201 02/07/2012 BE 0421.082.047 14 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 12247.00443 A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: GRIP ASBL Association sans but lucratif Adresse: Chaussée de Louvain N : 467 Boîte: Code postal: 1030 Commune: Schaerbeek Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0421.082.047 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 16-12-2011 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 26-06-2012 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2011 au 31-12-2011 Exercice précédent du 01-01-2010 au 31-12-2010 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 4.2.1, A-asbl 4.2.2, A-asbl 4.2.3, A-asbl 4.3, A-asbl 4.6, A-asbl 4.7, A-asbl 7 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES, et le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère ADAM Bernard Chemin de la Givronde 9 5030 Gembloux Président du Conseil d'administration DUMONT Laurent rue Charles Demeer 35 1020 Laeken Administrateur MARTHOZ Jean-Paul avenue des Myrtes 47 1/14
1080 Molenbeek-Saint-Jean Administrateur VAERMAN Guy rue Verbist 119 1030 Schaerbeek Administrateur GREGA Pierre rue des Combattants 57 1457 Walhain Administrateur ZEEBROEK Xavier chaussée d'ixelles 138 1050 Ixelles FERNAND MAILLARD CIE (111111) BE 0459.528.194 Rue de La Vignette 179/b 1160 Auderghem Administrateur Commissaire 2/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 1.2 MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d entreprises qui n est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association, B. L établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) PAUL LIBION SPRL BE 0877.514.953 Chaussée de louvain 145 1300 Wavre 222851 C 3/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 40.453 46.902 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 4.1.1 21 Immobilisations corporelles 4.1.2 22/27 15.339 36.348 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 Appartenant à l'association en pleine propriété 231 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 10.970 5.589 Appartenant à l'association en pleine propriété 241 10.970 5.589 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 4.369 30.759 Appartenant à l'association en pleine propriété 261 Autres 262 4.369 30.759 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 4.1.3/4.2.1 28 25.114 10.554 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 354.952 487.162 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 13.704 19.806 Stocks 30/36 13.704 19.806 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 290.593 443.814 Créances commerciales 40 189.284 305.212 Autres créances 41 101.309 138.602 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 4.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 39.420 22.510 Comptes de régularisation 490/1 11.235 1.032 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 395.405 534.064 4/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 2.2 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent FONDS SOCIAL 10/15 38.210 35.599 Fonds associatifs 10 40.000 40.000 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 40.000 40.000 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 4.3 13 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14-1.790-4.401 Subsides en capital 15 PROVISIONS 4.3 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Provisions pour dons et legs avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 357.195 498.465 Dettes à plus d'un an 4.4 17 25.122 44.458 Dettes financières 170/4 4.794 23.387 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 4.794 23.387 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 20.327 21.071 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 20.327 21.071 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 4.4 42/48 272.378 417.356 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 127.593 17.691 Dettes financières 43 9.829 160.419 Etablissements de crédit 430/8 9.829 160.419 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 21.825 45.205 Fournisseurs 440/4 21.825 45.205 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 165 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 91.476 182.634 Impôts 450/3 28.815 62.527 Rémunérations et charges sociales 454/9 62.660 120.107 Dettes diverses 48 21.492 11.407 Obligations, coupons échus et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 21.492 11.407 Comptes de régularisation 492/3 59.695 36.651 TOTAL DU PASSIF 10/49 395.405 534.064 5/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 988.042 909.974 Ventes et prestations 70/74 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 4.5 62 916.577 864.055 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 17.855 16.090 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 9.774 6.348 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 43.836 23.481 Produits financiers 4.5 75 592 4.383 Charges financières 4.5 65 21.934 24.042 Bénéfice (Perte) courant(e) (+)/(-) 9902 22.494 3.822 Produits exceptionnels 76 Charges exceptionnelles 66 19.882 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 2.611 3.822 6/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 4.1.1 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 1.240 Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 1.240 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 1.240 Actés 8079 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 1.240 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 7/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 4.1.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 144.144 Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 11.485 Cessions et désaffectations 8179 14.639 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 140.989 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 107.796 Actés 8279 17.855 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 125.651 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 15.339 DONT Appartenant à l'association en pleine propriété 8349 10.970 8/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 4.1.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 10.554 Acquisitions 8365 14.560 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 25.114 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 25.114 9/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 4.4 ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 127.593 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 25.122 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association 9062 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 Dettes échues envers l'office National de Sécurité Sociale 9076 10/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 4.5 RÉSULTATS PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Codes Exercice Exercice précédent Travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 20 18 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 18,5 16,4 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 30.155 31.991 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 744.208 722.757 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 60.071 75.876 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 112.298 65.422 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 11/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 5 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association: Travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 13,8 5,3 18,5 ETP 18 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 23.316 6.839 30.155 T T Frais de personnel 102 620.991 185.113 806.104 T T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 14 6 18,8 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 13 6 17,5 Contrat à durée déterminée 111 1 1 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 8 2 9,5 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 2 1 2,7 de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1 de niveau universitaire 1203 5 1 5,7 Femmes 121 6 4 9 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 de niveau supérieur non universitaire 1212 2 4 5 de niveau universitaire 1213 4 0 4 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 14 6 18,5 Ouvriers 132 Autres 133 12/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 5 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 4 4 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 3 3 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Codes Hommes Codes Femmes Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'association 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association 5843 5853 13/14
N BE 0421.082.047 A-asbl 6 RÈGLES D'ÉVALUATION Règles relatives aux amortissements (Règles en vigueur à partir du 1/07/1994 et adaptées par le Conseil d'administration du 16 juin 2011) 1. Principe de base Amortissement de tout matériel ou mobilier dont le coût hors TVA dépasse 500. Les achats de documentation ne sont pas amortis. 2. Durée des amortissements 3 ans - Matériel informatique ; - Photocopieur d'une valeur de moins de 3.750 ; - Téléfax, répondeur. 5 ans - Mobilier (meubles, chaises, ) ; - Photocopieur d'une valeur de plus 3.750. 6 ans à 9 ans - Dépenses d'aménagement des locaux (chaudière, cloisonnements, ). Règles relatives à l'évaluation du stock des publications (Règles en vigueur depuis 1999 et confirmées par le Conseil d'administration du 16 juin 2011) 1. Chaque année au 31 décembre, nous réalisons un inventaire des stocks qui permet d'établir une «évaluation des stocks de publications». 2. Le stock est divisé en 2 parties et donne lieu à deux calculs différents : A. Stock de publications au GRIP Pour chaque type de publication, le nombre du stock au GRIP est multiplié par le prix de vente au public, multiplié par un pourcentage variable : - 35 % pour l'année en cours (-N) - 30 % pour N-1-25 % pour N-2-20 % pour N-3-15 % pour N-4-10 % pour N-5-5 % pour N-6 B. Stock de publications mobilisé dans les librairies Même calcul que ci-dessus avec la différence suivante pour le pourcentage variable (la moitié du % utilisé pour le stock GRIP) : - 17,5 % pour N - 15 % pour N-1-12,5 % pour N-2-10 % pour N-3-7,5 % pour N-4-5 % pour N-5-2,5 % pour N-6 14/14