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ESPACE JEUNES Rue du Grand Fief 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU ESPACE JEUNES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU 1/01/2013 AU 31/08/2013 1 Caractéristiques de lespace Jeunes Lespace Jeunes est géré par la Collectivité de St Aignan de Grand Lieu sous la responsabilité du Maire. Il est habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et est soutenu par la Caisse dallocations Familiales de Loire Atlantique. Il est rattaché au Service Social Enfance et Jeunesse et accueille les jeunes de 11 à 17 ans, ainsi que les jeunes de plus de 18 ans pour des actions spécifiques. - Objectifs de laccueil : LEspace Jeunes est un lieu de rencontre, déchange, de loisirs et daccompagnement de projets. Son objectif est doffrir un espace de vie dans lequel les adolescents puissent valoriser leur temps libre, partager entre amis, exprimer leurs idées, participer aux activités proposées et concrétiser leurs projets. - Missions de lespace Jeunes : Organisation dactivités ludiques et culturelles pour les 11/17 ans les mercredis et samedis pendant le temps scolaire, du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires. Organisation de mini camps lété pour chaque tranche dâge Organisation de projets culturels et de loisirs avec les 14/17 ans et les +18 ans Gestion administrative et direction de la structure. - Le lieu daccueil Lespace Jeunes dispose des espaces suivants : un espace daccueil : billard, baby-foot, tennis de table, cuisine, coin lecture et jeux de société, Un atelier-garage : stockage, régie de matériel et atelier de bricolage, Un garage pour le rangement de matériel (camp, jeux de plein air), Un bureau pour les animateurs, Des sanitaires. 2 Le public accueilli et les jours douverture L'espace Jeunes fonctionne avec 2 tranches d'âge : un club préados (11/13 ans) et un club ado (14/17 ans).

- Le club préados : de la rentrée en 6 ème à 13 ans / horaires / fonctionnement Le mercredi et le samedi : o Après midi : 14h/18h30 : proposition dactivités, dateliers et accueil. Pendant les vacances scolaires : Des activités peuvent être proposées le matin, laprès midi, à la journée et quelques fois en soirée selon les horaires suivants : o Matin : 10h/12h o Après midi : 14h/16h o Journée : 10h/17h o Soirée : 19h/22h30 Fonctionnement : Les préados sont sous la responsabilité des animateurs dès lors quils participent à une activité, une sortie, un camp, ou quils fréquentent la structure en accueil. Ainsi, lorsquils sinscrivent sur une activité, les animateurs sont responsables deux tout le temps de lactivité, ils doivent donc rester jusquà lheure de fin dactivité. Ils ont la possibilité de sinscrire «à la carte» c'est-à-dire sur les activités de leur choix. Enfin, lorsque les préados restent en accueil après lactivité programmée, ils peuvent partir à tout moment seulement si leurs parents les y autorisent (autorisation à remplir sur la fiche dinscription). Dans le cas contraire, ils doivent attendre leurs parents à lespace Jeunes. - Le club ados : 14-17 ans / horaires / fonctionnement Le mercredi et le samedi : o Après midi : 14h/18h30 : proposition dactivités, dateliers, réunions projets et accueil. Pendant les vacances scolaires : Des activités sont proposées laprès midi, à la journée et en soirée selon les horaires suivants : o Après midi : 14h/16h o Journée : 10h/17h o Soirée : 20h/23h Fonctionnement : Les ados sont sous la responsabilité des animateurs dès lors quils fréquentent la structure pour une activité, une sortie, un camp ou de laccueil. Par contre, dès lors que lactivité est terminée, un accueil est proposé : les jeunes peuvent donc venir à lespace Jeunes et en partir comme ils le souhaitent : sils quittent la structure, ils doivent prévenir les animateurs et ne sont plus sous leur responsabilité. - + 18 ans / fonctionnement La réglementation de lespace Jeunes est soumise à une déclaration ALSH de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui couvre les 11/17 ans. Cependant, lespace Jeunes a aussi pour mission de travailler avec les +18 ans sur des projets proposés à leur initiative ou à celle des animateurs. Comme leur fréquentation sur la structure est en fonction des projets, il y a nécessité quils soient couverts par la structure, leur inscription est donc gratuite, mais ils doivent remplir les papiers dinscription et les signer eux-mêmes.

- le fonctionnement de la structure : Les animateurs proposent un programme d'activités à chacune des tranches d'âge sous forme de plaquette et l'envoient à chaque jeune inscrit sur la structure. La plaquette est diffusée dans les différents services municipaux et dans les commerces les plus passagers de la commune. Pour les soirées, une autorisation parentale est établie par les animateurs en définissant la nature, le lieu et les horaires d'activités. Cette autorisation doit être remplie et signée par les parents. L'été, un séjour est proposé aux 11/12 ans et aux 13/14 ans, pour les 14/17 ans une proposition d'organiser un séjour avec eux leur ai faite et se réalise seulement s'il y a un groupe suffisant pour partir. 3 Modalités dinscription Linscription à lespace Jeunes est gratuite mais obligatoire pour fréquenter la structure.elle est valable cette année du 1/01/2013 au 31/08/2013. L'inscription donne accès : aux locaux selon les horaires douverture au public accueilli, aux activités proposées par lespace Jeunes (pour les activités payantes il est nécessaire dacheter une carte à points / cf paragraphe 4), au prêt de matériel (raquettes de tennis, skateboard avec casque et protections...). Pour sinscrire, il est nécessaire de : - Remplir la fiche dinscription - Remplir la fiche sanitaire - Nous remettre la photocopie de la Responsabilité Civile Les inscriptions sur les activités se font à l'espace Jeunes, selon les jours et horaires notés sur le programme d'activités. Les animateurs se réservent le droit d'annuler une activité si le nombre de participant est insuffisant. Dans ce cas, les familles sont prévenues dans les meilleurs délais et les points sont conservés pour une autre activité. 4 Tarification et règlement des activités Le paiement des activités seffectue par lachat dune carte à points (10 points) dont le coût dépend du quotient familial. Les points sont cochés par les animateurs en fonction du coût de lactivité. Chaque jeune est responsable de sa carte à points, sil la perd elle nest pas remboursée. Aussi, en cas dabsence non justifiée sur une activité réglée, lespace Jeunes conserve le paiement de lactivité, exception faite des familles qui présenteront un certificat médical. Les tarifs des cartes à points sont les suivants : s Hors De F E D C B A commune quotients inférieur De 550 De 701 De 901 De 1101 Supérieur à 550 à 700 à 900 à 1100 Carte de 3,00 5,00 6,50 8,00 10,00 12,00 15,00 10 points

Les tarifs par jour pour les mini camps sont les suivants : s Hors De F E D C B A commune quotients inférieur De 550 De 701 De 901 De 1101 Supérieur à 550 à 700 à 900 à 1100 Mini camp d été Mini camp d hiver 12,00 15,00 17,00 21,00 25,00 28,00 30,00 18,00 20,00 23,00 32,00 38,00 42,00 45,00 Tarifs valables jusquau 31/08/2013 5 Personnel d'encadrement L'équipe d'animation est composée d'un directeur diplômé BEESAPT à temps plein et d'une animatrice diplômée BEATEP à temps plein. Pendant les vacances scolaires, des animateurs vacataires complètent l'équipe d'animation. 6 Transport 7 Santé La municipalité met à disposition de lespace Jeunes un minibus et une voiture pour transporter les jeunes aux activités. Si besoin, les animateurs prévoient un transporteur privé pour certaines activités. Maladie - Allergies Projet daccueil Individualisé L Espace Jeunes accueille les jeunes porteurs d'allergies et de handicap (physique, mental ) dans le cadre dun P.A.I. (Projet daccueil Individualisé), établi à la demande de la famille, et dont les modalités seront étudiées avec le médecin de famille et présentées au responsable de lespace Jeunes par la famille. Ce projet qui fixe le protocole et la procédure de soins à effectuer en cas de nécessité devra être signé par les parents, le médecin et le responsable de la structure. Concernant l'accueil d'un jeune pendant un séjour et ayant un traitement spécifique, l'animateur assurera le suivi du traitement seulement si celui ci est accompagné d'une ordonnance à jour. Si le jeune est malade avant de partir en séjour et qu'un traitement est nécessaire pendant le séjour, les parents devront fournir aux animateurs l'ordonnance du traitement ainsi qu'une autorisation parentale précisant qu'ils autorisent les animateurs à donner les médicaments à leur enfant. Dans le cadre d'un P.A.I., les parents devront fournir la photocopie du P.A.I. et la trousse durgence s' il y a.

8 Règles de vie Chacun a le droit au respect et de ce fait a le devoir de respecter les autres. Autrement dit, aucune violence verbale et/ou physique ne sera tolérée. Les locaux doivent être respectés comme le reste, lusage des cendriers, poubelles Le matériel et le mobilier sont à disposition. Il appartient donc à chacun de les respecter, de les ranger et de les entretenir si nécessaire. Il est interdit de fumer dans la structure et dans le cadre des activités proposées. Les boissons alcoolisées ou les substances illicites sont formellement interdites dans la structure et dans le cadre des activités proposées. Toute personne en état débriété se verra refuser lentrée à la structure. En cas de dégradation volontaire et dans le cadre dun règlement amiable, une facture mentionnant le montant des réparations ou le changement de matériel sera envoyée aux parents du(des) jeune(s) concerné(s). Dans le cas contraire, la mairie se réserve le droit dengager toute procédure permettant réparation du préjudice subi. 9 Responsabilité et assurance Les animateurs ont la responsabilité des jeunes lors de tous les temps daccueil de ces derniers. La commune de St Aignan de Grand Lieu souscrit une assurance pour tout accident causé dans le cadre des activités de lespace Jeunes et de laccueil des jeunes sur la structure. Par contre, elle ne couvre pas la perte ou le vol dobjets appartenant aux usagers. Pour les accidents que le jeune pourrait causer à des tiers lors dactivités organisées par lespace Jeunes, c'est l'attestation de Responsabilité Civile remise par les familles lors de linscription qui sera utilisée. 10 Coordonnées Adresse de la structure : Adresse postale : ESPACE JEUNES ESPACE JEUNES MAIRIE Rue du Grand Fief Place Millénia 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU Tel : 09 64 15 56 50 Mail : ejsa@wanadoo.fr Le présent règlement intérieur a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 Février 2013. Le Maire, Vice-Président de Nantes Métropole Jean-Claude LEMASSON