Le chanvre industriel Qu est-ce que le chanvre industriel? Le chanvre industriel est une plante haute et feuillue, à tige forte et fibreuse. Les diverses variétés de chanvre industriel appartiennent au genre Cannabis, mais elles ont toutes une très faible teneur en THC (delta-9- tétrahydrocannabinol), matière psychoactive de la marihuana. Est-ce que le chanvre industriel est la même chose que la marihuana? Le chanvre industriel et la marihuana appartiennent au même genre, le genre Cannabis, mais un point important les distingue : les feuilles et les inflorescences du chanvre industriel ne renferment que 0,3 % ou moins de THC. De même, les produits à base de graines de chanvre industriel renferment très peu de THC, et leur consommation ne peut avoir aucun effet psychotrope ou intoxicant. Pourquoi était-ce illégal de cultiver le chanvre industriel au Canada? La culture du chanvre a été interdite au Canada en 1938, en vertu de la Loi sur l'opium et les drogues narcotiques, dans le cadre d une lutte concertée, à l échelle internationale, contre l utilisation illicite du THC et d autres substances contrôlées. Ces règles ont été assouplies pendant quelque temps durant la Deuxième Guerre mondiale, lorsque les sources traditionnelles de fibres n étaient plus accessibles, mais la prohibition a été rétablie après la guerre. Depuis 1961, Santé Canada autorise une production restreinte de chanvre aux fins de recherche scientifique.
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié ses lois et autorisé la culture du chanvre? Depuis quelques années, les secteurs de l agriculture et de la transformation s intéressent de plus en plus à la culture du chanvre, qui permettrait de créer des emplois et d obtenir de nouvelles sources de fibres. De plus, les données recueillies depuis quatre ans dans le cadre des licences de recherche montrent que le chanvre industriel peut être cultivé efficacement au Canada, en tant que plante distincte de la marihuana. Étant donné la grande demande pour le chanvre et les résultats encourageants des travaux de recherche, Santé Canada a décidé de modifier les lois restreignant la culture du chanvre industriel et de permettre aux secteurs de l agriculture et de la transformation de créer ce qui constituera essentiellement une nouvelle industrie. Qu est-ce que le Programme du chanvre industriel? Le Programme du chanvre industriel autorise les agriculteurs canadiens à cultiver le Cannabis à des fins industrielles, dans des conditions contrôlées. C est ce programme qui administre le processus d approbation régissant la production commerciale de chanvre industriel. Ce système de licences, de permis et d autorisations s applique à toutes les personnes qui effectuent au Canada la culture, la distribution, l importation, l exportation ou la transformation de chanvre industriel. Quand le Programme du chanvre industriel a-t-il été mis en œuvre? Quand la première licence de culture commerciale du chanvre industriel a-t-elle été émise? Le Programme a été mis en œuvre le 12 mars 1998, au moment de l entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le chanvre industriel. La culture du chanvre industriel aux fins de recherche scientifique est autorisée depuis plusieurs années, mais la première licence de culture commerciale de cette plante a été délivrée le 8 mai 1998. - 2 -
Pourquoi existe-t-il autant de types de licences? Le système de licences a été conçu de manière à ce que la culture du chanvre ainsi que l élaboration et la commercialisation de produits du chanvre ne puissent donner lieu à des substitutions de cultures ou à des détournements illégaux de produits. Le système des licences multiples est adapté à la diversité de l industrie elle-même. Dans la plupart des cas, un seul formulaire de demande suffit, mais il doit être accompagné de diverses annexes selon la nature des activités prévues. Quelle est la durée des licences et permis? Les licences et autorisations sont émises pour une seule année civile et expirent le 31 décembre suivant la date de leur délivrance, à moins d avis contraire. Les permis sont valides pour trois mois. Chaque année, le détenteur de licence doit présenter une nouvelle demande et mettre à jour les renseignements fournis. Le Programme des produits thérapeutiques commence dès la minovembre à accepter les demandes visant l année suivante, afin que les personnes souhaitant réutiliser du matériel de l année précédente puissent obtenir à temps les licences ou autorisations dont ils ont besoin. Quelles sont les utilisations possibles du chanvre industriel? Les fibres de la tige peuvent servir à la fabrication de papiers, de tissus, de cordes et ficelles ainsi que de matériaux de construction. La graine peut servir à la fabrication d aliments, de cosmétiques, de matières plastiques et de combustibles. Quels avantages présente la légalisation de la culture commerciale du chanvre industriel au Canada? La culture du chanvre industriel en alternance avec d autres plantes pourrait avoir un impact économique positif sur plusieurs secteurs. La création de cette industrie devrait notamment créer des emplois, particulièrement dans les régions rurales et les petites localités. De plus, le chanvre industriel pourrait fournir de nouvelles matières premières à certaines industries qui utilisent actuellement des substances rares ou dont la production est moins durable. - 3 -
Le chanvre industriel est-il facile à cultiver? Dans certains pays, le chanvre industriel s est révélé une plante rustique et résistante, à croissance rapide et à rendement élevé. Au Canada, le chanvre industriel s est avéré prometteur comme nouvelle culture, en rotation avec des cultures plus traditionnelles. Son cycle de croissance court (85 à 120 jours) convient bien à de nombreuses régions du Canada. Il semble même que le chanvre, lorsque semé au bon moment, peut supplanter la plupart des mauvaises herbes. Cependant, comme pour toute autre culture, les problèmes d insectes et de maladie nécessitent des mesures de lutte. Comment fera Santé Canada pour surveiller la culture du chanvre industriel de manière à ce qu il n y ait aucune activité illégale? Le système de licences et les programmes de surveillance de la conformité ont été conçus de façon à réduire au minimum les occasions de substitution de cultures ou de détournement de produits. On ne peut semer que les variétés approuvées, dont les feuilles et les inflorescences renferment moins de 0,3 % de THC. Le producteur doit aussi déclarer la position géographique exacte de ses champs ainsi que la généalogie des graines qu il utilise et tenir un registre de production et de distribution. De plus, les champs peuvent être inspectés en tout temps par les représentants du Programme des produits thérapeutiques ou par d autres inspecteurs chargés d appliquer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les règlements établis en vertu de cette loi. À quoi s expose la personne qui ne respecte pas toutes les exigences réglementaires? La personne qui ne respecte par les exigences du Règlement sur le chanvre industriel risque la révocation de sa licence, de son autorisation ou de son permis, ou le rejet de ses futures demandes de licence. De plus, en cas de possession illégale de produits du Cannabis, la personne peut être poursuivie en vertu du Code criminel et se voir imposer les peines prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. - 4 -
Renseignements et formulaires de demande Par écrit : Le Gestionnaire, Programme du chanvre industriel Bureau de la surveillance des médicaments Programme des produits thérapeutiques Édifice Finance, indice de l'adresse 0201D3 Tunney s Pasture Ottawa (Ontario) K1A 1B9 Téléphone : (613) 954-6524 Fax : (613) 941-5360 mai 1999 Le Programme des produits thérapeutiques est l'organisme national qui évalue et surveille l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments, des matériels médicaux et des autres produits thérapeutiques offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Il joue également un rôle national dans le contrôle des drogues illicites et des substances connexes au Canada.