Guide tarifaire 2015 Professionnels www.ca-nmp.fr ENTREPRISES PME-ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES Conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE...5 Ouverture, Transformation, Clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en agence... 6 SOMMAIRE LA BANQUE À DISTANCE...7 Internet et téléphone mobile... 7 Alertes SMS... 7 Téléphone avec Filservice... 8 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT...9 Les Cartes... 9 Cotisations...9 Carte de dépôt...9. Paiement par carte...9. Autres opérations par Carte...10 Les Virements S PA... 11 Frais par Virement européen Occasionnel... 11 Frais par Virement européen Permanent... 11 Les Prélèvements S PA/TIP... 11 Les Chèques... 12 Les Effets... 12 Les Solutions Monétique... 13 Offre entrée de gamme...13 Offre Standard...14 Offre Spécifique...14 Options...15 Votre solution E-Commerce...16 Les dates de valeur... 19 2 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS...20 3 Les Comptes à Composer... 20 Les Comptes Services... 20
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE SOMMAIRE IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS...21 Commission d intervention... 21 Opérations particulières... 21 Incidents de paiement... 21 CRÉDITS...23 Crédits... 23 Garantie bancaire émise en France... 24 Autres opérations liées aux crédits... 25 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS...26 Épargne bancaire... 26 Épargne disponible...26 Épargne moyen/long terme...26 Placements financiers...26 Opérations diverses sur titres...26 Les ordres de bourse...27 Les droits de garde annuels comptes titres...28 Les autres opérations sur valeurs mobilières...28 Le placement des excédents...29 Épargne Salariale et Épargne Retraite... 29 VOS OPÉRATIONS À L ÉTRANGER...30 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE...33 Assurance des biens...33 Assurance des personnes...33 AUTRES SERVICES...34 Vos solutions d Échanges de Données Informatisées...34 Coffres...34 Ouverture, Transformation, Clôture Ouverture de compte... Clôture de compte... Délivrance de BIC/IBAN... Retrait d un des co-titulaires du compte-joint...33,02 Service d aide à la mobilité...nous consulter Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte Relevé mensuel... Relevé décadaire...2,60 Relevé journalier...15,95 Réédition d un relevé de compte... 2 Relevé de compte électronique toutes périodicités... Tenue de compte Commission de tenue de compte*... à partir de 7,50 /mois Commission de mouvements (sur opérations de débit hors mouvements financiers)*... 0,10 %/mois * pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Taux annuel des intérêts débiteurs non convenus au 01/10/2014...13,32 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l Économie en application de l article L313-3 du code de la consommation. Ce taux évolue donc au cours de l année. Divers...34 Frais de tenue de compte inactif... 52,68 /an RÉSOUDRE UN LITIGE...35 (Compte sans mouvement depuis 12 mois) 4 5 MA BANQUE D OÙ JE VEUX QUAND JE VEUX...36 MA BANQUE PRATIQUE...37
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE LA BANQUE À DISTANCE Services en agence Mise à disposition de fonds... 21,07 Frais de recherche simple... 11,15 par document* Réédition chèque, relevé d opérations, contrat, attestation... 15,95 par document* Situation de comptes, portefeuille, cotisations... 100 + 4 par date (55 pour une date donnée) Frais de recherche complexe... 100 + 4 par document* Vous souhaitez consulter vos comptes 7j/7 et 24h/24, effectuer des virements, gérer des Lettres de Change Relevé (LCR) / Billets à Ordre Relevé (BOR), encaisser vos règlements par Internet, où que vous soyez? Avec la Banque à Distance, c est possible! Gagnez en temps et en efficacité! Internet et téléphone mobile Accès au service de consultation des comptes et de réalisation des virements internes/ externes... Accès aux opérations de Bourse* - Abonnement à des services de banque à distance InvestStore Initial... - Abonnement à des services de banque à distance InvestStore Intégral à partir de 24 ordres par an :... moins de 24 ordres par an :...96 /an * pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Accès au service PRO GESTION de réalisation des virements multiples, solde en valeur, gestion des LCR/ BOR*...10,70 /mois * pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Alertes SMS Mini-relevés...0,29 /SMS Alerte écopage.....0,29 /SMS Alerte temps réel de gestion...0,75 /SMS Alerte achat à distance...0,75 /SMS Alerte solde disponible...0,29 /SMS 6 Alerte essentielle : solde débiteur......0,75 /SMS 7 Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement...0,29 /SMS * 1 document : document de même objet et pour la même période Alerte souplesse du découvert...0,29 /SMS
LA BANQUE À DISTANCE VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Alerte/sécurisation sur plus-values OPCVM par SMS : - < 11 SMS/an... - 11 à 20 SMS/an...1 /an ( pour Investstore Intégral) - 21 à 30 SMS/an...2 /an ( pour Investstore Intégral) Téléphone avec Filservice (098 098 18 18 Numéro non surtaxé) À la consultation (tarif unitaire)...0,48 * Service disponible 365 j /an - 7 j /7-24h/24. Les Cartes Pour améliorer la gestion de vos frais professionnels et bénéficier de solutions sûres, efficaces et pratiques, choisissez la carte qui vous convient le mieux, la Business ou la Business Executive : La Business est un véritable outil de travail pour gérer plus vite, mieux et plus facilement votre budget. La Business Executive est quant à elle un véritable assistant professionnel avec des avantages et privilèges préférentiels. Avec son application CA POCKET, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vous propose un concentré de services : Consultation de vos comptes, passage d ordres de bourse Simulations en ligne Contact avec votre agence, n d urgences, prise de rendez-vous Convertisseur de devises Actions locales, jeux concours, partenariats Consultation de la météo Disponible ement AppStore, Google Play, Windows Phone et Windows 8 CA POCKET votre banque près de chez vous, Cotisations Carte Business Débit Immédiat*... 50 /an Carte Business Débit Différé*... 65 /an Carte Business Executive Débit Différé*... 140 /an * 25 % de réduction sur la 1 ère carte pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro La 2 ème carte sur un même compte bénéficie d une réduction de 30%. La réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. Carte de dépôt Carte Dépôt Espèces... 12,35 /an Paiements par carte Paiements en France et dans un pays de l Espace Économique Européen (EEE) soumis au Règlement européen n 924/2009 (1)... Date de valeur des paiements par carte Business à débit différé : Les paiements par carte opérés du 1 er au dernier jour du mois sont prélevés le 12 du mois suivant. Paiements hors EEE et devise en euro ou différente de l euro - frais proportionnels au montant du paiement... 2 % - frais fixes pour chaque paiement...0,20 avec vous partout! 8 minimum de perception de 1,25 /opération 9 * Tarifs hors coût de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès (1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Si vous détenez une carte Business Executive, les retraits d espèces effectués dans les distributeurs automatiques des autres banques en France ne sont pas facturés. Carte internationale Mastercard Business - à débit immédiat - à débit différé Carte internationale Mastercard Business Executive Frais par retrait au distributeur automatique de billets du CA Gratuit Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets d une autre banque que la vôtre (1) 1 /retrait à partir du 5 e retrait par mois Tous retraits s Retrait si devise différente de l euro ou retrait en euro hors Espace Économique Européen 3,50 /retrait + 1,75% Les Virements S PA (1) Frais par Virement européen Occasionnel Par internet En agence * Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole * Virement vers un compte d une autre banque 4 Frais par Virement européen Permanent * Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole : - Frais de mise en place - Frais sur virement permanent * Virement vers un compte d une autre banque : - Frais de mise en place - Frais sur virement permanent 8,90 1,21 Virement télétransmis (unitaire)...0,27 Virement de trésorerie papier...20 Virement de trésorerie télétransmis...5,61 Autres opérations Carte Opposition nationale sur carte... Réédition du code confidentiel...9,30 Re-fabrication de la carte (suite à perte, vol ou détérioration par le porteur)...10,33 Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] (TVA)...6,42 Commande de carte en urgence...15,50 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur... 7 Frais d opposition de la carte par la banque pour usage abusif... Recherche sur retrait ou paiement carte (TVA)...15,60 Les Prélèvements S PA/TIP (2) Frais d attribution de numéro Identifiant Créancier Sepa (I.C.S.)...50 Prélèvement télétransmis (unitaire)...0,27 Prélèvement BtoB télétransmis (unitaire)...0,32 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : - Cas général*... 5 * Exceptions : nous consulter Opposition, révocation de mandat de prélèvement, demande de résiliation de prélèvement automatique...... Enregistrement Autorisation de prélèvement BtoB...10 Frais de demande de retour de fonds sur virements émis en France...6,20 Frais de demande de retour de fonds sur virements émis hors France...15 Frais de recherche simple : virements / prélèvements / effets...15,95 Frais de recherche complexe : virements / prélèvements / effets...sur devis 10 (1) Soumis au règlement européen 924/2009 : Opérations par carte (paiements et retraits) et virements en Euros dans 11 l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque (2) Soumis au règlement européen 924/2009 : mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Les Chèques Remise de chèque sur le compte... Chèque remis à l encaissement... Chéquier standard remis à l agence... Chéquier avec talon de correspondance...4,90 Frais d envoi chéquier en pli simple*...1,75 Frais d envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)...7,50 Frais d émission d un chèque de banque...14,60 Frais d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur*...16 Carnet de remises de chèques personnalisées (frais de poste inclus)*...2,60 * pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Frais de remise de chèques supérieure à 50 chèques...2,27 par tranche de 50 chèques d une même remise Les Solutions Monétique Avec l offre Monétique du Crédit Agricole, vous bénéficiez de solutions performantes et adaptées à votre activité pour gérer vos encaissements par carte bancaire. Accepter les paiements par carte bancaire est un service-clé pour votre clientèle : vous sécurisez et accélérez vos encaissements tout en développant votre chiffre d affaires. Nous vous proposons une gamme complète de solutions monétiques et d options à forte valeur ajoutée. Consultez votre conseiller pour une solution personnalisée. Location mensuelle matériel, maintenance et assistance téléphonique incluses : Les Effets Remise à l escompte ou à l encaissement - Bordereau de remise effet papier...5,50 - Effet papier (par ordre)...4,60 - Effet par télétransmission (par ordre)...0,37 Effet réclamé, impayé, prorogé ou restitué...17,35 Traite rejetée position tiré...18,65 Escompte au taux contractuel calculé sur la durée : minimum 12 jours, maximum 90 jours Frais minimum sur effet escompté < 762 ou agios minimum...6,40 Offre Entrée de gamme Offre TPE FIXE sans PINPAD «ENTRÉE GAMME» Tarif (TVA) 9,90 / mois 12 13
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Offre Standard Options Offres Tarif (TVA) Offres Tarif (TVA) TPE FIXE TPE FIXE ADSL TPE RADIO TPE RADIO ADSL TPE GPRS 14,90 / mois 31,70 / mois dont SAV 7,70 22,60 / mois 35,70 / mois dont SAV 7,70 35,50 / mois SAV Confort (intervention / installation par technicien) Forfait Télécom 7,70 / mois 0 à 100 opérations /mois : 3,45 / mois 101 à 500 opérations / mois : 8 / mois 501 à 1000 opérations /mois : 15,10 / mois TPE GPRS PARIS ou RADIO ADSL PARIS 50,40 / mois Paiement Express Sans Contact Nous consulter TPE GPRS INTERNATIONAL 42,20 / mois Cartes Privatives - Installation logiciel privatif - Location d espace privatif* * même tarif quel que soit le nombre de logiciels 42 à l installation 6,60 / mois Offre Spécifique Offres Tarif (TVA) Cartes CUP (CHINA UNION PAY) : uniquement sur TPE GPRS - Installation logiciel privatif - Location d espace privatif 140 + 63,20 / TPE supplémentaire 6,60 / mois TPE Saisonnier TPE évènementiel (foire, fêtes ) TPE évènementiel International 78 à l installation + loyer selon modèle TPE 49,50 HT à l installation 111 HT à l'installation Paiement Plusieurs Fois - Installation - Location d espace privatif 50 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées + 30,50 SOFINCO 6,60 / mois Éditeur lecteur chèque 14,90 / mois Vous bénéficiez d une réduction de 20 %* à partir du 2 ème TPE (condition : option «SAV confort» souscrite). * Exceptions : nous consulter. VERIFIANCE (option qui permet la consultation en ligne du Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France) Logiciel de Vente À Distance Logiciel de Paiement Location Biens et Services Facturation par VERIFIANCE 42 à l installation 42 à l installation Relevé journalier des opérations cartes 12,10 / mois 14 15 Intervention sur site Offre Standard 135 à l intervention (maintenance ou installation de logiciel)
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Commission sur opérations cartes..nous consulter Pour les Professionnels Libéraux de Santé : Location lecteurs carte vitale/carte bancaire (offre SANTEFFI)... Nous consulter OFFRES E-transactions Paiements par Téléphone, Fax, Courrier (TVA) Paiements par Internet (TVA) Tous paiements à distance : Vente à distance + Internet (TVA) Droits d entrée* 54 168 209 Votre Solution E-Commerce : Abonnement mensuel 14,60 17,90 24,40 Solution d encaissement des paiements par carte : E-transactions Internet avec solution PAYBOX (TVA)... 17,90 /mois E-transactions Internet avec solution ATOS (TVA)... 18,30 /mois TPE Virtuel (TVA ):... 20,95 /mois Coût par transaction du traitement monétique Commission bancaire de paiement par transaction Cartes Zone E.E.E. Cartes Hors Zone E.E.E. Nous consulter Date de télécollecte J J J Dynamisez votre chiffre d affaires sur Internet et en vente à distance! Avec E-transactions, optez pour une solution de paiement simple, évolutive et sécurisée : E-transactions offre à vos clients des standards de sécurité élevés. American Express Droits d entrée Abonnement mensuel Option Gestion Manuelle des encaissements Pour + de 50 transactions/ jour, existent les 2 options suivantes : Gestion Automatisée des encaissements et Requêtes Informatiques 58 5,60 58 5,60 58 5,60 Gratuit Gratuit Gratuit Paybox / Atos : nous consulter Paybox / Atos : nous consulter Paybox / Atos : nous consulter No Show 5,60 5,60 5,60 Paiement 3 ou 4 fois 5,60 5,60 5,60 3D SECURE (système d authentification du porteur pour les paiements par carte sur Indisponible 4,30 Indisponible 16 Internet) 17 * 25 % de réduction pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Nouvelle solution de paiement en ligne : Kwixo.Nous consulter Kwixo est une nouvelle solution de paiement en ligne que vous pouvez ajouter aux autres solutions de paiement de votre site internet. C est une offre complète et modulable à vos besoins. Les dates de valeur (1) Versements et retraits d espèces, virements émis ou reçu... J Chèques : Paiement de chèque... J Remise de chèque*... J+1 ouvré * valeur J pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Pack e-commerce : solutions de création et de développement de votre site de vente en ligne Votre boutique en ligne avec le Pack e-boutique (TVA) : Forfait installation*...300 Abonnement mensuel...55 Votre site de réservations d hébergements touristiques en ligne avec le Pack e-tourisme (TVA) : Forfait installation*...300 Abonnement mensuel...55 Le Pack Duo : e-boutique + e-tourisme (TVA) : Forfait installation*...400 Abonnement mensuel...65 * 25 % de réduction pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Avec le Pack e-commerce du Crédit Agricole, vous, professionnels, agriculteurs, et responsables de petites et moyennes entreprises, allez pouvoir facilement créer votre site de vente en ligne. Prélèvements : Remise de prélèvements First/One Off : + 5 jours ouvrés avant l échéance... E ouvré - 5 jours ouvrés avant l échéance...date traitement + 5 jours ouvrés Remise de prélèvements Récurrents/Final : + 2 jours ouvrés avant l échéance... E ouvré - 2 jours ouvrés avant l échéance... Date traitement + 2 jours ouvrés Remise de prélèvements BTOB... E Ouvré Effets : - Remise effets CA Nord Midi-Pyrénées* : + de 4 jours calendaires avant échéance... E+1 ouvré - de 4 jours calendaires avant échéance....date traitement + 3 j ouvrés - Remise effets autres banques* : + de 10 jours calendaires avant échéance... E+1 ouvré - de 10 jours calendaires avant échéance... Date traitement + 8 j ouvrés - Effets domiciliés : paiement d effet... E * Valeur E pour les titulaires d un Compte à Composer Agri ou Pro Opération sur carte bancaire... J J : date de l opération ou date de présentation à la Caisse Régionale. 18 Ouvré : du lundi au vendredi E : date d échéance 19 (1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Les Comptes à Composer Offres de services groupés qui peuvent être souscrits séparément. Facilitez la gestion bancaire de votre activité professionnelle avec nos Comptes à Composer! Ils regroupent un ensemble de services pour anticiper un besoin de trésorerie, réduire vos dépenses, sécuriser vos recettes et gérer vos comptes en ligne 24h/24. * Le Compte à Composer n est pas disponible pour les entreprises réalisant plus de 1 500 000 de chiffre d affaires TTC. Composante Tarif HT par mois Tarif TTC par mois Socle Agri avec flux confiés 80K 12,35 12,62 Socle Agri avec flux confiés de 80K à 160 K 14,40 14,67 Socle Agri avec flux confiés de 160K à 300 K 18,50 18,77 Socle Agri avec flux confiés de >300 K 22,65 22,92 Socle Pro avec flux confiés 80K 13,35 13,35 Commission d intervention Par opération...9,30 Plafond journalier... 6 opérations Opération présentée sans provision entraînant en conséquence une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : chèques, prélèvements, virements, paiement par carte, retraits sur distributeur automatique de billets hors Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Opérations particulières Frais annuels plis non distribués...13,88 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé...20 Frais pour autre lettre d information pour compte débiteur non autorisé...19,05 Frais pour avis de débit...7,14 Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur (TVA)...88,75 (Si opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public) Mesure exécutoire : sans provision...11,88 Mesure exécutoire : solde inférieur au SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (TVA)...26,74 Socle Pro avec flux confiés de 80K à 160 K 21,60 21,60 Socle Pro avec flux confiés de 160K à 300 K 32,90 32,90 Socle Pro avec flux confiés de >300 K 39,90 39,90 Module Placement Programmé Pro Agri 2 2 Module Placement Dynamisé Pro Agri 9 9 Les Comptes Services Offres hors commercialisation souscrites avant le 14/10/2013 Compte Service Professionnel avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...14,20 / 49,90 Compte Service Agriculteur avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...14,25 / 47,15 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision : - si chèque non rejeté...6,40 - si chèque rejeté montant compris dans le forfait rejet Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50...30 /chèque* Montant supérieur à 50...50 /chèque* * Frais pour rejet de chèque impayé suite à absence ou insuffisance de provision (forfait intégrant la commission d intervention et la lettre d information préalable) ; les frais postaux de la lettre d injonction avec A.R. sont en supplément. Compte Service Association avec ou sans découvert (par mois) 20 - minimum / maximum...5,65 / 7,75 21 Compte Service Auto-entrepreneur avec ou sans découvert (par mois) - minimum / maximum...8,65 / 10,20
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS CRÉDITS Aller En cas d interdiction bancaire : Chèque payé en infraction d une interdiction bancaire... 34,65 /chèque Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque...14,25 Frais d envoi de la lettre d injonction AR... frais d affranchissement en vigueur Mainlevée interdiction bancaire signalée par une autre banque...29,75 Le Crédit Agricole vous propose une gamme complète de solutions de financement adaptées à votre activité professionnelle : financez avec nous vos besoins de trésorerie, vos investissements, votre création / reprise d'entreprise. Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision (forfait intégrant la notification)... Plafonné à 20 Frais de prélèvement émis rejeté...10,30 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (forfait intégrant la notification)... Plafonné à 20 Frais de rejet de prélèvement hors délai...20 Frais de rejet de virement émis... 6 Crédits Prêts Agriculteurs, Professionnels (hors SCI), Entreprises Taux : Nous consulter Minimum : 100 De 0 à 75 000 : 1 % Frais de dossier : De 75 000 à 250 000 : 0,8 % > 250 000 : 0,6 % SCI Taux : Nous consulter Frais de dossier : Minimum : 110 De 0 à 75 000 :1,1 % De 75 000 à 250 000 : 0,9 % > 250 000 : 0,7 % Crédit Bail Taux : Nous consulter 22 23 Frais de dossier : Nous consulter
CRÉDITS Taux Garantie Dailly, Escompte Dailly, OCCC Dailly et Financement sur poste client Frais de dossier Frais d'établissement de bordereau (1 bordereau par organisme payeur) Frais de courrier de notification Dailly (1 courrier par organisme payeur) Commission de service par facture (lignes d escompte Dailly et d OCCC Dailly) Commission de prorogation ou modification par créance (lignes d escompte Dailly et d OCCC Dailly) Entreprises : financement à court terme sur poste client (frais prélevés à chaque remise de poste Client) Frais pour réclamation par créance (lignes d escompte Dailly et d OCCC Dailly) Frais pour impayé par créance (lignes d escompte Dailly et d OCCC Dailly) Nous consulter Nous consulter 19,90 19,60 7,40 19,90 19,90 19,90 19,90 Tarif échéancier mensuel du portefeuille 2,50 Garantie bancaire émise en France Commission d engagement 0,30 % / trimestre indivisible minimum : 102 Frais de dossier A partir de 82 Autres opérations liées aux crédits Modification de la périodicité du prêt 38,19 Modification de la date d échéance 38,19 Attestations diverses liées aux prêts (attestation de prêt soldé, attestation de prêt à jour, ) 35,65 Information annuelle des cautions (par caution et par an) 30,39 Réédition du tableau d amortissement du prêt Situation emprunteur (état des prêts en cours à une date donnée) 20,67 maximum : 62,01 20,67 Délégation de contrat d assurance 37,07 Mainlevée opposition assurance 85,75 Mise en délai ou sursis 34,70 Nantissement (forfaitaire par opération) 85,75 Changement de garantie (forfaitaire par opération) 85,75 Non prise de gage 85,75 Mainlevée de garantie (forfaitaire par opération) 85,75 Réaménagement du taux du prêt 400 Réaménagement du prêt autre que le taux 155 Frais de réexamen annuel d une ligne de trésorerie : 50% des frais de dossier catalogue (cf page 23) Mini : 100 ligne Commission d engagement sur lignes de trésorerie (par an) 0,60 % Frais d étude spécifique Commission de plus fort découvert Sur devis 0,066 %/mois Modification du compte à débiter 24,72 Décompte de remboursement anticipé 25,83 Frais de promesse de caution 59 Assurance décès-invalidité : le contrat d assurance facultative est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Délivrance d'acte dans une ligne préautorisée (par acte) SA, 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et 27 événements garantis indiqués au contrat. 24 25 Commission de modification de montant, prorogation de validité ou autre 0,30 % / trimestre indivisible minimum : 96
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Nous vous proposons des solutions pour placer vos excédents ponctuels ou récurrents, pour constituer une épargne de précaution à moyen terme ou pour préparer votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Épargne Bancaire Épargne disponible Livret Excédent Pro, Livret A Associations, Compte sur livret Associations, Tréso+ (*) Ouverture.. Rémunération......Nous consulter (*) Sous réserve d éligibilité Épargne moyen/long terme Les Dépôts à Terme, Certificat de Dépôt Négociable Ouverture..... Rémunération... Nous consulter Les ordres de bourse Actions / obligations Frais proportionnels Frais fixes Montant minimum Ordres passés en agence 1,55 % 8,62 17,85 Ordres passés par téléphone 1,28 % 7,29 16,21 Ordres passés par Internet offre Investore Initial Valeurs non cotées (actions de société) Droits et Bons de Souscription (BS) 0,59% 7,65 Montant maximum 1,55% 8,62 3 000 Ordres passés en agence 1,55 % 8,93 Ordres passés par téléphone 1,28 % 8,11 Ordres passés par Internet 0,59% 3,88 Valeurs étrangères Ordres passés en agence 2,15 % + frais étranger 32,13 + frais étranger 335 + frais étranger Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titres... Transfert de compte titres Par compte...125 Par ligne : * par ligne (au-delà de 5 lignes)...9,38 * maximum par compte au-delà de 5 lignes...366 Duplicata d IFU (TVA).........16 Opposition sur titre....... 60,50 Ordre annulé, non exécuté... Ordres passés par Internet ou par téléphone 0,59 % + frais étranger Ordres passés par Internet avec l Offre Investstore Intégral Actions / obligations Ordres 1100 0,99 >1100 0,09 % Warrant 8,62 Ordre par téléphone : 09 07 80 89 76 (supplément par ordre) Service Règlement Différé (SRD) Ordres et prorogations 0,025 % par jour de portage 17,14 + frais étranger 335 + frais étranger Frais sur titre non coté...1,55 %, fixe 8,62, maximum 3 000 26 Pour vos opérations de bourse, utilisez Investstore, notre service de 27 Mise en nominatif...... gestion de portefeuille en temps réel. Avec Investstore, vous consultez vos Mise en nominatif administré...... placements boursiers à tout moment, vous avez également la possibilité de Conservation nominatif administré...15,30 la ligne, 61,20 maxi passer des ordres à des tarifs privilégiés. Frais de transfert valeurs étrangères...40 8,42 12,70
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Les Droits de garde annuels compte titres (TVA) Calculés sur le montant du portefeuille au 31 décembre Le placement des excédents Compte titres ordinaire Droits de garde (par compte titres) 26,43 Service Mandat Sigma Pro Agri (offres hors commercialisation souscrites avant le 14/10/2013) Cotisation 13,67 / trimestre Type Commission (par ligne) Commission proportionnelle Commission fixe Valeurs Crédit Agricole SA 0,065 % 2,33 /ligne Valeurs Autres 0,304 % 3,70 /ligne Or 1 % 3,70 /ligne Mandat Tandem Pro Agri Mandat Trésorerie Entreprise Pro Agri 4,55 / Mois 20 / Mois + commission sur la plus-value réalisée : 8,53 % Actions Crédit Agricole SA, parts sociales et autres. Détenteurs Offre Investore Intégral Épargne Salariale et Épargne Retraite Maximum de facturation par compte : 438,60 Les autres opérations sur valeurs mobilières OPCVM Commission Frais Découvrez les solutions Épargne Salariale et Épargne Retraite du Crédit Agricole, pour vous permettre l'optimisation et la valorisation de votre politique de rémunération mais aussi l'intégration de la problématique retraite dans votre politique sociale. Droits d entrée / sortie Nous consulter OPCVM non domiciliées Commission fixe à l achat 28,82 + droits d entrée Plan d Épargne Entreprise Remboursement Titres Vifs Plan d Épargne Retraite Convergence Forfait 4,69 / remboursement Consultez votre conseiller Offre contrat Madelin (ACCORDANCE pour pour une étude personnalisée Opposition Bons ou titres les Professionnels et PREDIAGRI pour les 28 Agriculteurs) 29 Forfait 60,50 /opération Offre article 83 (Retraités salariés)
VOS OPÉRATIONS À L ÉTRANGER Trouver des relais de croissance sur les marchés exports est un de vos objectifs majeurs? Vous recherchez des partenaires commerciaux ou industriels, vous voulez créer une filiale à l étranger? Grâce à la présence du Crédit Agricole dans plus de 70 pays, vous disposez des points d ancrage nécessaires à la conquête de vos marchés. Vos échanges commerciaux se multiplient à l import et à l export. Vous recherchez à disposer d une gamme de garanties et de financements adaptée à vos besoins. Le Crédit Agricole met à votre disposition des solutions pour vous accompagner : couverture de change, crédits documentaires, affacturage, des services sur mesure pour vos règlements et placements en devises. DATES DE VALEUR Règlement Euros provenant de l étranger Opération change comptant Transfert sur l étranger Remise de chèque en crédit immédiat sauf bonnefin VIREMENTS VERS L ÉTRANGER Sauf mention spéciale, nos frais sont supportés par le donneur d ordre et les frais de banque du bénéficiaire sont supportés par celui-ci. Virement S PA émis en agence Autre virement émis en agence 50 000 ou contre-valeur* Autre virement émis en agence > 50 000 ou contre-valeur* Option Frais à la charge du donneur d ordre Virement via EDI WEB, EBICS ou E-BANKING VIREMENTS PERMANENTS VERS L ÉTRANGER Frais de mise en place - virement S PA - autre virement Frais sur virement permanent - virement S PA - autre virement 50 000 * > 50 000 * CHÈQUE ÉMIS Frais d émission de chèque de banque en devises Commission de transfert de fonds sur la contre-valeur 50 000 * > 50 000 * Chèque émis en Euros et remis à l encaissement à l étranger 50 000 * > 50 000 * J J + 2 ouv J au cas par cas selon pays 4 21 32 20 nous consulter 8,80 1,20 21 32 15 21 32 21 32 OPÉRATIONS DE CHANGE Commission de change - sur la partie de l opération jusqu à une contre-valeur de 50 000 - sur la partie de l opération au-delà d une contre-valeur de 50 000 Frais de dossier à la mise en place d une opération de change Complexe (dont Flexigain ) Frais de dossier à la mise en place d une opération de change à terme Prorogation, annulation, levée anticipée Frais d arbitrage Abonnement change en ligne COMPTES EN DEVISES Frais de tenue de compte Commission de mouvement de compte Commission de plus fort découvert 0,10 % minimum 18 0,05 % 130 88 47 34 19 /mois 0,10 % /mois 0,066 % /mois FINANCEMENT EN DEVISES Frais de dossier, prorogation 90 PORTEFEUILLE IMPORT EXPORT Commission d encaissement d effet * Mini / maxi Commission d encaissement de remise documentaire * Mini / maxi Frais banque étrangère le cas échéant 0,10 % de 33 à 109 0,20 % de 53 à 235 selon barème banque étrangère RÈGLEMENTS PROVENANT DE L ÉTRANGER Virement S PA reçu Autre virement reçu * 18 Effet impayé, réclamé, avis de sort, prorogation 39 Coordonnées incomplètes 30 8 Acceptation 33,50 31 Chèque remis en crédit immédiat sauf bonne fin * 29 Frais de port cf commissions autres Chèque remis en crédit après encaissement * 49 * Commissions de change en sus sur opérations en devises * Commissions de change en sus sur opérations en devises
VOS OPÉRATIONS À L ÉTRANGER ASSURANCES ET PRÉVOYANCE CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Frais de dossier à la mise en place d un crédit documentaire Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) Commission de levée de documents Commission de modification de montant, prorogation de validité (par trimestre indivisible) Commission de modification (autre) Commission pour paiement différé (par mois) Commission de rejet de documents ou annulation GARANTIE BANCAIRE ÉMISE Commission d'engagement (par trimestre indivisible) Frais de dossier : - Swift - Papier Commission de modification de montant, prorogation de validité (par trimestre indivisible) Commission de modification (autre) Commission de mise en jeu CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification Frais de transmission Commission de transfert de crédit et de remboursement Commission de levée de documents Commission de modification Commission de mise en conformité de documents Confirmation : selon pays Autre prestation particulière : - pré-vérification des documents minimum 1 h Transfert de crédit doc GARANTIE BANCAIRE REÇUE Commission de notification Commission de modification Mini / Maxi Frais pour authentification garantie papier émise Commission de mise en jeu Frais de port COMMISSIONS AUTRES 62 0,30 % - minimum : 107 0,125 % - minimum 92 0,30 % - minimum : 107 102 0,20 % - minimum : 75 82 0,30 % - minimum : 107 à partir de 139,50 à partir de 87 0,30 % - minimum : 107 102 0,30 % - minimum 175 0,10 % - minimum : 102 80 Frais réels 0,15 % - minimum : 140 95 80 Nous consulter 150 0,15 % - minimum 160 0,10 % - minimum : 75 0,10 % de 75 à 150 75 0,15 % - minimum : 100 cf commissions autres Parce qu'il est essentiel d'assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même, le Crédit Agricole vous accompagne au quotidien. Assurance des biens : Assurance multirisque professionnelle et agricole Assurance habitation des professionnels Assurance véhicule professionnel Assurance camion, automoteur, remorque, bateaux professionnels Assurance multirisques climatiques, aléas climatiques, mortalité des animaux Assurance des forêts, décennales, des collectivités publiques et associations Assurance des personnes : Assurance indemnités journalières et invalidité (arrêt de travail agri et assurance garantie des revenus professionnels) Assurance décès (Valeur Prévoyance) Garantie Accident de la Vie Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Frais de port Union Européenne* (TVA) 20 Frais de port autres zones (TVA) 30 Frais courrier spécifique 15 Assurance Santé Frais bon de cession 35 Frais d intervention suite à réclamation 30 32 Frais chèque ou effet impayé, demande de sort 39 33 Frais banque étrangère le cas échéant Confirmation par fax Selon barème banque étrangère 10 * Commissions de change en sus sur opérations en devises
AUTRES SERVICES RÉSOUDRE UN LITIGE Vos Solutions d Échanges de Données Informatisées : Pour échanger par télétransmission (Internet), des fichiers de virements, prélèvements, LCR, relevés de comptes EDI WEB*... 19,90 /mois EBICS*... 37,70 /mois E-BANKING**... 44 /mois Offre Pack Prélèvement CONFORT et CONFORT + < 50 prélèvements SDD / mois :... 10 /mois 50 à 250 prélèvements SDD / mois :... 20 /mois 250 à 500 prélèvements SDD / mois :... 30 /mois > 500 prélèvements SDD / mois :...nous consulter Offre Pack Virements...nous consulter Solutions de Signature Électronique...nous consulter L agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations. Le Client peut également transmettre sa demande par téléphone : 098.098.18.18 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par internet, sur le site : www.ca-nmp.fr, rubrique «contactez-nous». Si aucune solution amiable n a pu être trouvée ou en cas d absence de réponse de l agence, le Client a la possibilité de faire appel au Service Clients qui s efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l adresse suivante : Service-clients, Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 160 Av. Marcel Unal -BP 204-82002 MONTAUBAN Cedex. L agence ou le Service Clients accusera réception de la réclamation dans les 2 jours ouvrés. L agence apportera une réponse au Client dans un délai de 10 jours ouvrés. Si le Client fait appel au Service Clients, il recevra une réponse dans un délai de 20 jours ouvrés. ** Forfait EDI WEB ou EBICS avec virements et prélèvements illimités * 25% de réduction pour les titulaires d un Compte à Composer Pro ou Agri Coffres Ouverture coffre (perte clé) (TVA) 455,85 Location annuelle Location coffre 0/27 dm 3 (TVA) 96,61 Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment. Ces tarifs tiennent compte de la TVA en vigueur pour les opérations et services concernés. Pour en savoir plus, n hésitez pas à consulter la gamme de dépliants à votre disposition dans votre Agence et/ou sur votre site ca-nmp.fr. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre Agence. Location coffre 28/43 dm 3 (TVA) 113,45 Location coffre 44/99 dm 3 (TVA) 151,69 Location coffre CAT. 1 (TVA) 63,86 Location coffre CAT. 2 (TVA) 74,81 Location coffre CAT. 3 (TVA) 92,27 Location coffre CAT. 4 (TVA) 166,97 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège social : 219, avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9 - Tél. 098 098 18 18 (prix d un appel local non surtaxé). Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 259, Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812 - agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 Voir le site : www.banque-france.fr/ - contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex - contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 Location coffre CAT. 5 (TVA) 334,06 Location coffre saisonnier Nous consulter 34 Divers Frais de lettre accréditive...21.07 35 Transports de fonds : comptage... Nous consulter Relevé de situation client pour commissaires aux comptes (TVA)...143
MA BANQUE D OÙ JE VEUX QUAND JE VEUX MA BANQUE PRATIQUE Consultez librement et ement (1) vos comptes et gérez-les à distance en temps réel et en toute sécurité. Accès aux opérations de bourse : coût selon offre Investstore retenue. Nous consulter. Votre compte en ligne 7j/7, 24h/24 : consultez le solde de vos comptes et le détail de vos opérations débit et crédit sur FILSERVICE (choix 1), effectuez directement vos opérations de bourse (choix 3), vos oppositions carte (choix 4). Pendant les heures d ouverture de FilAgence, souscrivez vos assurances et vos crédits, joignez un Conseiller en direct. Accès libre sans abonnement (1). Opérations de bourse : par internet : www.ca-nmp.fr par internet mobile : m.ca-nmp.fr ou par tél. : 098 098 18 18* Opposition carte : 098 098 18 18* Vous pouvez joindre un conseiller en direct du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h ou votre Agence (n sur votre relevé de compte ou sur www.ca-nmp.fr) pendant ses horaires d ouverture. Accès libre sans abonnement (1). Déclaration perte ou vol du chéquier : 0 892 68 32 08 Consultez en toute liberté le solde de vos comptes, l encours carte, réalisez vos virements et passez vos ordres de bourse depuis votre téléphone mobile. Accès libre sans abonnement (1). Assistance Automobile et Habitation : Pour déclarer un sinistre si vous êtes assuré Pacifica** 0 800 810 812 () Avec FILMOBILE, vous avez la situation en main. Recevez, par SMS, l état de votre compte directement sur votre téléphone mobile. (1) Hors coût de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès, précisé pour rappel : Internet : coût selon fournisseur d accès 36 Filservice : appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur. * Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur. À l annonce du solde 0,48 /solde. ** Possibilité de souscrire auprès de PACIFICA. Entreprise régie par le Code des Assurances. 37 FilAgence : prix d un appel local non surtaxé Société Anonyme au capital de 111 772 995 entièrement libéré. Internet Mobile : coût variable selon l opérateur