ANNEXE 10.2. BAREME DES PRESTATIONS MINIMALES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2018 Annexe 10.2.1 Barème de prestations minimales pour les activités voyageurs conventionnées Annexe 10.2.2 Barème de prestations minimales pour les activités voyageurs nonconventionnées Annexe 10.2.3 Barème de prestations minimales pour l'activité fret Annexe 10.2.4 Barème de prestations minimales pour les redevances particulières NB : Cette annexe sera renumérotée "annexe 6.2" lors de la publication de décembre 2016 Horaire de service 2018 (version consultation septembre 2016) Annexe 10.2 1/5
ANNEXE 10.2.1 Barème de prestations minimales pour les activités voyageurs conventionnées RC = Prix kilométrique de circulation () x distance de circulation ( HT par trainkm) * 220 km/h ou plus Trains régionaux de voyageurs hors Transilien non aptes à la grande vitesse* (y c. hautlepied) Trains régionaux de voyageurs Transilien (y c. hautlepied) Autres trains non aptes à la grande vitesse* (y c. hautlepied) 1,217 2,228 2,289 ( HT par trainkm) RCE = Prix unitaire () x distance de circulation Redevance de Marché (RM) RM pour chaque section élémentaire (SEL) = Prix kilométrique de marché (PKM) x longueur de la SEL PKM ( HT par sillonkm) Trafic pendulaire Trafic régional non pendulaire Régional ou National SEL dans l'aire urbaine de Paris Régional SEL dans les aires urbaines de Province SEL dans l'aire urbaine de Paris SEL hors de l'aire urbaine de Paris Trafic national non pendulaire Sillons non commerciaux Sur Ligne Classique (LC) Sur Ligne à Grande Vitesse (LGV) Sur section Plan Rail 9,40 4,02 0,01 6,27 7,04 2,69 7,04 0,01 2,04 7,04 2,04 0,00 0,00 0,00 Redevance d'accès (RA) Forfait annuel par Autorité Organisatrice de Transport (AOT) Montant du forfait ( HT) BourgogneFrancheComté Bretagne CentreVal de Loire GrandEst HautsdeFrance Normandie NouvelleAquitaine 113 074 346 Occitanie 137 411 947 56 931 477 Pays de la Loire 67 174 348 86 219 681 ProvenceAlpesCôte d'azur 67 241 895 191 857 527 RhôneAlpesAuvergne 245 110 442 148 728 692 STIF (Transilien) 158 165 997 65 676 877 Etat (TET) 442 633 950 152 085 252 ( HT par sillonjour) Redevance de Saturation (RS) marche à blanc menée à l'hds 2018 RS = Prix unitaire () x nombre de sillonsjours Trains régionaux de voyageurs hors Transilien Trains régionaux de voyageurs Transilien Trains des activités conventionnées de transport national de voyageurs 80,00 40,00 100,00 Redevance pour le transport et la distribution de l'énergie de traction (RCTE composante A) Autres trains nationaux et internationaux de voyageurs Trains régionaux de voyageurs (hors Transilien) non aptes à la grande vitesse Trains régionaux de voyageurs Transilien non aptes à la grande vitesse Autres trains (HLP, matériel ) Tarif par trainkilomètre électrique en HT Horaire de service 2018 (version consultation septembre 2016) Annexe 10.2.1 2/5
ANNEXE 10.2.2 Barème de prestations minimales pour les activités voyageurs nonconventionnées RC = Prix kilométrique de circulation () x distance de circulation ( HT par trainkm) Trains de voyageurs aptes à la grande vitesse* circulant sur ligne à grande vitesse en unité simple Trains de voyageurs aptes à la grande vitesse* circulant sur ligne à grande vitesse en unité multiple** Trains de voyageurs aptes à la grande vitesse* circulant sur ligne classique en unité simple Trains de voyageurs aptes à la grande vitesse* circulant sur ligne classique en unité multiple** Autres trains non aptes à la grande vitesse* (y c. hautlepied) Trains de transport d'automobiles 2,798 5,618 1,677 3,130 2,289 2,771 * 220 km/h ou plus ** incluant les rames opérées par Eurostar ( HT par trainkm) RCE = Prix unitaire () x distance de circulation Redevance de Marché (RM) PKM ( HT par sillonkm) Trains de voyageurs aptes à la grande vitesse (TAGV) RM pour chaque section élémentaire (SEL) = Prix kilométrique de marché (PKM) x longueur de la SEL Trafic domestique Trafic international Trains "Grandes Lignes" et autres trains nonconventionnés Trafic non commercial Radial axe Nord Radial axe Est Radial axe SudEst / Lyon Radial axe SudEst / hors Lyon Radial axe Atlantique / BPL Radial axe Atlantique / SEA Intersecteurs Intersecteurs internationaux Radial Bel., P.B. & All. par axe Nord Radial GrandeBretagne Radial All. et Lux. par axe Est Radial Espagne Radial Italie Radial Suisse Transport d'automobiles (Autotrain) Hors TET jour Hors TET nuit Autres (Trains infra, AEF,etc.) Sur Ligne Classique (LC) Heure Normale (HN) Heure de Pointe (HP) Sur Ligne à Grande Vitesse (LGV) Heure Normale (HN) Heure de Pointe (HP) 4,02 6,04 15,69 23,54 4,02 6,04 7,55 11,32 4,02 6,04 24,65 36,97 4,02 6,04 17,23 25,84 4,02 6,04 14,60 21,90 4,02 6,04 7,04 10,56 4,02 6,04 7,04 10,56 4,02 6,04 15,69 23,54 4,02 6,04 12,66 18,98 4,02 6,04 7,55 11,32 1,94 1,94 4,02 6,04 2,28 2,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevance de Saturation (RS) marche à blanc menée à l'hds 2018 RS = Prix unitaire () x nombre de sillonsjours ( HT par sillonjour) Trains de voyageurs aptes à la grande vitesse (TAGV) Autres trains non aptes à la grande vitesse 500,00 60,00 Redevance pour le transport et la distribution de l'énergie de traction (RCTE composante A) Tarif par trainkilomètre électrique en HT Trains régionaux, nationaux et internationaux de voyageurs aptes à la grande vitesse Autres trains nationaux et internationaux de voyageurs Autres trains (HLP, matériel ) Horaire de service 2018 (version consultation septembre 2016) Annexe 10.2.2 3/5
ANNEXE 10.2.3 Barème de prestations minimales pour l'activité fret RC = Prix kilométrique de circulation () x distance de circulation ( HT par trainkm) Trains à activité multimodale et autoroute ferroviaire Trains internationaux, acheminement travaux et conventionnels Trains hautlepied 2,10 1,66 1,15 ( HT par trainkm) RCE = Prix unitaire () x distance de circulation ( HT par sillonjour) Redevance de Saturation (RS) marche à blanc menée à l'hds 2018 RS = Prix unitaire () x nombre de sillonsjours Trains de fret Redevance pour le transport et la distribution de l'énergie de traction (RCTE composante A) 20,00 Tarif par trainkilomètre électrique en HT Trains fret Autres trains (HLP, matériel ) Horaire de service 2018 (version consultation septembre 2016) Annexe 10.2.3 4/5
ANNEXE 10.2.4 Barème de prestations minimales pour les redevances particulières Redevance pour l'usage par les trains fret de la section 38080 "MontérolierBuchy Motteville" Usage par les trains fret de la section élémentaire 38080 "MontérolierBuchy Motteville" Tarif par sillonkilomètre, tenant compte de 1,025 Redevance pour l'usage par les trains fret de la ligne "SaintPierred'Albigny Modane Frontière" Usage par les trains fret des sections élémentaires 54044 "SaintPierred'Albigny SaintJean de Maurienne", 54045 "SaintJean de Maurienne Modane" et 58091 "Modane Modane Frontière" Tarif par sillonkilomètre, tenant compte de 0,502 Redevance pour l'usage par les trains de l'autoroute ferroviaire alpine de la ligne "SaintPierred'Albigny Modane Frontière" Usage par les trains de l'autoroute ferroviaire alpine des sections élémentaires 54044 "SaintPierred'Albigny SaintJean de Maurienne", 54045 "Saint Jean de Maurienne Modane" et 58091 "Modane Modane Frontière" Tarif par sillonkilomètre, tenant compte de 1,297 Redevance pour l'usage par les trains électriques des sections 53003 A "Pasilly Le Creusot" et 53003 B "Le Creusot Mâcon" Usage par les trains électriques des sections élémentaires 53003 A "Pasilly Le Creusot" et 53003 B "Le Creusot Mâcon" Tarif par sillonkilomètre, tenant compte de 0,689 Redevance pour l'usage du raccordement court de Mulhouse Usage par les trains aptes à la grande vitesse du raccordement court de Mulhouse Tarif par sillon, tenant compte de l'investissement effectué par SNCF Réseau 391,373 Horaire de service 2018 (version consultation septembre 2016) Annexe 10.2.4 5/5