FINANCEMENT PARTICIPATIF 52 À la recherche d un cadre réglementaire adapté Laetitia de Pellegars et Sarah Marguerie, Avocats à la Cour N 784 mai 2015 40 euros - ISSN 1772-6638 BANQUE DE DÉTAIL 70 Un double enjeu de pilotage actif et sélectif de l attrition et de l acquisition Ada Di Marzo, Thierry Quesnel et Julien Bet, Bain & Cie 22 DOSSIER DETTES SOUVERAINES Où sont les risques? Taux bas, restructurations Jean-Paul Betbèze Betbeze Conseil Stéphane Déo UBS Francesco Martucci Université Panthéon-Assas (Paris II) GAZ À EFFET DE SERRE 81 Enfin un point archimédien pour le secteur financier? Jérôme Courcier, Crédit Agricole SA, et Alain Grandjean, Carbone 4
ÉDITORIAL 18, rue La Fayette, 75 009 Paris Directeur de la publication Valérie Ohannessian Secrétaire général Pierre Coustols RÉDACTION Rédacteur en chef Élisabeth Coulomb 01 48 00 54 11 Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 02 gauvent@ Séverine Leboucher leboucher@ Annick Masounave 01 48 00 54 14 masounave@ Secrétariat de rédaction Alain de Seze (1 er SR) 01 48 00 54 17 Christine Hauvette 01 48 00 54 10 Maquette Emmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12 Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18 SÉMINAIRES Carole Trambouze 01 48 00 54 03 Magali Marchal 01 48 00 54 04 Anasthasia Montrouge 01 48 00 54 13 ÉDITION Marie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05 Mauricette Delbos 01 48 00 54 08 MARKETING & INTERNET Valérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19 Paul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 Hadrien Briandon 01 48 00 54 21 Facturation et suivi administratif Virginie Baillard 01 48 00 54 54 PUBLICITÉ Isabelle Conroux 01 48 00 54 20 conroux@ COMPTABILITÉ/GESTION Patrick Moisset 01 48 00 54 07 ESPACE LIBRAIRIE www./librairie 01 48 00 54 09 ISSN 1772-6638 CPPAP Certificat d inscription n 0217 T 86446 Imprimé par Imprimerie de Champagne, Langres (54) Dépôt légal 2 e trimestre 2015 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. SERVICE ABONNEMENTS 18 rue La Fayette 75009 Paris Gladys Hypolite Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25 E-mail : service.abonnement@ Abonnez-vous sur Courriel des lecteurs : redaction@. Pour vos avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter. Élisabeth Coulomb Rédactrice en chef La dette dans tous ces États Les dettes souveraines continuent à faire l actualité. Celle de la Grèce tout d abord, qui, selon bon nombre d observateurs, serait au bord d une deuxième restructuration. Une opinion qu Éric Dor ne partage pas : il explique, dans le dossier piloté par Sophie Gauvent, pourquoi cette nouvelle renégociation ne lui semble pas nécessaire. La dette argentine ensuite, dont le remboursement est obéré par la victoire d un fond vautour contre l État : une décision qui relance l idée d un droit des faillites des États pour organiser un cadre de négociation institutionnel entre eux et leurs créanciers. Le dossier de Revue Banque passe en revue les principales questions que pose aujourd hui la gestion de ces dettes souveraines : l efficacité de la protection des CDS, le rôle de la BCE entre autorité monétaire indépendante et institution de la zone euro impliquée dans la gestion des titres souverains, la position des investisseurs face à des titres à très faible rendement, ou encore les conséquences d un environnement de taux bas. Philippe Thomas (ESCP Europe) s est intéressé aux covenants, cet ensemble d obligations de résultat qui s impose au débiteur pour assurer une meilleure protection aux créanciers. Le recours à ce type de garantie est aujourd hui quasiment systématique dans les contrats de crédit. Selon l auteur, «ils réduisent légitimement le risque, mais leur sophistication de plus en plus appuyée conduit à s interroger sur leur efficacité réelle». Fin 2015, la France accueillera la 21 e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. C est l occasion de balayer devant sa porte : ainsi, Jérôme Courcier (Crédit Agricole SA) et Alain Grandjean (Carbone 4) soulignent que si les entreprises du secteur financier publient dans leurs rapports annuels les émissions de gaz à effet de serre dues à leur gestion interne, rares sont celles qui fournissent des indicateurs liés aux émissions «induites» par leur activité de financement et d investissement. L exercice peut sembler complexe, mais des méthodologies existent. Quel point commun entre une banque et une compagnie pétrolière? Toutes deux sont investies dans le traitement de matières premières très précieuses : le pétrole pour l une, les données personnelles pour l autre! Les régulateurs ont bien compris l importance de ces dernières : un Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel devrait être adopté en 2015, avec une mise en application prévue en 2017. Pour Philippe Deniau (Novaminds) et Cédric Frenel (Courtois Lebel), les entreprises financières doivent dès à présent travailler sur la mise à jour de leur dispositif. n mai 2015 n o 784 Revue Banque 3
S O M M A I R E LE MOIS EN REVUE À suivre 6 ELECTIONS Le Royaume-Uni face à son avenir européen Les chroniques 8 Patrick Artus Le débat superficiel sur l évolution du taux de change de l euro 8 Philippe Weber Des p tits points, des p tits points, toujours des p tits points 9 Guy Marty Pierre-papier : le rêve de Jules Verne 10 Georges Pujals L Espagne conquérante 22 DOSSIER DETTES SOUVERAINES Où sont les risques? Taux bas, restructurations Le secteur 12 INTERNATIONAL 13 EUROPE 14 FRANCE 15 VIE DES ENTREPRISES 16 SOCIAL Florence Le Texier Trois accords unanimes autour de la formation CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES 46 CYBERCRIMINALITÉ Vers des attaques toujours plus ciblées 49 SOLUTIONS/PROGICIELS Stéphanie Chaptal 18 POINT DE VUE Hubert de Vauplane Le banquier dans l iconographie européenne à travers les âges Sur REVUE-BANQUE.FR LES DERNIÈRES VIDÉOS Interview de Frédéric Visnovsky, ACPR La liquidité est un élément majeur de la supervision et de la réglementation Interview de PingKi Houang, www.showroomprive.com Monétique, services de paiement et e-commerce. Les opportunités et la sécurisation des paiements Interview d Anne Landier-Juglar et Frédéric Bompaire Les partenaires-prestataires au cœur de l écosystème de la Gestion collective 13 e FORUM DES AUTEURS «Matières premières : le fonctionnement des marchés en question» Philippe Chalmin, Université Paris Dauphine, Cyclope Définition et rôle de la spéculation dans le marché des matières premières Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine, Institut Europlace de Finance / Louis Bachelier Le prix du carbone Revivez le débat en vidéo sur Les acteurs 20 NOMINATIONS REVUE BANQUE, AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX Découvrez, communiquez, partagez toute l information de la banque et de la finance 4 Revue Banque n 784 mai 2015
RISQUES & RÉGLEMENTATION 52 FINANCEMENT PARTICIPATIF À la recherche d un cadre réglementaire adapté Laetitia de Pellegars et Sarah Marguerie, avocats à la Cour, 58 SÉMANTIQUE La difficulté d identifier des définitions par les régulateurs financiers Marco Dell Erba, LabEx ReFi MANAGEMENT & SI 81 DÉVELOPPEMENT DURABLE Gaz à effet de serre (GES) : enfin un point archimédien pour le secteur financier? Jérôme Courcier, Crédit Agricole SA, et Alain Grandjean, Carbone 4 60 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Faut-il anticiper les mutations réglementaires? Philippe Deniau, Novaminds, et Cédric Frenel, Courtois Lebel 63 PROTECTION DE LA CLIENTÈLE Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici Emmanuel Jouffin, Docteur en droit ACTIVITÉS & SERVICES 70 BANQUE DE DÉTAIL Un double enjeu de pilotage actif et sélectif de l attrition et de l acquisition Ada Di Marzo, Thierry Quesnel et Julien Bet, Bain & Company 76 CONTRAT DE CRÉDIT Les covenants sont-ils trop nombreux et trop complexes? Philippe Thomas, ESCP Europe VEILLE TECHNIQUE 84 DROIT FINANCIER Le partage de responsabilité entre la banque et son client Martine Boccara, Groupe BNP Paribas, et Mihaela Varnav, Docteur en Droit 89 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT Le règlement CMI ou la renaissance d un régime légal des paiements par carte Pierre Storrer, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP 94 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE Protection de la clientèle et bonnes pratiques professionnelles Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg 96 COMPTABILITÉ Le traitement des instruments de capitaux propres selon IFRS 9 Dominique Crost, Bpifrance, Adicecei Numéro mis sous presse le lundi 27 avril 2015. Index des annonceurs : SAB, p. 31. mai 2015 n 784 Revue Banque 5
l e m o i s e n r e v u e À suivre Pages coordonnées par Séverine Leboucher ÉLECTIONS Le Royaume-Uni face à son avenir européen Quelque trente ans après le rabais obtenu par Margaret Thatcher pour que son pays ne verse pas plus à l Europe que ce qu il reçoit, la question de la place du Royaume-Uni dans l Union est toujours un des sujets phare de la vie politique britannique. La campagne électorale en vue des élections générales du 7 mai (dont les résultats ne sont pas connus à l heure où nous mettons sous presse) l illustre à nouveau. Les bons résultats électoraux récents du parti antieuropéen UKIP ont conduit le Premier ministre sortant conservateur, James Cameron, à s engager sur la tenue d un référendum sur une sortie du Royaume-Uni de l Union européenne en 2017, voire avant. Lui-même n est pour l instant pas favorable à un «Brexit» stricto sensu, mais à un assouplissement supplémentaire des contraintes imposées par l UE. «Le scénario de sortie du Royaume-Uni de l UE est actuellement peu probable. Les récents sondages plébiscitent le maintien dans l union mais font apparaître une demande de régulation plus souple, expliquent Sandrine Lunven et Léa Dauphas, de TAC Economics. Et en cas de vote en faveur du Brexit, le processus de sortie serait long au moins deux ans de négociation et compliqué car il faudrait établir 55 nouveaux accords d échange bilatéraux.» Pour les milieux financiers, aucune issue n est véritablement rassurante : le «Brexit» serait très dangereux pour la City. «Les échanges financiers pourraient se réduire avec la délocalisation des investisseurs au profit de l Europe continentale : en effet, une succursale implantée au sein de l UE et appliquant sa réglemen- FONDAMENTAUX MACROÉCONOMIQUES COMPARÉS Royaume-Uni Zone euro Taux de chômage 6,2 % 11,6 % Prévisions de croissance pour 2015 * 2,5 % 1,5 % Prévisions de croissance pour 2016 * 2,5 % 2-2,5 % Inflation 1,5 % 0,4 % Déficit public/pib 5,7 % 2,7 % Dette publique/pib 89 % 94 % Compte courant/pib -5,5 % 2,3 % * Projections de TAC Economics. Source : Données 2014 TAC Economics, FMI. tation est obligatoire pour accéder au marché européen», notent les économistes. La société de gestion Aberdeen AM a ainsi assuré aux Échos qu en cas de Brexit, elle transférerait son siège pour l UE de Londres vers Luxembourg. Une victoire des Travaillistes n est pas non plus de bon augure, étant donné le fort ancrage à gauche de son leader : moins exigeant sur la réduction du déficit public que son adversaire, Ed Miliband a également jeté un pavé dans la mare en envisageant la remise en cause du statut de «non dom», qui permet à de riches contribuables de ne pas être taxés sur les revenus réalisés à l étranger. Parmi eux, les dirigeants d HSBC, de Lloyds ou encore de RBS n S. L. FRAUDE Tracfin monte en puissance 6 Dans son rapport annuel reprenant l activité de l année 2014, Tracfin souligne une hausse sans précédent du nombre d informations reçues, avec un accroissement de 33 % par rapport à 2013. Cette progression s explique en premier lieu par celle des signalements relatifs à la fraude fiscale, mais aussi dans une moindre mesure par celle des déclarations liées à la lutte contre le terrorisme. Les banques restent de loin les déclarants les plus actifs : elles représentent plus de 80 % des signalements en 2014 (en hausse de 34 %). Les établissements de paiement montent en charge rapidement (+97,5 %) mais leur part dans le total des déclarations reste modérée : 4,5 %. Les établissements de monnaie électronique, quant à eux, ne sont assujettis aux déclarations Tracfin que depuis 2014. En revanche, Tracfin s est dit préoccupé du faible niveau de signalements par les professionnels de l assurance (4,7 % du total), qui «ne sont pas à la hauteur du poids économique de ce secteur». «Le montant des cotisations collectées sur les Revue Banque n 784 mai 2015 contrats d assurance vie par les compagnies d assurance, au 30 novembre 2014, était de 116,1 milliards d euros» rappelle l institution. L année passée a aussi été marquée par la mise en œuvre du dispositif de communication systématique d information (COSI, issu des lois du 28 janvier 2013 et du 26 juillet 2013) qui introduit pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, une obligation d information de Tracfin concernant les transactions en espèces ou par monnaie électronique avec un seuil de 1 000 euros par opération (ou 2 000 euros cumulés sur un mois). Enfin, l activité de Tracfin a toutes les chances de continuer à croître avec les mesures annoncées par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 18 mars dernier, dans le cadre de son Plan d action pour lutter contre le financement du terrorisme. Celles-ci imposent notamment un signalement systématique à Tracfin de tout dépôt ou retrait en espèces supérieur à 10 000 euros (cumulés sur un mois), à partir du 1 er janvier 2016. n E. C.
SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Mardi 2 juin 2015 9h00-12h00 BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA 8h30 9h00 10h30 12h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction de la séance Claude REVEL, déléguée interministérielle à l intelligence économique Cybersécurité, responsabilité et conformité Comment gérer les fuites de données? Quelles sont les sanctions applicables? Noëlle LENOIR, avocate associée, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Les points d attention du superviseur Bruno LONGET, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, ACPR Premiers retours sur le pack de conformité Assurance. Où en est-on sur le pack Banque? Sophie NERBONNE, directrice de la conformité, CNIL Pause Le point de vue d une banque Marie-Noëlle GIBON, CIL du groupe La Poste et de La Banque Postale Pierre STORRER, Counsel, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Assurance : retours d expérience Odile BOITTE, directeur juridique et fiscal, BNP Paribas Cardif Antoine DENOIX, directeur Digital Multi Acces et CRM, AXA France Baptiste BEAUME, directeur du projet Big Data, Covéa Laurent DI MÉGLIO, directeur juridique, MAAF Assurances Arnaud CHAPUT, conseiller du président - directeur Prospective & Innovation, FFSA Animé par Gilles KOLIFRATH, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Conclusion de la séance Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1, directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat Clôture de la séance Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette 75009 Paris Tarifs 360 TTC Inscription sur Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 TTC Contact Magali Marchal Tél.: 01 48 00 54 04 marchal@ Pour plus d infos : En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE
l e m o i s e n r e v u e Chroniques ÉCONOMIE Patrick Artus Chef économiste, Natixis Le débat superficiel sur l évolution du taux de change de l euro Lorsque l euro a commencé à se déprécier rapidement, au début de 2014, une grande majorité des analystes ont brutalement modifié leurs prévisions et ont annoncé simultanément un fort recul des taux de change de l euro, passant en dessous de la parité vis-à-vis du dollar. Ces annonces ont incité beaucoup d investisseurs et d entreprises à se couvrir, ce qui a rendu ces anticipations auto-réalisatrices, poussant l euro vers un point bas de 1,05 dollar. Il faut regretter l absence de profondeur de ces analyses. Premièrement, le Quantitative Easing (QE) conduit à ce que des investisseurs ayant vendu des titres à la BCE reçoivent des liquidités qu ils réinvestissent. Or le QE ne conduit à une dépréciation du taux de change que si ces investisseurs utilisent en quantité importante ces liquidités pour acheter des actifs financiers en devises (aux États-Unis, dans les pays émergents ). Il y a bien dans la zone euro hausse de ces achats d actifs étrangers, mais pas considérable, ce qui est sans doute dû aux contraintes réglementaires (Solvabilité 2). Ensuite, la forte dépréciation de l euro depuis le début de 2014 est liée au contraste perçu entre les perspectives de politique monétaire aux États-Unis et dans la zone euro. Mais les analystes devraient s interroger sur la force de la reprise économique aux États-Unis. Il s y accumule plusieurs chocs défavorables : chute de l investissement et de la production dans le secteur pétrolier, appréciation du dollar par rapport à toutes les devises qui commence à affecter les exportations, dégradation de la situation économique au Brésil et en Chine. Ceci conduit à une perspective de croissance modeste aux États-Unis en 2015 (autour de 2,5 %) et certainement à une remontée prudente des taux d intérêt de la Réserve fédérale, ce qu anticipent d ailleurs de plus en plus les marchés, réduisant la perspective d appréciation du dollar. Enfin, les flux de capitaux vers les marchés obligataires de la zone euro n ont pas été durablement affectés par le QE : les non-résidents retirent leurs capitaux en obligations au 4 e trimestre 2014, mais en rachètent au 1 er trimestre 2015. Dans le même temps, le QE et son effet positif probable et déjà observé sur les marchés boursiers attirent de nombreux investisseurs non résidents vers les marchés d actions de la zone euro. Les flux de capitaux à long terme vers la zone euro ne sont donc pas du tout favorables à une dépréciation de l euro. Celle-ci vient des positions spéculatives à court terme (courtes sur l euro) et des couvertures de change. Mais il s agit d une situation qui peut se renverser très rapidement : si l euro commence à remonter avec un moindre optimisme sur l économie américaine, les positions courtes seront coupées et l euro s appréciera rapidement. n CHANGE ET TAUX Philippe Weber Responsable des études et de la stratégie CPR Asset management Des p tits points, des p tits points, toujours des p tits points Si l'on osait, on poursuivrait la chanson : des points de première classe (les membres votants du FOMC), des points de deuxième classe (les nonvotants) car il s'agit du désormais célèbre graphique en «dots» (célèbre en tout cas chez les «Fed watchers»), reflétant, chaque trimestre, le niveau de taux des fonds fédéraux jugé pertinent, à une date donnée, par chacun des membres du FOMC. Sa dernière publication, en mars 2015, a ému les marchés, qui y ont vu, au moins dans un premier temps, un signe de report probable de la première hausse de taux, puis une remontée plus lente encore qu'anticipé. Il est vrai que le taux moyen était, pour les échéances comparables, plus bas qu'un trimestre plus tôt. Mais il faut rappeler que Mme Yellen avait relativisé l'importance à accorder à ce graphique. On comprend pourquoi : aussi bien les estimations des membres votants que celles des non-votants apparaissent, et il ne s'agit donc pas d'un vote ; de plus, sauf erreur de notre part, ces estimations sont fournies avant la réunion proprement dite du FOMC, qui peut faire changer d'avis un participant : ainsi on observe, sur le graphique de mars 2015, que deux membres n'envisagent pas de hausse des taux en 2015, alors que la mention qu'il fallait être «patient» avant tout relèvement a été supprimée à l'unanimité. Ces deux «colombes» ne votaient pas ou bien ont été convaincues On estimera que l'on donne trop dans l'exégèse, et on aura raison : ce qui compte est l'état de l'économie réelle (emploi et inflation au premier chef, puisque c'est sur eux que porte le double mandat de la banque centrale américaine). On touche peut-être là aux limites du guidage prospectif (forward guidance), qui a pourtant été d'une grande efficacité dans la période récente, en donnant au marché et à l'économie des signaux clairs sur la politique à venir, malgré un environnement agité et des politiques exceptionnelles. Si les marchés se mettent à scruter d'aussi près le déplacement d'une virgule dans un communiqué ou d'un point sur un graphique, cela devient sans doute excessif. Le vice-président de la Réserve fédérale, Stanley Fischer, a résumé cela en disant qu'il y a deux choses certaines dans le futur guidage avancé, c'est que la politique monétaire répondrait au double objectif de la banque centrale, et qu'elle dépendrait des données. n 8 Revue Banque n o 784 mai 2015
SÉMINAIRES Atelier Jeudi 4 juin 2015 9h00-12h30 LA SÉCURITÉ FACE À LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DIGITAL 9h00 12h00 Introduction et animation de la séance Olivier HENAULT, responsable marché banque et assurance, Orange Business Services Protection des données : comment innover en toute sécurité? Comment réglementer les opportunités liées à l utilisation des données personnelles? Comment cordonner la superposition des normes édictées par les différentes autorités? Jusqu où faut-il aller? Gaston GAUTRENEAU, ingénieur-expert au service de l expertise technologique, CNIL Les enjeux de la cybersécurité Quelles sont les menaces? Quelques solutions et bonnes pratiques de sécurité Philippe HUBERT, sous-directeur des relations extérieures et de la coordination, Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d Information Les cyber-attaques : l expérience d Orange Contexte et types d attaques subies Quelle riposte? Quelle gouvernance mettre en œuvre après le vol de données? Quelle sécurité opérationnelle? Jean-Luc MOLINER, directeur de la sécurité groupe, Orange La sécurité des données face à la transformation digitale : Impacts organisationnels et opportunités la sécurité face à l essor du mobile banking et de la banque en ligne (relation client, authentification, smartphone ) la sécurité face aux nouvelles formes de paiement (mobile, à distance, fraude, usurpation d identité, ) la sécurité face aux cyber-attaques (gouvernance, procédures, sécurité opérationnelle, ) Daniel BONNORON, directeur de la sécurité, rattaché au pôle présidence, d IT-CE - Groupe BPCE Olivier CHAPRON, responsable de la sécurité des systèmes d information et IT risk manager, Société Générale Valérie SEGUY, RSSI sur les projets digitaux, BNP Paribas Cocktail de clôture Inscription sur Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette 75009 Paris Tarifs 540 TTC (450 HT) Offre découverte Revue Banque (3 numéros + accès online illimité pendant 3 mois)* Contact Magali Marchal Tél.: 01 48 00 54 04 marchal@ Pour plus d infos : *Séminaire seul au prix de 480 ttc (400 ht) En partenariat avec
l e m o i s e n r e v u e Nominations de nominations sur BPCE CAISSE DES DÉPÔTS Patrick Laurens-Frings Directeur des systèmes d information 46 ans, ingénieur de l École Centrale, titulaire d un MBA de l Insead Patrick Laurens-Frings débute chez Elis en 1992 avant de se consacrer à la transformation des systèmes d information et de la fonction SI, d abord comme consultant au Boston Consulting Group (1999-2001), puis Manager et Senior Manager chez AT Kearney (2002-2005). Il rejoint ensuite le groupe Carrefour en tant que directeur des systèmes métier, puis le groupe Crédit Agricole, comme directeur des systèmes d information du pôle crédit à la consommation (2010-2015), en charge de la convergence des systèmes d information, de la création d une filière SI et du digital. ARCLAYS Jean-Alain Proust Directeur commercial de Barclays Bank PLC France et membre du comité exécutif 53 ans, ingénieur de l ESTP Paris, titulaire d un master de l IAE Toulouse Jean-Alain Proust bénéficie de 25 ans d expérience au sein du groupe Société Générale. D abord responsable marketing marché des entreprises, il occupe ensuite le poste de responsable de la centrale financière, responsable de la gestion du bilan, avant de devenir directeur financier du réseau France, puis directeur de groupe et enfin directeur régional de diverses entités. BPCE Blandine Jamin Directeur du Pôle développement ressources humaines et dirigeants du groupe BPCE 49 ans, diplômée d un 3 e cycle de management et gestion des RH Blandine Jamin débute dans le AXA Francisco Arcilla Responsable d AXA IM au Japon 40 ans, diplômé d HEC, titulaire d un MSc finance (London Business School) Francisco Arcilla est entré en 2011 chez Axa IM en tant que global head de l équipe funds of hedge funds, avant de prendre les rênes de l external managers group (EMG). Dernièrement, il a assumé la fonction de director of product development d Axa Rosenberg CRÉDIT FONCIER Benoît Catel Directeur général délégué, chargé du développement commercial 52 ans, diplômé de l ESC Lille, de l IEP de Paris et titulaire du DESCF Benoît Catel débute sa carrière en 1987 à la Compagnie Bancaire, avant de rejoindre, en 1992, GMF Banque pour diriger la comptabilité. Entré en 1994 à la Caisse d Épargne Île-degroupe Air Liquide, où elle exerce pendant neuf années différentes fonctions RH. En 1999, elle rejoint Natexis Factorem en tant que directrice des ressources humaines, puis évolue à la DRH Groupe de Natixis pour devenir directrice des relations sociales, puis directrice de l emploi et du développement. Elle était, depuis 2012, membre du directoire en charge du pôle ressources et communication à la Caisse d Épargne de Bourgogne Franche-Comté. CRÉDIT AGRICOLE Alain Roussel Directeur des marchés de proximité et de la prévoyance de Predica, filiale assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances 46 ans, diplômé de l Essec Alain Roussel entre en 1991 à la Société Générale en qualité de consultant en organisation. En 1994, il rejoint le pôle stratégie d Accenture et se spécialise dans la conduite de missions en banque de détail et assurance en France et à l international. En 2003, il intègre MMA dans le cadre de la création de son activité bancaire en tant que directeur adjoint du projet. En 2006, il est recruté par le Crédit Agricole, d abord à la direction de la stratégie de Crédit Agricole SA comme responsable de l équipe retail Europe, puis comme adjoint au directeur de la stratégie groupe. Depuis 2009, il était directeur du développement et marketing chez CACI (Crédit Agricole Creditor Insurance). CRÉDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 Nicolas Langevin Directeur général 52 ans, ingénieur en aéronautique Dans le groupe Crédit Agricole depuis 25 ans, Nicolas Langevin a successivement occupé des fonctions d auditeur chez Crédit Agricole SA, de directeur commercial dans la Caisse régionale Centre Loire, de directeur adjoint chargé du développement chez Prédica, la filiale assurance vie du Crédit Agricole et de directeur général adjoint à la Caisse régionale d Atlantique Vendée. Il était, depuis 2008, directeur général du Crédit Agricole Centre Ouest. 20 Revue Banque n o 784 mai 2015
XIVe FORUM DES AUTEURS À l occasion de la parution du supplément Revue Banque de juin 2015, publié en partenariat avec l Amafi, nous vous invitons à participer à un débat* exceptionnel : EUROPE Lundi CES PAYS QUI FONT LE CHOIX DE LA FINANCE 15 juin 2015 Plusieurs pays d Europe ont placé la finance au cœur de leur stratégie. Revue Banque lève le voile sur un sujet souvent tabou et ouvre le débat. Cynisme, politique décomplexée ou simple sens des intérêts bien compris? Pour favoriser cette émergence, de quels atouts disposent-ils ou ont-ils disposé? Quels sont les moyens mis en œuvre? Quels sont les impacts objectifs sur l économie réelle des pays en question et sur celle de leurs voisins? Où se situe la frontière entre les pays qui ofrent un environnement favorable à l industrie financière et ceux que l on qualifie de paradis règlementaire voire de paradis fiscal? Entrée gratuite Inscription obligatoire sur supplément Quels sont les enjeux pour ces pays? En partenariat avec Juin 2015 Supplément à Revue Banque n 785 Ne peut être vendu séparé ment PROGR AMME 17 h 30 EUROPE Accueil des participants 18 h-20 h Débat CES PAYS QUI FONT LE CHOIX DE LA FINANCE 20 h-21 h Dédicaces et cocktail Lieu Auditorium SCOR, 5 avenue Kléber, Paris 16 *Programme détaillé en cours de finalisation Partenaire officiel En partenariat avec
D O S S I E R DETTES SOUVERAINES Où sont les risques? Taux bas, restructurations Dossier réalisé par Sophie Gauvent Les tracts et les confettis lancés sur Mario Draghi par une jeune femme le mercredi 15 avril 2015 n ont en rien empêché le banquier central de réaffirmer, lors de cette conférence de presse agitée, sa volonté de poursuivre sa politique d assouplissement quantitatif : l achat massif de titres en euros, à raison de 60 milliards par mois. Cette politique exceptionnelle, qui passe largement par l achat d obligations souveraines, va maintenir l ensemble des taux à un niveau très bas. Une telle politique pousse les acteurs financiers à prendre davantage de risques, comme le souligne l économiste Jean-Paul Betbeze (voir son interview, page 24). Toutefois, cette politique osée est indispensable pour améliorer la situation économique de la zone euro. Elle n est pourtant pas simple à mettre en œuvre, car les banquiers et les assureurs sont tentés de conserver jalousement les titres souverains qu ils détiennent. En effet, la réglementation prudentielle qui fait peu de cas du risque souverain les incite à détenir ces titres. Selon Stéphane Déo (voir son interview, page 26), «le QE décidé par la BCE ne fera qu'augmenter la demande pour les titres souverains [ ] la BCE a décidé d'acheter 60 milliards par mois, ce qui en rythme annualisé nous porte à 720 milliards. Ceci doit être comparé au déficit public cette année qui devrait être de 200 milliards dans la zone Euro d'après Eurostat. On voit donc que la BCE va acheter l'équivalent de toute l'émission nette d'obligation souveraine, mais aussi une partie de la dette existante à hauteur de 500 milliards d'euros. La conclusion immédiate, c'est que la dette restera chère, voire très chère, c està-dire que les taux resteront bas, voire très bas.» Une menace plane toutefois sur cette politique de taux bas : la fin de la politique ultra-accommodante menée depuis 2008 par la Réserve Fédérale américaine. Si Janet Yelen manque de doigté pendant cette normalisation progressive de la stratégie de la Fed, les taux dans le 22 Revue Banque n 784 mai 2015
Malgré les DANGERS que présente le maintien de TAUX BAS sur une longue période, la BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE se lance, elle aussi, dans une politique d assouplissement exceptionnel. Concomitamment, la FED normalise sa politique, la DETTE GRECQUE inquiète de nouveau et la victoire, devant la justice américaine, d un fonds vautour contre l ÉTAT ARGENTIN pousse à repenser les pratiques en matière de restructuration de dette souveraine. Le point sur les RISQUES que présente l ENDETTEMENT DES ÉTATS. monde pourraient remonter brutalement. Toutefois, même réalisée avec douceur, la normalisation américaine fera très probablement remonter les taux dans le monde. Mais Mario Draghi peut espérer qu ils remonteront moins en zone euro, grâce à la politique de sa banque centrale. Toujours au chapitre des inquiétudes : la Grèce, dont la dette est de nouveau au centre de l actualité, avec un risque de défaut voire de sortie de la zone euro (Grexit), comme l explique Éric Dor (page 40). Mais des efforts vont probablement être accomplis, à la fois par la Grèce et par ses partenaires de la zone euro, car les deux camps ont intérêt à la maintenir dans la monnaie unique. Autre évolution marquante en matière de dettes souveraines : le 16 juin 2014, l Argentine a vu s évaporer son dernier espoir de remise en cause de la décision rendue en février 2012 par un juge new-yorkais en faveur de l un de ses créanciers, le fonds «vautour» Elliott. Nombre de spécialistes en restructuration de dettes souveraines s émeuvent de l issue juridique de ce bras de fer entre l État argentin et un fonds ayant refusé de participer à une restructuration de la dette argentine. Pour Mathias Audit, professeur à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense, la portée de cette décision est importante : «Aujourd hui, il est impossible de restructurer des titres comportant une clause de pari passu[1] s ils sont soumis au droit américain. Par ailleurs, la décision du juge Griesa menace des restructurations effectuées par le passé en Amérique centrale et latine où les Etats émettent souvent en droit américain.» (voir son interview, page 44). Cette décision de justice pourrait relancer l idée d instaurer un système de faillite des États fondé sur un traité international. n SOMMAIRE DU DOSSIER ÉCONOMIE... 24 «Les taux bas : un risque inévitable» INTERVIEW Jean-Paul Betbeze, Betbeze Conseil GESTION D ACTIFS... 26 «La dette restera chère, voire très chère» INTERVIEW Stéphane Déo, UBS ZONE EURO... 29 Des taux d intérêt très bas pour très longtemps Philippe Waechter et Olivier de Larouziere, Natixis Asset Management JURIDIQUE... 33 La BCE, une institution face à la crise des dettes souveraines Francesco Martucci, Université Panthéon-Assas (Paris II) ASSURANCE... 36 CDS souverains : vraie ou fausse protection? Virginie Coudert et Gilles Hervé, Banque de France PAYS PÉRIPHÉRIQUE... 40 «Il n y a pas d urgence à restructurer la dette de la Grèce» INTERVIEW Éric Dor, IESEG School of Management (Paris et Lille) INSOLVABILITÉ... 44 Vers un droit des faillites pour les États INTERVIEW Mathias Audit, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense [1] Clause instaurant une égalité de traitement entre les créanciers. mai 2015 n 784 Revue Banque 23
Revue Banque ABONNEMENTS 2015 Je choisis l abonnement à REVUE BANQUE coché ci-dessous : 1 MOIS DÉCOUVERTE : 1 no + accès on line France (TTC) Étranger Quantité RISQUE DE CRÉDIT Total 46 Bâle II n est pas encore une affaire classée! Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 40,00 45,00 AVEC CE NUMÉRO : UN SUPPLÉMENT GRATUIT supplément Jérôme Frugier, BNP Paribas En partenariat avec Décembre 2014 Supplément au n 778 Ne peut être vendu séparément MATIÈRES PREMIÈRES LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS EN QUESTION 1 AN : 12 nos + 2 suppléments + accès on line France (TTC) Étranger Institutionnel (adresse professionnelle) 425,00 445,00 Quantité Total Individuel (adresse personnelle) 190,00 220,00 99,00 130,00 N 778 décembre 2014 2 ANS : 24 nos + 4 suppléments + accès on line Institutionnel (adresse professionnelle) France (TTC) Étranger 650,00 680,00 Quantité Revue Banque n 778 décembre 2014 Étudiant (1) 40 euros - ISSN 1772-6638 Total Livret A Assurance vie PEL 24 DOSSIER VALEURS MOBILIÈRES COMPLEXES 54 Individuel (adresse personnelle) 325,00 365,00 Une réforme française Bruno Zabala, CMS-BFL 185,00 225,00 De la nécessité de préserver le modèle de banque universelle Laurent Quignon LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE BNP Paribas France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte (2) 185,00... Abonnement annuel 5 comptes 700,00 (3) TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) DE L ÉPARGNE ÉCONOMIE BANCAIRE 9 Étudiant (1) COLLECTE La délicate machinerie des banques Pierre Bocquet Benoît Gommard Directeur du département Banque de détail, FBF Responsable de la stratégie client, BNP Paribas Cardif Vos abonnements se poursuivent on line sur (1) Y compris CFPB, CESB, ITB. Joindre un justificatif. (2) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (3) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@). Feuilletage dès parution, newsletters, accès illimité aux archives de Revue Banque Société... Nom... Prénom... Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... E-mail (indispensable)... À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette 75009 Paris Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25 E-mail : service.abonnement@ Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. Rendez-vous sur DATE et SIGNATURE pour découvrir nos offres de couplage d abonnement avec BANQUE & DROIT et BANQUE & STRATÉGIE Règlement à l ordre de La REVUE BANQUE par chèque par carte bancaire* Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. BAN15 n