Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE LE BARCARÈS L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s...
Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service d'eau potable dessert 18 912 Habitants en 2012 Le Service de l'eau Potable est géré en Délégation de Service Public, le délégataire est la société : en vertu d'un contrat (et de ses avenants) approuvé par Délibération en date du : 15/12/2005 Il prend fin le : 31/12/2017 La Délégation est un affermage La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 30/01/2012 pour l'exercice 2012. Ce contrat prévoit l'existence de frais d'accès au service, il s'élève à : 42,50 ainsi que d'autres prestations facturées aux abonnés. VEOLIA Nature des ressources utilisées, volumes prélevés et volumes vendus Points de prélèvement d'eau brute (non traitée) Dont besoin des Usines Soit un Volume produit (V4) de : Volume Consommé Autorisé (V6) 2011 (m3) 2012 (m3) Variation 0 0 2011 2012 Variation 0 0 1 650 210 1 658 844 0,52% 1 156 799 1 209 715 4,37% Volume Vendu aux abonnés domestiques 1 143 252 1 196 169 4,42% Linéaire du Achat en gros 1 650 210 1 658 844 0,52% réseau d'eau 85,42 93,14 8,29% Vente en gros Volume consommé par la Commune 0 0 267 249 333 822 19,94% Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Nombre d'abonnés domestiques & Assimilés potable (hors branchements - en Km) 8 564 8 793 Les captages sont gérés par le SMIPEP (Syndicat Mixte de Production d'eau Potable de Leucate Barcarès) 2,60% nom du captage nom de la ressource Capacité nominale m3/h Débit autorisé m3/h DUP régularisation Volume prélevé Volume importé 1 658 844 Evolution des volumes d'eau potable distribués & consommés 100% Rendement du réseau d'eau potable 90% 2 600 000 2 100 000 1 600 000 1 100 000 600 000 V. 6 1 876 252 V. 4 2 667 547 V. 4 1 658 844 V. 6 1 209 715 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 100 000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 10% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 70% 65% 68% 73% 69% 70% 73% L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s
Caractéristiques Techniques du service d'assainissement Le Service d'assainissement dessert 18 873 Habitants en 2012 Le Service d'assainissement est géré en Délégation de Service Public, le délégataire est la En société vertu d'un contrat (& de ses avenants) approuvé par Délibération en date du : 15/12/2005 Il prend fin le : 31/12/2017 La Délégation est un affermage La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 30/01/2012 pour l'exercice 2012. VEOLIA La Participation pour l'assainissement Collectif (PAC) annule et remplace la PRE depuis le 1er Juillet 2012. La délibération en date du 25/06/2012 fixe sa tarification. Caractéristiques de l'épuration des Eaux Usées Volumes Vendus Volumes facturés (en m3) aux abonnés domestiques 2011 2012 Variation 886 119 876 346-1,10% Station d'épuration de Le Barcarès Type de Station Filtes biologiques - lagunages naturel physico chimique - prétraitements Capacité nominale (EH) 45 000 Milieu récepteur Etang de Leucate Autorisation de Rejet AP n 1555/20 05 du 20/05/05 et Rendement épuratoire et qualité du rejet Capacité hydraulique Paramètres DB05 (mg/l) DCO (mg/l) MES (mg/l) NK (mg/l) NGL (mg/l) PT (mg/l) Concentration Concentration Rendement de maximum pnt de rejet référence en % point sortie Rendement moyen annuel en % 25 5,81 80% 98% 125 37,89 75% 93% Débit Débit (m3/jour) Volume annuel Capacité hydraulique 2011 2012 Variation 11 000 4 551 3 846-15,48% 4 015 000 1 661 024 1 403 844-15,48% Volume by-pass station 35 6,57 90% 98% d épuration 0 0 13,79 81% Gestion des Boues Quantité de boues de 18,61 75% 2011 2012 Variation cet ouvrage Tonnage de matière sèche produite par l ouvrage 0,89 89% 311,20 313,10 1% Evolution des volumes facturés & épurés Tonnage de matière sèche traité en conformité (*) * Boues traitées en incinération ou en compostage 100% 100% 0% 1 750 000 1 650 000 1 550 000 1 450 000 V.épurés 1 604 175 V.épurés 1 403 844 Nombre d'abonnement et linéaire de réseau 2011 2012 Variation 1 350 000 1 250 000 Nombre d'abonnements domestiques 8 419 8 426 0,08% 1 150 000 1 050 000 950 000 V.facturés 886 583 V.facturés 876 346 Nombre d'autorisations de déversement longueur du réseau de collecte (en Km) 5 7 97,49 62,54-55,88% 850 000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m
Indicateurs de performance de l'eau Potable Qualité de l'eau distribuée - DSP Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées Conformité microbiologique (P101.1) Conformité physico-chimique (P102.1) 2011 2012 Variation 100% 100% 0% 75% 100% 33% Qualité du réseau et du service Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2) Indice d'avancement de protection de la ressource (P108.3 - Indicateur fourni par l'ars) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P. 109.0) Nombre de demande reçues au titre de l aide au paiement des factures des personnes en situation de précarité (P. 109.0) Montant financier des opérations de coopération décentralisée.(p. 109.0) Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) en jours Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (CCSPL P154.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P155.1) Branchements en plomb Nombre de branchements publics en plomb changés dans l'année Nombre de branchements publics en plomb restants Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/13 2011 2012 30 30 70,10% 72,93% 16,26 13,57 15,83 13,17 0,19% 0,15% 40% 50% 8 157 3 093 6 0 0 0 1,635 1,365 100% 100% 2 2 0,12% 0,20% 0,000 0,455 2011 2012 1 0 41 41 0,34% 0,34% Evolution des Abonnés du service de l'eau potable 9 200 8 200 7 200 6 200 5 200 4 200 3 200 2 200 1 200 200 8 720 8 772 2006 2007 8 540 8 698 8 719 2008 2009 2010 8 564 8 793 2011 2012 L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s
Commune de Indicateurs de performance de l'assainissement Qualité du réseau et du service 2011 2012 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (P 201.1) NC NC Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement (P202.2) 30 30 Conformité de la collecte des effluents (P203.3) Conformité des équipements d'épuration (P204.3) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 100% 100% Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières s à la réglementation (P206.3) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) 5 119 7 858 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1 - pour 1000) 0,00 0,00 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (P252.2) 8,210 22,384 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) 0,50% 0,76% 100% 100,00% 80 90 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) 0,50% 0,20% Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P258.1) 0,238 0,237 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions (P254.3) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ( P255.3) 9200 8360 8713 8200 7200 8392 8396 8376 8419 8426 6246 6200 5200 4200 3200 Evolution des Abonnés du service de l'assainissement collectif 2200 1200 200 L' Archipèlag 2005 de 2006 2007 36 2008 2009 2010 Municipis www.perpignan mediterranee.com 2011 2012
Capacité financière du service de l'eau potable Investissements réalisés Rue Ribère Beille Rue des Pêcheurs TRAVAUX 2012 Montant HT 187 427,14 5 611,63 Subvention 2 674,66 TOTAL 193 038,77 Etat de la Dette du Service d'eau Potable au 31 Décembre 2012 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en Capital Dont en Intérêts Durée d'extinction de la Dette (en année P 153.2) Montant des amortissements 227 117 47 983,74 35 344,22 12 639,52 1 46 156,22 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales RUE RIBERE BEILLE RUE DES PECHEURS PL. DE LA REPUBLIQUE Interventions programmées pour 2013 Montant Estimé 32 400 175 000 150 000 Total général 357 400 Recettes du Service de l'eau Potable Recettes de la Collectivité Recettes liées à la facturation du service d'eau potable aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance prélèvement (agence de l'eau) 2011 2012 316 146 328 936 316 146 328 936 - - - - Redevance pollution (agence de l'eau) 206 020 214 629 4,18% Recettes Totales de l'exploitant 624 603 579 234 Variation 4,05% 4,05% -7,26% Recettes de l'exploitant liées à la facturation 434 302 461 434 6,25% Autres Recettes de l'exploitant 190 301 117 800-38,10% L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s
Capacité financière du service de l'assainissement Investissements réalisés TRAVAUX 2012 Rue Ribère Beille Rue des Pêcheurs Route de St Laurent Montant HT 245 537,26 7 247,53 187 475,51 Subvention - TOTAL 440 260,30 Etat de la Dette du Service d'assainissement au 31 Décembre 2012 Encours de la dette au 31 décembre 5 600 324 Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice 439 811,86 Dont en Capital 291 078,37 Dont en Intérêts 148 733,50 Durée d'extinction de la Dette (en année P153.2) 10 Montant des amortissements 146 091,18 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Interventions programmées pour 2013 Montant Estimé POSTES REFOULEMENT Station de Traitement des Eaux Usées RUE RIEBRE BEILLE RUE DES PECHEURS PLACE DE LA REPUBLIQUE 173 400 215 000 5 200 250 000 239 830 Total général 883 430 Recettes du Service de l'assainissement Collectif Recettes de la Collectivité Recettes liées à la facturation du service AC aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance modernisation du réseau de collecte (agence de l'eau) 2011 2012 825 753 749 027 654 399 599 603 171 354 149 424 139 532 127 284 Variation -9,29% -8,37% -12,80% -8,78% Recettes Totales de l'exploitant 1 088 404 1 142 312 4,95% Recettes de l'exploitant liées à la facturation 1 068 223 1 104 994 3,44% Autres Recettes de l'exploitant 20 181 37 318 84,92% L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m
Prix de l'eau Le prix de l'eau évolue en 2013 comme suit : * La part Communautaire augmente de 5% en prévision de la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées et des travaux d'extension de la surface urbanisée de la commune. Par ailleurs, le Syndicat mixte de production d'eau potable SMIPEP a augmenté sa part proportionnelle afin de financer les travaux de renouvellement des canalisations d'adduction. * L'Agence de l'eau a augmenté unilatéralement la redevance pollution, cette augmentation est effective en 2013 * La part Délégataire augmente selon la formule de variation des prix inscrite au contrat Facture Type - 2012 Désignation Eau Potable Prix unitaire Nombre Prix Total Prime Fixe (part collectivité) 5,050 1 5,05 Prime Fixe (part délégataire) 37,330 1 37,33 Part Proportionnelle Production (SMIPEP) 0,100 120 12,00 Part Proportionnelle (Délégataire) 0,288 120 34,54 Part Proportionnelle (Collectivité) 0,321 120 38,50 Redevance Pollution (Agence de l'eau) 0,220 120 26,40 Redevance Prélèvement (Agence de l'eau) 0,09 120 11,04 Eaux Usées Sous total AEP Hors taxes 164,85 Prime Fixe (part collectivité) 12,430 1 12,43 Prime Fixe (part délégataire) 38,580 1 38,58 Part Proportionnelle (Collectivité) 0,679 120 81,42 Part Proportionnelle (Délégataire) 0,499 120 59,82 Modernisation Réseaux (Agence de l'eau) 0,1500 120 18,00 210,25 375,10 23,78 Total T.T.C. 398,89 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 3,324 Facture Type - 2013 Désignation Eau Potable Sous total EU Hors taxes Prix unitaire Total H.T. T.V.A. Nombre Prime Fixe (part collectivité) 5,309 1 5,31 Prime Fixe (part délégataire) 38,090 1 38,09 Part Proportionnelle Production (SMIPEP) 0,150 120 18,00 Part Proportionnelle (Délégataire) 0,294 120 35,33 Part Proportionnelle (Collectivité) 0,337 120 40,44 Redevance Pollution (Agence de l'eau) 0,280 120 33,60 Redevance Prélèvement (Agence de l'eau) 0,09 120 11,04 Eaux Usées Sous total AEP Hors taxes 181,80 Prime Fixe (part collectivité) 13,064 1 13,06 Prime Fixe (part délégataire) 39,410 1 39,41 Part Proportionnelle (Collectivité) 0,713 120 85,53 Part Proportionnelle (Délégataire) 0,499 120 59,82 Modernisation Réseaux (Agence de l'eau) 0,150 120 18,00 Sous total EU Hors taxes Total H.T. T.V.A. Prix total 215,83 397,63 25,11 Total T.T.C. 422,74 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 3,523 3,60 Répartition du Prix de l'eau au m3 3,10 2,60 2,10 1,60 1,10 0,60 0,10 5 4 3 2 1 0,66 1,42 0,73 1,44 1,14 1,20 2012 2013 Part Collectivité Part Délégataire Part Etat Evolution du Prix Unitaire TTC du mètre cube d'eau 3,52 3,32 2,92 3,05 3,09 2,73 2008 2009 2010 2011 2012 2013 L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s