Orientations d Aménagement

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE SEYNOD ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d Aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2015 approuvant la modification n 2 du PLU de SEYNOD. Le Maire, Françoise Camusso PIÈCE N 4 1

Rappel : que sont les Orientations d Aménagement? Selon l'article L. 123-1 3 du Code de l'urbanisme : Les Orientations d Aménagement (OA) "comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements". En ce qui concerne l'aménagement, les OA "peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune". " Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager". SUR LE FOND Elles doivent respecter les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD / Pièce N 3). Elles ont une portée normative : elles s imposent en termes de compatibilité aux travaux et opérations mentionnées par le Code de l urbanisme (constructions, lotissements, modifications du sol, plantations, ), c est-à-dire que ces opérations doivent en respecter l esprit, sans les suivre au pied de la lettre (sauf pour mentions particulières portées "à titre indicatif"). SUR LE CONTENU Elles visent à donner une véritable dimension de projet au PLU. Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques soit sectorisées, soit thématiques. SUR LA FORME " Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics". 2

- Localisation des secteurs concernés par une OA - Seynod: 1.Les Blanches : secteur gendarmerie 2.Les Blanches: secteur du parc des services techniques 3.Les Barras 4.Le Bouchet 5.La Pilleuse 6.Vieugy L Aunaie 1 2 6 3 4 5 3

LES BLANCHES : secteur gendarmerie OA 1 LE SITE : Cet espace, d environ 3,3 ha, en pente douce et régulière vers le Sud/Ouest en accroche du plateau des Blanches, est situé en continuité directe du tissu urbain existant dans le prolongement de la ZAC de Périaz et du quartier de Malaz. Actuellement constitué d un pré de fauche, il est cerné par un rideau bâti de faible densité en partie Est, par la route des Blanches à l ouest, une desserte agricole (dite route des Blanches) et de quelques jardins familiaux en limites Sud et Est. Localisation du site LES ENJEUX D AMENAGEMENT : Permettre l accueil d un équipement d intérêt public: une nouvelle gendarmerie. Permettre une optimisation de l usage du sol et une diversification de l offre d habitat aux abords du centre-ville. Promouvoir une mixité sociale de l habitat au sein de l opération. Mettre en œuvre la réalisation d une voie unique de desserte du secteur dans le prolongement de celle prévue à proximité dans le cadre de l armature. Des espaces publics de la ZAC de Périaz, et devant permettre à terme la desserte de la zone 2AU dite «des Blanches» en continuité du dit secteur. Développer une armature d espaces collectifs de qualité au sein des futures opérations. Extrait du document graphique du PLU Promouvoir la performance énergétique des futures constructions. 4

LES BLANCHES : secteur gendarmerie OA 1 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Accès et desserte : - Une voie unique d accès interne du secteur est à créer et à implanter, conformément au schéma d intentions de l OA, à partir de la branche de l armature viaire de la ZAC de Périaz située en limite Ouest et doit se prolonger jusqu en limite Est du secteur sur une largeur de plateforme de 20 mètres. - Cette voie doit être dotée d un dispositif dédié au piétons et aux cycles lui-même raccordé à celui des opérations développées en bordure. - Des voies de desserte secondaire sont à créer en peigne selon les courbes de niveau Organisation et forme urbaine: - La voie d accès ci-dessus implantée détermine deux secteurs opérationnels homogènes : - un secteur S1, au Nord dédié au programme de la gendarmerie ( structure d accueil, services et logements), - le second secteur S2, au Sud, destiné à la réalisation de logements collectifs. - Dans le secteur S1, les constructions doivent s implanter en ordonnancement par rapport à la voie nouvelle crée. - Dans le secteur S2, les constructions doivent s implanter de manière dominante parallèlement aux courbes de niveaux, et sous forme de «plots» permettant de dégager des percées visuelles entre bâtiments et ménager des vues pour les logements. - Les gabarits de construction doivent s épanneler: RDC : rez-de-chaussée RDCS : rez-de-chaussée surélevé 1 : nombre de niveaux courants C : combles AT: dernier niveau en attique - dans le secteur S1, de RDC ou RDCS+C/AT à RDC ou RDCS+2+C/AT et doivent tenir compte dans leur positionnement du secteur d habitat individuel situé au Nord. - dans le secteur S2, de RDC ou RDCS+3+C/AT à RDC ou RDCS+4+C/AT, et ce de façon progressive d Ouest en Est selon la ligne de pente. 5

LES BLANCHES : secteur gendarmerie OA 1 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Espaces collectifs et de stationnement : - Dans le secteur S1, la limite Nord devra être plantée sur une profondeur variable de 1 à 3 mètres. - Dans le secteur S2: - Une armature d espaces verts et communs doit être réalisée en accompagnement des opérations, avec en particulier, un espace collectif d un seul tenant d environ 500 m². La simplicité des aménagements doit être la règle, et en cas de plantations, elles doivent être d essences locales. - La haie arborée, identifiée au titre du L 123-1-5 7 du document graphique du PLU, située en limite Est du secteur, devra être maintenue, voire confortée, afin de maintenir un «fond de scène» végétal dans la perception des opérations de construction depuis Périaz et contribuer à la qualité paysagère du secteur. - Les abords du chemin dit «route des Blanches» doivent être plantés et végétalisés sur une largeur moyenne de 15 m, modulable en fonction de l implantation des bâtiments, de l intégration paysagère, et de l intérêt écologique du site, afin de garantir une gestion qualitative de cette limite et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, permettant ainsi de conforter cet axe de pénétration de la nature en ville. - Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en matériaux perméables et plantées. Le programme de constructions : Le secteur S1 doit permettre l implantation des installations d accueil et de services d une gendarmerie nationale ainsi que des logements d accompagnement nécessaires à son fonctionnement, pour une surface de plancher globale d environ 8000 m², et d un parc de logements d environ 50 logements en collectif et semi-collectifs. Le secteur S2 doit permettre la réalisation d un minimum de 260 logements collectifs pour une surface de plancher d environ 16 152 m2 dont 20 % de logements locatifs aidés et 20 % en accession sociale. 6

LES BLANCHES : secteur gendarmerie OA 1 INTENTIONS D AMENAGEMENT D (schéma opposable) LEGENDE Arbres de haute tige à préserver Espace vert collectif à créer Position de principe pour la voie de desserte (20 m minimum de plateforme) Position de principe pour les cheminements partagés (piéton/cycle) S2 S1 INTENTIONS D AMENAGEMENT D (croquis non opposable) Coupe de principe 1 Coupe de principe 2 3 2 1 Coupe de principe 3 7

LES BLANCHES: secteur du parc des services techniques OA 2 LE SITE : Cet espace d environ 4,1 ha en replat à l amorce du plateau des Blanches est situé en continuité du tissu urbain existant aux abords de la route de Sacconges (RD5). Il se compose d une partie urbanisée ( locaux des services techniques de la commune) en bordure de la RD5 et d un talus en herbe en arrière plan. En outre le site est cerné dans sa limite Ouest et Sud par un sentier rural bordée d une haie boisée permettant l accès agricole et piéton au plateau des Blanches. La haie boisée constitue un «fond de scène» naturel en perception du site depuis la RD 5 et délimite un ensemble sitologique homogène. Localisation du site RD 5 LES ENJEUX D AMENAGEMENT : Organiser la requalification du site des services techniques au profit d une opération d habitat devant s inscrire sur l ensemble du tènement. Permettre la réalisation à terme d une voie de desserte de la zone 2AU dite «des Blanches» en continuité du dit secteur en connexion sur la RD 5. Permettre une optimisation de l usage du sol et une diversification de l offre d habitat. Promouvoir une mixité sociale de l habitat au sein de l opération. Développer des espaces collectifs de qualité et préserver, voire renforcer, la haie boisée existante en limite ouest comme «fond de scène» à l opération. Extrait du document graphique du PLU 8

LES BLANCHES: secteur du parc des services techniques OA 2 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Accès et desserte : - Un accès unique et sécurisé sur la route de Sacconges est à créer et à implanter, conformément au schéma d intentions de l OA, pour desservir le site de l opération. - Une voie unique de desserte interne du secteur est à créer et à implanter, conformément au schéma d intentions de l OA s appuyant sur la légère rupture de pente crée à l occasion des aménagements existant du site. - Les circulations piétonnes doivent être raccordées à la route des Blanches et préférentiellement connectées à l amorce de desserte du plateau des Blanches depuis la RD 5. Organisation et forme urbaine: - La voie ci-dessus implantée détermine deux secteurs opérationnels homogènes: - Le secteur S1 situé en bordure de la RD 5 et couvrant principalement l emprise bâtie du site. - Le secteur S2 couvrant les abords Sud de la RD 5, le solde du replat et le talus en herbe. - Pour les deux secteurs, l implantation des constructions doit respecter un recul de 18 mètres par rapport à l axe de la RD 5. - Dans le secteur S1, l implantation et le gabarit de construction doit prendre en compte le secteur d habitat individuel situé au Nord. - Dans le secteur S2 l implantation des constructions doit être particulièrement soignée afin de limiter les exhaussements de sol et s intégrer à la pente du talus. - Les gabarits de construction doivent s épanneler pour les deux secteurs: - de RDC ou RDCS+2+C/AT à RDC ou RDCS+3+C/AT RDC : rez-de-chaussée RDCS : rez-de-chaussée surélevé 1 : nombre de niveaux courants C : combles AT: dernier niveau en attique - L implantation des constructions doit prendre en compte les servitudes du pipeline qui impacte le site dans sa partie Nord. - Pour l adaptation au terrain naturel des constructions, les exhaussements de sol doivent être limités, et si des soutènements s avèrent nécessaires, ils doivent être réalisés par des murs en accompagnement du «socle» de la construction concernée. 9

LES BLANCHES: secteur du parc des services techniques OA 2 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Espaces collectifs et de stationnement : - Une armature d espaces verts et communs doit être réalisée en accompagnement de l opération, avec en particulier, un espace collectif d un seul tenant d environ 300 m² au sein de chaque secteur opérationnel homogène. Sur ce point et pour le secteur S2, cet espace collectif sera situé en entrée d opération. - La simplicité des aménagements doit être la règle et en cas de plantations, elles doivent être d essences locales. - Pour les deux secteurs, la bande de recul par rapport à la RD 5 (18 mètres) doit être aménagée en espaces verts ( collectifs ou privatifs), et pour le secteur S2, seuls quelques stationnements visiteurs sont tolérés. - La haie boisée bordant le sentier rural en limite Ouest doit être préservée et renforcée. - Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en matériaux perméables et plantées. Le programme de constructions : L ensemble du site doit permettre l accueil à terme d un minimum de 150 logements dont 30% logements locatifs aidés et 20% d accession aidée. 10

LES BLANCHES: secteur du parc des services techniques OA 2 INTENTIONS D AMENAGEMENT D (schéma opposable) LEGENDE Arbres de haute tige à préserver ou à positionner Voie d accès au futur secteur des Blanches Recul àrespecter par rapport àla RD 5 ( 18 m par rapport à l axe) Position de principe d un stationnement visiteur à l entrée du site. Position de principe pour la voie de desserte (6 m minimum de plateforme) Position de principe pour les cheminements partagés (piéton/cycle) S2 S1 INTENTIONS D AMENAGEMENT D (croquis non opposable) 11

LES BARRAS LE SITE : Cet espace d environ 1,5 ha, en pente douce et régulière vers le Nord Est, est situé en continuité urbaine du quartier de Pré Bouvaux. Ilot cultural actuellement, ce tènement foncier est bordé par une zone pavillonnaire de faible densité en partie Nord Est et Ouest, par la route des Prés Bouvaux au Nord, et s ouvre dans sa partie Sud sur un espace agricole pâturé. Compte tenu de la topographie et de l environnement bâti, l unique accessibilité automobile au site ne peut se faire que par le chemin de pré Bouveaux. 3 Localisation du site OA LES ENJEUX D AMENAGEMENT : Organiser une première extension du tissu urbain qui pourrait se prolonger avec l ouverture attendue à moyen et long terme de la zone 2AU dite des Barras dans sa continuité Sud. Permettre une optimisation de l usage du sol et une diversification de l offre d habitat à proximité immédiate du centre-ville. Promouvoir une mixité sociale de l habitat au sein de l opération. Ne pas compromettre la réalisation à terme d une voie de desserte de la zone 2AU dite «des Barras» en continuité du dit secteur, en connexion avec le chemin des Prés Bouvaux. Amorcer une identité architecturale et urbaine du secteur qui pourrait se prolonger avec l ouverture attendue à moyen et long terme de la zone 2AU dite «des Barras» dans sa continuité au Sud. Extrait du document graphique du PLU 12

LES BARRAS OA 3 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Accès et desserte : - Un accès unique et sécurisé sur le chemin des Prés Bouvaux est à créer pour desservir le site de l opération. Cette voie primaire à créer permet la desserte de l opération parallèlement aux courbes de niveau en partie basse du site, et doit permettre à terme la desserte de la zone 2AU limitrophe. - A partir de cette voie primaire deux voies de desserte secondaire, en peigne, irriguent les constructions du secteur S1 et doivent permettre la desserte du secteur S2. - Les circulations piétonnes doivent être assurées le long des voies de desserte créées. Organisation et forme urbaine: - L implantation des constructions: - Dans le secteur opérationnel S1: les constructions doivent s implanter dans le sens de la ligne de pente. - Dans le secteur homogène S2 (partie haute du site): les constructions doivent s implanter parallèlement aux courbes de niveaux. - De plus, pour les deux secteurs, leur implantation doit permettre de ménager des percées visuelles entre les constructions et assurer des perméabilités pour favoriser, entre autre, les liaisons piétonnes. - Les gabarits de construction ne doivent pas excéder: - Dans les secteurs opérationnels S1 et S2: RDC ou RDCS+2+C/A. RDC : rez-de-chaussée RDCS : rez-de-chaussée surélevé 1 : nombre de niveaux courants C : combles AT: dernier niveau en attique - Pour l adaptation au terrain naturel des constructions, les exhaussements de sol doivent être limités, et si des soutènements s avèrent nécessaires, ils doivent être réalisés par des murs en accompagnement du «socle» de la construction concernée. 13

LES BARRAS OA 3 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Espaces collectifs et de stationnement : - Une armature d espaces verts et communs doit être réalisée en accompagnement de l opération, avec en particulier, un espace collectif d un seul tenant d environ 300 m² au sein de chaque secteur opérationnel homogène. - La haie boisée bordant le secteur S2 en limite Est doit être préservée dans sa végétalisation afin de garantir la qualité de l opération et maintenir un «fond de scène» végétal dans la perception des opérations de construction depuis les voies de desserte. - La simplicité des aménagements doit être la règle et en cas de plantations, elles doivent être d essences locales. - Pour l ensemble des secteurs, les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en matériaux perméables et positionnées le long des voies de desserte entre les constructions. Le programme : Un parc minimum de 100 logements en collectif comprenant au moins 15% de logements locatifs aidés et 15% d accession sociale. 14

LES BARRAS OA 3 INTENTIONS D AMENAGEMENT D (schéma opposable) LEGENDE Implantation de principe pour la voie d accès (6 m minimum de plateforme) Position de principe des espaces de desserte et de stationnement des constructions. Positionnement de l accès à la zone S1 Haies plantées à préserver et à conforter Maille plantée à créer Liaison de desserte de la zone 2AU dite des Barras à préserver S2 Position de principe pour les cheminements partagés (piéton/cycle) INTENTIONS D AMENAGEMENT D (croquis non opposable) 15

LE BOUCHET OA 4 LE SITE : Cet espace d environ 2,4 ha présente une configuration en mamelon avec un boisement linéaire résiduel en partie sommitale. Actuellement constitué de prés de fauche et d un champ cultivé, le terrain d assiette, en contiguïté de la zone d activés des Pré Bouvaux, est flanqué à l ouest de l autoroute A41. Il est bordé sur sa partie Est par la voirie du chemin de Branchy et, en partie sud, de quelques constructions d habitation isolées. Localisation du site A41 LES ENJEUX D AMENAGEMENT : Assurer le développement de nouvelles activités économiques sur la commune en extension de la zone d activité existante afin de répondre aux besoins d emplois sur l agglomération annécienne. Promouvoir un traitement paysager de qualité au sein d un espace à impact visuel fort. Sécuriser la desserte routière en prenant en compte la configuration topographique et les composantes naturelles du site. Permettre une optimisation de l usage du sol dans un rapport de compatibilité avec l environnement bâti existant. Route de Branchy Développer un aménagement d ensemble de qualité, notamment en préservant, et en renforçant le caractère naturel de la butte boisée au profit de sa fonctionnalité écologique et de la qualité du cadre paysager de l opération. Extrait du document graphique du PLU 16

LE BOUCHET OA 4 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Accès et desserte : - Deux accès à la route de Branchy sont à créer pour desservir le site. - Les voies de desserte doivent ménager si nécessaire une possibilité de retournement en fond d opération. - Les voies de desserte doivent prendre en compte et ménager la topographie de la butte naturelle centrale. Organisation et forme urbaine : - Les constructions doivent s implanter en préservant les dispositions topographiques de la butte naturelle centrale et en aucun cas à moins de 33 mètres de l axe de l A41. - Les gabarits de construction doivent être au maximum d une hauteur de 12 mètres et répartis en tenant compte des caractéristiques de l environnement bâti existant. Espaces collectifs et de stationnement : - Le caractère naturel en partie sommitale de la butte doit être maintenu et conforté - Une zone tampon végétalisée doit être crée en limite sud de la zone comme interface avec la zone d habitat. - Le talus le long de l A41 doit être traité par une gradation progressive Sud/Nord selon une augmentation progressive de la hauteur du talus en accompagnement de l opération et devra être traité sous forme végétalisée. La simplicité des aménagements doit être la règle et en cas de plantations, elles doivent être d essences locales. - Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en matériaux perméables et positionnées aux abords de la voie de desserte interne et en partie Sud de l opération. 17

LE BOUCHET OA 4 INTENTIONS D AMENAGEMENT D (schéma opposable) Le Bouchet: Aménagement de la zone 1Aux S1 Secteur d implantation des constructions Position de principe pour les voies d accès Espaces verts existants en partie sommitale du site à conforter avec une gestion douce du talus environnant Zone tampon végétalisée à créer A41 Talus à végétaliser Espace de fonctionnement de l activité limitrophe à la zone S2 S1 Route de Branchy 18 Commune de Seynod / élaboration du PLU 18

LE BOUCHET - La prise en compte de l'article L.111.1.4 du C.U. OA 4 Le cadre législatif L'article 52 de la loi n 95-101 du 2 février 1995 r elative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit un article L 111-1-4 dans le code de l'urbanisme, communément appelé "amendement Dupont", en vertu duquel : "En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas: - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d'exploitation agricole, - aux réseaux d'intérêt public, - à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le P.L.U. ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages." Application de l'amendement Dupont Le secteur classé au P.L.U. en zone 1AUX au lieu-dit «Le Bouchet» est longé par l A41, et se situe dans la bande des 100 mètre de l axe de l autoroute. Par conséquent, les dispositions de l'amendement Dupont sont applicables dans ce secteur. 19

LE BOUCHET - La prise en compte de l'article L.111.1.4 du C.U. OA 4 Le site concerné en termes de perceptions visuelles - Un site présentant un impact visuel fort, perceptible depuis l A41 du fait d une topographie en mamelon et d un couvert végétal partiel. Zone d activité existante en amont de la future zone 1AUx du Bouchet Vue du site depuis la route de Branchy en période hivernale - Un site perceptible depuis la route de Branchy Vue du site depuis la route de Branchy en période estivale 20

LE BOUCHET - La prise en compte de l'article L.111.1.4 du C.U. OA 4 L'urbanisation envisagée au lieu-dit «Le Bouchet» prend en compte les préoccupations de l'amendement Dupont, à travers l orientation d aménagement, de la manière suivante : Protection contre les nuisances : Les constructions respectent un recul minimum de 33 m par rapport à l'axe de l A41. La desserte des constructions se fait par la route de Branchy. Les constructions envisagées, aux abords de l A41, ont une vocation d'activités économiques. Elles sont par nature moins sensibles à leur environnement sonore que les constructions à usage d'habitations. Une zone tampon végétalisée doit être crée en limite sud de la zone afin de préserver la zone d habitat en limite sud de la zone des éventuelles risques de nuisances sonores et visuelles. Par ailleurs, les constructions devront respecter les mesures d'affaiblissement phonique en vigueur. Prise en compte des questions de sécurité : Seuls deux nouveaux accès sont crées sur la route de Branchy. Prise en compte des questions de qualité architecturale, de l'urbanisme et des paysages : Le talus le long de l A41 doit être traité par une gradation progressive sud nord selon une augmentation progressive de la hauteur du talus en accompagnement de l opération et devra être traité sous forme végétalisée. Par ailleurs, le P.L.U. est exigeant, pour la zone 1AUX en termes d'aspect extérieur des constructions ou d'aménagement des espaces libres et plantations, en termes d'implantation des bâtiments et volume, d'aspect des toitures et des clôtures. 21

LA PILLEUSE OA 5 LE SITE : Il est situé au Nord du hameau de Chaux et à proximité du nouvel échangeur Sud de l A41. Cet espace légèrement convexe sur sa partie centrale s étend sur une superficie d environ 11 ha. Cet îlot cultural déjà identifié en zone d urbanisation future à vocation économique au POS est bordé par la route d Aix-Les-Bains sur sa partie Ouest (RD 1201) et bordé à l Est par la voie communale de Vieugy et celle des Genevriers au Sud. Localisation du site A41 RD 1201 A noter la présence d un «émissaire» ( fossé) en partie centrale accompagné d une haie. LES ENJEUX D AMENAGEMENT : Répondre aux besoins d un développement économique maîtrisé de l Agglomération d Annecy et de la commune, notamment en matière de logistique de proximité. Hameau de Chaux Sécuriser la desserte routière de la zone en mutualisant son accès avec celui du futur secteur Sud de la ZAC Seynod Montagny, sans impacter la desserte du village de Chaux. Permettre des liaisons «modes doux» du secteur avec son environnement bâti. Permettre une optimisation de l usage du sol dans un cadre environnemental et paysager valorisé. Traiter de manière qualitative cette entrée de ville, mais aussi de l Agglomération d Annecy. Extrait du document graphique du PLU 22

LA PILLEUSE OA 5 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Accès et desserte : - Un accès nécessitant l aménagement d un carrefour sur la RD 1201, en complémentarité de la desserte de la partie Sud de la ZAC de Seynod Montagny, est à créer au Nord Ouest de la zone pour desservir le site à partir du chemin de l Envoire, dont l emprise et la structure de la voie sont renforcées. - Le chemin de l Envoire conforté et aménagé permet de desservir le cœur du site et se termine en T, afin de pouvoir limiter la circulation poids lourds sur la route de Vieugy. - Deux voies de desserte secondaires perpendiculaires au chemin de l Envoire sont à positionner et permettent d innerver deux secteurs (S1 au Sud et S2 au Nord). La desserte Sud doit se raccorder en sortie tourne à droite sur la route des Genevriers afin de rejoindre le nouveau carrefour giratoire de Chaux sur la RD 1201 et l échangeur autoroutier. - Les circulations «modes doux» doivent être assurées le long des voies de desserte à créer et une liaison doit être aménagée route de Vieugy afin de favoriser la connexion avec le village de Chaux. Organisation et forme urbaine : - Le découpage des lots doit se réaliser à partir des deux voies secondaires crées qui doivent assurer leur desserte. - Ces voies secondaires doivent s inscrire dans une armature d espaces collectifs aménageant des poches de stationnements mutualisés et des espaces verts. - Pour l adaptation au terrain naturel des constructions, les exhaussements de sol doivent être limités, et si des soutènements s avèrent nécessaires, ils doivent être réalisés par des murs en accompagnement du «socle» de la construction concernée. - L aménagement de la zone peut s effectuer par tranches fonctionnelles dans chacun des secteurs identifiés conformément au dispositif règlementaire de la zone 1AUx. 23

LA PILLEUSE OA 5 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Espaces collectifs et de stationnement : - Les abords de la RD 1201 doivent être aménagé en espace vert dans un esprit de «naturation», sur une profondeur moyenne de 20 m, supports d une gestion douce des eaux pluviales et conçus de manière à valoriser le premier plan des futures constructions. - «L émissaire» identifié en partie centrale du site doit être préservé et aménagé au bénéfice d une gestion douce des eaux pluviales et d une végétalisation du site par le renforcement des plantations à ses abords sur une profondeur moyenne de 5m de part et d autre de ce dernier. - Une armature d espaces verts et communs doit être réalisée en accompagnement de l opération. La simplicité des aménagements doit être la règle et en cas de plantations, elles doivent être d essences locales. - Une mutualisation des besoins en stationnement des activités du site doit être recherchée. Ces aires de stationnement extérieures doivent être traitées en matériaux perméables et positionnées aux abords des voies de desserte secondaire. - L espace compris entre les façades des constructions en premier plan depuis la RD 1201 et la dite RD doit être aménagé en espace vert sans stockage ni stationnement. Seules sont autorisées les éventuelles voies de desserte nécessaires à la défense incendie des établissements. - Concernant l architecture des constructions, on se réfèrera à l article 11 de la zone 1AUx. Toutefois, les façades des construction en premier plan sur la RD 1201 devront comporter un minimum de 20 % de surface vitrée. 24

LA PILLEUSE OA 5 INTENTIONSD AMENAGEMENT (schéma opposable) INTENTIONS D AMENAGEMENT (schéma non opposable) INTENTIONS D AMENAGEMENT D (croquis non opposable) RD 1201 S1 S2 Route de Vieugy LEGENDE Arbres de haute tige à préserver ou àcréer Espace vert collectif à créer Hameau de Chaux Position de principe pour la voie de desserte (20 m minimum de plateforme) Position de principe pour les cheminements partagés (piéton/cycle) Espaces collectifs àaménager aux abords des voies secondaires 25

LA PILLEUSE - La prise en compte de l'article L.111.1.4 du C.U. OA 5 Le cadre législatif L'article 52 de la loi n 95-101 du 2 février 1995 r elative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit un article L 111-1-4 dans le code de l'urbanisme, communément appelé "amendement Dupont", en vertu duquel : "En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas: - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d'exploitation agricole, - aux réseaux d'intérêt public, - à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le P.L.U. ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages." Application de l'amendement Dupont Le secteur classé au P.L.U. en zone 1AUX au lieu-dit «La Pilleuse» est longé par la RD 1201, et se situe, par conséquent, dans la bande des 75 mètres d une route classée à grande circulation. Par conséquent, les dispositions de l'amendement Dupont sont applicables dans ce secteur. 26

LA PILLEUSE - La prise en compte de l'article L.111.1.4 du C.U. OA 5 L'urbanisation envisagée au lieu-dit «La Pilleuse» prend en compte les préoccupations de l'amendement Dupont, à travers l orientation d aménagement, de la manière suivante : Protection contre les nuisances : Les constructions respectent un recul minimum de 20 m par rapport à l'axe de la RD 1201. Les constructions envisagées, aux abords de la RD 1201, ont une vocation d'activités économiques. Elles sont par nature moins sensibles à leur environnement sonore que les constructions à usage d'habitations. Une zone tampon végétalisée doit être crée en limite Ouest de la zone afin de limiter les éventuelles risques de nuisances sonores et visuelles. Par ailleurs, les constructions doivent respecter les mesures d'affaiblissement phonique en vigueur. Prise en compte des questions de sécurité : Un giratoire sur la RD 1201 doit être mis en place afin de desservir la zone 1AUX de la Pilleuse et la ZAE de Seynod Montagny-Les-Lanches. Celui-ci permettra d améliorer le fonctionnement global du secteur en matière de déplacements et d améliorer la sécurité. Prise en compte des questions de qualité architecturale, de l'urbanisme et des paysages : L espace naturel en bordure Sud Est de la zone est aménagé en espace vert dans un esprit de «naturation», sur une profondeur moyenne de 20 m, supports d une gestion douce des eaux pluviales et conçus de manière à valoriser le premier plan des futures constructions. «L émissaire» en partie centrale du site doit être maintenu, voire conforté, afin de garantir une transversalité végétalisée du site. Par ailleurs, le PLU est exigeant, pour la zone 1AUX en termes d'aspect extérieur des constructions ou d'aménagement des espaces libres et plantations, en termes d'implantation des bâtiments et volume, d'aspect des toitures et des clôtures. Par ailleurs, un pourcentage de surface vitrée est imposé dans l OA pour les constructions situées en premier plan de la RD 1201, et aucun dépôt ni stationnement n est autorisé entre les façades des constructions en premier plan et la RD 1201. Les circulations «modes doux» doivent être assurées le long des voies de desserte à créer et une liaison doit être aménagée route de Vieugy afin de favoriser la connexion avec le village de Chaux. Toutes les circulations «modes doux» sont déconnectées de la RD 1201 afin d en améliorer la sécurité et l agrément. 27

VIEUGY L AUNAIE OA 6 LE SITE : Au Sud-Est du centre-bourg de Vieugy, cet espace agricole homogène d environ 1,5 ha orienté vers le Sud- Est se situe dans un espace urbain interstitiel et présente les caractéristiques d une dent creuse. Actuellement destiné à l activité agricole, il est ceinturé au Nord et au Sud ainsi que sur sa partie orientale, par une zone d habitat de faible densité et, à l ouest, par la route de Quintal. Compte tenu de la configuration topographie et de l environnement bâti, l unique accessibilité automobile au site ne peut se faire que par la route de Quintal en connexion potentielle avec la voie de desserte du lotissement à l Est ou inversement. LES ENJEUX D AMENAGEMENT : Assurer un développement plus modéré au sud de la commune de Seynod en confortement de Vieugy par une densification raisonnée du secteur. Permettre une optimisation de l usage du sol et une diversification de l offre d habitat compatible avec son environnement bâti. Promouvoir une mixité sociale de l habitat au sein de l opération. Développer des espaces collectifs de qualité au profit d un aménagement global cohérent de l opération. 28

VIEUGY L AUNAIE OA 6 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Accès et desserte : - Un accès unique et sécurisé depuis la route de Quintal est à créer pour desservir le site de l opération avec une jonction depuis le lotissement à l Est. - Une voie unique de desserte interne de l opération est à créer. - Les circulations piétonnes doivent accompagner la voie de desserte et raccorder le lotissement en bordure Est. Organisation et forme urbaine : - L implantation des constructions doit respecter une gradation selon une diminution progressive des gabarits depuis le linéaire formé par la route de Quintal en direction des secteurs d habitat de faible densité à l Est. En outre, elle doit venir «soutenir» la voie de desserte interne afin de mieux l intégrer dans le site. De plus, leur implantation doit permettre de ménager des percées visuelles entre les constructions et assurer des perméabilités piétonnes. - Les gabarits de construction doivent afficher RDC ou RDCS+2+C/A de façon à optimiser l usage de l espace et être répartis en tenant compte des caractéristiques de l environnement bâti existant. - Pour l adaptation au terrain naturel des constructions, les exhaussements de sol doivent être limités, et si des soutènements s avèrent nécessaires, ils doivent être réalisés par des murs en accompagnement du «socle» de la construction concernée. RDC : rez-de-chaussée RDCS : rez-de-chaussée surélevé 1 : nombre de niveaux courants C : combles AT: dernier niveau en attique 29

VIEUGY L AUNAIE OA 6 LES PRINCIPES D AMENAGEMENT : Espaces collectifs et de stationnement : - Une armature d espaces verts et communs doit être réalisée en accompagnement de l opération, avec en particulier, un espace collectif d un seul tenant d environ 500 m² au sein de l opération. La simplicité des aménagements doit être la règle et en cas de plantations, elles doivent être d essences locales. - Afin de préserver et garantir une gestion qualitative de la zone d habitat de faible densité adjacente, une «zone tampon» végétalisée doit être aménagée en bordure des limites Nord, Est et Sud du site. - Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en matériaux perméables et positionnées aux abords de la voie de desserte interne, et encadrées par les constructions, afin de limiter leur impact dans le paysage. Le programme de constructions : Un parc d un minimum de 50 logements comprenant au moins 30% de logements locatifs aidés et 20 % d accession sociale. 30

VIEUGY L AUNAIE INTENTIONSD AMENAGEMENT (schéma opposable) 6 INTENTIONS D AMENAGEMENT (schéma non opposable) OA A B route de Quintal C C A B LEGENDE Position de principe pour la voie de desserte Position de principe des espaces de desserte secondaire et de stationnement des constructions Espace collectif A: R+2+C ou A B: R+2+C ou A C: R+2+C ou A A : Attique C :Comble Position de principe des constructions Arbre de haute tige à positionner Position de principe pour les cheminements partagés (piéton/cycle) 31