FICHE TECHNIQUE N 08 1 Etre capable d adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Le policier doit être capable, devant une victime consciente qui se plaint d un malaise, de l interroger, de l installer en position de repos pour éviter une aggravation et de recourir à un avis médical (centre 15 ou réquisition médecin) Analyser le risque et recourir à un avis médical après avoir mis la victime au repos. LE MALAISE La victime consciente se plaint d un malaise. Pour répondre de manière adaptée aux problématiques qui peuvent se poser du fait même de l évolution de la situation, le policier doit toujours garder à l esprit le principe de réflexion suivant: Que se passe t-il? Analyse de la situation Quelles sont les conditions légales de l intervention? Cadre juridique Comment vais-je intervenir? Tactique d action I - LA VICTIME CONSCIENTE QUI SE PLAINT D UN MALAISE EST LE POLICIER. PRINCIPE GENERAL Le policier sauveteur réalise la conduite à tenir appropriée, conformément au guide national de référence de la formation de premiers secours. (cf. GNRFPS) JUSTIFICATION Un malaise peut entraîner des perturbations graves de l organisme, le policier sauveteur doit recourir à un avis médical Centre 15. CONDUITE À TENIR Lors de l intervention, les policiers doivent : - Supprimer le danger éventuel - Observer et rechercher les signes du malaise - Questionner la victime - Mettre la victime au repos et dégrafer le gilet pare balle (G.P.B.) - Rendre compte au Centre d Information et de Commandement pour retransmission sur le centre 15 en vue d un avis médical - Surveiller la victime
FICHE TECHNIQUE N 08 2 Si le policier victime d un malaise est transporté par les services de secours médicalisés, l arme de service (avec chargeurs, cartouches), le bâton de défense et les menottes ainsi que la carte de réquisition sont récupérés (mesures conservatoires). II - LA VICTIME CONSCIENTE QUI SE PLAINT D UN MALAISE N EST PAS POLICIER ET SE SOUMET AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS. Les techniques mises en œuvre restent identiques à celles décrites par le guide national de référence de la formation aux premiers secours. (Voir fiche technique G.T.P.I. / 1ers secours en intervention / arborescence de décision «malaise») Toutefois, compte-tenu du risque de ne pas pouvoir identifier une simulation de malaise les policiers doivent rester vigilants. III- LA VICTIME CONSCIENTE QUI SE PLAINT D UN MALAISE EST L AUTEUR D UNE INFRACTION QUI PEUT REFUSER DE SE SOUMETTRE AUX INJONCTIONS, TENTER DE PRENDRE LA FUITE OU PRESENTER UN DANGER POUR ELLE-MEME OU POUR AUTRUI. PRINCIPES GENERAUX En application des dispositions de l article 803 du CPP, les policiers sont en mesure de soumettre l individu victime d un malaise au port des menottes, suivi de la palpation de sécurité. Dans ce cas de figure où la victime consciente qui se plaint d un malaise est l auteur d une infraction, la réquisition d un médecin ou un avis médical pris téléphoniquement auprès du Centre 15 est obligatoire. Cette personne, qu elle soit interpellée sur la voie publique ou retenue dans des locaux de police, est placée sous la responsabilité des policiers. Bien qu aucun texte ne régisse la conduite à tenir du policier confronté à la nécessité de prise de médicament par une personne placée sous sa responsabilité, le principe de précaution s impose. JUSTIFICATION Compte tenu des risques encourus, la sécurité des personnes présentes sur les lieux passe au rang de priorité.
FICHE TECHNIQUE N 08 3 Devant une victime consciente, auteur d une infraction qui se plaint d un malaise, un avis médical au centre 15 ou réquisition à médecin est obligatoire pour savoir si la victime doit être transportée à l hôpital ou si elle peut être placée en rétention dans les locaux de police. Cet avis médical dégage le policier sauveteur ainsi que l administration de toute responsabilité concernant son état de santé. Seul le médecin sur place dans le cadre d une réquisition ou le médecin du centre 15 contacté téléphoniquement peut autoriser la prise d un médicament dans le cas ou la victime le sollicite. CONDUITE À TENIR Pour toute personne retenue dans les locaux de police, les policiers doivent s enquérir de son état de santé à l aide des questions suivantes : Prenez-vous des médicaments? Etes-vous sous traitement médical? Avez-vous déjà présenté des malaises? Avez-vous été gravement malade ou hospitalisé? Dans le cadre de l accomplissement des mesures de sécurité ainsi que de l organisation des conditions matérielles, il convient de se référer à la note PN/CAB N 03.8069 du 13 mars 2003, en application de l instruction ministérielle du 11 mars 2003 relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue. En cas de découverte de médicaments le policier doit : - Mentionner les médicaments trouvés en possession de la personne sur les documents ad hoc: Nom du médicament Nombre de plaquettes Nombre de gélules ou cachets restant Prescription médicale ou non - Informer immédiatement l O.P.J. de la nature des médicaments découverts, de l existence ou non d une prescription médicale, des propos recueillis sur l état de santé de l intéressé ou de tout signe ou comportement jugé anormal. Dans le cas où la personne retenue ou placée en garde à vue dans les locaux de police fait l objet d un malaise, deux cas de figure peuvent se présenter : 1 La victime accepte les gestes de premiers secours Les techniques mises en œuvre restent identiques à celles décrites par le guide national de référence de la formation aux premiers secours. Cependant le recours à un avis médical est obligatoire.
FICHE TECHNIQUE N 08 4 Conduite à tenir - Observer les signes de malaise - Mettre la victime au repos immédiatement - Poser les quatre questions relatives à l état de santé de la victime : Depuis combien de temps dure ce malaise? Avez-vous déjà présenté ce type de malaise? Prenez-vous des médicaments? Avez-vous été gravement malade ou hospitalisé? - Contacter le centre 15 ou réquisitionner un médecin - Surveiller la victime 2 La victime n accepte pas les gestes de premiers secours. Faire appel aux secours médicalisés adaptés, Centre 15 ou réquisition à médecin. Voir fiche technique G.T.P.I. / 1ers secours en intervention / arborescence de décision «malaise» NOTA : Si l individu est menotté dans le dos, la position d attente «allongé sur le dos» peut être aménagée en le mettant sur le côté. Si l état de la victime s aggrave faire appel aux secours médicalisés adaptés, centre 15 ou réquisition à médecin. NOTA : Au terme de la conférence de consensus du 02 au 03 décembre 2OO4 relative à l intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue, des conclusions et recommandations ont été rédigées dans un document intitulé «texte des recommandations.» Les textes (long et court) des recommandations sont consultables sur le site de l Anaes : www.anaes.fr (rubrique publications). Commentaire technique : Le policier sauveteur se positionne de façon à ce que son arme ne soit pas accessible à la victime. Son co-équipier assure la protection de l intervention et la surveillance de l environnement. Le recours à un avis médical est obligatoire pour tout traitement médicamenteux concernant un individu retenu dans des locaux de police.
FICHE TECHNIQUE N 08 5 ARBORESCENCE DE DECISION La victime se plaint d un malaise, policier ou personne ne faisant pas l objet d une interpellation Informer et éviter l aggravation Observer La victime estelle au repos? Non Mettre au repos Interroger Depuis combien de temps? Est-ce la première fois? Prenez-vous des médicaments? Avez-vous été déjà hospitalisé? Alerter les secours médicalisés La victime réclame son médicament ou du sucre? Aider à prendre le médicament ou le sucre Non Toutes les minutes observer, parler
FICHE TECHNIQUE N 08 6 ARBORESCENCE DE DECISION Personne retenue dans des locaux de police ou ayant fait l objet d une interpellation Informer et éviter l aggravation Interroger Prenez-vous des médicaments? Êtes-vous sous traitement médical? Avez-vous déjà présenté des malaises? Avez-vous été gravement malade ou hospitalisé? ou Non Mention des réponses Sur les documents ad hoc Information à l O.P.J. La personne est en possession de médicaments Non Description sur P.V. ( fouille à corps et registre ad hoc ) Réquisition du médecin Ou Appel 15 Le médecin : - Entérine l ordonnance du médecin traitant - Autorise la prise des médicaments présents dans la fouille - Donne la posologie Réquisition du médecin Ou Appel 15 Le médecin : - Rédige une ordonnance - Délivre les médicaments - Donne la posologie Si l état de la victime s aggrave ou le nécessite, se référer à la conduite à tenir du malaise