A N N E X E aux titres II, III, IV, V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1 er avril 2011 1
II - Personnes âgées PRESTATIONS ARTICLES b/4 - Personne isolée : 840 - Couple : 1 356 1.1 Paris Solidarité d/2 2 e/4 76 225 a/2 39 1.2 d/1 76 225 a/2 - Personne isolée : 80 - Couple sans enfant : 90 - Couple avec un enfant à charge : 110 2.1 Paris Logement b/2 - Personne isolée : 1 100 - Couple sans enfant : 1 100 - Couple avec un enfant à charge : 1 600 b/3 - Personne isolée : 51,31 - Personne isolée colocataire : 25, 64 - Couple sans enfant : 51,31 - Couple avec un enfant à charge : 62,93 2.2 Aide à l'amélioration de l Habitat a/3 - Travaux sur parties privatives 1 296 - Travaux sur parties communes 3 049 2
b/2 992 2.3 Travaux de sécurité b/2 2 028/2 287 en cas de renouvellement 3.1 Carte Emeraude b/1 2 028/2 287 en cas de renouvellement a/1 - Impôt inférieur ou égal à 992 : 158,06 - Impôt supérieur à 992 et inférieur ou égal à 2028 : 237,89 (2 287 en cas de renouvellement). 3.2 Carte Améthyste Veuf(ve)s de guerre et anciens combattants de 65 ans et plus : 158,06 b/1 2 028/2 287 en cas de renouvellement 3
PRESTATIONS ARTICLES 4.1 Carte Paris à domicile c/2 Bénéficiaires de l AVP et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 38 Abonnement Tranche A - Bénéficiaires de l'avp et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du 4.1.1 Téléalarme c/2 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 40 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 100 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 100 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 160 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 220 Forfait dégroupage Tranches A et B1 Tranches B2, C, D et E 30 Option montre bracelet Tranches A Tranches B1,B2, C, D et E 83,72 Système d interphonie radio déportée 43,08 Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du 7,53 4.1.2 Pédicurie c/2 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 13,57 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 13,57 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 19,62 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 24,13 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 31,50 4.1.3 Port de repas c/2 Déjeuner Dîner Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du ou de l aide légale restauration 4, 25 3,10 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 6, 00 4,25 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 6, 00 4,25 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inférieur ou égal à 992 7, 30 5,65 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inférieur ou égal à 2 028 11, 80 9,00 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 11, 80 9,00 4
Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du 4.1.4 Coiffure à domicile c/3 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 TARIFS : Prix coif. : A B1 B2 C D E 21, 88 5, 59 13, 47 13, 47 14,00 19, 62 21, 88 27, 50 11, 22 19, 06 19, 06 19, 62 25, 24 27, 50 50, 30 29, 92 42, 46 42, 46 43, 00 48, 63 50, 30 44, 13 28, 04 35, 91 35, 91 36, 48 42, 07 44, 13 21, 88 5, 59 13, 47 13, 47 14, 00 19, 62 21, 88 Tranche A - Bénéficiaires de l AVP, et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du 4.1.5 Diagnostic-habitat c/2 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 38,00 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 38,00 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 76,00 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 152,00 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 228,50 5
III - Personnes handicapées adultes PRESTATIONS ARTICLES b/4 - Personne isolée : 840 - Couple : 1 356 1.1 Paris Solidarité d/2 2 e/4 76 225 a/2 39 1.2 d/5 76 225 a/2 - Personne isolée : 80 - Couple sans enfant : 90 - Couple avec un enfant à charge : 110 2.1 Paris Logement b/2 - Personne isolée : 1 100 - Couple sans enfant : 1 100 - Couple avec un enfant à charge : 1 600 b/3 - Personne isolée : 51,31 - Personne isolée colocataire : 25,64 - Couple sans enfant : 51,31 - Couple avec un enfant à charge : 62,93 2.2 Aide à l'amélioration de l'habitat a/3 - Travaux sur parties privatives 1 296 - Travaux sur parties communes 3 049 6
b/2 992 2.3 Travaux de sécurité b/2 2 028/2 287 en cas de renouvellement 3.1 Carte Emeraude b/1 2 028/2 287 en cas de renouvellement 3.2 Carte Améthyste a/1 - Impôt inférieur ou égal à 992 158,06 - Impôt supérieur à 992 et inférieur ou égal à 2028 237,89 (2 287 en cas de renouvellement) b/1 2 028/2 287 en cas de renouvellement Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et / ou de PHPS, de Paris Solidarité ou du 4.1 Carte Paris à domicile c/2 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 38 Abonnement Tranche A - Bénéficiaires de l'avp et/ou de PHSP, de Paris Solidarité ou du 4.1.1 Téléalarme c/2 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 40 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 100 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inf ou égal à 992 100 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inf ou égal à 2 028 160 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 220 Forfait dégroupage Tranches A et B1 Tranches B2, C, D et E 30 Option montre bracelet Tranches A Tranches B1,B2, C, D et E 83,72 Système d interphonie radio déportée 43,08 7
4.1.2. Pédicurie c/2 Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et / ou de PHPS, de Paris Solidarité ou du 7,53 Tranche B1 - Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 13,57 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 13,57 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inférieur ou égal à 992 19,62 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inférieur ou égal à 2 028 24,13 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 31,50 Déjeuner Dîner 4.1.3 Port de repas c/2 Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et / ou de PHPS, de Paris Solidarité ou du ou de l aide légale restauration 4, 25 3,10 Tranche B1- Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 6, 00 4,25 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 6, 00 4,25 Tranche C - Impôt sup à 351 et inférieur ou égal à 992 7, 30 5,65 Tranche D - Impôt sup à 992 et inférieur ou égal à 2 028 11, 80 9,00 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 11, 80 9,00 4.1.4 Coiffure à domicile c/3 Tranche A - Bénéficiaires de l AVP et / ou de PHPS, de Paris Solidarité ou du Tranche B1 - Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inférieur ou égal à 992 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inférieur ou égal à 2 028 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 TARIFS : Prix coif. : A B1 B2 C D E 21, 88 5, 59 13, 47 13, 47 14,00 19, 62 21, 88 27, 50 11, 22 19, 06 19, 06 19, 62 25, 24 27, 50 50, 30 29, 92 42, 46 42, 46 43, 00 48, 63 50, 30 44, 13 28, 04 35, 91 35, 91 36, 48 42, 07 44, 13 21, 88 5, 59 13, 47 13, 47 14, 00 19, 62 21, 88 4.1.5 Diagnostic-habitat c/2 Tranche A - Bénéficiaires de l'avp et / ou de PHPS, de Paris Solidarité ou du Tranche B1 - Non imposable ou en dessous du seuil de recouvrement 38 Tranche B2 - Impôt inférieur ou égal à 351 38 Tranche C - Impôt supérieur à 351 et inférieur ou égal à 992 76 Tranche D - Impôt supérieur à 992 et inférieur ou égal à 2 028 152 Tranche E - Impôt supérieur à 2 028 228,50 8
IV Familles PRESTATIONS ARTICLES 1.2 Paris Forfait Familles a/1 et b/1 Revenus mensuels Montant annuel de l allocation 3000 305 > 3000 et 5000 200 1.3 Allocation de Soutien aux Parents d'enfant(s) Handicapé(s) a/1 153 par mois b/1 5000 1.4 Allocation pour Naissance ou adoption Multiple a/2 763 1.5 Allocation d Accompagnement c/3 d/1 610 par mois 4575 1.6 Paris Petit à Domicile b/5 c/2 Familles d un enfant 5500 Familles de 2 enfants 6400 Familles de 3 enfants et plus 7000 Plafonds non applicables si l enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé. Familles d un enfant - Revenus mensuels 4167 400 - Revenus mensuels > 4167 5500 (*) 100 Familles de 2 enfants - Revenus mensuels 4167 300 - Revenus mensuels > 4167 6400 (*) 100 Familles de 3 enfants et plus - Revenus mensuels 7000 (*) 100 (*) Plafond non applicable si l enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé. 2.1 Paris Logement Familles a/2 et b/1 Revenus mensuels Familles de 3 enfants et + 3 000 Montants mensuels de l allocation 122 + 39 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 > 3 000 et 5 000 80 + 20 par enfant 9
supplémentaire à charge au-delà de 3 Revenus mensuels Familles de 2 enfants Montant mensuel de l allocation 2 000 110 Revenus mensuels Familles de 1 enfant handicapé (ou plus) Montants mensuels de l allocation 5 000 122 + 39 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 2.2 Paris Logement Familles Monoparentales a/2 b/1 122 1 600 2.3 Paris Logement a/2 b/2 b/3 110 1 600 62,93 2.4 Paris Energie Familles a/1 b/1 Familles de 3 enfants et plus ou ayant un enfant handicapé à charge : 275 Familles de 1 ou 2 enfant(s) 138 Famille de 3 enfants : 1 220 + 534 par enfant supplémentaire à charge Famille ayant un enfant handicapé de rang 1, 2 ou 3 : 1 220 Famille de 1 ou 2 enfant(s) non imposables 2.5 Allocation Familiale pour le Maintien à Domicile d un Parent Agé a/2 b/3 b/4 153 par mois 2 028 par an 1 525 par mois 2.6 Aide aux familles pour l'amélioration de l'habitat a/3 Travaux sur parties communes : 3 049 Travaux sur parties privatives : pour les familles de 1 ou 2 enfants à charge : 1 068 pour les familles de 3 enfants ou plus à charge : 2 135 b/3 992 2.7 Aide aux familles en cas de chute brutale de ressources a/2 a/3 Familles de 1 ou 2 enfants 138 Familles de 3 enfants et plus ou ayant 1 enfant handicapé à charge 275 10
458 b/5 1 enfant à charge 915 2 enfants à charge 1 068 3 enfants à charge 1 373 + par enfant supplémentaire à charge (153 ) 11
V - Parisiens en difficulté PRESTATIONS ARTICLES 1.2 Distribution de repas aux Parisiens en difficulté b/2 742 Personne supplémentaire : + 20 % Durée de résidence à Paris supérieure ou égale à 3 ans : (cumulés sur 12 mois) 3 287 2.1 Allocation exceptionnelle b/2 Durée de résidence à Paris inférieure à 3 ans : (cumulés sur 12 mois) 2 830 Sinistres : dans la limite de 4 574 au titre du sinistre 3.1 Paris Logement a/2 b/2 b/3 Personne isolée : 80 Couples sans enfant : 90 1 100 51,31 Pour les personnes isolées colocataires 25,64 3.2 Aide à l'amélioration de l'habitat a/3 b/2 3 049 992 12