LPO Jacques DUHAMEL Avenue Charles LAURENT THOUVEREY B.P. 8 39107 DOLE Cedex MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE Article 28 du décret 2006-975 du 1 août 2006 Année 2011 DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers doivent être transmis au LPO DUHAMEL pour le 15 mars 2011 à 12 heures selon les modalités suivantes : - A renvoyer sous pli recommandé adressé à l intendant du Lycée polyvalent Jacques DUHAMEL, avenue Charles LAURENT THOUVEREY, BP 8, 39107 DOLE CEDEX OU - A déposer auprès des services d intendance du lycée polyvalent Jacques DUHAMEL dont l adresse figure ci-dessus, ce dépôt faisant l objet d un émargement. Par courrier électronique à l adresse suivante intendant.lyc.duhamel.dole@ac-besancon.fr OU Le présent dossier comporte 7 pages, numérotées de 1 à.7 Lycée Jacques DUHAMEL Page 1/7
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE Article 28 du décret 2006-975 du 1 août 2006 Exercice 2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE DU LYCÉE DUHAMEL DE DOLE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES 01/2011 établi en application du Code des Marchés Publics relatif à la fourniture de produits d entretien et de vaisselle jetable pour lycée polyvalent Jacques DUHAMEL pour une durée de 2 ans. La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée des marchés publics sans formalités préalables de l article 28 du Code des Marchés Publics. Lycée Jacques DUHAMEL Page 2/7
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d entretien et de vaisselle jetable pour le lycée polyvalent Jacques DUHAMEL pour une durée de deux ans, marché basé sur une liste de produits accompagnée d une estimation annuelle des quantités qui seront commandées par le lycée. Cette estimation des quantités est susceptible de varier de + ou 20%. ARTICLE 2 : Contenu du marché La consultation initiale porte sur 6 lots : -lot n 1 : vaisselle jetable -lot n 2 : entretien du linge -lot n 3 : produits divers -lot n 4 : ouate -lot n 5 : produits entretien des cuisines -lot n 6 : produits entretien des locaux ARTICLE 3 : Pièces à fournir par le candidat Acte d engagement (document annexe complété, chiffré et signé du candidat) Une déclaration sur l honneur signée et datée par le candidat ou son représentant justifiant : o Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales; o N avoir pas fait l objet d une interdiction de concourir; o N avoir pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, et L 125-3 du code du travail; Le candidat retenu, en justification de la déclaration sur l honneur prévue ci-dessus, fournira les attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. ARTICLE 4 : Documents contractuels Les documents contractuels régissant le présent marché sont dans l ordre de priorité croissante : - L acte d engagement du(des) titulaire(s) représenté par la lettre d engagement et les devis, - le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont l original conservé par l Administration fait seul foi. - le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de service (CCAG / FCS). Les dérogations éventuelles à ce document sont celles contenues dans le présent CCATP, - les bons de commande établis par le lycée polyvalent Jacques DUHAMEL en application du présent marché. ARTICLE 5 : Durée Le présent marché est conclu à compter du 1 er mai 2011 et pour une durée de 2 ans c'est-à-dire jusqu au 30 avril 2013. Lycée Jacques DUHAMEL Page 3/7
ARTICLE 6 : Modalités de commande Les commandes seront passées au moyen d un bon de commande ou par téléphone ou par FAX. Elles seront adressées au fournisseur avant la période prévue pour la livraison. ARTICLE 7 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales : Les produits devront satisfaire aux dispositions légales et règlementaires européennes et françaises en ce qui concerne l emballage, le conditionnement et le marquage, étiquetage. Les produits et fournitures devront répondre à toutes les normes en vigueur. Le soumissionnaire indiquera les marques des produits et matériels proposés et les caractéristiques techniques. Détail des prestations et des prix : Description technique et détail des lots : voir annexes Les entreprises devront joindre à leur offres : le document annexe complété par lot, avec les prix HT et TTC, les fiches techniques et les échantillons demandés. Ces échantillons seront fournis gratuitement. Les candidats devront également indiquer les délais de livraison, les jours de livraison et le conditionnement des produits. ARTICLE 8 : Résiliation Le marché pourra être résilié de plein droit en cas de non respect des modalités des cahiers des charges. ARTICLE 9 : Prix L ensemble des fournitures sera rémunéré par application d un prix révisable selon les modalités suivantes : - le prix déterminé dans l offre sera applicable au 1 er mai 2011 - il restera ferme jusqu au 30 octobre 2011 - il sera ensuite ajusté au début de chaque semestre selon les modalités définies ci-après : Mode de révision des prix : Les prix des produits seront révisés si l Indice des prix à la consommation IPC Ensemble des ménages France métropolitaine par fonction de consommation Ameublement, équipement ménage et entretien courant de la maison Biens et service pour l entretien courant de l habitation Articles de ménage non durables identifiant 638716 pour le lot 1-jetables et le lot 4-ouate Savons de ménage et produits d entretien identifiant 638718 pour le lot 2-entretien du linge ; le lot 3- produits divers ; le lot 5-produit entretien des cuisines et le lot 6-produits entretien des locaux. (site Insee : http://www.indices.insee.fr) varie : de + ou 3% entre le début et la fin des semestres suivants : mai 2011-octobre 2011, novembre 2011-avril 2012, mai 2012-octobre 2012, novembre 2012-avril 2013. ARTICLE 10 : Conditions de réception, de livraison, installation et de formation Le candidat devra fournir un délai de livraison. Les livraisons seront effectuées franco de port et d emballage dans le magasin du lycée. Un représentant du lycée procèdera à l examen contradictoire du contenu. Toute livraison non accompagnée d un bon de livraison sera refusée. ARTICLE 11 : Règlement 1-Le règlement s effectuera par virement, dans le délai légal ouvert à l administration pour procéder au mandatement. 2-L ordonnateur chargé d émettre le titre de paiement est le Proviseur du Lycée Jacques DUHAMEL de DOLE 3-Le comptable assignataire du paiement est l Agent comptable du Lycée Jacques DUHAMEL de DOLE Lycée Jacques DUHAMEL Page 4/7
ARTICLE 12 : Intérêts moratoires Les sommes dues au titre du marché seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification. Tout défaut de paiement dans ce délai entraînera un paiement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points conformément au décret n 2002-232 du 21 février 2002. ARTICLE 13 : Paiement Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : -le nom et l adresse du créancier ; -le numéro de compte bancaire et postal ; -la référence de la commande ; -le montant HT des fournitures ; -le taux et le montant de la TVA ; -le montant total TTC ; -la date de facturation. Elles seront libellées en euros. L administration se libérera des sommes dues par mandat administratif. ARTICLE 14 : Notification du marché Le marché sera attribué à l offre la mieux-disante au regard des critères de sélection. La notification du marché au titulaire retenu sera matérialisée par une lettre de notification adressée par la personne responsable du marché. a- Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et/ou professionnelles b- Critères de sélection des offres : -Prix des produits : 60% -Qualité, efficacité des produits, conditions de livraison des produits : 40% Critère «prix» : Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère «prix» en fonction des prix unitaires apparaissant sur les tableaux d offre remis par chaque candidat. Critère «qualité, efficacité des produits, conditions de livraison» : Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère «qualité» en fonction des informations fournies par les candidats (fiches techniques) et, pour les produits dont les échantillons sont demandés, les agents en charge de l entretien participeront à l appréciation du critère «qualité» en testant les produits concernés. (des échantillons sont demandés pour certains produits : échantillons à adresser impérativement au lycée entre le 16 et le 22 mars 2011) Le pouvoir adjudicateur attend des candidats que les produits fournis respectent les normes en vigueur. Coordonnées pour les demandes de renseignements : Catherine GUIGNERET, secrétariat d intendance, téléphone : 03 84 79 78 15 Fax 03 84 72 72 20 Email : catherine.guigneret@ac-besancon.fr Lycée Jacques DUHAMEL Page 5/7
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE DU LYCÉE DUHAMEL DE DOLE Division en 6 lots : Possibilité pour chacun des candidats de soumissionner pour 1 lot, pour plusieurs lots ou pour la totalité des lots. Attention tout lot incomplet sera rejeté. Lot n 1 : jetables (cf. annexe n 1) Lot n 2 : entretien du linge (cf. annexe n 2) Lot n 3 : produits divers (cf. annexe n 3) Lot n 4 : ouate (cf. annexe n 4) Lot n 5 : produits entretien des cuisines (cf. annexe n 5) Lot n 6 : produits entretien des locaux (cf. annexe n 6) Lycée Jacques DUHAMEL Page 6/7
LETTRE D ENGAGEMENT A1. Identification du candidat Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public sans formalités préalables (article 28 du Code des Marchés Publics) engagé par le lycée polyvalent Jacques DUHAMEL. NOM OU DENOMINATION :.. Adresse du siège social du candidat :. Forme juridique :..... Personne ayant pouvoir d engager la société : A2. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : Lycée polyvalent Jacques DUHAMEL. Objet du marché : fourniture de produits d entretien et de vaisselle jetable du lycée polyvalent Jacques DUHAMEL. B. Objet du ou des lots pour lesquels le fournisseur fait acte de candidature : (Cocher la ou les cases correspondant au(x) lot(s) pour lesquels vous soumissionnez) LOT 1 : vaisselle jetable LOT 2 : entretien du linge LOT 3 : produits divers LOT 4 : ouate LOT 5 : produits entretien des cuisines LOT 6 : produits entretien des locaux Date, prénom, nom et signature de la personne habilitée à engager la société : Lycée Jacques DUHAMEL Page 7/7