Office notarial de Maubeuge 2 E 56 / 1-137

Documents pareils
Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

Année Universitaire ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.

ARCHIVES NATIONALES. Versement

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

LA TENUE DES ARCHIVES

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

2 E 52. Fontaine-le-Dun

Dossier de presse L'archivage électronique

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

Compétences visées dans la formation

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L et R à R.

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt ( )

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

Archivage des dossiers

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A.

Lcommunales. es archives

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

RÉPERTOIRE

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles ( )

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL

Série Z, fonds hors format

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

Fiche n 25 01/03/2002. Power Archiver

Demande d'ouverture de sauvegarde

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L et R du code de commerce)

1/6. André Bouteiller

Ministère de la Culture et de la Communication

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

Installation et Administration de SolidWorks Electrical CadWare Systems

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL

Introduction 5. larcier 347

LES METIERS DES ARCHIVES

I partie : diagnostic et proposition de solutions

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

Qu'est ce qu'une archive?

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation (Vague A)

Arxis Solutions Belgium 26, Rue de la loi 1040 Bruxelles. Tel : 02/ Fax : 02/

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE.

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Commune de LATOUR-BAS-ELNE

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cours TD TP EC UE EC UE CC Mixte Introduction aux sciences de. 3 Environnement. 4 l'administration et de. Anglais 28 2

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

V I L L E D E N I C E

Information DES CURATEURS (Curatelle Renforcée)

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Configurer Thunderbird sur clé USB

Etablir la dévolution successorale

Annexe 1. Modèle d offre. Objet de la soumission : Identification du soumissionnaire : 1. Société :

«Succession, comment ça marche?»

LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE LÉGALE AU QUÉBEC

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat Saint-Pantaléon-de-Larche Tél :

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Personnes et familles. Transmettre. La succession.

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation

Un diplôme cohabilité avec l université de Lyon 2, une formation supérieure unique en communication.

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

DIVORCE l intérêt du consentement amiable

Faculté de droit PROGRAMME

«DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL»

Section des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

M2 «FISCALITÉ» (ex DESS Droit fiscal)

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.

N du versement : 103 W

HISTOIRE LES GRANDES DATES DE L'HORLOGERIE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013

Les dispositions à prendre en cours de fonction

LES ÉTAPES DE LA TUTELLE LÉGALE DES BIENS DU MINEUR

Sciences des organisations

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Les archives... c est quoi?

LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE

Transcription:

Office notarial de Maubeuge 2 E 56 / 1-137 (ancien J 1133) An II-1880 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître François LEVECQ, notaire à Maubeuge. 19,60 mètres linéaires. Répertoire numérique révisé en 2013 par Audrey Minel. Sommaire du versement Noms des notaires Dates Cotes extrêmes Louis COUSIN An II-1812 2 E 56 / 1-17 Nicolas BOTTIAU 1813-1841 2 E 56 / 18-54 Rupert BOTTIAU 1841-1856 2 E 56 / 55-80 Jean-Baptiste BOTTIAU 1856-1877 2 E 56 / 81-127 Prosper GILLET 1877-1880 2 E 56 / 128-137 1

Avertissement Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels sont des archives publiques 1. A ce titre, elles sont versées aux archives départementales après un délai de 75 ans 2 et sont alors librement communicables 3. En raison de l état matériel des documents, certains articles peuvent ne pas être communicables. Ils sont alors mentionnés comme tels dans l inventaire. Sources complémentaires : doubles des répertoires 4 3 U 1 / 118 : Louis COUSIN (An VIII-1811) 3 U 1 / 119 : Nicolas BOTTIAU (1813-1842) 3 U 1 / 120 : Rupert BOTTIAU (1843-1856) et Jean-Baptiste BOTTIAU (1856-1877) 3 U 1 / 121 : Prosper GILLET (1877-1911), Emile LEVECQ (1911-1913, 1919-1929) et René LEVECQ (1930-1939) 1 Code du patrimoine, article L 211-4. 2 Code du patrimoine, article R 212-15. 3 Code du patrimoine, article L 213-2. 4 Loi du 6 octobre 1791, article 16. Les doubles des répertoires sont déposés au greffe du tribunal de grande instance du ressort de l étude. 2

Office notarial de Maubeuge Versements précédents Cotes Notaires Dates 2 E 47 / 383 Prosper GILLET 1903 2 E 56 / 1-4 Minutes de Louis COUSIN An II-1812 1 1791-1792 2 An 2-An 4 3 An 5-An 6 4 An 7 (Boîte 1) An 8 (Boîte 2) 5 An 9 6 An 10 7 An 11 vendémiaire-pluviôse (Boîte 1) An 11 germinal-fructidor (Boîte 2) 8 An 12 brumaire-pluviôse (Boîte 1) An 12 germinal-thermidor (Boîte 2) 1827-1828 (Boîte 2) 9 An 13 vendémiaire-pluviôse (Boîte 1) An 13 germinal-fructidor (Boîte 2) An 14 (Boîte 3) 10 1806 (1 er semestre) 11 1806 (2 ème semestre) 12 1807 13 1808 janvier-juin (Boîte 1) 1808 juillet-décembre (Boîte 2) 14 1809 15 1810 16 1811 17 1812 janvier-mai 3

2 E 56 / 18-54 Minutes de Nicolas BOTTIAU 1813-1841 18 1813 (Boîte 1) 1814 (Boîte 2) 1815 (Boîte 3) 19 1816 20 1817 21 1818 22 1819 23 1820 24 1821 25 1822 26 1823 janvier-juin (Boîte 1) 1823 juillet-décembre (Boîte 2) 27 1824 janvier-juin (Boîte 1) 1824 juillet-décembre (Boîte 2) 28 1825 janvier-mai (Boîte 1) 1825 juin-décembre (Boîte 2) 29 1826 janvier-juin (Boîte 1) 1826 juillet-décembre (Boîte 2) 30 1827 (1 er semestre) 31 1827 (2 ème semestre) 32 1828 janvier-juin (Boîte 1) 1828 juillet-décembre (Boîte 2) 33 1829 janvier-mai 34 1829 juin-décembre 35 1830 janvier-mai 36 1830 juin-décembre 37 1831 janvier-juin (Boîte 1) 1831 juillet-décembre (Boîte 2) 38 1832 janvier-juillet 39 1832 août-décembre 40 1833 janvier-avril 41 1833 avril-décembre 42 1834 janvier-juin (Boîte 1) 1834 juillet-décembre (Boîte 2) 4

43 1835 janvier-juin (Boîte 1) 1835 juillet-décembre (Boîte 2) 44 1836 janvier-juin 45 1836 juillet-décembre 46 1837 janvier-juillet 47 1837 juillet-décembre 48 1838 janvier-juillet 49 1838 juillet-décembre 50 1839 janvier-juillet 51 1839 juillet-décembre 52 1840 janvier-juillet 53 1840 juillet-décembre 54 1841 janvier-juin Maître Nicolas Bottieau 1841 juin-juillet Maître Ruppert Bottieau 2 E 56 / 54-80 Minutes de Rupert BOTTIAU 1841-1856 55 1841 juillet-décembre 56 1842 janvier-mai 57 1842 mai - décembre 58 1843 (1 er semestre) 59 1843 (2 ème semestre) 60 1844 (1 er semestre) 61 1844 (2 ème semestre) 62 1845 (1 er semestre) 63 1845 (2 ème semestre) 64 1846 65 1847 janvier-mai 1847 juin-décembre 66 1848 67 1849 janvier-juin 68 1849 (2 ème semestre) 69 1850 (1er semestre) 70 1850 (2 ème semestre) 71 1851 janvier-juin 1851 juillet-décembre 72 1852 (1 er semestre) 5

73 1852 (2 ème semestre) 74 1853 (1er semestre) 75 1853 (2 ème semestre) 76 1854 (1 er semestre) 77 1854 (2 ème semestre) 78 1855 (1er semestre) 79 1855 (2 ème semestre) 80 1856 01 janvier au 24 mai Maître Ruppert Bottieau 1856 25 mai au 31 juillet Maître Jean-Baptiste Bottieau 2 E 56 / 81-127 Minutes de Jean-Baptiste BOTTIAU 1856-1877 81 1856 août-décembre 82 1857 janvier-juillet 83 1857 août-octobre (Boîte 1) 1857 novembre-décembre (Boîte 2) 84 1858 (1 er semestre) 85 1858 (2 ème semestre) 86 1859 (1 er semestre) 87 1859 (2 ème semestre) 88 1860 janvier-mars (Boîte 1) 1860 avril-juin (Boîte 2) 89 1860 juillet-septembre (Boîte 1) 1860 octobre-décembre (Boîte 2) 90 1861 janvier-avril 91 1861 mai-août 92 1861 septembre-décembre 93 1862 janvier-avril 94 1862 mai-août 95 1862 septembre-décembre 96 1863 janvier-mars (Boîte 1) 1863 avril-juin (Boîte 2) 97 1863 juillet-décembre 98 1864 janvier-juin 99 1864 juillet-décembre 100 1865 janvier-avril 101 1865 mai-août 6

102 1865 septembre-décembre 103 1866 janvier-avril 104 1866 mai-août 105 1866 septembre-décembre 106 1867 janvier-mars (Boîte 1) 1867 avril-mai (Boîte 2) 107 1867 juin-septembre (Boîte 1) 1867 octobre-décembre (Boîte 2) 108 1868 (1 er semestre) 109 1868 (2 ème semestre) 110 1869 (1 er semestre) 111 1869 (2 ème semestre) 112 1870 janvier-mars 113 1870 avril-décembre 114 1871 (1 er semestre) 115 1871 juillet-septembre (Boîte 1) 1871 octobre-décembre (Boîte 2) 116 1872 (1 er semestre) 117 1872 juillet-septembre (Boîte 1) 1872 octobre-décembre (Boîte 2) 118 1873 janvier-mars (Boîte 1) 1873 avril-juin (Boîte 2) 119 1873 (2 ème semestre) 120 1874 janvier-mars (Boîte 1) 1874 avril-juin (Boîte 2) 121 1874 (2 ème semestre) 122 1875 (1 er semestre) 123 1875 (2 ème semestre) 124 1876 (1 er semestre) 125 1876 juillet-septembre (Boîte 1) 1876 octobre-décembre (Boîte 2) 126 1877 janvier-avril 127 1877 mai-août 1877 ma - juillet Maître Jean-Baptiste Bottieau 1877 août Maître Prosper Gillet 7

2 E 56 / 128-137 Minutes de Prosper GILLET 1877-1880 128 1877 septembre-décembre 129 1878 janvier-avril 130 1878 mai-août 131 1878 septembre-décembre 132 1879 janvier-avril 133 1879 mai - juin (Boîte 1) 1879 juillet-août (Boîte 2) 134 1879 septembre-octobre (Boîte 1) 1879 novembre-décembre (Boîte 2) 135 1880 janvier-avril 136 1880 mai-août 137 1880 septembre-octobre 1880 novembre-décembre 8