé une convention avec l'ant en 1983-1984. Note sur la préparation du décret relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires originaires des DOM en service en Métropole, 1983-1985. Contrôle de la Cour des Comptes à propos des subventions allouées par le Ministère des DOM-TOM à certaines associations en 1985, 1987. 5
19940359/11 ANT : Comptes-rendus des conseils d'administration, 1985-1989. 19940359/12 ANT : Dossier budgétaire : prévisions et dépenses, 1985-1990. 19940359/13 Associations et organisations d'intérêt pour les originaires d'outre-mer : statut, demandes de subventions, correspondances diverses, 1984-1989. 19940359/14 Note sur la situation des appelés démobilisés en Métropole, 1985-1986. Note sur le rapatriement des dépouilles mortelles des personnes originaires des DOM décédées en Métropole, 1977-1985. 19940359/15-19940359/17 POLITIQUE SOCIALE RELATIVE AUX DOM-TOM 19940359/15 Etats généraux de la sécurité sociale, 1987. Prestations familiales dans les DOM, 1987. Note sur le projet de décret relatif à l'extension du champ d'application de l'allocation spéciale vieillesse dans les DOM, 1987-1988. Commission nationale d'évaluation de la parité sociale : nomination des personnalités qualifiées, note sur le projet de décret relatif à la composition de la Commission, 1987. Notes sur l'extension aux DOM de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés, 1987-1988. 19940359/16 Loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des DOM, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte : textes préparatoires, textes d'application, correspondances, 1986-1988. Projet de réforme du code du travail des TOM : propositions de la Polynésie Française, de la Nouvelle- Calédonie, textes préparatoires et coupures de presse, 1978-1981. 19940359/17 Présentation d'ensemble du programme de couverture statistique des DOM-TOM pour 1984-1988, présenté au Conseil National de l'information Statistique, 1984-1988. Note sur la préparation du recensement général de la population de 1990 : demande de propositions de l'insee auprès des services concernés du Ministère des DOM-TOM, 1985. Etude des tarifs téléphoniques entre la Métropole et les DOM-TOM, 1985-1986. Note sur la lutte contre l'illétrisme et l'analphabétisme outre-mer, 1985. Note sur le transport aérien : conventions fixant les règles générales et tarifaires d'utilisation des avions desservant l'outre-mer, 1962-1987. 6