Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Etaient présents : Mme Alexandre, Mme Baujoin, M. Carlotti, M. Champagnat, Mme De Sousa, Mme Huon, Mme Picault, M. Pidancier, M. Poline, Mme Risaliti, M. Sénéchal, M. Tsalpatouros et M. Vera Pouvoirs : M. Camelin à M. Tsalpatouros M. El Massioui à M. Vera Mme Grau à M. Pidancier M. Joubert à M. Champagnat M. Guinaudeau à M. Poline Mme Garrido à M. Carlotti Excusés : Mme Creuze, M. Fiquet, Mme Helgen-Humeau et Mme Janssen Secrétaire de séance : Mme De Sousa Le quorum étant atteint, Monsieur Bernard VERA, Maire, ouvre la séance. 1. Adoption de l ordre du jour : L ordre du jour est adopté à l unanimité des membres présents et représentés (pour 19). La délibération n 16 («Recours à l emprunt») est retirée, les taux proposés par les banques étant trop élevés, la ville attend la création de la banque des collectivités. Deux délibérations sont ajoutées : achat de l immeuble de la Poste et dénomination de la voie du lotissement des Sablons. 2. Approbation du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2012 Il est adopté à la majorité des membres présents et représentés (pour 19) sous réserve d une correction, le titre de la délibération n 17 (tirage au sort du jury d assise) reprenant le titre de la délibération n 15 (convention avec le Conseil général pour le rond-point). 3. Délibération n 1 à 14 : attribution du marché Maison des Enfants Monsieur Bernard VERA présente les 13 délibérations -qui sont votées ensemble- et portent sur l attribution des différents lots concernant le marché de construction de la Maison des Enfants. Suite aux commissions d appel d offres des 26 mars 2012 et 17 avril 2012, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises ci-dessous et de déclarer le lot n 13 infructueux : lot n 1 : VRD, avec l entreprise ESSONNE TP - 10 Chemin de la Ferté- Alais - 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, pour un montant de travaux 128 163,25 HT lot n 2 : GROS OEUVRE avec l entreprise JP GILLARD - 51 rue des mares - 91530 Saint Chéron, pour un montant de travaux 203 182 HT lot n 3 : Charpente métallique avec l entreprise SAS FRAMATEC - rue de la Papeterie - BP1 88000 Dinoze, pour un montant de travaux 79 950 HT lot n 4 : Etanchéité avec l entreprise DBS Entreprise - Z.A. 2 allée des Aulnettes - 91580 Etréchy, pour un montant de travaux 117 909,75 HT 1
lot n 5 : Menuiserie métal Serrurerie avec l entreprise Ateliers de Beauce - ZI rue de la Maladrerie - 28310 Toury, pour un montant de travaux 107 225 HT lot n 6 : Plâtrerie avec l entreprise Los Hermanos - 100 avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, pour un montant de travaux 59 091,66 HT lot n 7 : Menuiserie Bois avec l entreprise Rougeot Art des Bois - 17 rue du pont d Avignon - ZA de la Butte aux Grès - 91290 Arpajon, pour un montant de travaux 86 823,91 HT lot n 8 : Electricité avec l entreprise STERREN - 7 chemin de la Marnière - 91630 Marolles en Hurepoix, pour un montant de travaux 59 803,44 HT lot n 9 : Plomberie avec l entreprise suivante: ERCC - 125 rue de Champoigny - ZI Ingre - 45140 Ingre, pour un montant de travaux 24 294,45 HT lot n 10 : Chauffage Ventilation avec l entreprise ERCC - 125 rue de Champoigny - ZI Ingre - 45140 Ingre, pour un montant de travaux 82 469,05 HT lot n 11 : Revêtements de sols avec l entreprise FLIPO SAS - 200/202 avenue du Général Leclerc - 93698 Pantin cedex, pour un montant de travaux 51 755,42 HT lot n 12 : Peinture avec l entreprise Laumax - 41 avenue de la République - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour un montant de travaux 29 990 HT le lot 13 (Bardage Bois) ayant été jugé infructueux par la CAO, il a été décidé de relancer la procédure pour ce lot n 13. Une seule entreprise avait répondu à l appel d offre pour un montant beaucoup plus élevé que l estimation du maître d œuvre. lot n 14 : Elévateur PMR avec l entreprise ERMHES - 23 rue Pierre et Marie Curie - BP 20408-35504 Vitre cedex, pour un montant de travaux 18 945 HT L ensemble de ces travaux porte le marché à un montant de 1 049 602,93 HT hors lot n 13 (pour mémoire l estimation de ce lot par le maître d œuvre est de 157 891 HT). 1 - Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 1, VRD, avec l entreprise suivante: ESSONNE TP 10 Chemin de la Ferté-Alais 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Pour un montant de travaux 128 163,25 HT 2 - Le Conseil municipal, 2
marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 2, GROS OEUVRE avec l entreprise Pour un montant de travaux 203 182 HT JP GILLARD 51 rue des Mares 91530 Saint Chéron 3- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 3, Charpente métallique avec l entreprise Pour un montant de travaux 79 950 HT SAS FRAMATEC rue de la Papeterie BP1 88000 Dinoze 4- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 4, Etanchéité avec l entreprise DBS Entreprise Z.A. 2 allée des Aulnettes 91580 Etréchy Pour un montant de travaux 117 909,75 HT 5- Le Conseil municipal, 3
marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 5, Menuiserie métal Serrurerie avec l entreprise Ateliers de Beauce ZI rue de la Maladrerie 28310 Toury Pour un montant de travaux 107 225 HT 6- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 6, Plâtrerie avec l entreprise Los Hermanos 100 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin Pour un montant de travaux 59 091,66 HT 7- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 7, Menuiserie Bois avec l entreprise Rougeot Art des Bois 17 rue du pont d Avignon ZA de la Butte aux Grès 91290 Arpajon Pour un montant de travaux 86 823,91 HT 8- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 8, Electricité avec l entreprise suivante: STERREN 7 chemin de la Marnière 91630 Marolles en Hurepoix 4
Pour un montant de travaux 59 803,44 HT 9- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 9, Plomberie avec l entreprise ERCC 125 rue de Champoigny ZI Ingre 45140 Ingre Pour un montant de travaux 24 294,45 HT 10- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 10, Chauffage Ventilation avec l entreprise ERCC 125 rue de Champoigny ZI Ingre 45140 Ingre Pour un montant de travaux 82 469,05 HT 11- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 11, Revêtements de sols avec l entreprise FLIPO SAS 200/202 avenue du Général Leclerc 93698 Pantin cedex Pour un montant de travaux 51 755,42 HT 12- Le Conseil municipal, 5
marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 12, Peinture avec l entreprise Laumax 41 avenue de la République 94120 Fontenay-sous-Bois Pour un montant de travaux 29 990 HT 13- Le Conseil municipal, Considérant que seule une entreprise a répondu à l appel d offre et pour un montant dépassant largement l estimation du maître d œuvre, Approuve la proposition de la Commission d appel d offres du 17 avril 2012 qui déclare dans le cadre de la construction de la Maison des Enfants le lot 13, Bardage Bois, infructueux, Décide de relancer la procédure pour ce lot n 13, 14- Le Conseil municipal, marché des travaux de construction d une Maison des Enfants pour le lot n 14, Elévateur PMR avec l entreprise ERMHES 23 rue Pierre et Marie Curie BP 20408 35504 Vitre cedex Pour un montant de travaux 18 945 HT Les présentes délibérations sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés (pour 19). 4. Délibération n 15 : Attribution du marché assainissement du Hameau de Launay Monsieur Bernard VERA présente la délibération qui porte sur l attribution du marché de réalisation d un réseau d assainissement collectif pour le hameau de Launay-Maréchaux. La dernière commission d appel d offres a eu lieu ce jour, le 22 mai et la proposition est donc mise sur table lors du conseil. Le Conseil municipal, 6
Vu le procès-verbal des commissions d appel d offres du 27 avril 2012 et du 22 mai 2012 Considérant la nécessité de réaliser Approuve la proposition de la Commission d appel d offres du 22 mai 2012 qui autorise Monsieur le Maire à signer le marché des travaux de réalisation d un réseau d assainissement collectif hameau de Launay-Maréchaux avec l entreprise S.A.R.C "SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS" 1 Avenue du Chêne Vert BP 85323-35653 LE RHEU CEDEX Pour un montant de travaux de 596 437,18 HT comprenant une tranche ferme de 475 457,20 HT (Travaux domaine public) et une tranche conditionnelle de 120 979,98 HT (Travaux en parties privatives), La présente délibération est adoptée à l unanimité des membres présents et représentés (pour 19). 5. Délibération n 16 : achat de l immeuble de la Poste Monsieur Bernard VERA présente la délibération qui porte sur l achat de l immeuble situé Place de la Libération, abritant le bureau de poste. La Direction Régionale Ile-de-France de Poste Immo a accepté l offre de la ville, soit un montant de 328 000, dans son courrier du 21 mai 2012. Le Conseil municipal, Vu le code de l urbanisme, Vu le Plan Local d Urbanisme de la commune, Vu l avis des Domaines du 22 juin 2011, Considérant que la Direction Régionale Ile-de-France de Poste Immo souhaite vendre l immeuble situé Place de la Libération, abritant le bureau de poste, Considérant les échanges de courriers entre les 2 parties depuis cette date, Considérant la proposition faite par la commune à la Direction Régionale Ile-de-France de Poste Immo par la commune par courrier en date du 3 avril 2012, Considérant que cette offre a été acceptée par Poste Immo par courrier en date du 21 mai 2012, Considérant qu il convient d accepter cet accord à l amiable, Autorise Monsieur le Maire à acquérir l immeuble appartenant à Poste Immo situé Place de la Libération, Dit que le montant de la vente s élèvera au prix fixé à l amiable entre les 2 parties soit 328 000, auxquels viendront s adjoindre les frais d actes notariés, parcelle cadastrée F 673, Dit que les dépenses seront inscrites au compte 2111 du budget 2012 de la commune. La présente délibération est adoptée à l unanimité des membres présents et représentés (pour 19). 6. Questions diverses Une information est faite sur les prochains événements briissois : - Festival de jeux le week-end du 2-3 juin (fête nationale du jeu), précédé par une exposition sur les jeux et des animations en semaine avec les écoles. - Samedi 2 juin : animation Briis Nature - Samedi 23 juin : fête de la Saint Jean - Une série de réunions d information est prévue en juin : assainissement du hameau de Launay, rénovation de la rue Sainte Croix, quartier des Aulnettes (en septembre) - En juillet seront réalisés les travaux de sécurité du Coudray (création d un plateau surélevé afin de sécuriser l arrêt de bus). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. 7