HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2015
Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de HOTELA Allocations familiales, comprenant le bilan et le compte de profits et pertes pour l exercice arrêté au 31 décembre 2015 au sens des dispositions y relatives de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants. Responsabilité du Comité et de l Assemblée des délégués La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Comité et à l Assemblée des délégués. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Comité et l Assemblée des délégués sont responsables du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément aux dispositions y relatives de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et aux Normes d audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l existence et l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. PricewaterhouseCoopers SA, avenue C.-F. Ramuz 45, Case postale, 1001 Lausanne Téléphone: +41 58 792 81 00, Téléfax: +41 58 792 81 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres. 1
Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2015 sont conformes aux dispositions y relatives de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, aux dispositions légales applicables et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. En outre, nous attestons la conformité de la tenue de la comptabilité et de la gestion de HOTELA Allocations familiales avec les différentes prescriptions cantonales et avec celles qui découlent de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Dans ce contexte, nous avons apprécié si les dispositions légales et réglementaires concernant l'organisation, l'administration, le prélèvement des cotisations et le versement des prestations ainsi que les directives sur le contrôle d employeurs sont respectées. Le contrôle de la gestion n'a cependant pas pour but d'exprimer une opinion sur l'opportunité de celle-ci. Nous recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Blaise Girardin Expert-réviseur Réviseur responsable David Pignat Expert-réviseur Lausanne, le 10 mai 2016 Annexes: - Comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) 2
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 31.12.2015 31.12.2014 ACTIF Liquidités 288'879.93 1'508'995.47 Placements de capitaux 12'929'064.00 11'412'611.00 Débiteurs et autres créances 2'039'631.05 1'839'045.11 Compte de régularisation d'actifs 107'323.40 144'114.35 ACTIFS CIRCULANTS 15'364'898.38 14'904'765.93 Participations à HOTELA Assurances SA 8'100'000.00 8'100'000.00 Parts sociales Crédit Hôtelier 2'000'001.00 2'000'001.00 Total Immobilisations financières 10'100'001.00 10'100'001.00 Immobilisations corporelles 14'731'500.00 15'051'750.00 ACTIFS IMMOBILISES 24'831'501.00 25'151'751.00 TOTAL DE L'ACTIF 40'196'399.38 40'056'516.93 PASSIF Créanciers 869'176.55 973'641.49 Compte de régularisation de passifs 12'966.27 23'730.70 FONDS ETRANGERS A COURT TERME 882'142.82 997'372.19 Provision pertes sur débiteurs 1'000'000.00 1'000'000.00 Provision gestion administrative 700'000.00 700'000.00 Provision travaux s/immeubles 1'600'000.00 1'400'000.00 Réserve fluctuation valeurs s/titres 830'000.00 830'000.00 Provision financement loi fédérale 9'600'000.00 10'600'000.00 FONDS ETRANGERS A LONG TERME 13'730'000.00 14'530'000.00 Réserve de couverture des risques 25'584'256.56 24'529'144.74 de fluctuation FONDS PROPRES 25'584'256.56 24'529'144.74 TOTAL DU PASSIF 40'196'399.38 40'056'516.93
COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L'EXERCICE 2015 2015 2014 Cotisations 56'959'367.82 56'407'001.20 Allocations versées -51'872'926.10-53'130'866.05 Résultat net de surcompensation -1'780'370.00-708'804.48 Dissolution de la provision sur le financement de la loi fédérale 1'000'000.00 0.00 Résultat d'assurance 4'306'071.72 2'567'330.67 Indemnisation travaux pour des tiers 219'844.34 265'679.80 Charges administratives -104'458.62-128'943.80 Contribution à la Caisse de compensation AVS -3'450'000.00-3'450'000.00 Variation autres provisions 0.00 0.00 Total des charges d'administration -3'334'614.28-3'313'264.00 Résultat des immeubles d'exploitation 759'474.32 666'028.66 Variation de la provision trav. s/immeubles -200'000.00-200'000.00 Amortissements des immeubles d'exploitation -320'250.00-320'250.00 Résultat net des immeubles d'exploitation 239'224.32 145'778.66 Charges et produits financiers -135'472.44 1'077'769.82 Variation réserve fluctuation valeurs s/titres 0.00-150'000.00 Intérêts moratoires et rémunératoires -20'097.50-2'532.20 Résultat financier -155'569.94 925'237.62 Résultat d'exercice 1'055'111.82 325'082.95 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXERCICE Dissolution (-) / Attribution (+) à la réserve de 1'055'111.82 325'082.95 couverture des risques de fluctuation
RESULTAT NET DE SURCOMPENSATION : DETAIL PAR CANTON *** 31.12.2015 31.12.2014 BL 79'370.71-38'957.61 FR -8'756.60-14'425.25 GE 1'078'501.71 1'583'943.61 GR 113'016.45-96'841.65 JU 24'835.00 36'391.00 LU -480'898.65-519'412.40 NW 12'692.68-8'805.26 OW -178'861.00-258'845.00 SG -19'782.25-16'492.35 SH -12'564.00 15'901.00 SO 73'522.10 13'867.35 SZ -18'215.35-89'874.95 TI -39'764.95-19'879.71 UR -176'184.00-85'858.00 VS -2'279'478.20-1'246'306.51 ZG 52'196.35 36'791.25 TOTAL -1'780'370.00-708'804.48 *** un chiffre négatif indique le montant payé (surcompensation versée) par HOTELA Allocations familiales à la caisse cantonale pour l'année concernée, alors qu'un montant positif correspond à la surcompensation reçue.
EVOLUTION DU BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2015 (en milliers de francs) 31.12.2015 31.12.2014 Variation ACTIF B.C.V Lausanne (cpte centralisé) 251 1'425-1'174 CS Cash Management 38 84-46 Liquidités 289 1'509-1'220 Obligations en CHF 1'404 3'045-1'641 Obligations en monnaies étrangères 3'798 2'103 1'695 Actions suisses 2'518 449 2'069 Actions internationales 4'071 3'099 972 Actions marchés émergents 1'138 661 477 Fonds immobiliers 0 2'055-2'055 Placements de capitaux 12'929 11'412 1'517 Débiteurs affiliés 450 458-8 Débiteurs formation professionnelle 60 60 0 c/c Hotela (facturation cotisations) 1'394 1'109 285 Allocations familiales à restituer 62 76-14 Administration fédérale des contributions 73 70 3 Débiteurs : Fonds Cantonal de Genève 0 66-66 Débiteurs et autres créances 2'039 1'839 200 Actifs transitoires 107 144-37 Compte de régularisation d'actifs 107 144-37 ACTIFS CIRCULANTS 15'364 14'904 460 Participation dans HOTELA Assurances SA 8'100 8'100 0 Parts sociales Crédit Hôtelier 2'000 2'000 0 Immobilisations financières 10'100 10'100 0 Immeuble Hotela 11'868 12'126-258 Immeuble Palazzetto 2'864 2'926-62 Immobilisations corporelles 14'732 15'052-320 ACTIFS IMMOBILISES 24'832 25'152-320 TOTAL DE L'ACTIF 40'196 40'056 140
EVOLUTION DU BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2015 (en milliers de francs) 31.12.2015 31.12.2014 Variation PASSIF c/c charges sociales 5 6-1 Retenue formation professionnelle 60 60 0 c/c formation professionnelle 327 346-19 c/c Association Hôtelière du Valais 86 211-125 c/c Fonds de la famille (Valais) 21 0 21 c/c Lucerne (formation professionnelle) 43 47-4 c/c Fribourg (centre prof.cantonal) 19 19 0 c/c Association Hôtelière de Fribourg 5 5 0 c/c Senesuisse 41 48-7 c/c Fds cantonale Genève 16 0 16 c/c Bâle 42 43-1 c/c VS (formation professionnelle) 74 84-10 c/c JU (formation professionnelle) 1 1 0 c/c Hôtellerie Suisse Romande (ARH) 43 37 6 c/c PSAL canton du Tessin 3 1 2 c/c Allocation intégration Tessin 19 23-4 c/c Fonds formation prof Tessin 10 10 0 c/c FFPP Neuchâtel 27 14 13 c/c Fds form prof ZH 1 0 1 c/c PSAL canton de Thurgovie 2 0 2 c/c PSAL canton de Soleure 0 1-1 c/c LStE Accueil Fribourg 3 4-1 c/c LAE Accueil Neuchâtel 9 11-2 c/c PSAL canton d'argovie 0 0 0 c/c Soutien chômage Lucerne 10 0 10 Créanciers 868 973-104 Passifs transitoires 13 23-10 Compte de régularisation de passifs 13 23-10 FONDS ETRANGERS A COURT TERME 881 996-114 Provision travaux s/immeubles 1'600 1'400 200 Provision pertes s/débiteurs 1'000 1'000 0 Provision gestion administration 700 700 0 Réserve fluctuation valeurs s/titres 830 830 0 Provision financement loi fédérale 9'600 10'600-1'000 FONDS ETRANGERS A LONG TERME 13'730 14'530-800 Réserve de couverture des risques de 25'584 24'529 1'055 de fluctuation FONDS PROPRES 25'584 24'529 1'055 TOTAL DU PASSIF 40'196 40'056 140
EVOLUTION DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES DETAILLE DE L'EXERCICE 2015 (en milliers de francs) 2015 2014 Variation Cotisations brutes 57'072 56'576 496 Cotisations irrécouvrables -113-169 56 Cotisations 56'959 56'407 552 Allocations versées -51'873-53'131 1'258 Surcompensation divers cantons -1'780-709 -1'071 Prestations et autres charges -53'653-53'840 187 Variation de la provision sur le financement de la loi fédérale 1'000 0 1'000 RESULTAT D'ASSURANCE 4'306 2'567 1'739 Indemnisation travaux pour des tiers 220 266-46 Charges administratives -105-129 24 Contribution à la Caisse de compensation AVS -3'450-3'450 0 TOTAL DES CHARGES D'ADMINISTRATION -3'335-3'313-22 Revenus locatifs 1'025 1'025 0 Charges locatives -266-360 94 Variation de la provision travaux s/immeubles -200-200 0 Amortissements des immeubles d'exploitation -320-320 0 RESULTAT NET DES IMMEUBLES D'EXPLOITATION 239 145 94 Revenus sur obligations -13 281-294 Revenus sur actions et fonds immobiliers -64 839-903 Taxes, courtages et frais de gestion -58-43 -15 Variation réserve fluctuations valeurs s/titres 0-150 150 Total des charges et produits financiers -135 928-1'063 Intérêts moratoires -20-2 -18 RESULTAT FINANCIER -155 926-1'081 RESULTAT D'EXERCICE 1'055 325 730