«Location et maintenance de photocopieurs» Mairie de CORBIE DOCUMENT REFERENCE FORME DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE Règlementation de Consultation N 201516LOCCOP4800 M.A.P.A Lundi 26 octobre 2015, 12h00 48 mois Page 1 sur 5
REGLEMENT DE CONSULTATION Mairie de CORBIE Article 1 Préambule Merci de bien vouloir respecter les consignes suivantes : Vérifier que vous avez transmis tous les justificatifs à produire (article 10 du présent règlement) et seulement ceux demandés, les autres documents vous seront demandés si le marché vous est attribué. Prestations Supplémentaires Eventuelles (Options) : la réponse aux PSE est obligatoire. Répondre au CCTP tel qu il est décrit, les variantes sont acceptées vous pouvez donc déposer une offre de base et d autres offres en variante. Utiliser le BPU pour remettre votre offre de prix, aucun autre document ne sera accepté. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées sera déclarée Irrégulière. Article 2 Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la location avec option d achat, l installation, le paramétrage et la maintenance de photocopieurs neufs à compter du 01.01.2016. Durée du marché Offre de base : 48 mois. Du 01.01.2016 au 31.12.2019. Durée de marché PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : 60 mois. Du 01.01.2016 au 31.12.2020. Lieu d exécution : CORBIE 80800 Article 3 Allotissement Il s agit d un marché de services allotis en 2 lots : Lot 1 Tranche Ferme : Photocopieurs dédiés aux sites de la mairie et aux établissements scolaires de la commune. Lot 2 Tranche Conditionnelle : Photocopieur avec monnayeur pour le hall d accueil de la mairie. Article 4 Mode de passation La procédure retenue sera la procédure adaptée du marché à tranches en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics. Le lot 2, tranche conditionnelle sera affermi ou non au cours du présent marché (48 mois). Le marché pourra être modifié par voie d avenant ou de marché complémentaire. Article 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles et Variantes Variantes Le candidat peut proposer des variantes respectant les obligations mentionnées dans les pièces techniques. Elles devront viser l efficience économique et environnementale. Elles seront jugées sur les mêmes critères de sélection que les offres de bases. Page 2 sur 5
Prestations supplémentaires éventuelles Le présent marché comprend des PSE. La réponse aux PSE est obligatoire. Elles seront jugées sur les mêmes critères d analyse que l offre de base. Lot 1 Tranche Ferme : Photocopieurs dédiés aux sites de la mairie et aux établissements scolaires de la commune. PSE 1 : Option d achat en fin de contrat (sur 48 mois et sur 60 mois). PSE 2 : Durée du marché 60 mois (48 mois offre de base). PSE 3 : Options sur les fonctions du matériel demandé. Confère annexe 1. PSE 4 : Remplacement des pièces cassées inclus dans le coût de la maintenance. Lot 2 Tranche Conditionnelle : Photocopieur avec monnayeur pour le hall d accueil de la mairie. PSE 1 : Option d achat en fin de contrat (sur 48 mois et sur 60 mois). PSE 2 : Durée du marché 60 mois (48 mois offre de base). PSE 3 : Remplacement des pièces cassées inclus dans le coût de la maintenance. Article 6 Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 7 Négociation Tous les candidats ayant présentés une offre sont sélectionnés, à l exception des offres inappropriées telles que définies à l article 35 du code des marchés publics. La ville de CORBIE souhaite négocier avec les candidats ayant présentés les offres les plus intéressantes au regard des critères détaillés à l article 11 du présent règlement de consultation. La négociation pourra se dérouler en phases successives, les candidats seront invités à améliorer ou confirmer leur offre. A l issue de chacune d entre-elles la ville de CORBIE se réserve la possibilité d écarter définitivement un candidat par application des critères de sélection des offres. Article 8 Publicité Conformément à l article 40 du code des marchés publics, le présent marché sera publié : Sur le site internet de la ville de CORBIE www.mairie-corbie.fr Sur le site http://sommemarchespublics.fr Au BOAMP Article 9 Monnaie et Langue Les offres sont présentées en euros et rédigées en langue française. Page 3 sur 5
Article 10 Justificatifs à produire Les candidats auront à remettre : 1 Relevé d Identité Bancaire La lettre de candidature DC1 dûment complété et signé La déclaration du candidat DC2 dûment complété et signé L acte d engagement DC3 dûment complété et signé Le BPU dûment complété et signé Les CCTP, CCAP datés et signés L attestation d assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 1 présentation des références professionnelles des 3 dernières années Les fiches techniques détaillées des matériels proposés avec photos contractuelles. Les références des machines devront être insérées au BPU. Toute la documentation nécessaire au bon fonctionnement des machines (notice ) Un descriptif du dispositif de maintenance : délai d intervention, remplacement des pièces Les modalités détaillées de l option d achat (version offre de base et PSE) : valeur de rachat du parc, conditions Article 11 Critères de choix des offres Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants : Prix location: 30 points Prix unitaire copie (noir et blanc/couleur/a4/a3) : 30 points Service de maintenance proposé (délai d intervention ) : 40 points Article 12 Dossier de consultation Le maitre d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est : Dématérialisé sur la plateforme http://sommemarchespublics.fr Le dossier de consultation est à la disposition des candidats et comprend les pièces suivantes : Acte d engagement DC3 La lettre de candidature DC1 La déclaration du candidat DC2 Le CCAP Le CCTP Le présent règlement de consultation Le Bordereau de Prix Page 4 sur 5
Article 13 Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur offre soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur remise contre récépissé à l adresse suivante Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe BP 10237 80800 CORBIE Composition du dossier (le pli comprend) : Une chemise contenant les pièces relatives à la candidature Une chemise relative à l offre du candidat. (1 par lot) Les documents ne devront pas être reliés (agrafes et trombones acceptées) Le tout dans une enveloppe, cachetée, comprenant les mentions suivantes : Candidat / Offre pour le marché Lot Réponse par voie électronique (art 56 du Code des marchés publics) autorisée sur l adresse http://sommemarchespublics.fr Les candidats utiliseront un format de fichiers courant et largement disponible. Article 14 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 26 octobre 2015 à 12h00. Article 15 Délai de validité des offres Le délai de validité de l offre est de 90 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres. Article 16 Renseignements Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de : Ludivine CREMETZ Responsable des marchés publics Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP 10237-80800 CORBIE 03.22.96.43.90 03.22.96.43.13 l.cremetz@mairie-corbie.fr Article 17 Voies et délais de recours Le candidat peut, s il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. L instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif (TA) d AMIENS 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 01 Téléphone 03.22.33.61.71 Greffe.ta-amiens@juradm.fr Page 5 sur 5