Fiche d évolution réglementaire N 105v2

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Transcription:

Fiche d évolution réglementaire N 105v2 Date d application de la mesure : 01/06/2014 Textes associés : JO du 30/11/2013 Avenant 3 à la Convention des Arrêté du 26/11/2013 Chirurgiens Dentistes Professionnels de Santé concernés : Prescripteurs Cahier des Charges SESAM-Vitale concerné: Référentiel TLA concerné : 1.40 Add2bis 1.40 Add3 1.40 Add 4 1.40 Add 6 Non Communication aux Professionnels de Santé A Contexte de l évolution Modalité de mise en œuvre Légende Titre de la fiche Sans objet Référence : Sans objet L avenant 3 à la convention des chirurgiens-dentistes signé le 31/07/2013et paru au JO du 30/11/2013 prévoit le passage de l activité dentaire en codage CCAM. Tous les actes dentaires identifiés dans la base CCAM doivent être exclus du parcours coordonné de soins. Ces exclusions ne peuvent être identifiées globalement par les codes CCAM. En effet, certains codes correspondent à la fois à des actes CCAM exclus et des actes CCAM non exclus. Il convient donc d identifier les exclusions du parcours coordonné de soins directement par le code affiné CCAM. Les actes CCAM identifiés de type dentaire dans la base CCAM sont ajoutés dans la table 15.3 de l annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 ; cette table spécifie les actes exclus du parcours coordonné de soins. Par ailleurs, les codes s de type dentaire sont supprimés de cette table. La présente fiche réglementaire présente la mise à jour de la table 15.3 à prendre en compte en correspondance avec la base CCAM diffusée simultanément. Cette version v2 de la FR105 correspond : à la base CCAM v34, diffusée en avril 2014 via la fiche d accompagnement FI266. Texte surligné en jaune Ajouts par rapport au CDC SESAM-Vitale introduits par les versions précédentes de cette FR Texte surligné en bleu Ajouts par rapport au CDC SESAM-Vitale introduits par la dernière version de cette FR

Détail de l évolution Les modifications apportées à la table 15.3 de l annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 sont les suivantes : Table 15.3 : Cas d'exclusion du parcours de soins en fonction de la nature des soins NGAP / Actes de dentisterie prestation CCAM Sans objet ADP Tous Tous Toutes Sans objet AXI Tous Tous Toutes BDC Sans objet Sans objet Tous Toutes BR2 Sans objet Sans objet Tous Toutes BR4 Sans objet Sans objet Tous Toutes Sans objet IMP Tous Tous Toutes KC Sans objet Sans objet Tous Toutes ORT Sans objet Sans objet Tous Toutes Sans objet PAR Tous Tous Toutes Sans objet PDA Tous Tous Toutes Sans objet PFE Tous Tous Toutes Sans objet PFM Tous Tous Toutes PRO Sans objet Sans objet Tous Toutes SCM Sans objet Sans objet Tous Toutes Sans objet SDE Tous Tous Toutes Sans objet TOR Tous Tous Toutes Z Sans objet Sans objet 7 Toutes Sans objet * HALD003 Tous Toutes Sans objet * HALD004 Tous Toutes Sans objet * HBBA002 Tous Toutes Sans objet * HBBA003 Tous Toutes Sans objet * HBBA004 Tous Toutes Sans objet * HBBD001 Tous Toutes Sans objet * HBBD002 Tous Toutes Sans objet * HBBD003 Tous Toutes Sans objet * HBBD004 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 2 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBBD005 Tous Toutes Sans objet * HBBD006 Tous Toutes Sans objet * HBBD007 Tous Toutes Sans objet * HBBD039 Tous Toutes Sans objet * HBBD098 Tous Toutes Sans objet * HBBD234 Tous Toutes Sans objet * HBBD404 Tous Toutes Sans objet * HBBD427 Tous Toutes Sans objet * HBED001 Tous Toutes Sans objet * HBED003 Tous Toutes Sans objet * HBED021 Tous Toutes Sans objet * HBED022 Tous Toutes Sans objet * HBED023 Tous Toutes Sans objet * HBED024 Tous Toutes Sans objet * HBFA007 Tous Toutes Sans objet * HBFD001 Tous Toutes Sans objet * HBFD003 Tous Toutes Sans objet * HBFD006 Tous Toutes Sans objet * HBFD008 Tous Toutes Sans objet * HBFD015 Tous Toutes Sans objet * HBFD017 Tous Toutes Sans objet * HBFD019 Tous Toutes Sans objet * HBFD021 Tous Toutes Sans objet * HBFD024 Tous Toutes Sans objet * HBFD033 Tous Toutes Sans objet * HBFD035 Tous Toutes Sans objet * HBFD150 Tous Toutes Sans objet * HBFD297 Tous Toutes Sans objet * HBFD326 Tous Toutes Sans objet * HBFD395 Tous Toutes Sans objet * HBFD458 Tous Toutes Sans objet * HBFD474 Tous Toutes Sans objet * HBGB002 Tous Toutes Sans objet * HBGB003 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 3 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBGB004 Tous Toutes Sans objet * HBGB005 Tous Toutes Sans objet * HBGD002 Tous Toutes Sans objet * HBGD003 Tous Toutes Sans objet * HBGD004 Tous Toutes Sans objet * HBGD011 Tous Toutes Sans objet * HBGD014 Tous Toutes Sans objet * HBGD015 Tous Toutes Sans objet * HBGD016 Tous Toutes Sans objet * HBGD017 Tous Toutes Sans objet * HBGD018 Tous Toutes Sans objet * HBGD021 Tous Toutes Sans objet * HBGD022 Tous Toutes Sans objet * HBGD025 Tous Toutes Sans objet * HBGD026 Tous Toutes Sans objet * HBGD027 Tous Toutes Sans objet * HBGD028 Tous Toutes Sans objet * HBGD030 Tous Toutes Sans objet * HBGD031 Tous Toutes Sans objet * HBGD032 Tous Toutes Sans objet * HBGD033 Tous Toutes Sans objet * HBGD034 Tous Toutes Sans objet * HBGD035 Tous Toutes Sans objet * HBGD036 Tous Toutes Sans objet * HBGD037 Tous Toutes Sans objet * HBGD038 Tous Toutes Sans objet * HBGD039 Tous Toutes Sans objet * HBGD040 Tous Toutes Sans objet * HBGD042 Tous Toutes Sans objet * HBGD043 Tous Toutes Sans objet * HBGD044 Tous Toutes Sans objet * HBGD047 Tous Toutes Sans objet * HBGD054 Tous Toutes Sans objet * HBGD057 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 4 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBGD064 Tous Toutes Sans objet * HBGD065 Tous Toutes Sans objet * HBGD076 Tous Toutes Sans objet * HBGD093 Tous Toutes Sans objet * HBGD106 Tous Toutes Sans objet * HBGD111 Tous Toutes Sans objet * HBGD123 Tous Toutes Sans objet * HBGD133 Tous Toutes Sans objet * HBGD146 Tous Toutes Sans objet * HBGD174 Tous Toutes Sans objet * HBGD193 Tous Toutes Sans objet * HBGD197 Tous Toutes Sans objet * HBGD201 Tous Toutes Sans objet * HBGD235 Tous Toutes Sans objet * HBGD245 Tous Toutes Sans objet * HBGD247 Tous Toutes Sans objet * HBGD258 Tous Toutes Sans objet * HBGD261 Tous Toutes Sans objet * HBGD263 Tous Toutes Sans objet * HBGD278 Tous Toutes Sans objet * HBGD280 Tous Toutes Sans objet * HBGD282 Tous Toutes Sans objet * HBGD283 Tous Toutes Sans objet * HBGD284 Tous Toutes Sans objet * HBGD285 Tous Toutes Sans objet * HBGD287 Tous Toutes Sans objet * HBGD309 Tous Toutes Sans objet * HBGD311 Tous Toutes Sans objet * HBGD319 Tous Toutes Sans objet * HBGD333 Tous Toutes Sans objet * HBGD338 Tous Toutes Sans objet * HBGD345 Tous Toutes Sans objet * HBGD356 Tous Toutes Sans objet * HBGD362 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 5 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBGD374 Tous Toutes Sans objet * HBGD382 Tous Toutes Sans objet * HBGD386 Tous Toutes Sans objet * HBGD414 Tous Toutes Sans objet * HBGD420 Tous Toutes Sans objet * HBGD422 Tous Toutes Sans objet * HBGD459 Tous Toutes Sans objet * HBGD461 Tous Toutes Sans objet * HBGD462 Tous Toutes Sans objet * HBGD464 Tous Toutes Sans objet * HBGD468 Tous Toutes Sans objet * HBGD475 Tous Toutes Sans objet * HBGD489 Tous Toutes Sans objet * HBGD497 Tous Toutes Sans objet * HBGD499 Tous Toutes Sans objet * HBJB001 Tous Toutes Sans objet * HBJD001 Tous Toutes Sans objet * HBKD005 Tous Toutes Sans objet * HBKD140 Tous Toutes Sans objet * HBKD212 Tous Toutes Sans objet * HBKD213 Tous Toutes Sans objet * HBKD244 Tous Toutes Sans objet * HBKD300 Tous Toutes Sans objet * HBKD396 Tous Toutes Sans objet * HBKD431 Tous Toutes Sans objet * HBKD462 Tous Toutes Sans objet * HBLD007 Tous Toutes Sans objet * HBLD018 Tous Toutes Sans objet * HBLD023 Tous Toutes Sans objet * HBLD030 Tous Toutes Sans objet * HBLD031 Tous Toutes Sans objet * HBLD032 Tous Toutes Sans objet * HBLD033 Tous Toutes Sans objet * HBLD035 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 6 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBLD036 Tous Toutes Sans objet * HBLD037 Tous Toutes Sans objet * HBLD038 Tous Toutes Sans objet * HBLD040 Tous Toutes Sans objet * HBLD043 Tous Toutes Sans objet * HBLD046 Tous Toutes Sans objet * HBLD047 Tous Toutes Sans objet * HBLD048 Tous Toutes Sans objet * HBLD051 Tous Toutes Sans objet * HBLD053 Tous Toutes Sans objet * HBLD056 Tous Toutes Sans objet * HBLD057 Tous Toutes Sans objet * HBLD075 Tous Toutes Sans objet * HBLD078 Tous Toutes Sans objet * HBLD079 Tous Toutes Sans objet * HBLD083 Tous Toutes Sans objet * HBLD084 Tous Toutes Sans objet * HBLD101 Tous Toutes Sans objet * HBLD112 Tous Toutes Sans objet * HBLD118 Tous Toutes Sans objet * HBLD123 Tous Toutes Sans objet * HBLD131 Tous Toutes Sans objet * HBLD132 Tous Toutes Sans objet * HBLD138 Tous Toutes Sans objet * HBLD148 Tous Toutes Sans objet * HBLD171 Tous Toutes Sans objet * HBLD199 Tous Toutes Sans objet * HBLD203 Tous Toutes Sans objet * HBLD215 Tous Toutes Sans objet * HBLD217 Tous Toutes Sans objet * HBLD224 Tous Toutes Sans objet * HBLD231 Tous Toutes Sans objet * HBLD232 Tous Toutes Sans objet * HBLD236 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 7 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBLD240 Tous Toutes Sans objet * HBLD261 Tous Toutes Sans objet * HBLD262 Tous Toutes Sans objet * HBLD270 Tous Toutes Sans objet * HBLD308 Tous Toutes Sans objet * HBLD332 Tous Toutes Sans objet * HBLD349 Tous Toutes Sans objet * HBLD364 Tous Toutes Sans objet * HBLD370 Tous Toutes Sans objet * HBLD371 Tous Toutes Sans objet * HBLD418 Tous Toutes Sans objet * HBLD435 Tous Toutes Sans objet * HBLD452 Tous Toutes Sans objet * HBLD470 Tous Toutes Sans objet * HBLD474 Tous Toutes Sans objet * HBLD476 Tous Toutes Sans objet * HBLD492 Tous Toutes Sans objet * HBMA001 Tous Toutes Sans objet * HBMD001 Tous Toutes Sans objet * HBMD002 Tous Toutes Sans objet * HBMD008 Tous Toutes Sans objet * HBMD017 Tous Toutes Sans objet * HBMD019 Tous Toutes Sans objet * HBMD020 Tous Toutes Sans objet * HBMD038 Tous Toutes Sans objet * HBMD042 Tous Toutes Sans objet * HBMD043 Tous Toutes Sans objet * HBMD044 Tous Toutes Sans objet * HBMD046 Tous Toutes Sans objet * HBMD047 Tous Toutes Sans objet * HBMD049 Tous Toutes Sans objet * HBMD050 Tous Toutes Sans objet * HBMD053 Tous Toutes Sans objet * HBMD054 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 8 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBMD055 Tous Toutes Sans objet * HBMD058 Tous Toutes Sans objet * HBMD072 Tous Toutes Sans objet * HBMD081 Tous Toutes Sans objet * HBMD082 Tous Toutes Sans objet * HBMD087 Tous Toutes Sans objet * HBMD110 Tous Toutes Sans objet * HBMD114 Tous Toutes Sans objet * HBMD134 Tous Toutes Sans objet * HBMD174 Tous Toutes Sans objet * HBMD188 Tous Toutes Sans objet * HBMD198 Tous Toutes Sans objet * HBMD200 Tous Toutes Sans objet * HBMD226 Tous Toutes Sans objet * HBMD228 Tous Toutes Sans objet * HBMD245 Tous Toutes Sans objet * HBMD249 Tous Toutes Sans objet * HBMD281 Tous Toutes Sans objet * HBMD283 Tous Toutes Sans objet * HBMD286 Tous Toutes Sans objet * HBMD289 Tous Toutes Sans objet * HBMD292 Tous Toutes Sans objet * HBMD298 Tous Toutes Sans objet * HBMD312 Tous Toutes Sans objet * HBMD322 Tous Toutes Sans objet * HBMD329 Tous Toutes Sans objet * HBMD339 Tous Toutes Sans objet * HBMD342 Tous Toutes Sans objet * HBMD349 Tous Toutes Sans objet * HBMD373 Tous Toutes Sans objet * HBMD386 Tous Toutes Sans objet * HBMD387 Tous Toutes Sans objet * HBMD400 Tous Toutes Sans objet * HBMD404 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 9 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBMD410 Tous Toutes Sans objet * HBMD425 Tous Toutes Sans objet * HBMD429 Tous Toutes Sans objet * HBMD432 Tous Toutes Sans objet * HBMD433 Tous Toutes Sans objet * HBMD438 Tous Toutes Sans objet * HBMD439 Tous Toutes Sans objet * HBMD444 Tous Toutes Sans objet * HBMD449 Tous Toutes Sans objet * HBMD459 Tous Toutes Sans objet * HBMD469 Tous Toutes Sans objet * HBMD479 Tous Toutes Sans objet * HBMD481 Tous Toutes Sans objet * HBMD485 Tous Toutes Sans objet * HBMD488 Tous Toutes Sans objet * HBMD490 Tous Toutes Sans objet * HBMP001 Tous Toutes Sans objet * HBPA001 Tous Toutes Sans objet * HBPD001 Tous Toutes Sans objet * HBPD002 Tous Toutes Sans objet * HBQD001 Tous Toutes Sans objet * HBQK001 Tous Toutes Sans objet * HBQK002 Tous Toutes Sans objet * HBQK040 Tous Toutes Sans objet * HBQK041 Tous Toutes Sans objet * HBQK046 Tous Toutes Sans objet * HBQK061 Tous Toutes Sans objet * HBQK065 Tous Toutes Sans objet * HBQK093 Tous Toutes Sans objet * HBQK142 Tous Toutes Sans objet * HBQK191 Tous Toutes Sans objet * HBQK303 Tous Toutes Sans objet * HBQK331 Tous Toutes Sans objet * HBQK389 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 10 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * HBQK424 Tous Toutes Sans objet * HBQK428 Tous Toutes Sans objet * HBQK430 Tous Toutes Sans objet * HBQK443 Tous Toutes Sans objet * HBQK476 Tous Toutes Sans objet * HBQK480 Tous Toutes Sans objet * LAPB001 Tous Toutes Sans objet * LAPB002 Tous Toutes Sans objet * LAPB003 Tous Toutes Sans objet * LAPB004 Tous Toutes Sans objet * LAPB005 Tous Toutes Sans objet * LAPB006 Tous Toutes Sans objet * LAPB007 Tous Toutes Sans objet * LAPB030 Tous Toutes Sans objet * LAPB047 Tous Toutes Sans objet * LAPB122 Tous Toutes Sans objet * LAPB311 Tous Toutes Sans objet * LAPB408 Tous Toutes Sans objet * LAPB451 Tous Toutes Sans objet * LAPB459 Tous Toutes Sans objet * LBGA003 Tous Toutes Sans objet * LBGA004 Tous Toutes Sans objet * LBGA280 Tous Toutes Sans objet * LBGA441 Tous Toutes Sans objet * LBLD001 Tous Toutes Sans objet * LBLD003 Tous Toutes Sans objet * LBLD004 Tous Toutes Sans objet * LBLD006 Tous Toutes Sans objet * LBLD010 Tous Toutes Sans objet * LBLD013 Tous Toutes Sans objet * LBLD014 Tous Toutes Sans objet * LBLD015 Tous Toutes Sans objet * LBLD019 Tous Toutes Sans objet * LBLD020 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 11 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * LBLD025 Tous Toutes Sans objet * LBLD034 Tous Toutes Sans objet * LBLD057 Tous Toutes Sans objet * LBLD066 Tous Toutes Sans objet * LBLD073 Tous Toutes Sans objet * LBLD075 Tous Toutes Sans objet * LBLD086 Tous Toutes Sans objet * LBLD117 Tous Toutes Sans objet * LBLD143 Tous Toutes Sans objet * LBLD193 Tous Toutes Sans objet * LBLD214 Tous Toutes Sans objet * LBLD235 Tous Toutes Sans objet * LBLD270 Tous Toutes Sans objet * LBLD281 Tous Toutes Sans objet * LBLD311 Tous Toutes Sans objet * LBLD447 Tous Toutes Sans objet * LBMP001 Tous Toutes Sans objet * LBQP001 Tous Toutes Sans objet * YYYY079 Tous Toutes Sans objet * YYYY142 Tous Toutes Sans objet * YYYY158 Tous Toutes Sans objet * YYYY159 Tous Toutes Sans objet * YYYY176 Tous Toutes Sans objet * YYYY184 Tous Toutes Sans objet * YYYY236 Tous Toutes Sans objet * YYYY246 Tous Toutes Sans objet * YYYY258 Tous Toutes Sans objet * YYYY259 Tous Toutes Sans objet * YYYY275 Tous Toutes Sans objet * YYYY284 Tous Toutes Sans objet * YYYY329 Tous Toutes Sans objet * YYYY353 Tous Toutes Sans objet * YYYY389 Tous Toutes Sans objet * YYYY426 Tous Toutes Référence : CDC-FR-105v2 page 12 sur 13

NGAP prestation CCAM Sans objet * YYYY440 Tous Toutes Sans objet * YYYY447 Tous Toutes Sans objet * YYYY476 Tous Toutes Sans objet * YYYY478 Tous Toutes Sans objet * ZALP002 Tous Toutes Actes diagnostics en rapport avec les soins bucco-dentaires Sans objet * HCQM001 Tous Toutes Sans objet * HBQH001 Tous Toutes../../../../../ * associé selon la base CCAM en vigueur (Cf. Annexe 1-A1, règle CC7) Référence : CDC-FR-105v2 page 13 sur 13

Tests CDC 1.40 Fiche réglementaire : FR 105 Test n 1 FSE en TP AMO AMO : AMC : CPS 18 DEDANS CV 0120 ALAIN Assurance maladie N de dents : 13, 14 et 15. Situation au regard du parcours de soins : Le bénéficiaire n a pas déclaré son médecin traitant. prestation et descriptif de l acte PFM (PU 279,50) phase 0 activité 1 Codage de la prestation Date facture Date des soins Montant facturé Justificatif d exo Part AMO MTM Part AMC HBLD040 16/01/2014 16/01/2014 279,50 70% code 0 195,65 0,00 0,00 Spécialités concernées : 18, 19, 45. 279,50 195,65 0,00 0,00 1

Tests CDC 1.40 Fiche réglementaire : FR 105 Test n 2 FSE en TP AMO AMO : AMC : CPS 18 DEDANS CV 0102 ALEXANDRE Assurance maladie N de dent : 54 Situation au regard du parcours de soins : Le bénéficiaire n a pas déclaré son médecin traitant. prestation et descriptif de l acte AXI (PU 28,92) phase 0 activité 1 Codage de la prestation Date facture Date des soins Montant facturé Justificatif d exo Part AMO MTM Part AMC HBJD001 16/01/2014 16/01/2014 28,92 70% code 0 20,24 0,00 0,00 Spécialités concernées : 18, 19, 45. 28,92 20,24 0,00 0,00 2

C.N.D.A Demande d agrément ou d homologation pour l intégration d une fiche réglementaire ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR (remplir 1 engagement par logiciel) Je soussigné,, agissant en qualité de pour la société, atteste sur l'honneur que le logiciel intitulé.. dans sa version n 1, pour système (OS). intègre correctement :. L évolution liée à la fiche réglementaire n Version du cahier des charges de référence (rayer la mention inutile) : 1.31 / 1.40 ou Version du référentiel d'homologation (rayer la mention inutile) : DI version.. / TLA version Identification des factures transmises sur le frontal du CNDA : 1. Tableau récapitulatif à compléter : Carte CPS utilisée n de facturation du PS Régime Date de transmission des cas de facturation N LOT N FACTURE Nom des Fichiers (Groupe de données 12 champ 2 ou Type 000 pos 50-55) Je joins à cette attestation la(es) copie(s) d'écran correspondant aux cas de tests non passant correspondant à la fiche réglementaire prise en compte 2. Fait le.à.. Signature du représentant et cachet de la société 1 évolution obligatoire du n de version sur les 4 premiers caractères par rapport à la dernière version agréée. 2 si prévus dans les cas de tests de la fiche réglementaire prise en compte. ENGAGEMENT_FR_v1.1.doc version 1.1